I. Öffentlich-rechtliche Abteilung 1P.254/2006
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1P.254/2006 /col
Arrêt du 4 août 2006
Ire Cour de droit public
MM. les Juges Aeschlimann, Juge présidant,
Fonjallaz et Eusebio.
Greffière: Mme Angéloz.
A. ________,
recourant, représenté par Me Tal Schibler, avocat,
contre
Procureur général du canton de Genève,
case postale 3565, 1211 Genève 3,
Cour de justice du canton de Genève,
Chambre pénale, case postale 3108, 1211 Genève 3.
procédure pénale, tardiveté du recours,
recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de
Genève, Chambre pénale, du 27 mars 2006.
Faits:
A.
Par arrêt du 27 mars 2006, la Chambre pénale de la Cour de justice du canton
de Genève a déclaré irrecevable l'appel interjeté par A.________ contre un
jugement du Tribunal de police du 28 novembre 2005, le condamnant, pour délit
manqué de menaces, à une amende de 100 fr.
Retenant que le jugement entrepris avait été notifié à l'appelant le
29 novembre 2005, elle a considéré que l'appel, remis à la poste le
14 décembre 2005, soit après l'échéance du délai de 14 jours prévu par l'art.
241 du code de procédure pénale genevois (CPP/GE), était tardif.
B.
A.________ forme un recours de droit public au Tribunal fédéral, pour
arbitraire dans l'établissement des faits et dans l'application de l'art. 241
CPP/GE, en demandant l'annulation de l'arrêt attaqué et en sollicitant
l'assistance judiciaire.
Le Procureur général s'en remet à justice. L'autorité cantonale se réfère à
son arrêt.
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral ne peut examiner que
les griefs d'ordre constitutionnel qui sont invoqués et suffisamment motivés
dans le recours (cf. art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 258 consid. 1.3 p.
261/262; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120, 185 consid. 1.6 p. 189).
2.
Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'établissement des faits. Il
reproche à l'autorité cantonale de n'avoir pas tenu compte d'une lettre du
greffe du Tribunal de police du 4 avril 2006, lui confirmant que le jugement
de première instance lui a bien été notifié le 30 novembre 2005, et non le 29
novembre 2005.
2.1 De jurisprudence constante, il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une
décision apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit
manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais
dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178).
2.2 En l'occurrence, l'autorité cantonale s'est manifestement fondée sur la
pièce qui fait en principe foi de la date d'une notification, soit l'accusé
de réception du jugement de première instance, plus précisément celui qui a
été remis au mandataire du recourant. Or, cette pièce, dont l'exactitude est
présumée (cf. arrêt 2A.242/1998, du 13 octobre 1998, consid. 3), porte bien
la date du 29 novembre 2005. En outre, le contenu de la lettre du 4 avril
2006 dont se prévaut le recourant est contredit par une lettre du 27 avril
2006 de la présidente de l'autorité cantonale ainsi que par la liste des
notifications à laquelle elle se réfère. Il n'était dès lors pas arbitraire
de se fonder sur l'accusé de réception, plutôt que sur la lettre du 4 avril
2006.
Pour le surplus, le recourant n'invoque pas de violation de son droit d'être
entendu, au motif qu'il y aurait eu un doute quant à la tardiveté de l'appel,
qui eût dû amener l'autorité cantonale à lui impartir un délai pour qu'il
puisse présenter ses observations à ce sujet (cf. ATF 115 Ia 8 consid. 2c p.
11; arrêts 5P.350/2001 consid. 4, 1P.446/2004 consid. 2 et 1P.420/1998
consid. 1), de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner la question (cf. supra,
consid. 1).
3.
Le recourant invoque une application arbitraire de l'art. 241 CPP/GE, qui
prévoit que "le délai d'appel est de 14 jours à partir de la notification du
jugement". Ce grief repose toutefois exclusivement sur l'affirmation que le
jugement de première instance lui aurait été notifié le 30 novembre 2005,
donc sur un fait considéré, sans arbitraire, comme non établi, de sorte qu'il
est privé de fondement.
4.
Le recours de droit public doit ainsi être rejeté.
Comme il était d'emblée voué à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut être
accordée (art. 152 al. 1 OJ) et le recourant, qui succombe, supportera les
frais (art. 156 al. 1 OJ).
Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Un émolument judiciaire de 1000 fr. est mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant ainsi
qu'au Procureur général et à la Chambre pénale de la Cour de justice du
canton de Genève.
Lausanne, le 4 août 2006
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le juge présidant: La greffière: