I. Öffentlich-rechtliche Abteilung 1P.636/2001
Zurück zum Index I. Öffentlich-rechtliche Abteilung 2001
Retour à l'indice I. Öffentlich-rechtliche Abteilung 2001
1P.636/2001
Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C
**********************************************
5 novembre 2001
Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président,
Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Favre.
Greffier: M. Thélin.
__________
Statuant sur le recours de droit public
formé par
X.________ , à Châtel-Saint-Denis,
contre
l'arrêt rendu le 5 septembre 2001 par le Président de la
Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg;
(procédure pénale; défenseur d'office)
C o n s i d é r a n t :
Que les autorités judiciaires fribourgeoises ont ou-
vert deux enquêtes pénales contre X.________, prévenu de dis-
crimination raciale et de diffamation;
Que Me Jacques Bonfils, avocat à Bulle, a été dési-
gné en qualité de défenseur d'office de ce prévenu;
Que Me Bonfils s'est refusé à déposer, au nom de
X.________, des plaintes pénales à la suite de trois somma-
tions concernant le paiement de frais judiciaires pénaux, re-
çues par lui;
Que X.________, s'estimant mal défendu, a exprimé
l'intention de renoncer au bénéfice d'un défenseur d'office,
dans deux lettres datées des 23 et 25 août 2001, et a deman-
dé, dans ce dernier écrit, que Me Bonfils soit libéré de sa
mission;
Que le Président de la Chambre pénale du Tribunal
cantonal, considérant que le prévenu n'invoquait aucun motif
objectif de demander la désignation d'un autre défenseur
d'office, a rejeté cette requête le 5 septembre 2001;
Que X.________ a déposé un recours dirigé contre ce
prononcé, recours qui a été transmis au Tribunal fédéral;
Que le magistrat intimé a renoncé à présenter des
observations;
Que selon l'art. 34 CPP frib., le prévenu peut se
défendre lui-même ou se constituer un défenseur de son choix
à tout stade de la procédure;
Que cependant, un défenseur d'office est obligatoi-
rement désigné dans les cas de défense nécessaire prévus par
l'art. 35 CPP frib., si le prévenu ne s'assure pas lui-même
l'assistance d'un défenseur (art. 37 al. 1 CPP frib.);
Que pour le surplus, un défenseur d'office est at-
tribué au prévenu indigent, si celui-ci le requiert, dans les
cas prévus par l'art. 36 CPP frib.;
Qu'en l'occurrence, Me Bonfils a été désigné en ap-
plication de l'art. 36 let. e CPP frib., la partie adverse
procédant avec l'assistance d'un avocat;
Que X.________ veut présentement renoncer au bénéfi-
ce d'un défenseur d'office, sans demander qu'un autre avocat
soit désigné en remplacement de Me Bonfils;
Que le prononcé attaqué ne contient aucune allusion
à un éventuel cas de défense nécessaire prévu à l'art. 35 CPP
frib.;
Que dans l'hypothèse où un tel cas serait réalisé,
ledit prononcé n'est pas motivé conformément aux exigences de
l'art. 29 al. 2 Cst. concernant le droit d'être entendu (ATF
112 Ia 107 consid. 2b p. 109; voir aussi ATF 126 I 97 consid.
2b p. 102, 125 II 369 consid. 2c p. 372, 124 II 146 consid.
2a p. 149);
Que dans le cas contraire, le recourant est autorisé
à se plaindre d'une application arbitraire de l'art. 34 CPP
frib., donc contraire à l'art. 9 Cst., en tant que cette dis-
position légale lui garantit le droit de se défendre lui-même
(ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56, 126 I 168 consid. 3a p. 170;
125 I 166 consid. 2a p. 168; 125 II 10 consid. 3a p. 15);
Que le recours apparaît donc fondé, ce qui entraîne
l'annulation de l'arrêt attaqué;
Que le recourant a présenté une demande d'assistance
judiciaire afin d'être dispensé de la charge des frais;
Qu'en raison de l'issue de la présente procédure, il
n'est pas nécessaire de statuer sur cette requête;
Par ces motifs,
l e T r i b u n a l f é d é r a l ,
vu l'art. 36a OJ:
1. Admet le recours et annule l'arrêt attaqué;
2. Dit qu'il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
3. Communique le présent arrêt en copie au recou-
rant, à Me Jacques Bonfils, au Ministère public et au Prési-
dent de la Chambre pénale du Tribunal cantonal fribourgois.
__________
Lausanne, le 5 novembre 2001
THE/vlc
Au nom de la Ie Cour de droit public
du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE:
Le Président,
Le Greffier,