Kassationshof in Strafsachen 6S.188/2006
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{T 0/2}
6S.188/2006 /svc
Arrêt du 29 juin 2006
Cour de cassation pénale
MM. les Juges Schneider, Président,
Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Zünd.
Greffière: Mme Kistler.
A. ________,
recourant, représenté par Me Jean-Pierre Huguenin-Dezot, avocat,
contre
B.________,
intimé, représenté par Me Nathalie Ray, avocate,
Ministère public du canton de Neuchâtel,
rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1.
Diffamation (art. 173 CP),
pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal du canton de Neuchâtel
du 16 mars 2006.
Faits:
A.
A. ________ est l'administrateur de la société C.________ SA, dont le but
social est principalement l'exploitation d'un bureau technique de travaux
d'architecture et d'ingénieur. Les 29 juillet et 21 octobre 2002, cette
société a déposé au Conseil communal de X.________ des demandes de sanction
définitive relatives à des constructions sur ses articles 2676 et 2583 du
cadastre de X.________.
Lors de la mise à l'enquête publique de ces projets, B.________, propriétaire
de l'article 2545 du cadastre de X.________ et, par ailleurs, président de la
commission d'urbanisme de la commune de X.________, a fait opposition aux
demandes de sanction présentées par C.________ SA. Ces oppositions, déclarées
irrecevables par le Conseil communal de X.________ lors de ses décisions des
3 octobre 2002 et 27 mars 2003, ont donné lieu à une longue procédure.
Alors que ces procédures étaient pendantes, A.________ a adressé le 25 août
2003 au Conseil communal de X.________ une lettre visant à dénoncer les actes
de B.________, ce dernier lui ayant proposé de retirer les oppositions contre
le versement de 60'000 francs entre ses mains. Il s'est exprimé en ces
termes:
"(...) nous dénonçons vivement et publiquement: les actions téméraires et
abusives de votre président de la commission d'urbanisme, élu
démocratiquement, et qui essaie de nous extorquer CHF 60'000.-, preuve du 10
avril 2003 et dont vous étiez bien au courant depuis le 11 avril 2003 (...)".
B.
Le 12 septembre 2003, B.________ a déposé une plainte pénale contre
A.________, notamment en raison de la lettre du 25 août 2003.
Pour sa part, A.________ a déposé le 12 décembre 2003 une plainte pénale à
l'encontre de B.________, pour calomnie, menace et contrainte. Le Ministère
public neuchâtelois a suspendu cette plainte jusqu'à droit connu dans la
procédure pénale à l'encontre du plaignant.
C.
Par jugement du 4 novembre 2005, le Tribunal de police du district de Boudry
a condamné A.________, pour diffamation et pour violation des dispositions
relatives à la protection de l'environnement, à une amende de 5'000 francs,
avec un délai de radiation de deux ans, aux frais de justice arrêtés à 1'723
francs et au versement d'une indemnité de dépens de 750 francs en faveur de
B.________.
En droit, le tribunal a considéré, s'agissant de l'infraction de diffamation,
que A.________ n'avait pas apporté la preuve de la vérité selon l'art. 173
ch. 2 CP, puisqu'aucun jugement pénal ne condamnait B.________ pour
extorsion. En conséquence, il a condamné A.________ pour diffamation.
D.
Par arrêt du 16 mars 2006, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal
du canton de Neuchâtel a admis le pourvoi en cassation déposé par A.________,
en ce sens qu'elle l'a libéré de la condamnation pour violation des
dispositions relatives à la protection de l'environnement. Statuant
elle-même, elle a condamné A.________ à une amende de 4'200 francs, fixant à
deux ans le délai de radiation. Elle a réduit à 1'550 francs les frais de
justice de première instance et a fixé à 750 francs l'indemnité de dépens
pour la première instance. Enfin, elle a condamné A.________ à une part
réduite des frais de deuxième instance, arrêtés à 660 francs.
En droit, elle a constaté, en relation avec l'infraction de diffamation, que
A.________ avait adressé la lettre litigieuse au Conseil communal de
X.________, alors que celui-ci avait déjà déclaré irrecevable l'opposition de
B.________ au projet de construction de C.________ SA et que le litige était
pendant devant le Tribunal administratif neuchâtelois. Elle en a déduit que
A.________ ne pouvait poursuivre ni un intérêt public ni un intérêt privé
digne de protection en dévoilant au conseil communal les manoeuvres de
B.________, mais ne pouvait avoir adressé la lettre litigieuse que par
vengeance, pour dire du mal de B.________. En conformité avec l'art. 173 ch.
3 CP, A.________ ne pouvait donc être admis à faire la preuve de la vérité
selon l'art. 173 ch. 2 CP. La cour cantonale a ainsi maintenu la condamnation
pour diffamation par substitution de motifs.
E.
Contre cet arrêt cantonal, A.________ dépose un pourvoi en nullité devant le
Tribunal fédéral. Il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué, soutenant
qu'il aurait dû être autorisé à faire la preuve de la vérité et que cette
preuve avait été apportée, en l'absence de jugement de condamnation, par le
biais de divers indices.
L'intimé ainsi que le Ministère public et le Tribunal cantonal neuchâtelois
ont renoncé à se déterminer.
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
Saisi d'un pourvoi en nullité, le Tribunal fédéral contrôle l'application du
droit fédéral (art. 269 PPF) sur la base de l'état de fait définitivement
arrêté par la cour cantonale (cf. art. 277bis et 273 al. 1 let. b PPF). Le
raisonnement juridique doit être mené sur la base des faits retenus dans la
décision attaquée, dont le recourant est irrecevable à s'écarter.
Le Tribunal fédéral n'est pas lié par les motifs invoqués, mais il ne peut
aller au-delà des conclusions du recourant (art. 277 bis PPF). Les
conclusions devant être interprétées à la lumière de leur motivation, le
recourant a circonscrit les points litigieux (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66).
2.
2.1 L'art. 173 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, en s'adressant à
un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ou aura propagé une telle accusation ou un tel
soupçon.
Cette disposition protège la réputation d'être une personne honorable,
c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire
selon les conceptions généralement reçues. L'honneur protégé par le droit
pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect, qui est lésé par
toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité
d'homme (ATF 128 IV 53 consid. 1a p. 57/58).
2.2 En l'espèce, il n'est pas contesté qu'en dénonçant au conseil communal
les "actions téméraires et abusives" de l'intimé, qui essayait "de lui
extorquer 60'000 francs", le recourant a porté atteinte à la considération de
l'intimé. Contrairement à ce que soutient le recourant, il n'a pas critiqué
le politicien en tant que tel, mais il a accusé l'intimé d'avoir eu un
comportement malhonnête. En conséquence, on se trouve en présence d'une
atteinte à l'honneur, au sens de l'art. 173 ch. 1 CP.
3.
La cour cantonale a refusé au recourant la possibilité d'apporter la preuve
de la véracité de l'allégation contraire à l'honneur ou celle de sa bonne
foi.
3.1 Selon l'art. 173 ch. 3 CP, l'inculpé ne sera pas admis à faire les
preuves libératoires et sera punissable si ses allégations ont été articulées
ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant,
principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment
lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
La jurisprudence et la doctrine interprètent de manière restrictive les
conditions énoncées à l'art. 173 ch. 3 CP. En principe, l'accusé doit être
admis à faire les preuves libératoires et ce n'est qu'exceptionnellement que
cette possibilité doit lui être refusée (cf. Corboz, Les infractions en droit
suisse, vol. I, Berne 2002, art. 173 CP, n. 54; Riklin, Basler Kommentar
Strafgesetzbuch II, art. 173, n. 20). Pour que les preuves libératoires
soient exclues, il faut, d'une part, que l'accusé ait tenu les propos
attentatoires à l'honneur sans motif suffisant (d'intérêt public ou privé)
et, d'autre part, qu'il ait agi principalement dans le dessein de dire du mal
d'autrui. Ces deux conditions doivent être réalisées cumulativement pour
refuser les preuves libératoires. Ainsi, l'accusé sera admis aux preuves
libératoires s'il a agi pour un motif suffisant (et ce, même s'il a agi
principalement pour dire du mal d'autrui) ou s'il n'a pas agi pour dire du
mal d'autrui (et ce, même si sa déclaration n'est pas fondée sur un motif
suffisant) (ATF 116 IV 31 consid. 3 p. 38, 205 consid. 3b p. 208).
Déterminer le dessein de l'auteur (en particulier s'il a agi pour dire du mal
d'autrui) relève de l'établissement des faits (cf. ATF 129 IV 271 consid. 2.5
p. 276) et ne peut par conséquent pas être remis en cause dans un pourvoi. En
revanche, la notion d'intérêt public est une question de droit fédéral, qui
peut être revue librement par la cour de céans (ATF 69 IV 165 consid. 2 p.
168).
3.2
3.2.1 En l'occurrence, la cour cantonale a constaté que le recourant avait agi
par vengeance et, partant, qu'il avait accusé l'intimé de tentative
d'extorsion principalement pour dire du mal de ce dernier. Le recourant ne
remet pas en cause, à juste titre, la réalisation de cette première condition
d'exclusion des preuves libératoires, puisqu'il s'agit d'une constatation de
fait.
La controverse porte sur la seconde condition d'exclusion, à savoir sur
l'intérêt public, notion qui relève du droit fédéral. Comme le conseil
communal avait déjà déclaré irrecevables les oppositions de l'intimé, la cour
cantonale a estimé que le recourant ne pouvait poursuivre un intérêt public
ni aucun autre intérêt privé. Pour sa part, le recourant soutient qu'il
existait un intérêt pour le conseil communal, voire pour les administrés de
la commune, de connaître la pratique du président de la commission
d'urbanisme, car les infractions évoquées touchaient au rôle de celui-ci dans
la procédure d'autorisation de construire.
3.2.2 La cour cantonale refuse au recourant tout intérêt public ou privé, au
motif que la procédure devant le conseil communal était terminée. Il faut
cependant se demander s'il n'existait pas un intérêt public à révéler au
conseil communal les irrégularités de la procédure, indépendamment de l'issue
de celle-ci. La jurisprudence a reconnu un intérêt public à révéler qu'un
avocat pratiquant avait été condamné (ATF 69 IV 165 consid. 2 p. 167/168) et
à dénoncer par tract les soupçons de vol pesant sur un chef de la police (ATF
101 IV 292 consid. 4 p. 294/295), en raison des professions exercées, qui
exigeaient une confiance particulière du public.
En l'espèce, l'intimé a certes fait opposition aux demandes de construction
déposées par la société du recourant en tant que propriétaire d'une parcelle
voisine. Cependant, il était président de la commission d'urbanisme de la
commune et occupait par là même un poste public, qui doit être confié à une
personne intègre. En outre, les infractions évoquées ne relevaient pas du
domaine privé ni de la vie de famille, mais touchaient une procédure
d'autorisation de construire, domaine de compétence de la commission
d'urbanisme. Dans ces circonstances, il existait un intérêt pour le conseil
communal de connaître la pratique de l'intimé. C'est donc à tort que la cour
cantonale a refusé au recourant la possibilité d'apporter la preuve de la
véracité de ses allégations ou celle de sa bonne foi.
4.
Selon l'art. 173 ch. 2 CP, l'accusé n'encourra aucune peine s'il prouve que
les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou
qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
4.1 Le recourant soutient qu'il a apporté la preuve de l'infraction commise
par l'intimé par le biais d'indices sérieux, à savoir notamment par la lettre
du 10 avril 2003 du conseil de l'intimé, verbalisant l'intention de ce
dernier de réclamer 60'000 francs en échange du retrait de ses oppositions et
recours. Alors que le premier juge a considéré que la preuve de la vérité
n'avait pas été apportée, faute d'un jugement condamnatoire correspondant, la
cour cantonale ne s'est pas prononcée sur la question puisqu'elle a refusé au
recourant la possibilité d'apporter les preuves libératoires.
4.2 Selon la jurisprudence, l'accusé qui a allégué la commission d'une
infraction doit en principe apporter la preuve de la vérité par la
condamnation pénale de la personne visée (ATF 106 IV 115 consid. 2c p. 117).
Une exception a été admise dans un cas où la poursuite pénale n'était plus
possible en raison de la prescription (ATF 109 IV 36 consid. 3b p. 37). Dans
une autre affaire, le Tribunal fédéral a relevé qu'il existait de bonnes
raisons, au regard de la présomption d'innocence, de s'en tenir à l'exigence
d'un jugement de condamnation, tout en laissant ouverte la question des
exceptions à apporter à ce principe (ATF 116 IV 31 consid. 4 p. 39). Enfin,
dans une dernière affaire, les allégations dans un journal que quelqu'un
avait commis de graves infractions ont été considérées comme prouvées par un
jugement exécutoire rendu postérieurement à ces allégations (ATF 122 IV 311
consid. 2e p. 317).
La doctrine émet certaines réserves à l'égard de cette jurisprudence.
Trechsel constate que, selon la jurisprudence, il n'est plus possible
d'apporter la preuve de la véracité des allégations accusant quelqu'un
d'avoir commis une infraction dans une procédure pour atteinte à l'honneur si
l'autorité compétente a acquitté cette personne ou prononcé une ordonnance de
non-lieu ou une décision de refus de suivre (à défaut de soupçons
suffisants). A ses yeux, une décision refusant d'ouvrir une enquête ne
saurait empêcher toute preuve de la vérité. Cet auteur ajoute que, du reste,
la jurisprudence a refusé une telle conséquence dans le cas où l'action
pénale était prescrite. Citant un ancien arrêt argovien (AGVE 1951 n° 34), il
relève que l'accusé ne peut être renvoyé à agir par la voie pénale, pour
apporter la preuve de la vérité (Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch,
Kurzkommentar, 2ème éd., Zurich 1997, art. 173, n. 10). Riklin considère
aussi que la jurisprudence va très loin, dans la mesure où une décision
refusant de poursuivre interdit toute preuve de la vérité. Selon cet auteur,
cette conséquence ne vaut cependant que si les décisions concernées ont déjà
été prononcées au moment de l'atteinte à l'honneur. Pour lui, si une telle
décision fait défaut, l'accusé ne peut être renvoyé à agir par la voie pénale
ou à attendre l'issue d'une procédure pénale ouverte dans l'intervalle
(Riklin, op. cit., art. 173, n. 12). Après avoir résumé la jurisprudence,
Stratenwerth et Jenny relèvent qu'il ne faut pas oublier que le juge pénal,
aussi en cas d'atteinte à l'honneur, doit rechercher la vérité matérielle
(Stratenwerth/Jenny, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I:
Straftaten gegen Individualinteressen, 6ème éd., Berne 2003, § 11, n. 39).
Enfin, tout en admettant que la jurisprudence repose sur des motifs
raisonnables, Corboz se demande, en l'absence de disposition légale précise,
ce qui permet d'empêcher l'accusé d'apporter la preuve de la vérité dans le
cadre de la procédure dirigée contre lui (Corboz, La diffamation, SJ 1992, p.
629 ss, spéc. p. 657, note de bas de page 146).
4.3 En l'espèce, il n'existe aucune décision d'acquittement ou de non-lieu.
Le Ministère public neuchâtelois a suspendu la procédure sur la plainte
pénale du recourant, jusqu'à droit connu sur la plainte déposée par l'intimé
contre le recourant. Par cette décision de suspension, le recourant s'est
donc vu refuser la possibilité d'apporter la preuve de la vérité par la voie
pénale. Il paraît inéquitable, d'une part, d'empêcher le recourant d'agir au
pénal en suspendant le traitement de sa plainte pénale et, d'autre part, de
lui refuser la possibilité d'apporter la preuve de la véracité de ses
allégations d'une autre manière dans le cadre de la procédure dirigée contre
lui. En outre, la ratio de la jurisprudence résumée au considérant précédant,
qui consiste à éviter des jugements contradictoires, fait défaut, puisque,
d'emblée, le Ministère public neuchâtelois a fait dépendre le traitement de
la plainte du recourant de la présente procédure. Tant que le traitement de
sa plainte sera suspendu et que, partant, la poursuite pénale à l'encontre de
l'intimé ne sera pas possible (cf. ATF 109 IV 36 consid. 3b p. 37), le
recourant doit donc être autorisé à apporter la preuve de la vérité ou celle
de sa bonne foi dans la présente procédure par d'autres moyens.
4.4 Le recourant soutient qu'il a déjà apporté la preuve de la véracité de
ses allégations, en produisant la lettre de l'avocat de l'intimé confirmant
la proposition de celui-ci. Cette seule lettre ne suffit cependant pas. En
soi, une offre transactionnelle n'est pas illicite. Mais elle peut le devenir
si l'auteur tente d'obtenir plus que ce à quoi il a droit en menaçant la
partie adverse d'un dommage sérieux (cf. Corboz, Les infractions en droit
suisse, op. cit., art. 181, n. 24). Au vu des faits constatés, la cour de
céans ne peut cependant déterminer si l'infraction d'extorsion ou de
contrainte est réalisée.
5.
Ainsi, le pourvoi doit être admis en ce sens que le recourant est autorisé à
faire les preuves libératoires fondées sur l'art. 173 ch. 2 CP.
Comme le recourant obtient gain de cause, il ne sera pas perçu de frais et la
Caisse du Tribunal fédéral lui versera une indemnité à titre de dépens (art.
278 al. 3 PPF).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le pourvoi est admis, l'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à
la cour cantonale pour nouvelle décision.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
La Caisse du Tribunal fédéral versera au recourant une indemnité de 3'000
francs à titre de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties, au
Ministère public neuchâtelois et à la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal du canton de Neuchâtel.
Lausanne, le 29 juin 2006
Au nom de la Cour de cassation pénale
du Tribunal fédéral suisse
Le président: La greffière: