Sozialrechtliche Abteilungen U 285/2001
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U 285/01 Tn
IVe Chambre
Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et
Ferrari. Greffière : Mme von Zwehl
Arrêt du 20 mars 2002
dans la cause
K.________, recourant, représenté par Maître Renaud
Lattion, avocat, rue des Remparts 9, 1400 Yverdon-
les-Bains,
contre
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée,
et
Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne
A.- Le 22 juillet 1995, K.________ a été victime d'un
accident non professionnel : il est tombé sur la chaussée
et s'est blessé à l'épaule droite. Consulté immédiatement
après, le docteur A.________ du Centre hospitalier
X.________ a posé le diagnostic de luxation de l'arti-
culation acromio-claviculaire droite stade I à II sans
fracture, et prescrit une incapacité de travail de 100 %. A
l'époque des faits, K.________ était inscrit au chômage et
travaillait temporairement comme aide-mécanicien au service
de Y.________. A ce titre, il était assuré auprès la Caisse
nationale suisse en cas d'accidents (CNA), qui a pris en
charge le cas.
En dépit des traitements prodigués et d'une cure à la
Clinique Z.________, l'assuré n'a jamais pu reprendre nor-
malement son travail en raison de douleurs persistantes à
l'épaule droite. Le docteur B.________ a dès lors proposé
d'intervenir chirurgicalement. Le 7 août 1996, l'assuré a
subi une résection du tiers distal de la clavicule droite.
Bien que le docteur B.________ ait initialement constaté
une évolution favorable du cas, l'assuré s'est à nouveau
plaint de douleurs après avoir repris son travail à 50 % le
28 octobre 1996. Son employeur l'a licencié pour le 1er no-
vembre 1996. L'assuré a alors été examiné tour à tour par
le docteur C.________, médecin d'arrondissement de la CNA,
et le docteur D.________, chirurgien orthopédique à la
Clinique W.________. Dans leurs rapports respectifs (notam-
ment des 4 février 1998 et 26 mars 1997), ces médecins ont
conclu que sous réserve des travaux de force ou des travaux
exigeant des mouvements au-dessus la tête, l'assuré était à
même d'exercer à plein temps une activité adaptée (ouvrier
dans l'industrie légère ou employé de bureau).
Sur la base de ces pièces médicales et après avoir
procédé à une enquête économique, la CNA a accordé à
K.________ une rente LAA fondée sur une incapacité de gain
de 20 %, ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité
d'un taux de 5 % (décision du 7 juin 2000). Saisie d'une
opposition de l'assuré, la CNA l'a écartée dans une
nouvelle décision du 11 juillet 2000.
B.- Par jugement du 27 mars 2001, le Tribunal des as-
surances du canton de Vaud a rejeté le recours formé par
l'assuré contre la décision sur opposition de la CNA.
C.- K.________ interjette recours de droit adminis-
tratif contre ce jugement dont il requiert l'annulation. Il
conclut, sous suite de frais et dépens, à ce que la cause
soit renvoyée à la CNA afin que cette dernière fixe son in-
capacité de gain à 50 % et lui verse une indemnité pour at-
teinte à l'intégrité d'un taux de 25 % au moins.
La CNA conclut au rejet du recours, tandis que l'Offi-
ce fédéral des assurances sociales ne s'est pas déterminé.
Considérant en droit :
1.- Le litige porte aussi bien sur le taux de la rente
d'invalidité que sur celui de l'indemnité pour atteinte à
l'intégrité.
Sur ces deux points, le jugement entrepris expose cor-
rectement les dispositions légales et les principes juris-
prudentiels applicables, de sorte qu'on peut y renvoyer.
2.- Le recourant conteste disposer d'une capacité de
travail de 100 % dans une activité professionnelle même lé-
gère, les séquelles accidentelles qu'il présente à son
épaule droite l'empêchant d'utiliser normalement son bras
droit. A l'appui de son recours, il produit plusieurs cer-
tificats médicaux (des docteurs E.________, F.________ et
G.________).
3.- a) Après l'intervention chirurgicale du mois
d'août 1996, le docteur C.________, médecin d'arrondisse-
ment de la CNA, a examiné l'assuré à plusieurs reprises,
notamment les 4 octobre 1996, 22 janvier 1997 et 4 février
1998. Il a pu constater que l'amplitude des épaules était
symétrique, que l'hypothèse d'une lésion de la coiffe des
rotateurs était à exclure et qu'en dépit d'une résection
assez ample à laquelle venaient s'ajouter des calcifica-
tions osseuses, l'opération n'avait entraîné aucune insta-
bilité clinique de la clavicule; subsistaient en revanche
des douleurs résiduelles à l'extrémité de la résection et
une minime atrophie globale de l'épaule droite (rapport du
4 février 1998). Le docteur D.________, qui a vu le re-
courant deux fois, a consigné des observations similaires
dans ses rapports des 26 mars 1997 et 4 juin 1998. Tous
deux ont pareillement estimé la capacité de travail rési-
duelle de K.________ à 50 % dans son ancienne activité
d'aide-mécanicien et à 100 % dans une occupation plus adap-
tée ne nécessitant pas d'efforts répétitifs ou des mouve-
ments du bras droit au-dessus de l'horizontale.
b) Rendus au terme d'une étude fouillée du dossier mé-
dical de l'assuré et à l'issue de plusieurs examens clini-
ques effectués à quelques mois d'intervalle, les rapports
des docteurs C.________ et D.________ remplissent toutes
les exigences auxquelles la jurisprudence soumet la valeur
probante de tels documents (ATF 125 V 352 ss consid. 3a et
3b/ee) et contrairement à ce que prétend le recourant, il
n'existe aucune raison de s'en écarter.
Dans leurs certificats respectifs, les docteurs
F.________ et E.________ font état de séquelles douloureu-
ses à l'épaule droite et d'une limitation fonctionnelle en
abduction et en antépulsion. Or, ces constatations ne dif-
fèrent nullement de celles faites par les docteurs
C.________ et D.________; elles ont par ailleurs été prises
en considération par ces derniers dans leur évaluation de
la capacité de travail de K.________, ainsi que dans le
choix des activités encore accessibles à celui-ci. Quant à
l'avis du docteur G.________, il n'est guère plus détaillé
en ce qui concerne le tableau clinique du recourant. En
tout état de cause, insuffisamment motivées et muettes sur
l'aptitude de l'assuré à travailler de manière générale,
ces appréciations médicales ne permettent pas de douter du
bien-fondé des conclusions auxquelles sont parvenus les
docteurs C.________ et D.________. Au demeurant, quand bien
même l'état de santé de K.________ se serait aggravé dans
le cours de l'année 2001 comme semble l'indiquer le docteur
G.________, cette circonstance ne serait pas déterminante
parce que seul est décisif l'état de fait existant au mo-
ment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits sur-
venus postérieurement et qui ont modifié la situation doi-
vent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision ad-
ministrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les arrêts ci-
tés).
On peut dès lors retenir - sans qu'il soit encore né-
cessaire d'inviter les docteurs C.________ et D.________ à
donner un avis complémentaire comme le demande le recourant
(cf. ATF 124 V 94 consid. 4b) - que ce dernier jouit d'une
capacité de travail entière dans une activité adaptée, sous
les réserves décrites par les médecins précités.
c) Pour le surplus, le calcul de la perte de gain au-
quel a procédé l'intimée n'apparaît pas critiquable.
Le revenu d'invalide, arrêté à 3850 fr. par mois (13e
salaire compris), se fonde en effet sur des activités qui
sont compatibles avec limitations fonctionnelles du recou-
rant (cf. les descriptions de poste de travail nos 1370,
2260, 2261, 3552 et 5821). Quant au revenu présumable sans
invalidité de 4875 fr. - montant correspondant au salaire
mensuel que l'assuré aurait réalisé en 1995 comme serveur
au Café-restaurant V.________ où il avait travaillé de 1992
à 1994 -, il n'a jamais donné lieu à aucune discussion de
la part du recourant.
4.- Il reste à examiner si ce dernier peut prétendre
une indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un taux sensi-
blement plus élevé à celle qui lui a été accordée.
Des divers examens qu'il a effectués, le docteur
C.________ a retenu que les troubles résiduels présentés
par l'assuré correspondaient à une arthrose de l'articula-
tion acromio-claviculaire droite de degré moyen à grave, et
fixé le taux de l'atteinte à l'intégrité à 5 %. Ce taux est
conforme à la table 5.2. relative aux atteintes à l'inté-
grité résultant d'arthroses et représente le taux minimum
prévu en cas d'arthrose acromio-claviculaire grave
(5-10 %). L'évaluation du docteur C.________ ne souffre dès
lors aucune critique.
Le recours se révèle donc en tous points mal fondé.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. Il n'est pas perçu de frais de justice.
III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tri-
bunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office
fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 20 mars 2002
Au nom du
Tribunal fédéral des assurances
La Présidente de la IVe Chambre :
La Greffière :