Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
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Kassationshof in Strafsachen 6A.67/2005
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6A.67/2005 /svc

Arrêt du 24 février 2006
Cour de cassation pénale

MM. les Juges Schneider, Président,
Wiprächtiger et Kolly.
Greffière: Mme Kistler.

X. ________,

contre

Tribunal administratif du canton de Vaud,
avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

Retrait du permis de conduire,

recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du
canton de Vaud du 20 octobre 2005.

Faits:

A.
Le dimanche 11 janvier 2004, vers 9h25, X.________, né en 1943, circulait en
voiture, sur l'autoroute A1, en direction de Crissier, à une vitesse de 80
km/h, selon ses dires. Dans la courbe à gauche que forme la rampe de
l'échangeur d'Ecublens, il a perdu la maîtrise de son véhicule, qui a glissé
vers l'intérieur du virage, a percuté le mur de protection latéral gauche,
puis a été renvoyé dans la direction opposée en effectuant un tête-à-queue.
Il a été établi que la chaussée était mouillée par la pluie.

X. ________ soutient que sa perte de maîtrise est due à la présence sur la
chaussée d'une substance anormalement glissante.
Un accident similaire est survenu peu après. Dans ce cas, le conducteur a
déclaré avoir circulé à une vitesse supérieure à celle prescrite à cet
endroit.
Titulaire d'un permis de conduire depuis 1961, X.________ a fait l'objet d'un
retrait du permis de conduire d'une durée d'un mois en 2002, pour excès de
vitesse (72 km/h au lieu de 50 km/h).

B.
Par prononcé préfectoral du 15 juillet 2004, X.________ a été condamné, en
application de l'art. 90 ch. 1 LCR, à une amende de 220 francs et aux frais,
pour avoir contrevenu aux art. 31 al. 1 et 32 al. 1 LCR en circulant au
volant de son véhicule à une vitesse inadaptée aux conditions de la route, ce
qui ne lui avait pas permis de conserver la maîtrise de son engin.
L'intéressé a renoncé à faire appel de ce prononcé.

C.
Le 7 mars 2005, le Service des automobiles et de la navigation du canton de
Vaud a retiré le permis de conduire de X.________ pour une durée de trois
mois.
Par arrêt du 20 octobre 2005, le Tribunal administratif vaudois a admis
partiellement le recours de X.________, ramenant la durée du retrait du
permis de conduire de trois mois à deux mois.

D.
Dans son recours de droit administratif, déposé devant le Tribunal fédéral,
X.________ conclut, principalement, qu'il soit libéré de toute sanction
administrative et, subsdiairement, à ce qu'un simple avertissement soit
prononcé ou que le retrait du permis de conduire soit assorti du sursis. Il
se réserve par ailleurs d'apporter toutes précisions et tous développements
lors de l'audience et se réfère à tous les envois et comptes-rendus
précédents.
Par lettre séparée du 15 décembre 2005, il sollicite l'effet suspensif, qui
lui a été accordé par ordonnance du 18 janvier 2006.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
1.1 Les décisions de dernière instance cantonale en matière de retrait de
permis de conduire sont susceptibles de recours de droit administratif au
Tribunal fédéral (art. 24 LCR). Le recours peut être formé pour violation du
droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (art.
104 let. a OJ). La notion de droit fédéral inclut les droits constitutionnels
des citoyens, de sorte que le recourant peut également faire valoir la
violation de droits de rang constitutionnel, le recours de droit
administratif tenant alors lieu de recours de droit public (ATF 130 I 312
consid. 1.2 p. 318). Le Tribunal fédéral ne peut en revanche examiner
l'opportunité de la décision attaquée (art. 104 let. c OJ).

1.2 Lorsque le recours est dirigé contre la décision d'une autorité
judiciaire, le Tribunal fédéral est lié par les faits constatés dans l'arrêt
attaqué, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont
été établis au mépris de règles essentielles de la procédure (art. 105 al. 2
OJ). Le Tribunal fédéral dispose sur les questions de fait en quelque sorte
d'un pouvoir d'examen limité à l'arbitraire (cf. Peter Karlen,
Verwaltungsgerichtsbeschwerde, in: Prozessieren vor Bundesgericht, Thomas
Geiser/Peter Münch [éditeurs], 2ème éd., 1998, n. 3.61, p. 110/111; cf. aussi
ATF 126 II 522 consid. 3b/bb p. 535; 125 II 217 consid. 3a p. 221). La prise
en compte d'un fait nouveau est en principe exclue (ATF 125 II 217 consid. 3a
p. 221).

1.3 Le recourant s'est réservé le droit d'apporter toutes précisions et tous
développements lors de l'audience. Implicitement, il a ainsi demandé
l'audience de débats du Tribunal fédéral. Ce faisant, il perd de vue que la
procédure de recours de droit administratif est en principe essentiellement
écrite (art. 110 OJ). Le Président peut certes ordonner des débats, mais cela
reste l'exception et les parties n'y ont aucun droit (art. 112 OJ). Lorsque,
comme en l'espèce, le Tribunal fédéral est lié par les faits constatés dans
l'arrêt attaqué, des débats n'apparaissent pas utiles, de sorte que la
présente décision sera prise sans audience.

2.
Le recourant s'en prend, en premier lieu, à l'établissement des faits. Il
soutient que les rapports et déclarations de l'accident contiendraient de
nombreuses contre-vérités et que c'est à tort que les déclarations de son
épouse n'auraient pas été prises en compte (recours ch. 1.1 à 1.5; ch. 2.2).
Le Tribunal administratif s'est référé au prononcé pénal, comme le lui
préconise la jurisprudence (ATF 121 II 214 consid. 3a p. 217/218). En
l'espèce, le juge pénal a retenu que la vitesse inadaptée aux conditions de
la route était la cause de la perte de maîtrise. Le Tribunal administratif a
poursuivi l'instruction, entendant notamment le recourant. Cette nouvelle
instruction n'a cependant pas permis d'établir la présence sur la chaussée
d'une substance anormalement glissante. Le Tribunal administratif a relevé
que les policiers n'avaient rien constaté d'anormal, quand bien même le
recourant avait attiré leur attention sur ce point. En outre, le conducteur
qui suivait le recourant et qui a également perdu la maîtrise de son véhicule
à cet endroit n'a pas parlé d'une telle substance, mais a admis avoir circulé
à une vitesse supérieure à celle prescrite par la loi. Dans ces
circonstances, le Tribunal administratif s'en est tenu aux faits retenus par
le juge pénal et a considéré que le recourant roulait à une vitesse inadaptée
compte tenu de l'état de la route (route mouillée et virage), ce qui était à
l'origine de la perte de maîtrise du véhicule.
Le Tribunal administratif a instruit les faits de manière consciencieuse. Son
raisonnement ne prête pas le flanc à la critique. Les motifs qui l'ont
conduit à rejeter la version du recourant, selon laquelle la route aurait été
glissante, sont pertinents. Le recourant ne démontre du reste pas en quoi les
conclusions du Tribunal administratif seraient fausses, mais se borne à
soutenir que la route était anormalement glissante. Mal fondés, les griefs
soulevés doivent être rejetés.

3.
Le recourant se plaint également de la violation du principe in dubio pro reo
(recours ch. 3.1).
Le retrait d'admonestation est qualifié par la jurisprudence comme une mesure
analogue à une sanction pénale (mais dont elle est cependant indépendante),
de sorte qu'il faut admettre l'application de la présomption d'innocence (ATF
122 II 359 consid. 2c p. 363 s.; 121 II 22 consid. 3b p. 26). Garantie par
l'art. 32 al. 1 Cst., l'art. 6 § 2 CEDH et l'art. 14 al. 2 Pacte ONU II,
cette présomption porte à la fois sur la répartition du fardeau de la preuve
dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et
l'appréciation des preuves, d'autre part.
En l'espèce, il est manifeste que le Tribunal administratif n'a pas renversé
le fardeau de la preuve et n'a pas retenu que le recourant avait perdu la
maîtrise de son véhicule en raison de sa vitesse inadaptée (et non parce que
la chaussée était anormalement glissante) au motif que le recourant n'aurait
pas réussi à prouver la présence d'une substance anormalement glissante. Le
Tribunal administratif est arrivé à cette conclusion au vu du rapport de la
police et du témoignage du conducteur qui suivait. Quant à l'appréciation de
ces preuves, il a déjà été dit qu'elle n'était pas arbitraire. Le grief est
donc infondé.

4.
Le recourant dénonce la violation de son droit d'être entendu, dans la mesure
où il estime qu'il aurait dû être entendu oralement par le Service des
automobiles et de la navigation (recours ch. 2.1).
Ce grief est également mal fondé. En effet, la garantie constitutionnelle du
droit d'être entendu n'implique pas le droit de s'exprimer oralement devant
l'autorité appelée à statuer (ATF 125 I 209 consid. 9b p. 219). En permettant
au recourant de consulter son dossier et de s'exprimer par écrit sur la
mesure envisagée, le Service des automobiles et de la navigation a respecté
le droit d'être entendu du recourant. Au demeurant, le recourant a été
entendu par l'autorité cantonale de recours, ce qui aurait réparé le vice
dont il aurait été victime si le Service des automobiles et de la navigation
n'avait pas respecté le droit d'être entendu.

5.
Le recourant estime que le Tribunal administratif aurait dû retenir une faute
légère. Il considère que la sanction qui lui a été infligée est
disproportionnée au regard de sa faute (recours ch. 3.2). Seul un
avertissement aurait dû être prononcé (recours ch. 2.3, 2.4). Dans tous les
cas, le sursis aurait dû lui être accordé (recours ch. 3.3).
5.1 Il faut relever tout d'abord que les art. 16 ss LCR ont fait l'objet
d'une modification (RO 2002, p. 2767) entrée en vigueur le 1er janvier 2005
(RO 2004, p. 2849). Comme les dispositions transitoires relatives à cette
modification prévoient que celle-ci s'applique à ceux qui auront commis une
infraction aux dispositions sur la circulation routière après son entrée en
vigueur (RO 2002, p. 2781), la nouvelle version n'est pas applicable en
l'espèce puisque les faits sanctionnés remontent au 11 janvier 2004.

5.2 L'art. 16 al. 2 aLCR prévoit que "le permis d'élève conducteur ou le
permis de conduire peut être retiré au conducteur qui, par des infractions
aux règles de la circulation, a compromis la sécurité de la route ou
incommodé le public. Un simple avertissement pourra être ordonné dans les cas
de peu de gravité". En outre, l'art. 16 al. 3 let. a aLCR dispose que le
permis de conduire doit être retiré "si le conducteur a compromis gravement
la sécurité de la route".
A partir du texte légal, quatre situations doivent être distinguées (ATF 128
II 86 consid. 2a p. 87/88). D'abord, le cas où le conducteur n'a pas
"compromis la sécurité de la route ou incommodé le public", pour lequel
l'autorité n'ordonnera aucune mesure administrative. Deuxièmement, le cas de
peu de gravité (art. 16 al. 2 2ème phrase aLCR), pour lequel l'autorité
donnera un avertissement. En troisième lieu, le cas de gravité moyenne (art.
16 al. 2 1ère phrase aLCR), pour lequel l'autorité doit retirer le permis de
conduire; elle ne peut s'en abstenir qu'en présence de circonstances
particulières, telles que celles qui justifient d'abandonner toute peine en
application de l'art. 66bis CP (ATF 126 II 202 consid. 1a p. 204, 196 consid.
2c p. 200/201). Enfin, le cas grave, qui implique le retrait du permis de
conduire en application de l'art. 16 al. 3 let. a aLCR. Trois critères
permettent de distinguer le cas de peu de gravité de celui de gravité
moyenne: la faute, la mise en danger du trafic (dans la mesure où elle est
significative pour la faute) et les antécédents, étant précisé que même de
bons antécédents ne permettent pas de retenir un cas de peu de gravité
lorsque la faute est moyenne ou grave (ATF 125 II 561 consid. 2 p. 566).
En l'espèce, le recourant a circulé à une vitesse inadaptée, compte tenu de
l'état de la route (mouillée et virage), de sorte qu'il a perdu la maîtrise
de son engin. Il s'agit là d'une faute caractérisée qui a entraîné une mise
en danger d'autres usagers de la route. Elle ne saurait en aucun cas être
considérée comme étant de peu de gravité et entraîner un seul avertissement.
C'est à juste titre que le Tribunal administratif a qualifié le cas de
gravité moyenne, ce qui doit entraîner, en l'absence de circonstances
spéciales, un retrait du permis de conduire en application de l'art. 16 al. 2
1ère phrase aLCR.

5.3 Selon les art. 17 al. 1 aLCR et 33 al. 2 OAC, l'autorité qui retire un
permis doit fixer la durée de la mesure selon les circonstances, soit en
tenant compte surtout de la gravité de la faute, de la réputation de
l'intéressé en tant que conducteur et de la nécessité professionnelle de
conduire. En outre, aux termes de l'art. 17 al. 1 let. a aLCR, la durée du
retrait sera d'un mois au minimum.
Pour fixer la durée du retrait à deux mois, le Tribunal administratif a tenu
compte du fait que le recourant avait déjà fait l'objet d'un retrait du
permis de conduire d'une durée d'un mois en 2002. Il a ajouté cependant que
le recourant pouvait se prévaloir, à l'exception de cet antécédent, d'une
bonne réputation en tant que conducteur en plus de quarante ans de conduite
et d'une importante utilité professionnelle.
Au vu de l'ensemble des éléments du dossier, la durée du retrait apparaît
tout à fait proportionnée à la faute commise par le recourant. En
particulier, c'est à juste titre que le Tribunal administratif a tenu compte
du précédent retrait de permis dans le cadre de la réputation du recourant.
Dès lors que le retrait du permis de conduire constitue une mesure
administrative, un sursis comparable à celui qu'instaure l'art. 41 CP est
légalement exclu. Infondés, les griefs du recourant doivent être rejetés.

6.
En définitive, le recours doit être rejeté.
Les frais de la procédure sont mis à la charge du recourant qui succombe
(art. 156 al. 1 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Un émolument judiciaire de 2000 fr. est mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant et au Tribunal
administratif vaudois ainsi qu'au Service des automobiles et de la navigation
du canton de Vaud et à l'Office fédéral des routes, Division circulation
routière.

Lausanne, le 24 février 2006

Au nom de la Cour de cassation pénale
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  La greffière: