Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
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Kassationshof in Strafsachen 6A.69/2004
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6A.69/2004 /rod

Arrêt du 26 novembre 2004
Cour de cassation pénale

MM. les Juges Schneider, Président,
Kolly et Zünd.
Greffier: M. Denys.

X. ________,
recourant, représenté par Me Pascal Pétroz, avocat,

contre

Tribunal administratif de la République et canton de Genève, case postale
1956, 1211 Genève 1.

Infraction à la LCR, avertissement,

recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif
genevois du 7 septembre 2004.

Faits:

A.
Le 2 octobre 2002 vers 21 h 15, X.________ circulait en voiture sur le
boulevard Georges-Favon en direction de la place du Cirque, à Genève. A
l'intersection dudit boulevard et de la rue de la Synagogue, il ne s'est pas
conformé à la signalisation lumineuse, en phase rouge.

Par jugement du 27 mai 2004, le Tribunal de police du canton de Genève a
reconnu X.________ coupable d'avoir violé la signalisation lumineuse et l'a
condamné à 250 francs d'amende. Ce jugement est devenu définitif et a été
transmis au Service des automobiles et de la navigation (ci-après: SAN).

B.
Par décision du 30 juin 2004, le SAN a prononcé un avertissement à l'endroit
de X.________, indiquant dans ses considérants qu'une collision s'était
produite à la suite de la violation du signal lumineux.

X. ________ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif
genevois; il a en particulier invoqué qu'aucune collision ne s'était
produite.

Par arrêt du 7 septembre 2004, le Tribunal administratif a rejeté le recours.
Il a toutefois admis l'absence de toute collision, mais a justifié le
prononcé d'un avertissement en raison de la violation du signal lumineux.

C.
X.________ forme un recours de droit administratif au Tribunal fédéral contre
cet arrêt.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Le recours de droit administratif au Tribunal fédéral est ouvert contre une
décision cantonale de dernière instance en matière de retrait du permis de
conduire (art. 24 al. 2 LCR).

Le recours de droit administratif peut être formé pour violation du droit
fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (art. 104 let.
a OJ). Le Tribunal fédéral n'est pas lié par les motifs invoqués, mais il ne
peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 114 al. 1 OJ). En
revanche, lorsque, comme en l'espèce, le recours est dirigé contre la
décision d'une autorité judiciaire, il est lié par les faits constatés dans
l'arrêt attaqué, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou
s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de la procédure (art.
104 let. b et 105 al. 2 OJ).

2.
Selon le recourant, les conditions pour le prononcé d'un avertissement ne
sont pas réalisées. Il prétend que l'instruction de l'affaire est
insuffisante car l'on ignore les circonstances exactes (intensité du trafic,
temps depuis lequel le feu était passé au rouge) de l'infraction mise à sa
charge.

2.1 L'art. 16 al. 2 LCR prévoit que "le permis d'élève conducteur ou le
permis de conduire peut être retiré au conducteur qui, par des infractions
aux règles de la circulation, a compromis la sécurité de la route ou
incommodé le public. Un simple avertissement pourra être ordonné dans les cas
de peu de gravité". Quant à l'art. 16 al. 3 let. a LCR, il dispose que le
permis de conduire doit être retiré "si le conducteur a compromis gravement
la sécurité de la route".

A partir du texte légal, quatre situations doivent être distinguées (ATF 128
II 86 consid. 2a p. 87/88). D'abord, le cas où le conducteur n'a pas
"compromis la sécurité de la route ou incommodé le public", pour lequel
l'autorité n'ordonnera aucune mesure administrative. Deuxièmement, le cas de
peu de gravité (art. 16 al. 2 2ème phrase LCR), pour lequel l'autorité
donnera un avertissement. En troisième lieu, le cas de gravité moyenne (art.
16 al. 2 1ère phrase LCR), pour lequel l'autorité doit retirer le permis de
conduire; elle ne peut s'en abstenir qu'en présence de circonstances
particulières (ATF 126 II 202 consid. 1a p. 204, 196 consid. 2c p. 200/201).
Enfin, le cas grave, qui implique le retrait du permis de conduire en
application de l'art. 16 al. 3 let. a LCR.

2.2 Le Tribunal administratif genevois s'est référé au prononcé pénal, comme
le lui préconise d'ailleurs la jurisprudence (ATF 121 II 214 consid. 3a p.
217/218). Il ressort du jugement rendu par le Tribunal de police que c'est
sur la base des déclarations d'un agent de police que le recourant a été
reconnu coupable d'avoir violé le signal lumineux en phase rouge. Le Tribunal
administratif a ainsi considéré la violation du signal lumineux comme avérée.
Cette constatation lie le Tribunal fédéral (cf. art. 105 al. 2 OJ). Le
recourant n'établit d'ailleurs pas ni même ne soutient qu'elle serait
manifestement inexacte.

Le respect de la signalisation lumineuse constitue une règle cardinale de la
sécurité routière. La jurisprudence admet l'existence d'un danger abstrait
accru lorsqu'un conducteur s'engage dans une intersection après le passage du
feu au rouge et ce même si la visibilité est bonne et le trafic
particulièrement faible (ATF 123 IV 88 consid. 3a p. 91/92; 118 IV 285
consid. 3b p. 289). Selon les constatations cantonales, le recourant n'a pas
respecté un feu rouge à une intersection au centre de Genève en début de
soirée. Ces éléments présentent une gravité suffisante pour justifier un
avertissement, même en supposant comme le fait le recourant les circonstances
les plus favorables pour lui, à savoir que le trafic était faible et que le
feu venait juste de passer au rouge. L'avertissement prononcé, soit la mesure
la plus clémente, ne viole pas le droit fédéral. Le recours doit être rejeté.

3.
Les frais de la procédure devant le Tribunal fédéral sont mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 156 al. 1 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Un émolument judiciaire de 2'000 francs est mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant, au
Tribunal administratif du canton de Genève, au Service des automobiles et de
la navigation genevois et à l'Office fédéral des routes, Division circulation
routière.

Lausanne, le 26 novembre 2004

Au nom de la Cour de cassation pénale
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  Le greffier: