Sozialrechtliche Abteilungen U 54/2004
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U 54/04 Arrêt du 12 mai 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffière : Mme Berset L.________, recourante, représentée par A.________, juriste, contre Allianz Suisse Société d'Assurances, avenue du Bouchet 2, 1209 Genève, intimée Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève (Jugement du 16 décembre 2003) Faits: A. A.a L.________ travaillait comme réceptionniste-téléphoniste à mi-temps pour X.________ SA. A ce titre, elle était assurée contre les accidents professionnels ou non, ainsi que contre les maladies professionnelles auprès d'Elvia Assurances (Elvia), aujourd'hui Allianz Suisse, Société d'Assurances (Allianz Suisse). Le 4 mai 1999, lors d'une baignade en Thaïlande, elle a été entraînée par une vague et roulée sur des rochers. Présentant des contusions multiples, elle consulta les médecins de l'hôpital Y._______, qui ont fait état d'étourdissement et de douleurs à la cuisse gauche (rapport du 12 mai 1999). Rentrée en Suisse, elle reprit son activité professionnelle. Devant la persistance de sciatalgies gauches, L.________ consulta le docteur V.________ le 1er juillet 1999; celui-ci posa le diagnostic de sciatique S1 gauche en voie de chronicisation et attesta une incapacité de travail totale dès le lendemain (rapport médical initial du 5 juillet 1999). Le docteur R.________, spécialiste FMH en neurochirurgie, à qui l'assurée avait été adressée, procéda le 29 juillet 1999 à une foraminotomie L5-S1 gauche (rapport du 29 juillet 1999), puis à une discotomie par voie interlamaire L5-S1 gauche le 15 septembre 2000 (rapport du 18 septembre 2000). L'incapacité de travail en raison de lombalgies et d'un syndrome vertébral lombaire perdurant, Elvia a soumis l'assurée à une expertise le 14 juin 2001; le docteur O.________, spécialiste FMH en chirurgie, orthopédique et traumatologie, a conclu que la relation entre l'état somatique de l'assurée et l'accident du 4 mai 1999 était vraisemblable, que celle-ci présentait une incapacité de travail de 50 % dans son activité habituelle et qu'une expertise psychiatrique pourrait permettre de préciser un éventuel syndrome d'extension des symptômes (rapport du 26 juin 2001). A.b Elvia a mis fin au versement des indemnités journalières dès le 1er juillet 2001, considérant que l'assurée pouvait reprendre son activité habituelle dès cette date (décision du 8 octobre 2001). Après que l'assurée a formé opposition et versé de nouveaux rapports médicaux attestant une incapacité de travail totale, Allianz Suisse a confié un mandat d'expertise au docteur M.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Celui-ci a posé le diagnostic de névrose de compensation et conclu que L.________ n'était pas atteinte dans sa santé psychique, ni ne présentait de séquelles de ce type en relation avec l'accident du 4 mai 1999 (rapport du 26 août 2002). Après avoir interpellé le docteur O.________ (rapport du 27 novembre 2002), l'assureur a confirmé sa décision initiale le 29 novembre 2002. A.c Dès le 1er juillet 2000, L.________ a été mise au bénéfice d'une rente entière d'invalidité par l'Office AI du canton de Genève (décision du 15 novembre 2002), auquel elle s'était annoncée le 11 août 2000. Par décision du 8 novembre 2002, Allianz Suisse a avisé L.________ qu'elle réclamait à l'Office AI la somme de 22'468 fr. 70 sur les montants arriérés qui lui étaient dus par cette assurance, au titre de surindemnisation. B. L.________ a recouru contre la décision sur opposition du 29 novembre 2002 et la décision du 8 novembre 2002 devant le Tribunal administratif du canton de Genève (aujourd'hui Tribunal cantonal des assurances sociales en matière d'assurance-accidents). Après versement à la procédure des pièces de l'Office AI, la juridiction cantonale a rejeté le recours par jugement du 16 décembre 2003. C. L.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle requiert l'annulation. Elle conclut, principalement, à la mise oeuvre d'une expertise judiciaire neutre, à son rétablissement dans le droit aux indemnités journalières et au rejet des prétentions de l'intimée au titre de la surindemnisation. A titre subsidiaire, elle demande le renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour nouveau jugement. L'assureur conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral de la santé publique renonce à se déterminer. Considérant en droit: 1. Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de l'intimée, en raison de l'événement assuré du 4 mai 1999, au-delà du 30 juin 2001. Il a trait également au droit de l'intimée de réclamer à la recourante la restitution d'une partie de ses prestations au titre de surindemnisation. 1.1 Dans la procédure de recours concernant l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances n'est pas limité à la violation du droit fédéral - y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation - mais s'étend également à l'opportunité de la décision attaquée. Le tribunal n'est alors pas lié par l'état de fait constaté par la juridiction inférieure, et il peut s'écarter des conclusions des parties à l'avantage ou au détriment de celles-ci (art. 132 OJ). Il peut admettre ou rejeter le recours sans égard aux griefs soulevés par le recourant ou aux raisons retenues par le premier juge (ATF 125 V 500 consid. 1, 124 V 340 consid. 1b et les références). 1.2 Le jugement entrepris expose correctement la jurisprudence rendue sur l'application dans le temps de la LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, et des modifications que celle-ci a entraînées dans le domaine de l'assurance-accidents (ATF 130 V 446 consid. 1.2. et les références; cf. aussi ATF 130 V 329). Il en va de même s'agissant des dispositions légales et des principes jurisprudentiels relatifs à la notion de causalité entre l'accident et l'atteinte à la santé de l'assuré permettant de fonder le droit aux prestations de l'assureur (art. 6 LAA), ainsi qu'à la valeur probante des rapports médicaux (ATF 125 V 352 consid. 3 et les références). On peut dès lors sur ces points y renvoyer. 2. La recourante reproche à l'intimée de ne lui avoir soumis ni le nom des experts, ni les questions que celle-ci entendait leur poser. Les premiers juges, qui avaient constaté la violation du droit d'être entendu, ont considéré que ce vice devait être relativisé au regard des griefs formulés en instance judiciaire. 2.1 La jurisprudence, rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. et qui s'applique également à l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 129 II 504 consid. 2.2, 127 I 56 consid. 2b, 127 III 578 consid. 2c, 126 V 130 consid. 2a), a déduit du droit d'être entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 126 I 16 consid. 2a/aa, 124 V 181 consid. 1a, 375 consid. 3b et les références). Selon la jurisprudence, la violation du droit d'être entendu - pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière - est réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Au demeurant, la réparation d'un vice éventuel ne doit avoir lieu qu'exceptionnellement (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa, 126 I 72, 126 V 132 consid. 2b et les références). 2.2 La LAA, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, ne contient pas de normes relatives à l'administration des preuves ou au droit des parties de collaborer à l'instruction de leur cause. Il faut dès lors s'en remettre aux règles de la PA qui s'appliquent à l'ensemble des assureurs, légaux ou autorisés à pratiquer l'assurance-accidents obligatoire, à teneur de l'art. 58 LAA (ATF 120 V 361 consid. 1c). Aux termes de l'art. 19 PA, les art. 37, 39 à 41 et 43 à 61 PCF sont applicables par analogie à la procédure probatoire. Lorsqu'il ordonne une expertise, l'assureur-accidents doit s'en tenir à la procédure prévue aux art. 57 ss PCF, veillant ainsi à ce que les parties puissent collaborer à l'administration des preuves (RAMA 1993 n° U 167 p. 96 consid. 5b). L'assureur doit ainsi donner à l'assuré l'occasion de s'exprimer sur le libellé des questions à poser à l'expert et de proposer des modifications et des adjonctions (art. 57 al. 2 PCF). Au surplus, il doit lui laisser la possibilité de faire des objections à l'encontre des personnes qu'il se propose de désigner comme experts (art. 58 al. 2 PCF). Enfin, l'assuré doit avoir la faculté de requérir des éclaircissements et des compléments ou une nouvelle expertise (art. 60 al. 1 PCF; ATF 120 V 360 consid. 1b; RAMA 1996 n° U 265 p. 291 consid. 2b). Le droit d'une partie de se déterminer sur un rapport d'expertise découle du reste de son droit d'être entendue, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst, la jurisprudence développée en relation avec l'art. 4 aCst. demeurant pour le surplus applicable (ATF 127 V 431 consid. 2b/cc 126 V 130 consid. 2a). Enfin, lorsque l'assureur-accidents ordonne une expertise avant de rendre une décision, il doit respecter le droit de l'assuré d'être entendu à ce stade déjà, sans attendre la phase - éventuelle - de la procédure d'opposition prévue par l'art. 105 LAA. S'il omet de le faire, privant ainsi l'assuré de la faculté d'exercer les droits que lui confèrent les art. 57 ss PCF, le vice de procédure ne peut être réparé, du moins lorsque l'expertise constitue l'élément central et prépondérant de l'instruction (ATF 120 V 363 consid. 2b; RAMA 1996 n° U 265 p. 294 consid. 3c). 