I. Öffentlich-rechtliche Abteilung 1P.450/2006
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{T 0/2}
1P.450/2006 /svc
Arrêt du 24 août 2006
Ire Cour de droit public
MM. les Juges Féraud, Président,
Nay et Fonjallaz.
Greffier: M. Jomini.
X. ________,
recourant,
contre
Pierre Cornu, Procureur général de la
République et canton de Neuchâtel,
rue du Pommier 3, 2001 Neuchâtel 1,
intimé,
Tribunal correctionnel du district
de La Chaux-de-Fonds, Hôtel judiciaire,
av. Léopold-Robert 10, case postale 2284,
2302 La Chaux-de-Fonds.
procédure pénale, récusation,
recours de droit public contre la décision du
Tribunal correctionnel du district de La Chaux-de-Fonds du 15 juin 2006.
Faits:
A.
Une poursuite pénale a été ouverte dans le canton de Neuchâtel contre
X.________. Il a comparu comme accusé devant le Tribunal correctionnel du
district de La Chaux-de-Fonds à l'audience du 15 juin 2006. L'accusation
était soutenue par le Procureur général Pierre Cornu, qui intervenait aux
débats. X.________ a soulevé une question préjudicielle, au sens de l'art.
202 du code de procédure pénale neuchâtelois (CPPN), tendant à la récusation
du Procureur général Cornu. Statuant aussitôt, le Tribunal correctionnel a
rejeté la requête de récusation.
B.
Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ demande au
Tribunal fédéral d'annuler la décision incidente prise par le Tribunal
correctionnel. Il invoque les art. 30 al. 1 Cst. et 6 CEDH.
Il n'a pas été demandé de réponses au recours.
C.
Le recourant demande l'assistance judiciaire.
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
La contestation porte sur la récusation du représentant du ministère public,
qui est une partie au procès pénal (art. 46 CPPN) et qui doit intervenir aux
débats d'une affaire soumise au Tribunal correctionnel (art. 48 al. 2 CPPN).
Le recourant prétend que le Procureur général aurait dû se récuser, en raison
d'un rapport d'inimité personnelle. Il invoque toutefois des normes
constitutionnelles - l'art. 30 al. 1 Cst. et l'art. 6 CEDH - qui garantissent
l'impartialité des tribunaux, éventuellement celle des juges d'instruction et
des représentants du ministère public lorsqu'ils exercent des fonctions
juridictionnelles, mais pas l'impartialité du procureur qui, en tant que
partie, soutient l'accusation lors du procès pénal (ATF 127 I 196 consid. 2b
p. 198). Le présent recours de droit public, dont la recevabilité n'a pas à
être examinée plus avant, se révèle ainsi manifestement mal fondé.
2.
Les conclusions du recourant paraissant d'emblée vouées à l'échec, la demande
d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 152 al. 1 OJ).
3.
Les frais du présent arrêt doivent être mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ).
Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours de droit public est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Un émolument judiciaire de 500 fr. est mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux parties et au Tribunal
correctionnel du district de La Chaux-de-Fonds.
Lausanne, le 24 août 2006
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier: