I. Öffentlich-rechtliche Abteilung 1P.488/2006
Zurück zum Index I. Öffentlich-rechtliche Abteilung 2006
Retour à l'indice I. Öffentlich-rechtliche Abteilung 2006
{T 0/2}
1P.488/2006 /viz
Arrêt du 4 septembre 2006
Ire Cour de droit public
MM. les Juges Féraud, Président,
Nay et Reeb.
Greffier: M. Jomini.
A. ________,
recourant,
contre
Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Palais de Justice
de l'Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne.
récusation,
recours de droit public contre l'arrêt de la Cour administrative du Tribunal
cantonal du canton de Vaud du 29 juin 2006.
Faits:
A.
Par un arrêt du 27 janvier 2006, le Tribunal d'accusation du Tribunal
cantonal du canton de Vaud a ordonné la jonction de plusieurs enquêtes
pénales (PE04.008686, PE04.019149, PE04.043978, PE05.004032, PE05.006145,
PE05.016570, PE05.018133), dirigées notamment contre A.________, et réformé
d'office des ordonnances de clôture du juge d'instruction dans ce sens que
les accusés ont été renvoyés non plus devant le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de Lausanne mais devant celui de l'arrondissement de La
Côte.
Le 6 février 2006, le Premier président du Tribunal d'arrondissement de La
Côte a présenté spontanément au Tribunal cantonal une demande tendant à la
récusation de tous les magistrats de ce Tribunal d'arrondissement. Il
invoquait le fait qu'un de ses collègues figurait parmi les plaignants, dans
une des enquêtes précitées.
La Cour administrative du Tribunal cantonal a statué sur cette requête dans
sa séance du 13 février 2006. Elle a admis la demande de récusation spontanée
du Tribunal d'arrondissement de La Côte et délégué la cause au Tribunal
d'arrondissement de l'Est vaudois.
A. ________ a formé contre cette décision un recours de droit public, que le
Tribunal fédéral a admis par un arrêt rendu le 9 mai 2006 (cause
1P.168/2006). L'arrêt du 13 février 2006 a été annulé parce qu'en s'abstenant
de donner au recourant l'occasion de s'exprimer préalablement sur la
récusation et le changement de for, le Tribunal cantonal avait violé le droit
d'être entendu du recourant (art. 29 al. 2 Cst.).
B.
La Cour administrative du Tribunal cantonal a rendu le 29 juin 2006 son
nouvel arrêt, après l'annulation de l'arrêt du 13 février 2006. Elle a
derechef admis la demande de récusation spontanée du Tribunal
d'arrondissement de La Côte et délégué la cause au Tribunal d'arrondissement
de l'Est vaudois. Le nouvel arrêt indique qu'un délai a été imparti à
A.________ pour se déterminer sur la demande de récusation. Il ressort du
dossier du Tribunal cantonal que cette invitation à présenter des
observations écrites a été envoyée le 1er juin 2006, avec un délai échéant le
7 juin 2006. A.________ ne s'est pas déterminé.
C.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au
Tribunal fédéral de casser le nouvel arrêt de la Cour administrative. Il
soutient que son droit d'être entendu n'a toujours pas été respecté; selon
lui, le Tribunal cantonal aurait délégué la cause pénale au Tribunal
d'arrondissement de l'Est vaudois sans lui demander son avis.
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
Le recourant se plaint d'une violation du droit d'être entendu en affirmant
qu'après le premier arrêt du Tribunal fédéral, le Tribunal cantonal ne lui
aurait toujours pas donné l'occasion de s'exprimer sur la récusation du
Tribunal d'arrondissement de La Côte. Cette affirmation est en contradiction
avec les motifs de la décision attaquée, et le dossier du Tribunal cantonal
contient une copie de la lettre invitant le recourant à se déterminer. Il
apparaît ainsi que la juridiction cantonale, conformément aux considérants de
l'arrêt 1P.168/2005, a pris les dispositions adéquates en vue de permettre au
recourant d'exercer son droit d'être entendu. Le Tribunal cantonal pouvait
ensuite statuer, nonobstant le fait que le recourant n'avait pas déposé
d'observations dans le délai fixé ni du reste après l'échéance de ce délai.
Le recours de droit public, manifestement mal fondé, doit être rejeté selon
la procédure simplifiée de l'art. 36a al. 1 OJ.
2.
Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais de justice (art. 153,
153a et 156 al. 1 OJ).
Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours de droit public est rejeté.
2.
Un émolument judiciaire de 500 fr. est mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant et à la Cour
administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 4 septembre 2006
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier: