Sozialrechtliche Abteilungen I 275/2003
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I 275/03 Arrêt du 25 juillet 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Boschung K.________, recourant, représenté par le Syndicat interprofessionnel de Travailleuses et Travailleurs SIT, rue des Chaudronniers 16, 1211 Genève 3, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève (Jugement du 25 février 2003) Faits: A. K. ________, ressortissant turc, né en 1942, est venu travailler en Suisse dès 1983. Sans formation professionnelle spécifique, il a occupé divers postes dans la restauration, dont la dernière activité a été celle de manutentionnaire dans la préparation de plateaux-repas à l'aéroport X.________. En raison de problèmes de santé, l'assuré a présenté une incapacité de travail totale dès la fin du mois de novembre 1998 jusqu'à la mi-mars 1999, puis une capacité de travail de 50 %. Le 30 juin 1999, il a été licencié. Il a déposé, le 4 août suivant, une demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'OAI). Après avoir élucidé la situation médicale de l'assuré, l'OAI est arrivé à la conclusion que ce dernier ne pourrait plus accomplir de travaux lourds, mais qu'il est en mesure de travailler à plein temps avec un rendement de 60 % dans une activité adaptée. Aussi, par décision du 7 septembre 2001, l'OAI a rejeté sa demande de prestations au motif que le taux d'invalidité obtenu (34,5 %) ne lui ouvrait pas droit à une rente. B. L'assuré a interjeté recours contre cette décision auprès de la Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS/AI (ci-après: la commission de recours). En outre, il a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de l'OAI le 28 août 2002, alléguant une dégradation de son état de santé général. Par jugement du 25 février 2003, la commission de recours a admis partiellement le recours formé par K.________ et lui a octroyé un quart de rente d'invalidité. C. K.________ interjette un recours de droit administratif en concluant à l'annulation du jugement cantonal en ce sens qu'il a droit à une demi-rente d'invalidité fondée sur sa capacité de gain réduite de 50 %. L'OAI conclut au rejet du recours. L'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer. Considérant en droit: 1. 1.1 Le litige porte sur le droit éventuel à une rente de l'assurance-invalidité, singulièrement sur le taux d'invalidité. 1.2 La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, n'est pas applicable en l'espèce, dès lors que le juge des assurances sociales n'a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse, à savoir le 7 septembre 2001 (ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b). 2. 2.1 Selon l'art. 128 OJ, le Tribunal fédéral des assurances connaît en dernière instance des recours de droit administratif contre des décisions au sens des art. 97, 98 let. b à h et 98a OJ, en matière d'assurances sociales. Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés, en principe, que les rapports de droit à propos desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l'objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, dans la mesure où aucune décision n'a été rendue, la contestation n'a pas d'objet, et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 125 V 414 consid. 1a, 119 Ib 36 consid. 1b et les références citées). Par ailleurs, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les arrêts cités). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et la référence). 2.2 En l'espèce, une nouvelle demande a été déposée le 28 août 2002 par le recourant auprès de l'OAI. Celui-ci l'a transmise à la commission de recours qui, dans son jugement du 25 février 2003, a précisé que cette nouvelle requête relève d'une éventuelle procédure en révision du ressort de l'OAI, en tant qu'elle invoque des faits ultérieurs à la décision administrative incriminée. Dans la mesure où l'autorité administrative ne s'est pas prononcée préalablement sur le nouvel état de fait en rendant une seconde décision et que la juridiction cantonale n'a, à juste titre, pas étendu l'objet de la contestation, l'objet du litige déféré par voie de recours devant la juridiction fédérale est limité à la décision rendue sur la première demande de prestations, au vu de l'état de fait existant à ce moment. 3. 3.1 D'après l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins; dans les cas pénibles, l'assuré peut, d'après l'art. 28 al. 1bis LAI, prétendre une demi-rente s'il est invalide à 40 % au moins. 3.2 Selon l'art. 4 al. 1 LAI, l'invalidité est la diminution de la capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. 3.3 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). 4. 4.1 Selon les premiers juges, K.________ n'est plus en mesure d'exercer son ancienne profession de manutentionnaire, au vu de l'ensemble des avis médicaux versés au dossier. Ce point de vue n'étant, à juste titre, pas remis en cause par les parties, il n'y a pas lieu d'y revenir. En revanche, la juridiction cantonale est d'avis que le recourant est apte à reprendre une activité à plein temps avec un rendement de 60 % dans une profession adaptée. Elle s'est fondée sur les conclusions des médecins qui ont examiné le recourant et établi divers rapports sur son état de santé. 4.2 Dans son rapport du 16 novembre 1999, le docteur W.________, médecin traitant, a fait état chez son patient d'un syndrome vertébral lombaire douloureux, d'ulcères duodénaux récidivants et d'une bronchite chronique. Il a ajouté, dans un rapport du 30 novembre 1999, que ces différentes affections ne permettront probablement pas une reprise de son activité à 100 %. Dans un courrier du 23 mars 2000 à l'intention de l'OAI, il a indiqué que le patient était en incapacité de travail à 50 % dès le 15 mars 1999 pour une durée indéterminée. Enfin, il a précisé, lors d'un entretien téléphonique du 25 octobre 2000 avec le docteur C.________, médecin-conseil de l'OAI, qu'il n'y avait aucune limitation fonctionnelle constatée au niveau de la colonne vertébrale et que les examens radiologiques ne montraient que des "banalités" tout à fait compatibles avec l'âge. Il a conclu que médicalement il n'y avait aucune raison de limiter davantage la capacité de travail et qu'une activité à 50 % dans un poste adapté pouvait être retenue. Le docteur M.________, spécialiste en médecine interne, a lui aussi diagnostiqué, dans son rapport du 20 août 1999, des affections lombaires sous la forme d'une contracture paralombaire droite douloureuse et invalidante. Il ne s'est cependant pas prononcé sur la capacité de travail dans une activité adaptée. Dans son rapport du 8 août 2000, le docteur D.________, spécialiste en médecine interne et affections rhumatismales, a conclu à une lombalgie commune, peut-être en relation avec une discopathie dégénérative étagée. Il n'a pas trouvé de signe de souffrance radiculaire, et a ajouté que l'examen clinique aidait peu à comprendre le processus douloureux. Lors d'un entretien téléphonique du 25 octobre 2000 avec le docteur C.________, il a indiqué que médicalement une activité légère était possible à 100 %. S'agissant de l'état de santé du recourant, il apparaît que les diagnostics concordent largement par le fait qu'ils mettent tous en évidence un syndrome vertébral lombaire douloureux. De ces avis médicaux, on peut déduire qu'il subsiste, exception faite de l'avis du docteur D.________, une incapacité partielle de travail dans une activité adaptée. L'OAI a organisé à l'intention du recourant un stage d'observation professionnelle du 9 avril au 3 juin 2001 auprès du Centre d'intégration professionnelle de G.________. A l'issue de cet examen, les responsables de l'évaluation ont estimé que l'assuré était capable de travailler à plein temps, mais avec un rendement de 60 % dans une activité adaptée essentiellement en position assise et ne nécessitant pas le port de charges lourdes (rapport COPAI du 2 juillet 2001). Dans ce contexte, le docteur L.________, spécialiste en médecine interne, s'est rallié à cette évaluation. Il ressort de ces faits que le recourant est capable d'exercer une activité adaptée à son handicap, par exemple un emploi d'ouvrier en usine ou de servant de machine. Il n'y a dès lors pas de motif de s'écarter de cette conclusion, fondée sur des avis médicaux concordants et une évaluation pratique effectuée pendant plusieurs semaines. Par conséquent, on peut retenir que le recourant est en mesure de travailler à plein temps avec un rendement de 60 % dans une activité adaptée. 5. 5.1 Cela étant, il convient d'examiner dans quelle mesure le recourant subit une diminution de sa capacité de gain en exerçant une activité adaptée à l'atteinte à sa santé. 5.2 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (art. 28 al. 2 LAI). La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b). 5.3 Sont déterminants, lors de la comparaison des revenus au sens de l'art. 28 al. 2 LAI, les rapports existant au moment de l'ouverture du droit à une éventuelle rente, ainsi que les modifications significatives des données hypothétiques déterminantes survenues jusqu'au moment de la décision qui ont des conséquences sur le droit à la rente (ATF 128 V 174; arrêts L. du 18 octobre 2002, I 761/01, et G. du 22 août 2002, I 440/01). Selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle l'assuré à présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans interruption notable. Il ressort du rapport du docteur W.________ que l'assuré est en arrêt de travail depuis le 24 novembre 1998, si bien que le délai d'une année était écoulé au mois de novembre 1999. C'est dès lors cette période qui correspond au moment de l'ouverture du droit à une éventuelle rente. Dans son préavis du 14 janvier 2002, l'OAI a tenu compte pour la première fois de la progression du salaire dont le recourant aurait bénéficié s'il avait continué à travailler pour son ancien employeur Y.________ SA. Cette progression se fonde sur les renseignements fournis par l'employeur lui-même pour un ouvrier débutant et sur le calcul du 7 décembre 2001 de la technicienne en réadaptation professionnelle de l'OAI. Passant de 32'931 fr. en 1999 à 42'250 fr. en 2000, le revenu aurait subi une augmentation de plus de 28 %. Or, si l'on se réfère à l'évolution générale des salaires de 1999 à 2000, on observe une progression de 1,3 % (La Vie économique 12/2002 p. 89 tableau B10.2). Le montant du salaire communiqué par l'ancien employeur pour l'année 2000 a évolué dans une proportion telle qu'il peut être considéré comme une modification ultérieure significative des données hypothétiques. Partant, les premiers juges étaient en droit de procéder à la comparaison des revenus en se référant à l'année 2000. 6. 6.1 Le revenu sans invalidité à prendre en considération étant celui de l'année 2000, il représente un montant annuel de 42'250 fr. 6.2 Afin d'évaluer le revenu d'invalide, les premiers juges ont retenu les conclusions de l'OAI qui, après s'être fondé sur les données des conventions collectives de travail (FTMH), a tenu compte d'un salaire minimum pour un ouvrier d'usine débutant de 25'350 fr. par an. On ne saurait cependant prendre en compte le montant précité pour déterminer le revenu d'invalide du recourant du moment que ce chiffre ne repose sur aucune donnée vérifiable. En effet, une simple référence aux renseignements recueillis auprès de la FTMH ne saurait suffire puisque le dossier ne permet ni de connaître les sources du revenu exigible retenu, ni de les vérifier. Conformément à la jurisprudence, il convient en pareil cas de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent de l'enquête sur la structure des salaires (ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb; VSI 1999 p. 182). 6.3 Ainsi, le salaire annuel auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé en 2000 est de 4'437 fr. par mois compte tenu d'un horaire de travail de 40 heures par semaine (ESS 2000 p.31, TA1, niveau de qualification 4). Il doit ensuite être porté à 4'636 fr. (soit 4'437 : 40 x 41,8), soit 55'632 fr. par an, dès lors que la moyenne usuelle de travail dans les entreprises en 2000 était de 41,8 heures (La Vie économique 12/2002 p. 88, tableau B 9.2). La capacité de travail du recourant étant réduite de 40 %, le revenu annuel à prendre en considération s'élève à 33'379 fr. 7. 7.1 La mesure dans laquelle les salaires d'invalide ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79 s. consid. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 s. consid. 4b). Dans le cas d'espèce, même en procédant à un abattement maximum de 25 % pour tenir compte des limitations du recourant, on n'arrive pas à un taux d'invalidité lui ouvrant le droit à une demi-rente. 7.2 Le droit à un quart de rente prononcé par jugement du 25 février 2003 est dès lors confirmé. Ledit jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours se révèle mal fondé. Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: 1.Le recours est rejeté. 2. Il n'est pas perçu de frais de justice. 3. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité, et à l'Office fédéral des assurances sociales. Lucerne, le 25 juillet 2003 Au nom du Tribunal fédéral des assurances p. la Présidente de la IVe Chambre: La Greffière: