Kassationshof in Strafsachen 6S.116/2003
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6S.116/2003 /mks Arrêt du 9 mai 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffier: M. Denys X.________, recourant, représenté par Me Philippe Girod, avocat, rue Plantamour 42, 1201 Genève, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3. Escroquerie, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 24 février 2003. Faits: A. Par jugement du 9 octobre 2001, le Tribunal de police du canton de Genève a condamné X.________, pour escroqueries, à trois mois d'emprisonnement sous déduction de deux jours de détention préventive. B. Par arrêt du 24 février 2003, la Chambre pénale de la Cour de justice genevoise a rejeté le recours de X.________ et confirmé le jugement de première instance. En bref, il ressort ce qui suit de cet arrêt: Le 8 octobre 1999, exposant avoir besoin d'argent pour l'exploitation d'un manège, X.________ a emprunté 20'000 francs à A.________, dont la fille pratiquait l'équitation audit manège. A.________ a consenti cette avance en croyant que X.________ entretenait des relations professionnelles étroites avec l'un de ses amis, B.________. A teneur de la reconnaissance de dette signée le même jour, X.________ s'est obligé à payer à A.________ la somme de 20'000 francs dix semaines plus tard, soit le 18 décembre 1999. En garantie de cet engagement, X.________ a remis un chèque d'un même montant, daté du 19 décembre 1999 et tiré sur un compte postal, dont il était titulaire avec B.________. Le prêt n'a pas été honoré à l'échéance. A.________ n'a pas pu encaisser le chèque, le compte n'étant en particulier pas provisionné. A.________ avait entre-temps appris que X.________ avait obtenu d'autres prêts de tiers, qui n'avaient jamais été remboursés, qu'il faisait l'objet de poursuites pour plus de 70'000 francs et qu'il avait déjà été condamné pénalement. A.________ a déposé plainte pénale le 21 janvier 2000. Ultérieurement, X.________ lui a remboursé 6'500 francs en plusieurs acomptes. Le 12 mars 2000, à la suite d'une annonce qu'il avait fait paraître dans la presse spécialisée, X.________ a acheté à C.________ un cheval pour le prix de 2'000 francs payable "de suite", c'est-à-dire dans un délai d'usage de neuf jours. Un mois après, il a acheté à D.________ un autre cheval pour 3'500 francs. Il a immédiatement pris possession des deux chevaux. Il ne s'est pas acquitté des montants convenus. Il a été retenu qu'il avait agi avec la volonté délibérée de ne pas honorer ses engagements. Le 5 mai 2000, C.________ et D.________ ont dénoncé les faits au Procureur général. Trois mois plus tard, X.________ leur a versé un acompte de 2'000 francs. Le solde dû demeure impayé. S'agissant de ses antécédents, X.________ a déjà fait l'objet des condamnations suivantes: le 13 décembre 1985, à sept ans de réclusion pour escroqueries par métier, faux dans les titres et abus de confiance; le 11 janvier 1995, à huit mois d'emprisonnement pour escroqueries et abus de confiance; le 31 juillet 1997, à trois mois d'emprisonnement pour abus de confiance. Une expertise psychiatrique a été menée. Selon l'experte, la capacité pénale de X.________ doit être considérée comme entière. Elle admet un risque de récidive et indique que ce dernier suit une thérapie de manière régulière, ce qui est nouveau. Elle précise que les chances de succès de ce traitement ne seraient pas entravées par l'exécution d'une peine privative de liberté. C. X.________ se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Il conclut à son annulation et sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire. Le Tribunal fédéral considère en droit: 1. Saisi d'un pourvoi en nullité, le Tribunal fédéral contrôle l'application du droit fédéral (art. 269 PPF) sur la base d'un état de fait définitivement arrêté par l'autorité cantonale (cf. art. 273 al. 1 let. b et 277bis al. 1 PPF). Le raisonnement juridique doit donc être mené sur la base des faits retenus dans la décision attaquée, dont le recourant est irrecevable à s'écarter (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66/67). Le Tribunal fédéral n'est pas lié par les motifs invoqués, mais il ne peut aller au-delà des conclusions du recourant (art. 277bis PPF). Les conclusions devant être interprétées à la lumière de leur motivation (ATF 127 IV 101 consid. 1 p. 103), le recourant a circonscrit les points litigieux. 2. En l'espèce, le recourant remet uniquement en cause les escroqueries commises au détriment de C.________ et de D.________. Il conteste avoir agi astucieusement. 2.1 Sur le plan objectif, l'escroquerie réprimée par l'art. 146 CP suppose en particulier que l'auteur ait usé de tromperie, que celle-ci ait été astucieuse, que l'auteur ait ainsi induit la victime en erreur (sous réserve de l'erreur préexistante), que cette erreur ait déterminé la personne trompée à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers et que la victime ait subi un préjudice patrimonial. L'astuce au sens de cette disposition est réalisée lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manoeuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier. L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est pas nécessaire, pour qu'il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et qu'elle ait recouru à toutes les mesures de prudence possibles; la question n'est donc pas de savoir si elle a fait tout ce qu'elle pouvait pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que lorsque la dupe est coresponsable du dommage parce qu'elle n'a pas observé les mesures de prudence élémentaires qui s'imposaient (ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 20/21). 2.2 En l'espèce, il a été établi qu'au moment de la passation des contrats, le recourant avait agi avec la volonté délibérée de ne pas s'acquitter du prix des chevaux. Le recourant conteste cela. Or, savoir ce que l'auteur voulait relève de l'établissement des faits, de sorte que la critique du recourant sur ce point est irrecevable dans un pourvoi (ATF 125 IV 49 2d p. 56). En étant d'emblée décidé à ne pas respecter les contrats, le recourant a trompé les venderesses sur sa volonté de payer le prix convenu et les a déterminées à passer un acte préjudiciable à leurs intérêts. La question à résoudre ici est de définir si cette tromperie doit ou non être qualifiée d'astucieuse. Une tromperie portant sur la volonté d'exécuter une prestation n'est pas astucieuse dans tous les cas, mais uniquement lorsque la vérification de la capacité d'exécution n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut être raisonnablement exigée, ou encore, en conséquence, lorsqu'aucune conclusion ne peut être tirée quant à la volonté d'exécution (ATF 125 IV 124 consid. 3a p. 128; 118 IV 359 consid. 2 p. 360 ss). Selon les constatations cantonales, le recourant a fait paraître dans la presse spécialisée une annonce selon laquelle il désirait acquérir des chevaux. Dans ce contexte, C.________ et D.________ se sont adressées à lui. Elles lui ont chacune proposé un cheval, dont le prix de vente a été fixé respectivement à 2'000 et 3'500 francs. Le recourant a immédiatement pris possession des chevaux et s'est engagé à payer les venderesses à bref délai, taisant ses véritables intentions à ce propos. Dans les circonstances d'espèce, rien ne permet de dire que les venderesses ont fait preuve d'une légèreté justifiant d'exclure l'astuce. En effet, le prix de vente des chevaux n'était pas d'une importance telle qu'il imposait en soi un contrôle sérieux de la solvabilité du recourant. L'annonce du recourant dans la presse spécialisée permettait de supposer qu'il s'agissait d'une opération courante, laquelle ne devait susciter aucune méfiance particulière. De plus, l'arrêt attaqué (p. 3) mentionne à propos du cheval vendu par C.________ qu'il était payable "de suite" et ajoute "c'est-à-dire dans le délai d'usage de 9 jours". De la sorte, la Chambre pénale s'est implicitement référée à la plainte pénale du 5 mai 2000 déposée par les venderesses, dont il ressort que "selon le Code des obligations le bétail se paie dans les 9 jours". Il doit s'agir d'une référence à l'art. 202 CO, qui prévoit en particulier que le vendeur n'est responsable envers l'acheteur que si les défauts ont été découverts et signalés dans les neuf jours à partir de la délivrance. Entendu par la police le 11 août 2000, le recourant a lui-même indiqué que d'après la loi, il avait neuf jours pour effectuer le paiement ou décider de rendre le cheval si ce dernier présente un problème. En faisant allusion à un délai d'usage de neuf jours, on comprend donc que la Chambre pénale a admis qu'il était conforme à la pratique que les venderesses n'aient pas exigé un paiement immédiat. Au vu de l'ensemble des éléments précités, le recourant s'est bien rendu coupable de tromperie astucieuse. 3. Le pourvoi doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme il paraissait d'emblée voué à l'échec, la requête d'assistance judiciaire est rejetée (art. 152 al. 1 OJ). Le recourant, qui succombe, supporte les frais de la cause (art. 278 al. 1 PPF), lesquels sont fixés de manière réduite pour tenir compte de sa mauvaise situation financière. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le pourvoi est rejeté dans la mesure où il est recevable. 2. La requête d'assistance judiciaire est rejetée. 3. Un émolument judiciaire de 800 francs est mis à la charge du recourant. 4. Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant, au Procureur général du canton de Genève et à la Cour de justice genevoise, Chambre pénale. Lausanne, le 9 mai 2003 Au nom de la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral suisse Le président: Le greffier: