I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 1B.38/2007
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Arrêt du 14 mars 2007
Ire Cour de droit public
M. le Juge Féraud, Président.
Greffier: M. Jomini.
A. ________,
recourant, représenté par Me Robert Assaël, avocat,
contre
Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte, place Saint-Louis 4, case
postale 136, 1110 Morges,
Procureur général du canton de Vaud,
rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne,
Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal
8, 1014 Lausanne.
procédure pénale, droit à l'assistance d'un défenseur,
recours en matière pénale contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal
cantonal du canton de Vaud
du 9 mars 2007.
Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit:
1.
Une enquête pénale est instruite contre A.________ par le Juge d'instruction
de l'arrondissement de La Côte, notamment pour des violations de règles de la
circulation routière (enquête PE07.002282). Le Juge d'instruction a cité
A.________ à son audience du 15 mars 2007, en ne l'autorisant pas à être
assisté par son avocat pendant sa comparution. Le 2 mars 2007, A.________ a
adressé une réclamation au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du
canton de Vaud en se plaignant de l'impossibilité pour son avocat de
l'assister lors de l'audience précitée. Le Tribunal d'accusation a rejeté
cette réclamation par un arrêt rendu le 9 mars 2007.
2.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, A.________ demande au
Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du Tribunal d'accusation. A titre de
mesures provisionnelles, il requiert qu'il soit ordonné au Juge
d'instruction, jusqu'à droit connu sur le recours, de surseoir à la tenue de
l'audience agendée au 15 mars 2007 et de toute autre audience qui pourrait
être convoquée, ainsi qu'à la réalisation de tout acte d'instruction.
Il n'a pas été demandé de réponses au recours.
3.
La décision attaquée est une décision incidente contre laquelle le recours en
matière pénale (art. 78 ss LTF) n'est recevable qu'aux conditions de l'art.
93 al. 1 LTF. Une telle décision ne peut donc faire l'objet d'un recours au
Tribunal fédéral que si elle peut causer un préjudice irréparable (art. 93
al. 1 let. a LTF - il est manifeste que l'hypothèse de l'art. 93 al. 1 let. b
LTF n'entre pas en considération ici). Dans la procédure de recours en
matière pénale, la notion de préjudice irréparable correspond à celle de
l'art. 87 al. 2 OJ, qui soumettait à la même condition la recevabilité du
recours de droit public contre de telles décisions incidentes. Selon la
jurisprudence, il doit s'agir d'un dommage de nature juridique, qui ne puisse
pas être réparé ultérieurement par un jugement final ou une autre décision
favorable au recourant. Cette réglementation est fondée sur des motifs
d'économie de la procédure; en tant que cour suprême, le Tribunal fédéral
doit en principe ne s'occuper qu'une seule fois d'un procès, et cela
seulement lorsqu'il est certain que le recourant subit effectivement un
dommage définitif (arrêt 1B_13/2007 du 8 mars 2007, avec des références à la
jurisprudence relative à l'art. 87 al. 2 OJ).
Le recourant soutient qu'au contraire, l'économie de la procédure
commanderait de faire abstraction de l'exigence légale du préjudice
irréparable pour entrer en matière à ce stade. Il se réfère à ce propos à
deux arrêts du Tribunal fédéral. La première référence (ATF 127 I 92 consid.
1d p. 95) n'est pas pertinente car la question traitée était celle de la
recevabilité d'un recours de droit public formé à l'encontre d'une décision
finale partielle tranchant définitivement le sort d'une prétention dans une
procédure civile. La seconde référence (arrêt non publié 1P.546/2001 du 5
novembre 2001) est topique, mais la portée donnée à l'économie de la
procédure dans cet arrêt isolé ne saurait être confirmée dans le cadre de
l'art. 93 al. 1 let. a LTF, cette restriction à la recevabilité du recours en
matière pénale étant précisément, elle aussi, fondée sur des motifs
d'économie de la procédure (cf. arrêt 1B_13/2007 précité, consid. 4).
En l'espèce, l'inconvénient invoqué par le recourant, à savoir
l'impossibilité pour lui de comparaître devant le Juge d'instruction
accompagné de son avocat, ne peut le cas échéant être considéré que comme un
dommage de pur fait. Il s'ensuit que le recours est irrecevable.
4.
La cause d'irrecevabilité étant manifeste, le présent arrêt doit être rendu
selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Les frais
judiciaires doivent être mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 65
et 66 al. 1 LTF)
5.
Le présent arrêt rend sans objet la requête de mesures provisionnelles.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant, au Juge
d'instruction de l'arrondissement de La Côte, au Procureur général et au
Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 14 mars 2007
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier: