II. Öffentlich-rechtliche Abteilung 2A.164/2006
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2A.164/2006/DCE/elo Arr t du 2 mai 2006 IIe Cour de droit public M. et Mme les Juges Wurzburger, Juge pr sidant, Hungerb hler et Yersin. Greffier: M. Dubey. A. X.Z.________et son fils B.X.________, recourante, repr sent e par Me Marino Montini, avocat, contre D partement de l' conomie du canton de Neuch tel, au Ch teau, 2001 Neuch tel 1, Tribunal administratif du canton de Neuch tel, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuch tel 1. refus de prolongation de l'autorisation de s jour et d'octroi de l'autorisation d' tablissement, recours de droit administratif contre l'arr t du Tribunal administratif du canton de Neuch tel du 20 f vrier 2006. Le Tribunal f d ral consid re en fait et en droit: 1. 1.1 Ressortissante russe, n e le 19 f vrier 1971, A.X.Z.________ est entr e en Suisse le 13 juin 1999, accompagn e de son fils B.X.________, n le 20 septembre 1994. Le 11 octobre 1999, A.X.Z.________ a pous Z.________, ressortissant suisse, n le 19 f vrier 1961 et a obtenu une autorisation de s jour annuelle pour la derni re fois jusqu'au 11 octobre 2004. Le 22 novembre 2002, Z.________ et A.X.Z.________ ont sign une convention de vie s par e qui pr cisait que la vie commune avait t rompue le 16 ao t 2002. Le 18 octobre 2004, Z.________ a d pos une demande unilat rale de divorce qui a t notifi e A.X.Z.________ le 22 octobre 2004. 1.2 Par d cision du 1er d cembre 2004, le Service des trangers a refus de prolonger l'autorisation de s jour dont b n ficiaient A.X.Z.________ et son fils B.X.________ et leur a imparti un d lai au 30 d cembre 2004 pour quitter le territoire cantonal. Il a retenu que peu de temps apr s leur mariage les poux avaient rencontr de s rieux probl mes conjugaux, qu'ils taient s par s depuis plus de deux ans et qu'une r conciliation tait hautement improbable, Z.________ ayant clairement affirm depuis deux ans ne plus vouloir reprendre la vie commune, puis introduit une demande unilat rale de divorce. Le mariage de l'int ress e tait vid par cons quent vid de sa substance. Saisi d'un recours contre cette d cision le D partement de l' conomie du canton de Neuch tel l'a rejet . Par arr t du 20 f vrier 2006, le Tribunal administratif du canton de Neuch tel a galement rejet le recours d pos contre l'arr t du D partement de l' conomie. 1.3 Agissant par la voie du recours de droit administratif, A.X.Z.________ et son fils B.X.________ demandent au Tribunal f d ral, sous suite de frais et d pens, principalement, d'annuler l'arr t du Tribunal administratif du 20 f vrier 2006 et de constater qu'ils ont droit l'octroi d'une autorisation d' tablissement conform ment l'art. 7 LSEE, subsidiairement, d'annuler l'arr t du Tribunal administratif du 20 f vrier 2006 et de renvoyer la cause l'autorit intim e pour nouvelle d cision au sens des consid rants. Ils requi rent l'octroi de l'effet suspensif. 2. 2.1 Le conjoint tranger d'un ressortissant suisse n'a pas droit l'octroi et la prolongation de l'autorisation de s jour ou d' tablissement, lorsque, nonobstant un s jour r gulier et ininterrompu de cinq ans, le mariage a t contract dans le but d' luder les dispositions sur le s jour et l' tablissement des trangers (mariage fictif) ou lorsque le conjoint tranger s'en pr vaut des fins abusives (cf. art. 7 LSEE; ATF 130 II 113 consid. 4.2; 128 II 145 consid. 2 et 3; 127 II 49 consid. 5 p. 56 ss). Ainsi, il y a abus de droit lorsque le conjoint tranger se r f re, dans le seul but d'obtenir une prolongation de son autorisation de s jour en Suisse, un mariage qui n'existe plus que formellement, soit lorsque l'union conjugale est d finitivement rompue et qu'il n'y a plus aucun espoir de r conciliation. A cet gard, les causes et les motifs de la rupture ne sont pas d terminants (ATF 130 II 113 consid. 4.2). 2.2 Depuis leur mariage c l br le 11 octobre 1999, les poux Z.________ ont fait m nage commun jusqu'au 16 ao t 2002, soit pendant une dur e inf rieure trois ans. Le 22 novembre 2002, ils ont sign une convention de vie s par e, ratifi e par le juge civil le 21 f vrier 2003, dans le but de r fl chir sur l'avenir de leur union. Ce temps de r flexion s'est conclu le 18 octobre 2004 par le d p t d'une requ te unilat rale de divorce d pos e par Z.________ qui a t notifi e la recourante le 22 octobre 2004. Comme l'a constat juste titre le Tribunal administratif, Z.________ n'envisageait plus une reprise de la vie commune depuis le mois de septembre 2003. C'est en effet partir du 15 septembre 2003 qu'il a adress divers courriers au Service des trangers exposant la situation du couple et en particulier celle de la recourante. Il ne pouvait chapper la recourante que ces courriers faisaient suite au commandement de payer du 5 mai 2003 que ce dernier lui avait fait notifier et au rapport de police relatif l'altercation survenue entre les conjoints le 30 juin 2003. Il ressort en outre du dossier que, par courrier du 2 juillet 2003, Z.________ s'est adress au Procureur g n ral du canton de Neuch tel pour tendre la plainte d pos e le 30 juin 2003 contre la recourante. Il s'y plaignait de d nonciation calomnieuse de la part de cette derni re. Dans ces conditions, on ne saurait accorder foi aux d clarations de la recourante qui esp rait une reprise de la vie commune jusqu'au jour du d p t de la requ te unilat rale de divorce, ni la suivre lorsqu'elle nie l'existence d'un abus de droit de sa part en raison du comportement de son mari, les motifs qui ont caus la s paration ne jouant aucun r le pour juger de la question de l'abus du droit de se pr valoir de l'art. 7 al. 1 LSEE. Le mariage des poux Z.________ tait par cons quent vid de sa substance d s le mois de septembre 2003, soit avant le 11 octobre 2004 marquant la fin du d lai de cinq ans de l'art. 7 al. 1 LSEE et n'existe plus que formellement depuis ce moment-l . Enfin, en tant que la recourante reproche au Tribunal administratif de ne pas avoir tenu compte de son long s jour et de sa bonne int gration en Suisse ainsi que des cons quence p nibles qu'aurait un retour en Russie pour son fils B.X.________, son recours est irrecevable, le Tribunal f d ral n'ayant pas revoir l'appr ciation faite par les autorit s cantonales qui, selon l'art. 4 LSEE, statuent librement sur l'octroi d'une autorisation de s jour ou d' tablissement, lorsque l' tranger ne dispose, comme ici, d'aucun droit une telle autorisation. 3. Au vu de ce qui pr c de, le recours doit tre rejet selon la proc dure simplifi e de l'art. 36a OJ, sans qu'il soit n cessaire d'ordonner un change d' critures, le Tribunal f d ral s' tant uniquement fait produire le dossier. Avec ce prononc , la requ te respectivement d'octroi de l'effet suspensif et de mesures provisionnelles devient sans objet. Succombant, la recourante doit supporter un molument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ). Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal f d ral prononce: 1. Le recours est rejet dans la mesure o il est recevable. 2. Un molument de justice de 1'800 fr. est mis la charge de la recourante. 3. Le pr sent arr t est communiqu en copie au mandataire de la recourante, au D partement de l' conomie et Tribunal administratif du canton de Neuch tel ainsi qu' l'Office f d ral des migrations. Lausanne, le 2 mai 2006 Au nom de la IIe Cour de droit public du Tribunal f d ral suisse Le juge pr sidant: Le greffier: