I. Zivilabteilung 4P.136/2001
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4P.136/2001
Ie C O U R C I V I L E
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18 octobre 2001
Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz,
juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann.
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Statuant sur le recours de droit public
formé par
C.________, représenté par Me Jean-Jacques Martin, avocat à
Genève,
contre
l'arrêt rendu le 27 avril 2001 par la Chambre civile de la
Cour de justice genevoise dans la cause qui oppose le recou-
rant à A.________, représenté par Me Pierre-André Béguin,
avocat à Genève;
(arbitraire; déni de justice)
Vu les pièces du dossier d'où ressortent
les f a i t s suivants:
A.- Le 26 mai 1989, diverses personnes ont conclu
une société simple en vue d'une promotion immobilière appelée
"X.________".
A.________ a accordé des prêts à deux associés,
H.________ et C.________, qui ne disposaient pas des fonds
nécessaires pour effectuer leurs apports.
Ainsi, par conventions des 1er octobre 1991 et 3
août 1994, A.________ a prêté à C.________ les sommes res-
pectives de 124 500 fr. et 16 000 fr. Le 11 octobre 1996, il
a dénoncé les deux prêts pour la fin de l'année.
C.________ n'a payé ni le capital, ni les intérêts.
A.________ a entamé des poursuites. C.________ a fait opposi-
tion et la mainlevée provisoire a été prononcée.
B.- C.________ a déposé en temps utile une action
en libération de dette auprès du Tribunal de première instan-
ce de Genève. Faisant valoir que H.________ avait payé
64 000 fr. à A.________ en août 1995, il a soutenu que ce
versement devait être porté en déduction de sa propre dette.
Par jugement du 21 janvier 1999, le Tribunal de
première instance de Genève a débouté C.________ de toutes
ses conclusions libératoires.
La Chambre civile de la Cour de justice du canton
de Genève, par arrêt du 23 septembre 1999, a confirmé ce ju-
gement. Elle a estimé qu'il n'était pas prouvé que la soli-
darité avait été stipulée, de sorte que H.________, en ver-
sant 64 000 fr. à A.________, avait payé une dette autonome.
Par arrêt du 1er février 2000, le Tribunal fédéral
a rejeté un recours de droit public formé contre cette déci-
sion.
Par arrêt du même jour, le Tribunal fédéral, sta-
tuant sur un recours en réforme, a modifié l'arrêt cantonal
en ce qui concerne le taux d'intérêt et l'a confirmé pour le
surplus.
C.- Alléguant avoir découvert de nouveaux moyens de
preuve, C.________ a déposé auprès de la Chambre civile de la
Cour de justice genevoise, le 27 novembre 2000, une demande
de révision.
Statuant par arrêt du 27 avril 2001, la cour canto-
nale a déclaré la demande irrecevable. Elle a considéré que
l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 1er février 2000 sur
le recours en réforme s'était substitué à l'arrêt cantonal et
que la demande de révision aurait donc dû être adressée au
Tribunal fédéral.
D.- Parallèlement à un recours en réforme,
C.________ interjette un recours de droit public au Tribunal
fédéral. Invoquant la violation de ses droits constitution-
nels, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au ren-
voi de la cause à l'autorité inférieure en vue de statuer en
application du droit cantonal.
L'intimé propose le rejet du recours.
C o n s i d é r a n t e n d r o i t :
1.- Conformément à la règle générale (art. 57 al. 5
OJ), le recours de droit public sera examiné en premier lieu.
a) Le recours de droit public au Tribunal fédéral
est ouvert contre une décision cantonale pour violation des
droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a
OJ).
L'arrêt rendu par la cour cantonale, qui est final,
n'est susceptible d'aucun autre moyen de droit sur le plan
fédéral ou cantonal dans la mesure où le recourant invoque la
violation directe d'un droit de rang constitutionnel, de sor-
te que la règle de la subsidiarité du recours de droit public
est respectée (art. 84 al. 2, 86 al. 1 et 87 OJ). En revan-
che, si le recourant soulève une question relevant de l'ap-
plication du droit fédéral, le grief n'est pas recevable,
parce qu'il pouvait faire l'objet d'un recours en réforme
(art. 84 al. 2 et 43 al. 1 OJ).
b) Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal
fédéral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel in-
voqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (ATF
127 I 38 consid. 3c; 127 III 279 consid. 1c; 126 III 524 con-
sid. 1c; 126 III 534 consid. 1b; 125 I 492 consid. 1b).
2.- a) Le recourant invoque tout d'abord une vio-
lation arbitraire des dispositions cantonales de procédure.
aa) Selon la jurisprudence, l'arbitraire ne résulte
pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en
considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal
fédéral n'annule la décision attaquée que lorsque celle-ci
est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contra-
diction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gra-
vement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou enco-
re lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la
justice et de l'équité; il ne suffit pas que la motivation
formulée soit insoutenable: la décision doit apparaître arbi-
traire dans son résultat (ATF 127 I 54 consid. 2b; 126 I 168
consid. 3a; 125 I 166 consid. 2a; 124 I 247 consid. 5).
Lorsqu'un recourant invoque l'arbitraire dans l'ap-
plication du droit cantonal, il doit préciser quelle est la
disposition légale qui aurait été violée et montrer en quoi
la décision cantonale serait insoutenable sur ce point (ATF
110 Ia 1 consid. 2a).
bb) Selon la jurisprudence, dans la mesure où le
Tribunal fédéral ne déclare pas irrecevable un recours en ré-
forme, mais entre en matière sur le fond, son arrêt se sub-
stitue à l'arrêt cantonal, qu'il réforme ou confirme celui-ci
(ATF 118 II 477 consid. 1). Les effets d'un arrêt du Tribunal
fédéral constituent d'ailleurs une question de droit fédéral,
qui sera examinée de manière plus approfondie dans le recours
en réforme qui a été déposé parallèlement.
Dans son arrêt du 1er février 2000, le Tribunal fé-
déral n'a en rien déclaré irrecevable le recours en réforme.
Il a partiellement modifié la décision attaquée et l'a con-
firmée pour le surplus. La demande de révision concerne la
partie du litige pour laquelle l'arrêt cantonal a été confir-
mé. La confirmation est cependant une décision sur le fond,
qui, comme on l'a vu, a remplacé celle de la cour cantonale.
Dès lors que l'arrêt du Tribunal fédéral s'est
substitué à l'arrêt de la cour cantonale, ce dernier n'existe
plus. On ne voit donc pas comment la cour cantonale aurait pu
violer arbitrairement les dispositions cantonales de procédu-
re en constatant l'irrecevabilité de la demande. En effet, la
révision ne peut s'attacher qu'à une décision revêtue de
l'autorité de chose jugée, et non pas à une décision qui a
déjà cessé de déployer ses effets, parce qu'elle a été rem-
placée par la décision d'une autorité supérieure. Il n'appar-
tient évidemment pas au droit cantonal de déterminer si et à
quelles conditions un arrêt du Tribunal fédéral peut être ré-
visé.
On ne discerne donc aucune trace d'une violation
arbitraire du droit cantonal.
b) Le recourant se plaint également d'un déni de
justice formel.
aa) Il y a déni de justice formel, prohibé par
l'art. 29 al. 1 Cst., lorsqu'une autorité ne statue pas sur
une requête qui lui est présentée et qui relève de sa compé-
tence (ATF 107 Ib 160 consid. 3b et les arrêts cités).
bb) En l'espèce, la cour cantonale a statué, par un
arrêt dûment motivé, sur la demande de révision, en la décla-
rant irrecevable. Elle a donc tranché la question qui lui
était soumise. Le grief de déni de justice formel est infon-
dé.
c) Le recourant reproche enfin à la cour cantonale
d'avoir établi arbitrairement les faits en ne constatant pas
le contenu des griefs qu'il avait formulés dans le recours en
réforme dirigé contre l'arrêt rendu par la cour cantonale le
23 septembre 1999.
La portée d'un arrêt du Tribunal fédéral dépend de
ce que cette autorité a décidé dans le dispositif de sa dé-
cision, et non pas des arguments que le recourant avait pré-
sentés dans son mémoire. Le Tribunal fédéral n'a pas déclaré
le recours irrecevable ou partiellement irrecevable; il est
au contraire entré en matière sur le fond et il a réformé
partiellement l'arrêt attaqué tout en le confirmant pour le
surplus.
Le contenu de l'acte de recours invoqué est par
conséquent sans pertinence en l'occurrence. Ce dernier moyen
doit aussi être rejeté.
3.- Les frais et dépens seront mis à la charge du
recourant qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Par ces motifs,
l e T r i b u n a l f é d é r a l :
1. Rejette le recours;
2. Met un émolument judiciaire de 3000 fr. à la
charge du recourant;
3. Dit que le recourant versera à l'intimé une in-
demnité de 3500 fr. à titre de dépens;
4. Communique le présent arrêt en copie aux manda-
taires des parties et à la Chambre civile de la Cour de jus-
tice genevoise.
________
Lausanne, le 18 octobre 2001
ECH
Au nom de la Ie Cour civile
du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE:
Le président, La greffière,