I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 1B.11/2007
Zurück zum Index I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 2007
Retour à l'indice I. Öffentlich-rechtliche Abteilung, Beschwerde in Strafsachen 2007
{T 0/2}
1B_11/2007 /col
Arrêt du 8 mars 2007
Ire Cour de droit public
M. le Juge Féraud, Président.
Greffier: M. Jomini.
A. ________,
recourant,
contre
Tribunal cantonal du canton du Valais,
Cour pénale II, Palais de Justice, 1950 Sion 2.
procédure pénale, récusation,
recours en matière pénale contre la Cour pénale II du Tribunal cantonal du
canton du Valais.
Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit:
1.
Le 14 février 2007, A.________ a envoyé au Tribunal fédéral un recours dirigé
"contre l'absence de décision de la Cour pénale II du Tribunal cantonal du
canton du Valais, portant sur sa récusation". Le recourant indiquait comme
adresse, sur cet acte ainsi que sur l'enveloppe d'envoi: avenue Crochetan 45,
1870 Monthey.
2.
Par une ordonnance du 19 février 2007, A.________ a été invité à effectuer
jusqu'au 5 mars 2007 une avance de frais de 500 fr., conformément à l'art. 62
LTF. Cette ordonnance (envoyée avec la formule "acte judiciaire") n'a pas pu
être distribuée par l'office de poste de Monthey, le destinataire étant
"introuvable à l'adresse indiquée". L'avance de frais n'a pas été payée.
3.
L'adresse indiquée par le recourant n'étant pas actuelle, il est superflu de
fixer, par une nouvelle ordonnance à envoyer au même endroit, un délai
supplémentaire pour le paiement de l'avance de frais (art. 62 al. 3, 2ème
phrase LTF).
4.
L'avance de frais n'ayant pas été versée, le recours est irrecevable,
conformément à la règle de l'art. 62 al. 3, 3ème phrase LTF. L'irrecevabilité
étant manifeste, l'affaire doit être liquidée selon la procédure simplifiée
de l'art. 108 al. 1 let. a LTF.
Il y a lieu de renoncer à la perception de frais judiciaires (art. 66 al. 1
LTF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant et à la Cour pénale II
du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 8 mars 2007
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier: