I. Zivilabteilung 4P.23/2001
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4P.23/2001
Ie C O U R C I V I L E
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17 octobre 2001
Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz,
juges. Greffier: M. Carruzzo.
__________
Statuant sur le recours de droit public formé
par
X.________ Limited, représentée par Mes Teresa Giovannini et
Patrice Le Houelleur, avocats à Genève,
contre
l'arrêt rendu le 8 décembre 2000 par la Chambre civile de la
Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose
la recourante à A.________, représenté par Me Georges-F.
Perréard, avocat à Genève;
(art. 9 et 29 Cst.; contrat de vente, application du droit
étranger)
Vu les pièces du dossier d'où ressortent
les f a i t s suivants:
A.- a) G.________, décédé en 1964, était proprié-
taire en France, d'un vaste domaine comprenant un château,
classé monument historique en 1943, ainsi que des terres, des
maisons, des fermes et des bois. Ses héritiers, au nombre
desquels figure A.________, domicilié à Genève, ont été en
litige durant plus de vingt ans.
En exécution d'une promesse de vente signée le 23
mars 1987, les hoirs du de cujus, par acte notarié du 3 juin
1987, ont vendu à Y.________ S.à r.l. (ci-après: Y.________),
à Paris, l'ensemble du domaine pour le prix de
27 210 000 fr.fr.
Par une "déclaration de command", rédigée en la
forme authentique le 3 juin 1987 également, A.________ a ac-
quis de Y.________ la propriété du château, à l'exclusion de
son mobilier.
b) Au mois de mai 1987, Y.________ a pris contact
avec X.________ Limited (ci-après: X.________), en vue de lui
revendre une partie du mobilier du château pour le prix de
28 000 000 fr.fr. Le 22 mai 1987, ces deux sociétés ont pas-
sé, sous seing privé, un accord comprenant notamment le pas-
sage suivant (traduction de l'anglais fournie par la recou-
rante):
"Par la présente, Y.________ vend avec la condi-
tion suspensive ci-après à X.________, dont le représen-
tant accepte, les meubles meublants et les autres biens
mobiliers qui se trouvent actuellement au château de
..., décrits, point par point, dans l'estimation établie
ce jour par les soussignés, dressée à la suite de l'éva-
luation susmentionnée de M. D.________ et jointe au pré-
sent après avoir été certifiée sincère et véridique par
les soussignés.
...
La présente vente est faite sous réserve de la
condition suspensive que Y.________ en deviendra pro-
priétaire par acquisition aux consorts promettants selon
les clauses et conditions prévues dans la promesse de
vente susmentionnée."
c) En juin 1987, Y.________ a fait enlever deux
bas-reliefs en marbre blanc réalisés en 1769 par le sculpteur
Félix Lecomte et intégrés dans le décor du grand salon du
château.
En novembre 1990, Y.________ a proposé au Musée du
Louvre de lui vendre les bas-reliefs. Cependant, la vente
projetée s'est heurtée à l'opposition du Ministère de la Cul-
ture de la République française, qui a promulgué, le 10 juil-
let 1995, un arrêté ordonnant la remise en place des deux
bas-reliefs, alors entreposés au Louvre, dans le grand salon
du château. Cet arrêté ministériel a été confirmé, en dernier
lieu, par un arrêt du Conseil d'Etat français du 24 février
1999, lequel a considéré que les bas-reliefs avaient le ca-
ractère d'immeubles par nature, qu'ils bénéficiaient donc du
classement dudit château comme monument historique et qu'ils
devaient, partant, être remis en place conformément à la lé-
gislation en la matière.
B.- Le 6 octobre 1997, X.________ a assigné
A.________ en paiement de 4 000 000 fr.fr., valeur marchande
des bas-reliefs, devant les tribunaux genevois. Se disant
propriétaire de ceux-ci en vertu du contrat conclu le 22 mai
1987 avec Y.________, la demanderesse a fondé sa prétention
sur l'art. 1626 du Code civil français (CCF), relatif à la
garantie du vendeur en cas d'éviction, qui permet au second
acheteur de rechercher directement le premier vendeur.
La cause a été suspendue, par jugement du 8 octobre
1998 confirmé sur appel le 12 mars 1999, dans l'attente de
l'arrêt, précité, du Conseil d'Etat français.
La compétence territoriale des tribunaux genevois a
été établie par jugement sur incident du 16 septembre 1999.
Statuant le 31 mai 2000, le Tribunal de première
instance du canton de Genève a rejeté la demande.
La Chambre civile de la Cour de justice genevoise a
confirmé ce jugement, sur appel de la demanderesse, par arrêt
du 8 décembre 2000. Elle a jugé, à titre principal, qu'il
n'était pas établi que la vente du 22 mai 1987 ait porté sur
les deux bas-reliefs. Dans une argumentation subsidiaire, el-
le a retenu que la cause de l'éviction - à savoir, l'arrêté
ministériel du 10 juillet 1995 - était postérieure à la ven-
te, si bien que les dispositions pertinentes du droit fran-
çais touchant la garantie en cas d'éviction n'entraient pas
en ligne de compte en l'espèce puisqu'elles exigent que la
cause de l'éviction soit antérieure à la vente litigieuse.
C.- La demanderesse a formé un recours de droit pu-
blic en vue d'obtenir l'annulation de l'arrêt du 8 décembre
2000. Les griefs qu'elle y articule seront indiqués plus loin
à l'occasion de leur examen.
Le défendeur et intimé conclut au rejet du recours
dans la mesure où il est recevable. La cour cantonale se ré-
fère, quant à elle, aux motifs énoncés dans l'arrêt attaqué.
Par ordonnance présidentielle du 2 avril 2001, la
recourante a été invitée à fournir des sûretés en garantie
des dépens qui pourraient être alloués à l'intimé, ce qu'elle
a fait en versant la somme requise de 20 000 fr. en temps
utile.
C o n s i d é r a n t e n d r o i t :
1.- a) Le recours de droit public au Tribunal fédé-
ral est ouvert contre une décision cantonale pour violation
des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let.
a OJ).
L'arrêt attaqué, qui est final, n'est susceptible
d'aucun autre moyen de droit sur le plan fédéral ou cantonal,
non seulement dans la mesure où la recourante invoque la vio-
lation directe d'un droit de rang constitutionnel, mais éga-
lement en tant qu'elle critique la manière dont la cour can-
tonale a appliqué le droit français (cf. art. 43a al. 2 OJ a
contrario). La règle de la subsidiarité du recours de droit
public est ainsi respectée (art. 84 al. 2 et 86 al. 1 OJ).
La recourante est personnellement touchée par la
décision attaquée, qui l'a déboutée de sa conclusion en paie-
ment, de sorte qu'elle a un intérêt personnel, actuel et ju-
ridiquement protégé à ce que cette décision n'ait pas été
prise en violation de ses droits constitutionnels; en consé-
quence, elle a qualité pour recourir (art. 88 OJ).
Interjeté en temps utile (art. 89 al. 1 et 34 al. 1
let. c OJ), dans la forme prévue par la loi (art. 90 al. 1
OJ), le recours est en principe recevable.
b) Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal
fédéral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel in-
voqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (ATF
127 I 38 consid. 3c; 126 III 524 consid. 1c, 534 consid. 1b;
125 I 492 consid. 1b p. 495).
2.- Sous le titre: "L'état de fait retenu par la
Cour de justice; les erreurs et/ou omissions" (mémoire de re-
cours, p. 12 à 19, ch. 1 à 17), la recourante allègue un cer-
tain nombre de faits que la cour cantonale aurait mal consta-
tés ou ignorés. En argumentant ainsi, elle perd de vue qu'il
n'appartient pas à la juridiction constitutionnelle de procé-
der à un complètement ou à une rectification des constata-
tions de fait de l'autorité cantonale, contrairement à ce qui
est le cas, dans certaines limites, pour la juridiction fédé-
rale de réforme (cf. art. 63 al. 2 et 64 OJ).
Cela étant, s'agissant de l'état de fait retenu par
l'autorité intimée, le Tribunal fédéral n'examinera que les
critiques y relatives dûment formulées par la recourante dans
le chapitre ad hoc de son acte de recours (p. 21 à 25).
3.- La recourante reproche, en premier lieu, à la
Cour de justice d'avoir apprécié les preuves de manière arbi-
traire et d'avoir violé les règles du droit de procédure can-
tonal régissant la preuve.
a) Selon la jurisprudence, l'arbitraire - prohibé
par l'art. 9 Cst. - ne résulte pas du seul fait qu'une autre
solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle se-
rait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la déci-
sion attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoute-
nable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la si-
tuation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un
principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de
manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité;
pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il
ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable;
il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son
résultat (ATF 126 I 168 consid. 3a; 125 I 166 consid. 2a; 124
I 247 consid. 5 p. 250; 124 V 137 consid. 2b).
Lorsqu'une partie recourante invoque l'arbitraire
dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits,
elle doit, en partant de la décision attaquée et en se réfé-
rant avec précision à des moyens de preuve indiscutables,
montrer en quoi consiste l'arbitraire. Il y a arbitraire dans
ce domaine lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans
aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modi-
fier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son
sens et sa portée, ou encore, lorsque, en se fondant sur les
éléments recueillis, elle en tire des constatations insoute-
nables.
Celui qui se plaint de la violation arbitraire du
droit cantonal doit indiquer avec précision quelle est la
disposition cantonale qui aurait été violée et expliquer en
quoi consiste l'arbitraire (ATF 110 Ia 1 consid. 2a).
b) aa) La cour cantonale se voit reprocher par la
recourante d'avoir retenu arbitrairement qu'il n'était pas
établi que cette dernière ait acquis de Y.________ les deux
bas-reliefs litigieux, alors que cette acquisition résulte-
rait indubitablement du contrat conclu le 22 mai 1987 entre
les deux sociétés.
Pareil reproche est dénué de fondement. Se basant
sur le texte du passage précité du contrat en question, l'au-
torité intimée a considéré que la volonté des parties n'était
pas de transférer à la recourante la propriété des objets in-
ventoriés dans l'expertise D.________, qui mentionnait les
bas-reliefs, mais de céder un nombre limité d'objets énumérés
dans une liste établie par les cocontractants. Comme la re-
courante n'avait pas jugé utile de produire cette liste, la
cour cantonale en a tiré la conclusion critiquée.
Effectivement, il n'y avait rien d'insoutenable à
tirer semblable conclusion sur le vu des termes utilisés par
les cocontractants dans la convention du 22 mai 1987. Ceux-ci
y font état de meubles "décrits, point par point, dans l'es-
timation établie ce jour par les soussignés, dressée à la
suite de l'évaluation susmentionnée de M. D.________..."
(c'est le Tribunal fédéral qui souligne). De cette formu-
lation, et singulièrement des passages soulignés, les juges
cantonaux pouvaient déduire sans arbitraire que la vente
mobilière portait sur les meubles spécifiés par les cocon-
tractants à partir de l'expertise D.________ et non pas
nécessairement sur tous les meubles mentionnés dans cette
expertise. A supposer que le document censé avoir été établi
par les cocontractants n'existât point en réalité, la re-
courante, à qui il incombait de prouver que la vente du
mobilier incluait aussi les deux bas-reliefs, devrait se
laisser opposer l'absence de preuve de ce fait pertinent, de
même que si ce document existait mais qu'elle ait omis de le
produire.
Au demeurant, la constatation en cause apparaît
d'autant moins insoutenable que, selon une autre constatation
corroborante de la cour cantonale, Y.________, postérieure-
ment à la conclusion de l'acte de vente, s'est comportée en
propriétaire des bas-reliefs vis-à-vis des tiers et, notam-
ment, du Musée du Louvre.
bb) Selon la recourante, la Cour de justice aurait,
en outre, méconnu gravement les art. 186 al. 1, 187 et 189 de
la loi de procédure civile genevoise (LPC gen.), voire les
dispositions équivalentes du Code civil français, en exigeant
d'elle la preuve que le contrat du 22 mai 1987 portait aussi
sur les bas-reliefs litigieux, alors même que l'intimé avait
expressément admis que tel était bien le cas.
Il est certes vrai qu'en procédure civile genevoi-
se, le fait admis par la partie adverse ne doit plus être
prouvé par celle qui l'allègue (art. 186 al. 1 LPC gen.).
La recourante voudrait voir une telle reconnaissance dans un
passage de la réplique du 6 mai 1998, reproduit à la page 14
du mémoire de recours, où l'intimé plaide le caractère fictif
du contrat du 22 mai 1987 ou sa nullité pour vice de forme.
Elle en déduit que l'intimé a ainsi reconnu que ledit contrat
visait bien les bas-reliefs. Or, il paraît déjà problématique
d'inférer d'une argumentation juridique l'aveu d'un fait.
C'est le lieu de rappeler que l'aveu ne peut porter que sur
un fait (art. 187 LPC gen.); le souci d'éviter toute confu-
sion conduit d'ailleurs à s'en tenir strictement au texte lé-
gal et à ne reconnaître la valeur d'un aveu qu'à la déclara-
tion qui porte clairement sur un fait (Bertossa/Gaillard/
Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile du
canton de Genève du 10 avril 1987, vol. II, n. 1 ad art.
187). Aussi n'y avait-il rien d'insoutenable, en l'occurren-
ce, à ne pas assimiler à un aveu judiciaire du fait litigieux
- i.e. le point de savoir si les bas-reliefs étaient visés
par le contrat de vente du 22 mai 1987 - la thèse juridique
soutenue par l'intimé, selon laquelle la propriété de ces
choses n'avait de toute façon pas pu être transférée à la re-
courante, soit que ledit contrat fût fictif, soit qu'il ne
respectât pas la forme requise. La cour cantonale avait d'au-
tant moins de raison de qualifier d'aveu judiciaire le point
de vue juridique adopté par l'intimé que ce dernier avait
formulé, dans d'autres écritures, des allégations incompati-
bles avec son prétendu aveu. Ainsi, dans son mémoire de ré-
ponse déposé le 5 septembre 2000 en instance d'appel, l'inti-
mé écrivait notamment ce qui suit (p. 5, ch. 16): "X.________
est venue, par la suite et sans pour autant en apporter la
moindre preuve, prétendre qu'étaient compris dans le mobilier
acquis, deux bas-reliefs...". Et plus loin (p. 9, C-1): "...
X.________ n'a pas apporté la preuve que les bas-reliefs
étaient compris dans le contrat passé le 22 mai 1987 avec
Y.________ ...".
Le moyen tiré de la violation arbitraire du droit
de procédure cantonal ou du droit français correspondant se
révèle, dès lors, manifestement infondé.
4.- La garantie en cas d'éviction ne peut être in-
voquée que pour les choses comprises dans le contrat de vente
litigieux. En l'espèce, la Cour de justice a constaté, de ma-
nière non arbitraire, qu'il n'était pas établi que la conven-
tion signée le 22 mai 1987 par Y.________ et la recourante
incluât les deux bas-reliefs. Elle a admis, également sans
arbitraire, qu'il appartenait à la recourante de prouver ce
fait et, par voie de conséquence, de supporter l'échec de sa
preuve. Dans ces conditions, le Tribunal fédéral peut se dis-
penser d'examiner le grief de violation arbitraire du droit
étranger dirigé contre l'argumentation subsidiaire relative
aux conditions matérielles de l'action pour cause d'éviction.
En effet, à supposer que cette argumentation soit arbitraire,
le fait que l'argumentation principale ne l'est pas condui-
rait de toute façon au rejet du recours.
5.- Dans un dernier moyen, la recourante, invoquant
la violation de son droit d'être entendue, fait grief à la
Cour de justice d'avoir écarté, sans la moindre motivation,
les conclusions qu'elle avait prises sur la base de l'art.
111 CO (porte-fort).
a) La portée du droit d'être entendu et les modali-
tés de sa mise en oeuvre sont tout d'abord déterminées par la
législation cantonale, dont le Tribunal fédéral ne revoit
l'application que sous l'angle de l'arbitraire. Lorsque la
protection accordée par le droit cantonal est inférieure ou
équivalente aux garanties minimales conférées par l'art. 29
al. 2 Cst., dont le Tribunal fédéral vérifie librement le
respect, le justiciable peut invoquer celles-ci directement
(ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16 et les arrêts cités).
En l'espèce, la recourante mentionne certes diver-
ses dispositions du droit judiciaire genevois, mais elle
ajoute que la législation cantonale ne fait que reprendre les
exigences du droit fédéral. Par conséquent, c'est à la lumiè-
re de l'art. 29 al. 2 Cst. qu'il convient d'examiner son
grief.
b) Les parties ont le droit d'être entendues (art.
29 al. 2 Cst.). Selon la jurisprudence relative à l'art. 4
aCst., applicable à l'art. 29 al. 2 Cst., l'autorité doit in-
diquer dans son prononcé les motifs qui la conduisent à sa
décision (ATF 123 I 31 consid 2c p. 34; 112 Ia 107 consid. 2b
p. 109). Elle n'est pas tenue de discuter de manière détail-
lée tous les arguments soulevés par les parties; elle n'est
pas davantage astreinte à statuer séparément sur chacune des
conclusions qui lui sont présentées. Elle peut se limiter à
l'examen des questions décisives pour l'issue du litige; il
suffit que le justiciable puisse apprécier correctement la
portée de la décision et l'attaquer à bon escient (ATF 126 I
15 consid. 2a/aa p. 17 et les arrêts cités).
On ne constate aucune violation de ces principes
dans le cas particulier. Sans doute la Cour de justice ne
cite-t-elle pas l'art. 111 CO dans son arrêt. Toutefois, elle
souligne, à la page 4 in fine de celui-ci, que les parties,
qui ont développé leurs moyens en plaidant le 24 novembre
2000, "se sont accordées pour dire que le droit français
s'appliquait à tout le litige". Cette constatation lui per-
mettait de faire l'économie de l'examen du cas au regard du
droit suisse, étant donné que les parties l'avaient invitée à
ne juger la cause que sous l'angle du droit français.
Au reste, la recourante n'indique pas clairement,
dans son recours de droit public, pour quelle raison la dis-
position du droit suisse régissant le porte-fort eût été
applicable in casu, indépendamment de la législation françai-
se touchant la garantie en cas d'éviction, et le renvoi
qu'elle y fait à sa demande du 3 octobre 1997 ne saurait rem-
placer une motivation en bonne et due forme de son grief.
6.- Tous les griefs articulés par la recourante
tombant à faux, le recours formé par cette dernière ne peut
qu'être rejeté. Les frais et dépens afférents à la procédure
fédérale seront supportés par la recourante, qui succombe
(art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ). Quant à l'intimé, il sera
indemnisé de ses dépens au moyen des sûretés qui ont été dé-
posées par la recourante à la Caisse du Tribunal fédéral.
Par ces motifs,
l e T r i b u n a l f é d é r a l :
1. Rejette le recours;
2. Met un émolument judiciaire de 15 000 fr. à la
charge de la recourante;
3. Dit que la recourante versera à l'intimé une
indemnité de 20 000 fr. à titre de dépens;
4. Communique le présent arrêt en copie aux
mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de
justice du canton de Genève.
___________
Lausanne, le 17 octobre 2001
ECH
Au nom de la Ie Cour civile
du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE:
Le Président, Le Greffier,