I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Revision 1F.19/2007
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1F_19/2007
Arrêt du 27 décembre 2007
Ire Cour de droit public
MM. les Juges Aemisegger, juge présidant, Aeschlimann
et Wiprächtiger.
Greffier: M. Parmelin.
A. ________,
requérant,
contre
Conseil d'Etat du canton du Valais,
case postale, 1951 Sion.
élection du Conseil national,
demande de revision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_398/2007 du
19 novembre 2007.
Considérant en fait et en droit:
1.
Pour l'élection du Conseil national du 21 octobre 2007, les électeurs du
canton du Valais devaient désigner sept députés. Après le dépôt des listes,
le matériel de vote a été envoyé aux électeurs. Cet envoi contenait les
listes de candidats et une liste officielle blanche (bulletin sans en-tête,
ou sans dénomination de parti) avec huit lignes. Le 23 octobre 2007,
A.________, électeur domicilié à Montana, a déposé un recours contre le
résultat de l'élection du Conseil national pour le canton du Valais. Il a
expliqué qu'il avait voté par correspondance et qu'il avait utilisé le
bulletin sans dénomination ("liste blanche") en y inscrivant les noms de huit
candidats, un par ligne. Il prétendait avoir reçu une fausse information au
sujet du nombre de candidats. Le Conseil d'Etat du canton du Valais a rejeté
ce recours par une décision rendue le 7 novembre 2007.
2.
Le 9 novembre 2007, A.________ a adressé au Tribunal fédéral un recours
contre la décision du Conseil d'Etat, en demandant l'invalidation de
l'élection des membres du Conseil national pour le canton du Valais.
Par un arrêt rendu le 19 novembre 2007, la Ire Cour de droit public du
Tribunal fédéral (composée du Président Féraud ainsi que des Juges Reeb et
Eusebio) a rejeté le recours, dans la mesure où il était recevable. Les frais
judiciaires, par 500 fr., ont été mis à la charge du recourant (arrêt
1C_398/2007). Le dispositif de cet arrêt a été communiqué au recourant le 20
novembre 2007. Une expédition complète de l'arrêt lui a ensuite été notifiée
(le recourant en a accusé réception le 27 novembre 2007).
3.
Le 21 novembre 2007, A.________ a écrit au Tribunal fédéral pour demander
l'"annulation" de l'arrêt 1C_398/2007 et la transmission de l'affaire "à une
juridiction compétente et impartiale pour qu'elle soit jugée". Cet acte a été
enregistré comme une demande de révision de l'arrêt précité (art. 121 ss
LTF).
4.
Par ordonnance du 23 novembre 2007, le Juge instructeur de la Ire Cour de
droit public a invité le requérant à fournir jusqu'au 10 décembre 2007 une
avance de frais de 1'000 fr., conformément à l'art. 62 LTF. Cette avance n'a
pas été payée.
5.
Vu le sort à réserver à la demande de révision, il n'y a pas lieu d'examiner
quelles conséquences juridiques on pourrait déduire de l'absence de paiement
de l'avance de frais dans le cas particulier. Il n'est pas non plus
nécessaire de fixer un délai supplémentaire pour le versement de cette avance
(cf. art. 62 al. 3 LTF).
6.
Le requérant fait d'abord valoir qu'il serait inadmissible de rendre un arrêt
sans motivation, tant sur le sort de ses conclusions principales que sur les
frais de justice. Or la demande de révision a été déposée avant la
notification de l'expédition complète de l'arrêt 1C_398/2007, et le requérant
avait sans doute omis de noter que le dispositif de cet arrêt, communiqué
préalablement, annonçait le prochain envoi de l'arrêt motivé. Cette critique
est donc sans objet.
7.
Le requérant déclare requérir la récusation, "suite à des antécédents", des
juges fédéraux Féraud, Nay, Reeb, Fonjallaz et Eusebio, ainsi que du greffier
Jomini. Aux termes de l'art. 121 let. a LTF, la révision d'un arrêt du
Tribunal fédéral peut être demandée si les dispositions concernant la
composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées.
Le requérant paraît se référer à d'autres causes qu'il avait introduites
devant le Tribunal fédéral et qui avaient été jugées par la Ire Cour de droit
public. Or un juge ne peut pas être récusé pour le simple motif que, dans une
procédure antérieure devant le Tribunal fédéral, il a eu à trancher en
défaveur du requérant. Sur la base de l'argumentation du recourant, il est
manifeste que le motif de révision de l'art. 121 let. a LTF n'est pas
réalisé. La demande de révision doit donc être rejetée.
8.
Le requérant, qui succombe, doit payer les frais judiciaires (art. 65 al. 1
et art. 66 al. 1 LTF).
par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
La demande de révision est rejetée.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du requérant.
3.
Le présent arrêt est communiqué au requérant, au Conseil d'Etat du canton du
Valais et, pour information, à la Chancellerie fédérale.
Lausanne, le 27 décembre 2007
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présidant: Le Greffier:
Aemisegger Parmelin