2.3 Il ne ressort pas des pièces versées au dossier que la recourante ait été informée, préalablement à la décision administrative d'octobre 2001, du nom de l'expert et de sa mission. Par courrier du 23 juillet 2001, l'intimée l'a avisée de son intention de mettre fin au versement des indemnités journalières et enjoint de reprendre le travail. Elle lui a accordé un délai de trente jours pour se déterminer et lui a communiqué l'intégralité de son dossier le 6 août 2001. La recourante a eu ainsi la possibilité de participer à l'administration des preuves antérieurement à la décision administrative. Toutefois, au cours de la procédure d'opposition, Allianz Suisse a mis en oeuvre une seconde expertise, puis demandé un complément de rapport au premier expert. S'il est vrai que la recourante a été invitée à se présenter auprès du docteur M.________ et que le questionnaire d'expertise était joint à la convocation, il ne ressort pas du dossier qu'elle ait été consultée sur le choix et la mission de cet expert; il semble également que les questions complémentaires destinées au premier expert ne lui ont pas été soumises. Il apparaît surtout que ni le rapport du docteur M.________, ni le rapport complémentaire du docteur O.________ n'ont été communiqués à la recourante et que l'intimée a rejeté l'opposition de celle-ci sans lui avoir offert la possibilité de se déterminer sur le contenu de ces pièces. Dans ces circonstances, il y a lieu de considérer que les dispositions des art. 57 ss PCF n'ont pas été entièrement respectées lors de la mise en oeuvre des expertises en cause. Par ailleurs, l'intimée n'a pas donné connaissance du rapport du second expert, ni du rapport complémentaire du premier d'entre-eux à la recourante avant de statuer sur l'opposition de celle-ci par sa décision du 29 novembre 2002. L'intimée a donc manifestement violé le droit d'être entendu de la recourante; la gravité de cette violation en l'espèce ne permet pas de considérer que le vice ait pu être réparé par la procédure judiciaire cantonale. La décision sur opposition litigieuse sera donc annulée pour ce seul motif et la cause renvoyée à l'intimée afin qu'elle donne à l'assurée la possibilité de se prononcer sur les expertises et rende une nouvelle décision. 2.4 A cet égard, on rappellera cependant à l'intimée que le fait qu'un assuré travaillant à temps partiel parvienne encore, après un accident, à travailler dans une même mesure et pour un même salaire que précédemment, ou que la reprise d'une telle activité soit exigible, n'exclut pas la reconnaissance d'une invalidité. Il résulte en effet de la définition contenue à l'art. 18 al. 2 LAA, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, que le revenu sans invalidité doit être établi sans égard au fait que l'assuré mettait à profit entièrement, ou en partie seulement, sa capacité de travail avant l'accident. Pour autant, le travailleur à temps partiel devenu invalide à la suite d'un accident ne sera pas indemnisé dans la même mesure que s'il travaillait à temps complet. Sous réserve de cas spéciaux (art. 24 OLAA), la rente est fonction du gain assuré, soit du salaire que l'assuré a reçu durant l'année qui a précédé l'accident (art. 15 al. 2 LAA). Le montant du salaire déterminant est donc le correctif apporté par la loi (sur tous ces point ATF 119 V 475 consid. 2). 3. Les premiers juges ont également rejeté le recours en tant qu'il concernait la décision de l'intimée relative à la restitution de prestations pour cause de surindemnisation du 8 novembre 2002, considérant que les écritures de la recourante n'étaient pas motivées. A cet égard, le recours était irrecevable, faute pour l'acte administratif attaqué de revêtir la forme d'une décision sur opposition et, au surplus, d'être encore susceptible de faire l'objet d'une telle procédure pour cause de tardiveté (art 106 et 105 al. 1 LAA dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002). Le jugement attaqué sera réformé sur ce point. 4. Représenté en instance fédérale par un mandataire non qualifié, la recourante ne peut prétendre à des dépens. Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: 1. Le recours est admis partiellement. 2. Le jugement du tribunal administratif du canton de Genève du 16 décembre 2003 est réformé, en ce sens que le recours formé contre la décision d'Allianz Suisse, Société d'Assurances du 8 novembre 2002 est déclaré irrecevable; pour le surplus, le jugement et la décision sur opposition de l'intimée du 29 novembre 2002 sont annulés, la cause étant renvoyée à celle-ci pour qu'elle procède conformément aux considérants. 3. Il n'est pas perçu de frais de justice. 4. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève et à l'Office fédéral de la santé publique. Lucerne, le 12 mai 2005 Au nom du Tribunal fédéral des assurances La Présidente de la IIIe Chambre: La Greffière: