Sozialrechtliche Abteilungen U 267/2001
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U 267/01 Kt
IVe Chambre
Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et
Ferrari. Greffier : M. Berthoud
Arrêt du 4 juin 2002
dans la cause
B.________, recourant,
contre
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée,
et
Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne
A.- B.________ a travaillé au service de la société
X.________ SA. A ce titre, il était assuré contre les
accidents professionnels et non professionnels par la Cais-
se nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Le 13 novembre 1997, l'employeur a informé la CNA que
l'assuré était tombé sur le genou gauche en jouant au bal-
lon durant ses vacances, à la mi-juillet 1997. Dans son
rapport du 25 novembre 1997, le docteur W.________, spécia-
liste en chirurgie orthopédique, a fait état, notamment,
d'une arthrose fémoro-rotulienne bilatérale surchargée à
gauche. Le 20 janvier 1998, l'assuré a été interrogé par un
inspecteur de la CNA. Au cours de cet entretien, il a dé-
claré qu'en voulant renvoyer un ballon, le 15 juillet 1997,
il avait mis le poids du corps sur la jambe gauche et qu'à
ce moment-là il avait entendu un craquement et ressenti
aussitôt une vive douleur dans le genou gauche, avant de
chuter.
La CNA a pris le cas en charge. Par décision du 26 mai
1999, elle a toutefois refusé d'allouer ses prestations à
partir du 1er mai 1998, au motif que les affections du
genou gauche n'étaient plus en relation au moins probable
avec l'événement survenu en juillet 1997. L'assuré et SWICA
Organisation de santé (SWICA) se sont tous deux opposés à
cette décision. Quant à la CMBB, assurance-maladie et acci-
dent (la CMBB), elle a également formé une opposition
qu'elle a ensuite retirée. La CNA a écarté l'opposition,
par décision du 26 juillet 1999.
B.- B.________ et SWICA ont recouru conjointement
contre cette décision sur opposition devant le Tribunal des
assurances du canton de Vaud, en concluant à ce que la CNA
fût condamnée à poursuivre le versement de ses prestations
au-delà du 30 avril 1998. La CNA a conclu à la réforme de
sa décision du 26 juillet 1999 au détriment des recourants,
estimant que l'événement survenu le 15 juillet 1997 ne
constituait pas un accident et que les affections annoncées
n'entraient pas dans la catégorie des lésions corporelles
assimilées à un accident. De son côté, la CMBB, appelée en
cause, s'en est remise à justice.
Dans une écriture du 11 février 2000 qu'il a adressée
à SWICA, B.________ a allégué que les faits verbalisés par
l'inspecteur de la CNA étaient erronés. En réalité, le cra-
quement au genou gauche n'aurait pas précédé la chute mais
se serait produit au moment où le genou avait heurté le
sol.
Le Tribunal des assurances a informé les recourants
qu'il envisageait de réformer la décision attaquée à leur
détriment. Ces derniers n'ont toutefois pas fait usage de
la possibilité de retirer le recours qui leur avait été
expressément offerte.
Par jugement du 4 juillet 2001, la juridiction canto-
nale a rejeté le recours. Considérant que l'événement sur-
venu le 15 juillet 1997 ne constituait pas un accident,
elle a par ailleurs réformé la décision du 26 juillet 1999
en jugeant que la CNA n'est pas tenue d'allouer des presta-
tions en rapport avec ledit événement.
C.- B.________ interjette recours de droit administra-
tif contre ce jugement. Il en demande l'annulation en con-
cluant à ce que la CNA soit condamnée à prendre en charge
les suites de l'événement du 15 juillet 1997, ainsi que
celles d'un accident survenu le 4 octobre 1985.
La CNA conclut au rejet du recours. Tandis que la
CMBB s'en remet à justice, SWICA renonce à présenter des
observations alléguant qu'elle aurait agi en tant qu'assu-
reur perte de gain selon la LCA et que sa qualité pour
procéder devant le Tribunal fédéral des assurances ferait
ainsi défaut. L'Office fédéral des assurances sociales ne
s'est pas déterminé.
Considérant en droit :
1.- Le recourant conclut à ce que la CNA soit condam-
née à prendre à sa charge les suites d'un accident survenu
le 4 octobre 1985, à la suite duquel il a subi plusieurs
arthroscopies du genou droit.
Ce point ne fait toutefois l'objet ni de la décision
litigieuse ni du jugement attaqué, si bien que cette con-
clusion est irrecevable en procédure fédérale.
2.- Le litige porte sur le principe de la responsabi-
lité de la CNA quant aux suites de l'événement du 15 juil-
let 1997.
a) Ainsi que les premiers juges l'ont admis à juste
titre, il faut commencer par déterminer si cet événement
constitue un accident au sens des art. 6 al. 1 LAA, 9 al. 1
OLAA et de la jurisprudence (ATF 122 V 232 consid. 1 et les
références), condition sine qua non pour engager la respon-
sabilité de l'intimée.
Au sujet de la preuve de l'existence d'une cause exté-
rieure extraordinaire prétendument à l'origine de l'attein-
te à la santé, la juridiction de recours a rappelé que les
explications d'un assuré sur le déroulement d'un fait allé-
gué sont au bénéfice d'une présomption de vraisemblance. Il
peut néanmoins arriver que les déclarations successives de
l'intéressé soient contradictoires entre elles. En pareil-
les circonstances, selon la jurisprudence, il convient de
retenir la première affirmation, qui correspond générale-
ment à celle que l'assuré a faite alors qu'il n'était pas
encore conscient des conséquences juridiques qu'elle au-
rait, les nouvelles explications pouvant être, consciemment
ou non, le produit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 47
consid. 2a et les références, VSI 2000 p. 201 consid. 2d; à
ce sujet, voir également le commentaire de Pantli/Kieser/-
Pribnow, paru in PJA 2000 p. 1195).
b) En l'espèce, le récit que le recourant a donné
initialement de l'événement du 15 juillet 1997, lequel est
consigné dans le rapport du docteur W.________ du 25 novem-
bre 1997 et dans le procès-verbal de l'entretien du 20 jan-
vier 1998, diffère de la version des faits qu'il a présen-
tée ultérieurement devant la juridiction cantonale de re-
cours (voir son écriture du 11 février 2000 produite à
l'appui de la réplique du 15 février suivant, ainsi que le
procès-verbal de l'audience du 15 février 2001). En effet,
si ses premières déclarations ne mettent aucun événement
accidentel en exergue, les secondes décrivent en revanche
la présence d'une cause extérieure extraordinaire au sens
de l'art. 9 al. 1 OLAA. Le recourant justifie cette diver-
gence en alléguant qu'il n'avait pas bien compris la décla-
ration que l'inspecteur de la CNA lui avait fait signer. Il
affirme derechef que les douleurs au genou sont apparues
après sa chute et non avant celle-ci.
Pour plusieurs motifs, ces allégations ne sauraient
être suivies. Lors de l'audition du recourant, le Tribunal
des assurances a d'abord pu constater qu'il disposait,
après 26 années passées en Suisse, des connaissances suffi-
santes de la langue française pour comprendre les questions
qui lui étaient posées et pour décrire le déroulement des
événements survenus le 15 juillet 1997. Par ailleurs, les
faits que l'inspecteur de la CNA a transcrits - d'une ma-
nière simple et concise - dans le procès-verbal du 20 jan-
vier 1998 corroborent ceux que le docteur W.________ a con-
signés dans son rapport du 25 novembre 1997, sur la base
des indications du patient. Dans ces conditions, la juri-
diction cantonale de recours a admis à juste titre que la
première version des faits présentée par le recourant était
plus vraisemblable que la seconde.
c) Le recourant soutient par ailleurs que les événe-
ments du 15 juillet 1997 sont manifestement en relation
avec l'accident survenu en 1985 et qu'ils engendrent ainsi
la responsabilité de l'intimée qui avait jadis pris les
suites de cet accident à sa charge. Ce moyen est pourtant
dénué de toute pertinence, car le recourant ne s'était pas
blessé au genou gauche en 1985 mais au genou droit (voir le
dossier de la CNA relatif à l'accident du 4 octobre 1985,
que la SWICA a produit en première instance).
d) Vu ce qui précède, il y a lieu de considérer que
les troubles apparus le 15 juillet 1997 ne sont pas consé-
cutifs à un événement accidentel. En outre, l'atteinte à la
santé (une arthrose du genou) n'entre pas dans la catégorie
des lésions assimilées à un accident au sens de l'art. 9
al. 2 OLAA.
En conséquence, l'intimée ne répond pas des suites de
l'affection du genou gauche, si bien que le jugement atta-
qué était conforme au droit fédéral.
3.- a) Dans un litige entre une caisse-maladie et un
assureur-accidents au sujet de l'obligation d'allouer des
prestations, des frais de justice doivent être mis à la
charge de l'assureur social qui succombe, et cela indépen-
damment du fait que le litige a été tranché dans le même
arrêt que la procédure non onéreuse qui oppose l'assuré à
l'assureur-accidents (ATF 127 V 106).
Par ailleurs, la qualité de partie a été reconnue à un
assureur-maladie pour son intervention active dans un liti-
ge entre un assuré et un assureur-accidents, compte tenu de
son implication dans la procédure. L'intervenant, qui a
succombé, a été condamné aux frais de justice (ATF
127 V 107).
b) En l'occurrence, depuis le début de la procédure,
la caisse-maladie CMBB s'est ralliée à la position de la
CNA. Bien qu'elle bénéficiât assurément d'un intérêt juri-
dique propre et disposât des mêmes voies de droit que l'as-
suré (art. 129 al. 1 OLAA), elle ne s'est finalement pas
opposée aux décisions des 26 mai et 26 juillet 1999 et s'en
est remise à justice tant devant le Tribunal cantonal des
assurances, où elle avait été appelée en cause, que devant
le Tribunal fédéral des assurances.
En pareilles circonstances, il se justifie de considé-
rer la caisse-maladie CMBB comme un simple «intéressé» au
sens de l'art. 110 al. 1 OJ, à la charge duquel des frais
de justice ne peuvent être imposés (ATF 127 V 111 con-
sid. 6b).
c) A l'évidence, SWICA a eu un rôle prépondérant dans
la procédure qui s'est déroulée devant le Tribunal cantonal
des assurances. Le recours cantonal, co-signé par l'assuré
et rédigé sur le papier à en-tête de cette compagnie d'as-
surance en atteste.
L'intérêt juridique de SWICA pour agir devant le juge
des assurances sociales était pourtant douteux (cf. ATF
125 V 339), ce qu'elle n'aurait pas dû ignorer à ce moment-
là (cet arrêt avait été notifié à SWICA le 17 juin 1999).
Par la suite, SWICA a expressément renoncé à procéder
devant le Tribunal fédéral des assurances en invoquant ce
motif.
Dès lors, SWICA peut également être considérée comme
un simple «intéressé» au sens de l'art. 110 al. 1 OJ, à la
charge duquel des frais de justice ne seront pas non plus
imposés (cf. consid. 3b ci-dessus).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances
p r o n o n c e :
I. Dans la mesure où il est recevable, le recours est
rejeté.
II. Il n'est pas perçu de frais de justice.
III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tri-
bunal des assurances du canton de Vaud, à l'Office
fédéral des assurances sociales, à SWICA Organisation
de santé, ainsi qu'à la CMBB, assurance-maladie et
accident.
Lucerne, le 4 juin 2002
Au nom du
Tribunal fédéral des assurances
La Présidente de la IVe Chambre :
Le Greffier :