II. Zivilabteilung 5P.515/2006
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5P.515/2006 /frs Arrêt du 17 octobre 2007 IIe Cour de droit civil M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffier: Mme Rey-Mermet. A. ________ Assurances, recourante, représentée par Me Philippe Mercier, avocat, contre B.________, intimé, représenté par Me Hervé Crausaz, avocat, Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. art. 9 Cst. (contrat d'assurance), recours de droit public contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 juillet 2006. Considérant que, parallèlement au présent recours de droit public, la recourante a interjeté un recours en réforme contre le jugement attaqué, que, statuant en premier lieu sur le recours en réforme par arrêt de ce jour (5C.2/2007), la cour de céans l'a admis, en rendant sur le fond une nouvelle décision qui s'est substituée au jugement attaqué, que le recours de droit public est ainsi devenu sans objet, qu'au vu de l'art. 156 al. 1 OJ, la recourante supportera les frais de la procédure, qu'il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnité de dépens à l'intimé qui n'a pas été invité à répondre. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est sans objet et la cause est rayée du rôle. 2. Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge de la recourante. 3. Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Lausanne, le 17 octobre 2007 Au nom de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse Le président: La greffière: