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Kassationshof in Strafsachen 6A.35/2005
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6A.35/2005 /rod

Arrêt du 12 octobre 2005
Cour de cassation pénale

MM. les Juges Schneider, Président,
Kolly et Zünd.
Greffière: Mme Paquier-Boinay.

X. ________,
recourant,

contre

Tribunal administratif du canton de Vaud,
avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

Retrait du permis de conduire,

recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du
canton de Vaud du 8 juin 2005.

Faits:

A.
Le dimanche 9 février 2003, vers 16 h. 05, alors que la route était humide,
la visibilité étendue et le trafic dense, X.________ circulait à Aigle à une
vitesse de 60 km/h, à un endroit où la vitesse maximale autorisée est de 80
km/h. Il se trouvait à une distance de l'ordre de 60 mètres du véhicule qui
le précédait. Alors qu'il portait son regard sur l'état de la circulation sur
l'autoroute, les voitures qui roulaient devant lui freinèrent brusquement.
Surpris, X.________ donna un coup de volant à gauche tout en freinant afin
d'éviter la collision. Il perdit la maîtrise de son véhicule, dérapa vers la
gauche, traversa la chaussée et une haie avant de terminer sa course dans un
arbre. Il a été blessé au genou, mais a pu quitter l'hôpital le soir même.

B.
Par prononcé du 22 avril 2003, le Préfet d'Aigle a infligé à X.________ une
amende de 200 fr. pour perte de maîtrise de son véhicule. L'intéressé n'a pas
contesté cette condamnation.

C.
Le 12 juillet 2003, le Service des automobiles et de la navigation du canton
de Vaud a ordonné le retrait du permis de conduire de X.________ pour une
durée d'un mois.

D.
Statuant le 8 juin 2005, le Tribunal administratif du canton de Vaud a rejeté
le recours de X.________ et confirmé la décision attaquée.

L'autorité cantonale a estimé que X.________ n'avait pas fait preuve de toute
l'attention requise et avait ainsi commis une faute de gravité moyenne, ce
qui justifie un retrait de permis en application de l'art. 16 al. 2 aLCR,
excluant par ailleurs la possibilité de prononcer un simple avertissement.
Elle a en outre considéré que même s'il invoque une défaillance de son
système de freinage, aucune expertise n'ayant été effectuée, on ne saurait
considérer que le recourant fait état d'un élément nouveau permettant à
l'autorité administrative de s'écarter du jugement pénal. S'agissant de la
durée de la mesure, elle a relevé que celle-ci avait été fixée au minimum
possible.

E.
X.________ forme un recours de droit administratif contre cet arrêt. Il
conteste avoir commis une faute et soutient que la perte de maîtrise de son
véhicule est imputable à une défectuosité de son système de freinage, qui
n'aurait pas fonctionné normalement. Il prétend qu'un autre véhicule de la
même série aurait été endommagé dans un accident présentant une grande
similitude avec celui qui est à l'origine de la présente cause. Le recourant
se prévaut en outre de son absence d'antécédents en matière de circulation
routière et d'un besoin professionnel de disposer d'un véhicule, celui-ci lui
étant indispensable pour visiter ses clients. Enfin, pour le cas où la
décision attaquée serait confirmée, le recourant souhaite disposer d'un délai
suffisamment long pour pouvoir choisir la période du retrait.

Le recourant a par ailleurs sollicité l'effet suspensif, qui lui a été
accordé par ordonnance du 10 août 2005.

F.
Se référant à l'arrêt attaqué, le Tribunal administratif a conclu au rejet du
recours.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Le recours de droit administratif au Tribunal fédéral peut être formé pour
violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir
d'appréciation (art. 104 let. a OJ). Le Tribunal n'est pas lié par les motifs
invoqués, mais il ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 114
al. 1 OJ). En revanche, lorsque le recours est, comme en l'espèce, dirigé
contre la décision d'une autorité judiciaire, le Tribunal fédéral est lié par
les faits constatés dans l'arrêt attaqué, sauf s'ils sont manifestement
inexacts ou incomplets ou s'ils ont été établis au mépris de règles
essentielles de la procédure (art. 105 al. 2 OJ).

2.
L'argumentation du recourant repose presque entièrement sur la prémisse
qu'aucune inattention ne lui serait imputable, la cause unique de l'accident
étant un dysfonctionnement du système de freinage du véhicule. Or, cet
élément de fait ne ressort nullement de l'arrêt attaqué. Bien au contraire,
l'autorité cantonale a exclu cette hypothèse au motif que le recourant
n'avait pas présenté de faits nouveaux propres à faire douter du bien-fondé
de la décision pénale, de sorte qu'il ne lui était pas possible de s'écarter
de cette dernière. Dans ces circonstances, c'est en vain que le recourant
tente de remettre en question des constatations de fait qui lient l'autorité
de céans, conformément à l'art. 105 al. 2 OJ.

Cette disposition a en outre pour conséquence que dans la procédure devant le
Tribunal fédéral il n'est en principe pas possible de présenter de
constatations de fait ou de moyens de preuve nouveaux. Seules sont
admissibles dans ce cas les preuves que l'instance inférieure aurait dû
retenir d'office et dont le défaut d'administration constitue une violation
des règles essentielles de procédure (ATF 128 III 454 consid. 1 p. 457; 125
II 217 consid. 3a; 121 II 97 consid. 1c et les arrêts cités). Il n'apparaît
pas que tel serait le cas en l'espèce et le recourant lui-même, qui se limite
à présenter sa propre version des faits, ne le prétend pas.

3.
Le recourant se prévaut en outre de son absence d'antécédents et de la
nécessité de disposer d'un véhicule dans l'exercice de sa profession.

Il faut relever tout d'abord qu'un certain nombre de règles relatives à la
circulation routière ont fait l'objet d'une modification (RO 2002, p. 2767)
entrée en vigueur le 1er janvier 2005 (RO 2004, p. 2849). Comme les
dispositions transitoires relatives à cette modification prévoient que
celle-ci s'applique à ceux qui auront commis une infraction aux dispositions
sur la circulation routière après son entrée en vigueur (RO 2002, p. 2781),
la nouvelle version n'est pas applicable en l'espèce puisque les faits
sanctionnés remontent à 2003.

Compte tenu de la gravité de la faute commise par le recourant, il n'est pas
possible de renoncer à prononcer un retrait de permis, nonobstant la bonne
réputation de l'intéressé en tant que conducteur (art. 31 al. 2 aOAC).

Les éléments invoqués par le recourant sont à prendre en considération pour
déterminer la durée du retrait, conformément à l'art. 33 al. 2 aOAC, selon
lequel la durée du retrait d'admonestation est fixée surtout en fonction de
la gravité de la faute, de la réputation de l'intéressé en tant que
conducteur de véhicules automobiles et de la nécessité professionnelle de
conduire de tels véhicules. Le recourant ne saurait toutefois faire grief à
l'autorité cantonale de n'avoir pas suffisamment tenu compte de ces éléments
puisque la durée du retrait qui lui a été infligé a été fixée à un mois, ce
qui représente le minimum prévu par la loi (art. 17 al. 1 let. a aLCR). Mal
fondé sur ce point également, le recours doit donc être rejeté.

Il y a enfin lieu de relever qu'il n'appartient pas à l'autorité de céans de
donner des indications sur la manière dont doit être exécutée la mesure et
donc sur la date ou la période à laquelle elle doit être ordonnée.

4.
Vu l'issue de la procédure, les frais de la cause doivent être mis à la
charge du recourant qui succombe (art. 156 al. 1 OJ).

Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant, au Tribunal
administratif du canton de Vaud ainsi qu'au Service des automobiles du canton
de Vaud et à la Division circulation routière de l'Office fédéral des routes.

Lausanne, le 12 octobre 2005

Au nom de la Cour de cassation pénale
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  La greffière: