I. Zivilabteilung 4P.215/2001
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4P.215/2001
Ie C O U R C I V I L E
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4 février 2002
Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et
Favre, juges. Greffière: Mme de Montmollin.
___________
Statuant sur le recours de droit public
formé par
A.________, représenté par Me Marc-André Nardin, avocat à La
Chaux-de-Fonds,
contre
le jugement rendu le 2 juillet 2001 par la Ie Cour civile du
Tribunal cantonal neuchâtelois dans la cause qui oppose le
recourant à X.________ S.A., représentée par Me Philippe
Schweizer, avocat à Neuchâtel;
(arbitraire)
Vu les pièces du dossier d'où ressortent
les f a i t s suivants:
A.- Le 18 décembre 1991, A.________ a conclu avec
Y.________ SpA un contrat intitulé "Agency Agreement", qui
chargeait le premier de commercialiser au Koweït les produits
de la cette société pharmaceutique. En cas de ventes à des
organismes publics koweïtiens, il était prévu que l'entre-
prise serait elle-même la venderesse, alors que pour la
clientèle privée, A.________, en tant que représentant ex-
clusif, pouvait conclure les contrats en son propre nom et
pour son propre compte.
Les parties étaient convenues de soumettre le con-
trat au droit suisse, sauf pour les prétentions découlant
d'une résiliation en temps inopportun et sans motifs vala-
bles, qui devaient relever du droit koweïtien.
Il était prévu que les commandes non expédiées à
l'expiration du contrat seraient annulées sans responsabilité
pour les parties.
Le contrat avait été conclu pour une durée de 3
ans, expressément sans possibilité de reconduction ou proro-
gation tacites. Les parties ont toutefois ultérieurement
adopté un addendum non daté qui leur réservait cette faculté.
Par la suite, les droits et obligations de
Y.________ SpA ont été repris par X.________ S.A.
B.- Par lettre du 11 septembre 1994, A.________,
rappelant à sa partenaire que le contrat prendrait fin au 18
décembre 1994, a sollicité le renouvellement de celui-ci pour
3 ans.
Par pli du 18 janvier 1995, le représentant de
X.________ S.A. a constaté que le contrat avait pris fin le
18 décembre 1994 et précisé que son courrier ne constituait
pas une approbation de la reconduction sollicitée; il a en
outre annoncé son intention de se rendre au Moyen-Orient au
mois de février 1995 pour discuter des plans et objectifs
envisagés pour l'année en cours.
Après une visite des locaux de A.________ au Koweït
le 15 février 1995, X.________ S.A. a estimé que les con-
ditions d'une poursuite de la collaboration entre les parties
n'étaient pas réunies; elle a fait savoir à son cocontrac-
tant, par lettre du 3 mars 1995, qu'elle excluait de recon-
duire la convention et que les relations contractuelles pren-
draient fin effectivement au 3 avril 1995.
C.- Estimant que le contrat avait été prolongé ta-
citement pour une année en application de l'art. 418p al. 2
CO et que la rupture des relations contractuelles lui avait
été préjudiciable, A.________ a assigné X.________ S.A. en
paiement de 709 018 fr.50 avec intérêts devant le Tribunal
cantonal neuchâtelois.
La défenderesse a admis devoir 51 600 US$ corres-
pondant à des commissions dues sur des marchandises livrées
jusqu'à la fin du contrat et a conclu au rejet de la demande
pour le reste.
Par arrêt du 2 juillet 2001, la Ie Cour civile du
Tribunal cantonal a donné acte à la défenderesse de ce qu'el-
le reconnaissait devoir 51 600 US$ et a rejeté la demande
pour le surplus.
D.- Parallèlement à un recours en réforme,
A.________ interjette un recours de droit public au Tribunal
fédéral. Invoquant l'arbitraire dans l'appréciation des
preuves et l'établissement des faits, il conclut à l'an-
nulation de la décision attaquée.
L'intimée propose le rejet du recours dans la me-
sure où il est recevable.
E.- Par ordonnance du 14 décembre 2001, le prési-
dent de la Ie Cour civile du Tribunal fédéral a invité le
recourant à déposer à la caisse du Tribunal fédéral la somme
de 14 000 fr. à titre de sûretés en garantie des dépens qui
pourraient être alloués à l'intimée pour les deux procédures
de recours. Ces sûretés ont été fournies en temps utile.
C o n s i d é r a n t e n d r o i t :
1.- Conformément à la règle générale, le recours de
droit public est examiné en premier lieu (art. 57 al. 5 OJ).
2.- a) La conclusion par laquelle le recourant pro-
pose le renvoi de la cause à l'autorité cantonale est inutile
car cette mesure serait inhérente à l'annulation du jugement
attaqué, vu le caractère en principe uniquement cassatoire du
recours de droit public (ATF 127 II 1 consid. 2c; 127 III 279
consid. 1b; 126 III 534 consid. 1c; 124 I 327 consid. 4).
b) Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal
fédéral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel in-
voqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (ATF
127 I 38 consid. 3c; 127 III 279 consid. 1c; 126 III 524 con-
sid. 1c, 534 consid. 1b; 125 I 492 consid. 1b). Les moyens
tirés d'une mauvaise application du droit fédéral - ici de
l'art. 418p CO - sont irrecevables, parce qu'ils pouvaient
faire l'objet d'un recours en réforme, ouvert en l'occurrence
(art. 43 al. 1 et 84 al. 2 OJ).
3.- a) En l'espèce, le recourant se plaint d'arbi-
traire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des
faits.
Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par
l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solu-
tion pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait
préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la décision
attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable,
qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation
de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe
juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière
choquante le sentiment de la justice et de l'équité; l'annu-
lation d'une décision pour cause d'arbitraire ne suppose pas
seulement que la motivation formulée soit insoutenable, mais
encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résul-
tat (ATF 127 I 54 consid. 2b; 126 I 168 consid. 3a; 125 I 166
consid. 2a; 124 I 247 consid. 5; 124 V 137 consid. 2b).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des
preuves et de l'établissement des faits, la décision est ar-
bitraire si le juge n'a manifestement pas compris le sens et
la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sé-
rieuse, de tenir compte d'un fait important propre à modifier
la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments
recueillis, il a fait des déductions insoutenables.
b) En l'espèce, le recourant reproche à la cour
cantonale d'avoir retenu arbitrairement que les parties
n'avaient pas, à l'expiration du contrat, la volonté concor-
dante de le reconduire tacitement.
Lorsque le juge parvient, par une appréciation des
preuves - en particulier en examinant les circonstances sur-
venues postérieurement à la conclusion du contrat comme le
comportement des parties (ATF 118 II 365 consid. 1; 112 II
337 consid. 4a et l'arrêt cité) - à déterminer la volonté
réelle des parties au moment décisif, il procède à une cons-
tatation de fait, qui ne peut être attaquée que par la voie
d'un recours de droit public pour arbitraire (ATF 126 III 25
consid. c, 375 consid. 2e/aa; 125 III 435 consid. 2a/aa, 305
consid. 2b). S'il doit faire appel à la théorie de la con-
fiance (sur cette notion: cf. ATF 126 III 375 consid. 2e/aa),
il s'agit d'un problème de droit, qui ne peut être réexaminé
que dans un recours en réforme (cf. ATF 127 III 248 consid.
3a; 126 III 25 consid. 3c, 59 consid. 5a, 375 consid. 2e/aa;
125 III 435 consid. 2a/aa); pour trancher le point, il faut
cependant se fonder sur le contenu des déclarations et des
circonstances, lesquelles relèvent du fait (ATF 126 III 375
consid. 2e/aa; 124 III 363 consid. 5a).
On peut sans doute regretter que la cour cantonale
n'ait pas été plus précise dans sa démarche.
Il ressort cependant du passage figurant au 1er al.
à la page 6 de la décision attaquée que l'autorité de premiè-
re instance, examinant la teneur des courriers échangés par
les parties durant l'automne et l'hiver 1994-1995, est parve-
nue à la conviction que les intéressées estimaient toutes
deux que le contrat prendrait fin au 18 décembre 1994 à dé-
faut d'accord sur sa reconduction. Il s'agit là d'une consta-
tation sur la volonté réelle des parties, de sorte que la
question doit être examinée dans le cadre du recours de droit
public.
c) Il est constant que les parties sont convenues
d'un contrat de durée déterminée, puis, par un addendum, ont
réservé la possibilité d'une tacite reconduction. Il n'appa-
raît pas qu'elles aient prévu une procédure de préavis.
On sait que le recourant, par lettre du 11 septem-
bre 1994, a proposé de conclure un nouveau contrat pour une
période de 3 ans. Il s'est ainsi lui-même placé en dehors de
l'hypothèse d'une reconduction tacite en provoquant l'ouver-
ture de pourparlers. On peut certes déduire de cette propo-
sition - comme le soutient le recourant - qu'il aurait été
d'accord subsidiairement avec une reconduction tacite d'une
année, mais cela ne permet en rien de penser que la société
cocontractante aurait accepté pareille solution.
La lettre du 11 septembre 1994 se caractérise comme
une offre. On ne se trouve pas dans une situation où l'on
pourrait admettre que l'absence de refus immédiat équivaut à
une acceptation (cf. von Tuhr/Peter, Allgemeiner Teil des
schweizerischen Obligationenrechts, I, p. 164).
Qu'il n'y ait pas eu de congé ou préavis avant
l'expiration du contrat ne permet aucune déduction, puisque
les parties n'étaient pas convenues de la nécessité d'une
telle procédure (cf. art. 418p al. 3 CO; Wettenschwiler, Com-
mentaire bâlois, 2ème éd., n° 1 ad art. 418p CO ).
Selon les principes du droit suisse - choisi par
les parties pour régir la conclusion ou la reconduction de
leur contrat (cf. art. 116 LDIP) -, la reconduction tacite,
prévue expressément par les art. 266 al. 2, 334 al. 2, 418p
al. 2 et 546 al. 3 CO, suppose que les parties continuent
d'exécuter un contrat durable après l'échéance convenue (Ter-
cier, Les contrats spéciaux, 2ème éd., n° 1800; Gauch/
Schluep/Schmid/Rey, Schweizerischer Obligationenrecht, 7ème
éd., Allgemeiner Teil I, n° 482; Peter Gauch,
"Stillschweigende Erneuerung" des Mietvertrags, in Festgabe
Henri Deschenaux, Fribourg 1977, p. 367s; Higi, Commentaire
zurichois, n° 41 ad art. 266 C). Or, le recourant, s'il tire
argument de livraisons intervenues en 1995, ne prétend pas
qu'il aurait fourni des commandes à l'intimée après le 18
décembre 1994 et que celle-ci les aurait acceptées; il ne
soutient pas davantage que sa partie adverse lui aurait versé
des commissions qu'il aurait acceptées pour des créances qui
seraient nées de faits postérieurs au 18 décembre 1994. Ain-
si, on ne peut pas dire qu'il ressort des circonstances que
les parties avaient l'intention de poursuivre leurs rela-
tions.
Le recourant fait grand cas des livraisons effec-
tuées par l'intimée après le 18 décembre 1994. Il était ce-
pendant logique que la marchandise déjà commandée soit li-
vrée, afin de respecter les droits des clients. La clause
contractuelle invoquée à ce propos, qui parle d'annulation
des commandes, est peu claire et exige une interprétation. Il
paraît cohérent d'admettre que cette disposition vise une
annulation entre les parties, en ce sens que les commandes
non encore exécutées ne comptent pas pour déterminer les
droits du recourant; cette clause déroge ainsi à la règle
dispositive de l'art. 418t CO (cf. ATF 121 III 414 consid.
1a; Engel, Contrats de droit suisse, 2ème éd., p. 555). Il
est en revanche déraisonnable d'imaginer que l'on puisse an-
nuler des engagements pris à l'égard de tiers ou interdire de
les exécuter (alors que cela ne correspond pas à un intérêt
du cocontractant). L'interprétation de cette clause, question
de droit fédéral qui relève normalement du recours en réfor-
me, n'est pas critiquable et il en résulte que l'on ne peut
rien déduire du fait que l'intimée ait livré des commandes
quelque temps avant le 18 décembre 1994 et encore après cette
date.
L'intimée, par une lettre du 18 janvier 1995, a
déclaré que la reconduction sollicitée n'était pas accordée
et qu'il y avait lieu d'en discuter lors d'un voyage au
Moyen-Orient en février 1995. Le recourant n'a pas protesté,
à réception de cette lettre, pour tenter de soutenir que le
contrat était reconduit tacitement pour une année; il s'est
au contraire soumis à la visite au Koweït qui a eu lieu le 15
février 1995. On peut raisonnablement déduire de son attitude
que la prise de position de sa partie adverse correspondait à
sa propre compréhension de la situation. Autrement dit, le
recourant admettait également que le contrat avait pris fin
le 18 décembre 1994, que sa partie adverse n'était pas dispo-
sée à accepter une reconduction tacite et qu'il convenait de
négocier sur sa proposition de conclure un nouveau contrat
pour une durée de 3 ans.
Or, ces pourparlers n'ont pas abouti, comme cela
ressort de la lettre de l'intimée du 3 mars 1995.
Le recourant fait valoir que les autorités du
Koweït n'ont pas été informées avant le courrier du 20 mars
1995. Si l'on admet que le contrat a pris fin le 18 décembre
1994, mais que les parties ont accepté d'entrer en pourpar-
lers en vue de la conclusion éventuelle d'un nouveau contrat
pour une durée de 3 ans, il est évident que les intéressées
allaient garder des liens entre elles tant que dureraient les
négociations. On peut donc comprendre que l'intimée n'ait pas
informé les tiers de l'échéance du contrat au 18 décembre
1994. Il pouvait en effet paraître peu judicieux d'aviser les
autorités de la fin d'un contrat, s'il fallait ensuite, quel-
ques mois plus tard, leur indiquer qu'un accord de même te-
neur avait été à nouveau passé. L'argument invoqué par le re-
courant n'est pas de nature à faire apparaître comme arbi-
traire la conviction acquise par la cour cantonale.
Il reste que l'intimée, dans sa lettre du 3 mars
1995, a fixé le terme des rapports contractuels au 3 avril
1995. Si l'on part de l'idée que le contrat avait pris fin le
18 décembre 1994, cette démarche laisse perplexe. Il semble
que l'intimée ait éprouvé le besoin de préciser à partir de
quel moment tout lien entre les anciens partenaires serait
coupé. On peut se demander s'il ne faut pas en déduire que
les parties étaient convenues, par actes concluants, de pour-
suivre leur contrat pour une durée déterminable, soit jusqu'à
la fin des négociations relatives au nouveau contrat proposé.
Le recourant ne soutient cependant même pas cette construc-
tion, puisqu'il affirme au contraire que le contrat a été re-
conduit tacitement pour une durée d'une année. Par ailleurs,
l'absence de toute commande fournie par le recourant et ac-
ceptée par l'intimée après le 18 décembre 1994 ne permet pas
d'étayer l'hypothèse d'une prolongation restreinte du con-
trat. L'utilité de la date limite fixée au 3 avril 1995 est
peu compréhensible; cela ne suffit cependant pas, en consi-
dérant l'ensemble des circonstances, pour faire apparaître
comme arbitraire la conviction de la cour cantonale selon la-
quelle les parties n'avaient pas de manière réciproque et
concordante la volonté de reconduire leur contrat tacitement
au 18 décembre 1994.
Ainsi, la volonté réelle des parties n'a pas été
constatée arbitrairement et on ne peut pas davantage consta-
ter que l'état de fait serait arbitrairement lacunaire, puis-
que les circonstances invoquées par le recourant qui ne figu-
rent pas dans le jugement cantonal ne sont pas de nature à
faire apparaître celui-ci comme arbitraire dans son résultat.
4.- Les frais et dépens doivent être mis à la char-
ge du recourant qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1
OJ).
Par ces motifs,
l e T r i b u n a l f é d é r a l :
1. Rejette le recours;
2. Met un émolument judiciaire de 5000 fr. à la
charge du recourant;
3. Dit que le recourant versera à l'intimée une in-
demnité de 7000 fr. à titre de dépens;
4. Communique le présent arrêt en copie aux manda-
taires des parties et à la Ie Cour civile du Tribunal canto-
nal neuchâtelois.
___________
Lausanne, le 4 février 2002
ECH
Au nom de la Ie Cour civile
du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE:
Le président,
La greffière,