I. Öffentlich-rechtliche Abteilung 1P.205/2006
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1P.205/2006 /viz
Arrêt du 6 avril 2006
Ire Cour de droit public
MM. les Juges Féraud, Président,
Aemisegger et Fonjallaz.
Greffier: M. Jomini.
A. A.________ et B.A.________,
recourants,
contre
Commune de Vuisternens-en-Ogoz,
1696 Vuisternens-en-Ogoz,
Tribunal administratif du canton de Fribourg,
Ière Cour administrative, route André-Piller 21,
case postale, 1762 Givisiez.
élections communales,
recours de droit public contre l'arrêt du
Tribunal administratif du canton de Fribourg,
Ière Cour administrative, du 29 mars 2006.
Faits:
A.
Les électeurs de la commune de Vuisternens-en-Ogoz ont été convoqués le 5
mars 2006 pour l'élection des cinq membres du Conseil communal, au scrutin
majoritaire. C.________, D.________, E.________ et F.________ ont été élus au
premier tour.
Le 10 mars 2006, A.A.________ et B.A.________, deux citoyens exerçant leurs
droits politiques dans cette commune, ont recouru auprès du Tribunal
administratif du canton de Fribourg en contestant le résultat des élections.
Ils affirmaient que des listes imprimées non officielles avaient été
utilisées et ils critiquaient un document distribué pendant la campagne
("tous-ménages"), qui invitait à voter pour trois membres sortants du conseil
communal ainsi que pour deux autres citoyens, document sur lequel étaient
reproduites les armoiries de la commune.
Le Tribunal administratif a rejeté le recours par un arrêt rendu le 29 mars
2006 (en application des règles de la procédure sommaire). Un émolument
judiciaire de 200 fr. a été mis à la charge des recourants. Le Tribunal
administratif a notamment considéré, après examen de matériel de vote
utilisé, que "contrairement aux suppositions gratuites des recourants, aucune
liste imprimée non officielle n'[avait] été déposée dans les urnes, les noms
des élus ayant été inscrits à la main par les électeurs et électrices sur les
listes officielles disponibles"; il n'y avait donc pas eu de violation, sur
ce point, des dispositions de la loi cantonale sur l'exercice des droits
politiques (LEDP) définissant les cas de nullité de listes (art. 24 al. 2
let. a et h LEDP, notamment). L'arrêt retient ensuite que "le tous-ménages
que les élus ont envoyé aux habitants au cours de la campagne n'était
manifestement pas de nature à fausser les élections; que l'usage qui [avait]
été fait à cette occasion de l'écusson communal ne pouvait en aucun cas
laisser penser qu'il s'agissait d'une information officielle destinée à
appuyer certains candidats; qu'il n'était pas possible de confondre cette
publicité électorale avec le bulletin officiel communal, ni avec une autre
intervention des autorités communales".
B.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.A.________ et B.A.________
demandent en substance au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du Tribunal
administratif, d'ordonner un contrôle par des experts neutres de tous les
bulletins de vote manuscrits employés lors de l'élection du 5 mars 2006, et
d'ordonner le cas échéant l'organisation de nouvelles élections communales.
Il n'a pas été demandé de réponses au recours.
C.
Les recourants requièrent l'effet suspensif en indiquant que la prestation de
serment des membres du conseil communal est fixée au 8 avril 2006.
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
Le présent arrêt rend sans objet la requête d'effet suspensif.
2.
Le Tribunal fédéral peut traiter selon une procédure simplifiée les recours
manifestement irrecevables ou infondés (art. 36a al. 1 let. a et b OJ). Son
arrêt est alors sommairement motivé; il peut renvoyer aux motifs de la
décision attaquée (art. 36a al. 3 OJ).
3.
La voie du recours de droit public selon l'art. 85 let. a OJ est ouverte
contre une décision rendue en dernière instance cantonale dans une
contestation relative à l'élection, par le peuple, des membres d'une autorité
communale (ATF 129 I 185 consid. 1.1 p. 188, notamment). Les électeurs
auteurs du présent recours ont qualité pour recourir au sens de l'art. 88 OJ
(ATF 130 I 290 consid. 1.2 p. 292 et les arrêts cités).
4.
Les règles de la procédure de recours de droit public (art. 84 ss OJ)
prévoient notamment que l'acte de recours doit contenir un exposé des faits
essentiels et un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes
juridiques violés, précisant en quoi consiste la violation (art. 90 al. 1
let. b OJ). Il incombe à l'auteur du recours d'indiquer de manière claire et
explicite en quoi la décision attaquée pourrait être contraire aux droits
invoqués (à propos de ces exigences de motivation: ATF 129 I 185 consid. 1.6
p. 189; 127 III 279 consid. 1c p. 282; 126 III 534 consid. 1b p. 536; 125 I
71 consid. 1c p. 76). Il est douteux que, dans le cas particulier, l'acte de
recours satisfasse à ces exigences. Cette question formelle peut néanmoins
demeurer indécise, de même que celle de la recevabilité des conclusions
allant au-delà de la simple annulation de l'arrêt attaqué.
En effet, il apparaît clairement que, sur le fond, l'argumentation des
recourants est infondée. Ils doutent que "chaque bulletin de vote utilisé
réponde pleinement aux exigences légales", suspectant une "organisation de
masse dans l'établissement de bulletins de vote", et ils maintiennent leur
interprétation au sujet du "tous-ménages" qui pouvait "laisser croire à
l'officialité de la publication". Or, sur ces deux points, ils n'apportent
aucun argument consistant ou sérieux à l'encontre de l'appréciation du
Tribunal administratif de sorte qu'il y a lieu de renvoyer purement et
simplement aux considérants de l'arrêt attaqué (cf. supra, let. A). Il n'y a
donc aucun motif d'annuler les élections communales pour violation des
dispositions constitutionnelles et légales qui définissent le contenu et
l'étendue des droits politiques des citoyens.
Il convient d'ajouter que l'arrêt attaqué n'est pas contesté - ou à tout le
moins pas de manière suffisamment claire et précise (cf. art. 90 al. 1 let. b
OJ) - en tant qu'il met un émolument judiciaire à la charge des recourants.
5.
Le recours de droit public doit en conséquence être rejeté, dans la mesure où
il est recevable.
Conformément à la pratique du Tribunal fédéral en matière de recours au sens
de l'art. 85 let. a OJ, le présent arrêt doit être rendu sans frais.
Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours de droit public est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
2.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
3.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux recourants, à la Commune de
Vuisternens-en-Ogoz, au Tribunal administratif du canton de Fribourg et, pour
information, au Conseil d'Etat du canton de Fribourg.
Lausanne, le 6 avril 2006
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier: