Sozialrechtliche Abteilungen U 24/2001
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U 24/01 Tn
IIe Chambre
composée des Juges Lustenberger, Président, Meyer et
Ferrari; Beauverd, Greffier
Arrêt du 2 juillet 2001
dans la cause
O.________, recourante, représentée par Maître Pierre
Siegrist, avocat, Grand-Rue 17, 1204 Genève,
contre
Elvia Assurances, Badenerstrasse 694, 8048 Zürich, intimée,
et
Tribunal administratif du canton de Genève, 1204 Genève
A.- O.________, a travaillé au service de l'Institut
X.________, et était, à ce titre, assurée contre le risque
d'accident auprès d'Elvia, Société suisse d'assurances
(ci-après : l'Elvia).
Elle a été incapable de travailler à partir du 17 jan-
vier 1992, en raison de lombalgies et d'une sciatalgie gau-
che.
Le 5 juillet suivant, elle a été victime d'un accident
de la circulation : l'automobile dans laquelle elle avait
pris place en tant que passagère a été heurtée à l'avant
par un véhicule dont le conducteur avait perdu la maîtrise.
Consulté le lendemain, le docteur B.________ a diagnostiqué
un status après commotion cérébrale légère avec contusion
et distorsion massive de la colonne cervico-dorsale, ainsi
qu'un état post-commotionnel (rapport du 17 juillet 1992).
L'Elvia a pris en charge le cas.
Se plaignant d'une persistance de ses douleurs, l'as-
surée a séjourné à l'Etablissement Y.________, du 17 août
au 5 septembre 1992.
L'intéressée n'ayant pas repris son travail, l'Elvia a
recueilli de nombreux renseignements médicaux, en particu-
lier un rapport d'expertise (du 12 mai 1993) établi par le
docteur C.________ à l'intention des organes de l'assu-
rance-invalidité. Par ailleurs, elle a confié une expertise
au docteur D.________, spécialiste en médecine interne et
rhumatologie (rapport du 5 novembre 1993).
Par décision du 28 avril 1994, l'Elvia a alloué à
l'assurée une indemnité pour atteinte à l'intégrité fondée
sur un taux d'atteinte de 10 %. L'assurée n'a pas fait op-
position à cette décision.
Un rapport d'expertise (du 22 août 1994) établi par le
docteur E.________, médecin-adjoint au service de
neurochirurgie de l'Hôpital Z.________ et du Centre
hospitalier S.________, à la demande de l'assurée, a été
versé au dossier.
Après avoir encore requis divers avis médicaux et con-
fié une expertise au professeur F.________ (rapport du
14 octobre 1998), l'Elvia a rendu une décision, le 20 juil-
let 1999, par laquelle elle a supprimé tout droit à presta-
tions à partir du 20 novembre 1994, motif pris qu'il
n'existait pas de relation de causalité entre les troubles
persistant au-delà de cette date et l'accident du 5 juillet
1992.
Saisie d'une opposition, elle l'a rejetée par décision
du 6 avril 2000.
B.- Par jugement du 19 décembre 2000, le Tribunal ad-
ministratif du canton de Genève a admis partiellement le
recours formé par O.________ contre cette dernière
décision. Il a reconnu le droit de la prénommée aux presta-
tions d'assurance pour les séquelles somatiques de l'acci-
dent jusqu'au 5 juillet 1995.
C.- O.________ interjette recours de droit ad-
ministratif contre ce jugement, dont elle requiert l'annu-
lation, en concluant, sous suite de frais et dépens, prin-
cipalement à l'octroi d'une rente fondée sur une incapacité
de gain de 50 %, subsidiairement au renvoi de la cause à la
juridiction cantonale pour nouveau jugement, après instruc-
tion complémentaire sous la forme d'une expertise psychia-
trique.
Tout en concluant formellement au rejet du recours
sous suite de dépens, l'Elvia demande au Tribunal fédéral
des assurances de rétablir la décision sur opposition du
6 avril 2000, en annulant le jugement entrepris, dans la
mesure où il reporte la suppression du droit aux presta-
tions au 5 juillet 1995 pour les séquelles somatiques de
l'accident.
Invitée à s'exprimer sur le recours en qualité d'in-
téressée, HOTELA, Caisse-maladie et accidents de la Société
suisse des Hôteliers, - auprès de laquelle la recourante
est assurée - a renoncé à se déterminer.
L'Office fédéral des assurances sociales n'a pas
présenté de détermination.
Considérant en droit :
1.- Dans ses déterminations, l'intimée conclut formel-
lement au rejet du recours de droit administratif, tout en
demandant le maintien de sa décision sur opposition du
6 avril 2000, par laquelle elle a supprimé le droit de la
recourante à des prestations à partir du 20 novembre 1994.
Ce faisant, elle attaque le jugement cantonal dans la me-
sure où celui-ci «annule» la décision précitée et reconnaît
le droit à des prestations pour les séquelles somatiques
jusqu'au 5 juillet 1995.
Une telle conclusion constitue toutefois une demande
reconventionnelle assimilable à un recours joint. Or, la
Cour de céans a déjà jugé que l'institution du recours
joint au recours de droit administratif est inconnue. La
partie qui, comme en l'espèce, n'a pas interjeté recours de
droit administratif dans le délai légal, ne peut que propo-
ser l'irrecevabilité ou le rejet du recours formé par la
partie adverse. Elle n'a plus la faculté de prendre des
conclusions indépendantes (ATF 120 V 127 consid. 6,
114 V 245 consid. 4 et les références).
Il faut cependant rappeler que lorsque le litige con-
cerne l'octroi ou le refus de prestations d'assurance,
comme c'est le cas ici, le Tribunal fédéral des assurances
peut s'écarter des conclusions des parties, à l'avantage ou
au détriment de celles-ci (art. 132 let. c OJ). Rien n'em-
pêche par conséquent la partie intimée de développer dans
sa réponse au recours une argumentation qui conduira éven-
tuellement le juge à réformer à son avantage la décision
entreprise. Mais ces suggestions n'ont pas la valeur de
conclusions formelles.
2.- Le droit à des prestations découlant d'un accident
assuré suppose, outre un lien de causalité naturelle, un
rapport de causalité adéquate entre l'événement dommageable
de caractère accidentel et l'atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d'après le cours ordi-
naire des choses et l'expérience de la vie, le fait consi-
déré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant
de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF
125 V 461 consid. 5a et les références).
3.- La juridiction cantonale a considéré que la re-
courante ne souffrait plus, après le 5 juillet 1995, de
troubles somatiques en relation avec l'accident du
5 juillet 1992. Elle s'est fondée pour cela essentiellement
sur l'avis du docteur E.________ (rapport du 22 août 1994).
Il n'y a pas lieu de revenir sur ce point, lequel
n'est pas remis en cause par la recourante. Certes, l'in-
timée est d'avis que l'existence de tels troubles doit être
niée déjà à partir du 5 juillet 1994. Les griefs soulevés à
l'appui de ce point de vue ne permettent toutefois pas de
mettre en cause les conclusions du docteur E.________. En
particulier, il faut relever que l'élément décisif pour
apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en
principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme
d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a; Spira, La preuve en
droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur
de Henri-Robert Schüpbach, Bâle, Genève et Munich 2000,
p. 268; Omlin, Die Invalidität in der obligatorischen
Unfallversicherung, thèse Fribourg 1995, p. 297 s.; Morger,
Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in RSAS
32/1988 p. 332 s.).
4.- a) Cela étant, il n'en demeure pas moins que la
recourante présente encore des troubles de nature psychique
décrits comme un état dépressif chronique avec troubles
somatoformes multiples (rapport du docteur G.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique, du 22 décembre
1999), une dépression réactionnelle (rapport du docteur
H.________, spécialiste en neurochirurgie, du 11 juin
1999), un syndrome dépressivo-anxieux (rapport du
professeur F.________ du 14 octobre 1998), ou encore une
régression avec composante somatoforme douloureuse (rapport
du docteur I.________, médecin-chef au Centre médical
d'observation de l'assurance-invalidité, du 6 mai 1996).
b) Lors de troubles d'ordre psychique consécutifs à un
accident, l'appréciation de la causalité adéquate se fonde
sur des critères différents selon que l'assuré a été vic-
time ou non d'un traumatisme de type «coup du lapin» à la
colonne cervicale, d'un traumatisme analogue (SVR 1995
UV no 23 p. 67 consid. 2) ou d'un traumatisme cranio-céré-
bral. En effet, lorsque l'existence d'un tel traumatisme
est établie, il faut, si l'accident est de gravité moyenne,
examiner le caractère adéquat du lien de causalité en se
fondant sur les critères énumérés aux ATF 117 V 366 sv.
consid. 6a et 382 sv. consid. 4b, sans qu'il soit décisif
de savoir si les troubles dont est atteint l'assuré sont
plutôt de nature somatique ou psychique (ATF 117 V 367
consid. 6a, dernier paragraphe; RAMA 1999 no U 341 p. 408
sv. consid. 3b). En revanche, dans les autres cas, l'examen
du caractère adéquat du lien de causalité doit se faire,
pour un accident de gravité moyenne, sur la base des cri-
tères énumérés aux ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 409
consid. 5c/aa, concernant les troubles psychiques consé-
cutifs à un accident.
Si les lésions appartenant spécifiquement au tableau
clinique des suites d'un traumatisme de type «coup du
lapin» à la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue ou
d'un traumatisme cranio-cérébral, bien qu'en partie éta-
blies, sont toutefois reléguées au second plan par rapport
aux problèmes d'ordre psychique, ce sont les critères énu-
mérés aux ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 409 consid. 5c/aa,
et non pas ceux énumérés aux ATF 117 V 366 sv. consid. 6a
et 382 sv. consid. 4b, qui doivent fonder l'appréciation de
la causalité adéquate (ATF 123 V 99 consid. 2a; RAMA 1995
p. 115 ch. 6).
c) En l'espèce, la recourante qui avait pris place en
tant que passagère dans le véhicule de son mari a été vic-
time d'une collision frontale avec une automobile dont le
conducteur avait perdu la maîtrise. Consulté le lendemain,
le docteur B.________ a fait état d'un status après commo-
tion cérébrale légère avec contusion et distorsion massive
de la colonne cervico-dorsale. Les troubles apparus après
l'accident se caractérisaient par des maux de tête, des
vertiges, des pertes de mémoire, ainsi que des douleurs à
la colonne cervicale et dorsale moyenne (rapport du
17 juillet 1992). Toutefois, quatre mois après l'accident,
ces troubles étaient relégués au second plan par des pro-
blèmes d'ordre psychique. En effet, lorsque la recourante a
consulté le docteur B.________, le 17 novembre 1992, ce mé-
decin a constaté que l'état de sa patiente, comparable à
celui qui avait précédé l'accident, était essentiellement
marqué par des problèmes d'adaptation et d'intégration
(rapport du 20 novembre 1992).
d) Dès lors, conformément à la jurisprudence susmen-
tionnée, il convient de procéder à l'examen du caractère
adéquat du lien de causalité en se fondant sur les critères
énumérés aux ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 409
consid. 5c/aa, l'accident étant de gravité moyenne, ainsi
que cela résulte du rapport de la gendarmerie du 17 juillet
1992.
Or, l'analyse de ces critères ne permet pas de conclu-
re, en l'espèce, à l'existence d'une relation de causalité
adéquate entre l'événement en cause et les troubles psy-
chiques persistants. En particulier, l'accident et les cir-
constances concomitantes apparaissent dénués de tout carac-
tère particulièrement impressionnant ou particulièrement
dramatique. Par ailleurs, les lésions physiques ne sau-
raient être considérées comme particulièrement graves.
Certes, l'incapacité de travail due aux lésions physiques
s'est prolongée durant trois ans. Cependant, si elle a été
entière durant une année, l'incapacité a ensuite sensible-
ment diminué (50 % à partir du 3 juillet 1993), pour se
stabiliser à 25 % à partir du 2 septembre 1993 (cf. le
rapport du docteur D.________ du 5 novembre 1993). Quoi
qu'il en soit, dans la mesure où l'accident en cause
n'apparaît pas comme l'un des plus graves de la catégorie
intermédiaire ni ne se trouve à la limite de la catégorie
des accidents graves, le seul critère de la durée de
l'incapacité de travail n'est pas suffisant pour établir le
caractère adéquat du lien de causalité (ATF 115 V 140 s.
consid. 6c/bb, 409 consid. 5c/bb).
Cela étant, l'existence d'une relation de causalité
adéquate entre les troubles psychiques existant après le
20 novembre 1994 et l'accident doit être niée, sans qu'il
soit nécessaire d'ordonner une instruction complémentaire,
comme le demande subsidiairement la recourante. L'intimée
était dès lors fondée, par sa décision sur opposition du
6 avril 2000, à supprimer, à partir de cette date, le droit
de la recourante à des prestations d'assurance pour les
troubles de nature psychique.
Le jugement entrepris n'est dès lors pas critiquable
et le recours se révèle ainsi mal fondé.
5.- L'intimée, qui a conclu à l'octroi de dépens, ne
saurait toutefois en prétendre, aucune indemnité pour les
frais de procès n'étant allouée, en règle générale, aux
organismes chargés de tâches de droit public (art. 159
al. 2 in fine OJ; ATF 118 V 169 s. consid. 7 et les
références).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de
dépens.
III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au
Tribunal administratif du canton de Genève, à HOTELA,
Caisse-maladie et accidents de la Société suisse des
Hôteliers et à l'Office fédéral des assurances
sociales.
Lucerne, le 2 juillet 2001
Au nom du
Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IIe Chambre :
Le Greffier :