I. Öffentlich-rechtliche Abteilung 1P.3/2001
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1P.3/2001
Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C
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28 mars 2001
Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président,
Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Favre.
Greffier: M. Kurz.
Statuant sur le recours de droit public
formé par
O.________, représenté par Me Patrick Blaser, avocat à
Genève,
contre
les ordonnances rendues le 18 septembre et le 29 novembre
2000 par la Chambre d'accusation du canton de Genève, dans
la cause qui oppose le recourant au Chef de la police et au
Procureur général du canton de Genève;
(consultation, rectification et radiation des données
d'un dossier de police)
Vu les pièces du dossier d'où ressortent
les f a i t s suivants:
A.- Le 6 décembre 1996, le Procureur général du can-
ton de Genève a reçu une plainte avec constitution de partie
civile de l'association Défense des Enfants International re-
lative à des actes de pornographie et pédophilie commis sur
Internet, mettant en cause la société X.________, société
spécialisée dans le domaine de l'accès et l'utilisation
d'Internet et dont O.________ était l'un des directeurs de
1995 à 1998. Une enquête préliminaire de police a été ordon-
née, sous la référence P/11707/96. Entendu le 15 avril 1997,
O.________ exposa le rôle de la société, et l'impossibilité
de sélectionner les informations mises à disposition.
B.- Le 29 janvier 1999, après avoir ordonné le blo-
cage de l'accès aux sites litigieux, le Procureur général a
classé la procédure en tant qu'elle concernait les organes
de X.________: les infractions avaient été commises sur le
réseau Internet depuis l'étranger, et le fournisseur d'accès,
qui n'était pas à même de vérifier les informations accessi-
bles, ignorait la diffusion des images tombant sous le coup
de l'art. 197 CP, de sorte que la complicité ne pouvait être
retenue. Cette décision, notifiée à la partie civile et à
O.________, n'a pas été attaquée.
C.- Le 25 février 1999, se fondant sur l'art. 3A de
la loi genevoise sur les renseignements et les dossiers de
police et la délivrance des certificats de bonne vie et
moeurs (LDP), O.________ a demandé à être renseigné sur les
données personnelles contenues dans les dossiers et fichiers
de police.
Le 29 mars 1999, le Chef de la police lui a transmis
l'inventaire des pièces du dossier. Après rectification, cet
inventaire mentionnait les documents suivants:
- n° 1 (07.07.1997): arrestation de l'intéressé pour infrac-
tion à la LCR (violation des règles de la circulation, vites-
se excessive);
- n° 2 (19.08.1997): "audition de l'intéressé au sujet de ses
liens avec la société X.________ contre laquelle une plainte
pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre
sexuel avec des personnes dépendantes, contrainte sexuelle et
pornographie a été déposée";
- n° 3 (09.06.1998): rapport complémentaire suite à l'affaire
précitée;
- n° 4 (22.10.1998): extrait du dossier de police de l'inté-
ressé demandé par l'Office cantonal de la population (OCP);
- n° 5 (16.11.1998): rapport en vue de mesures administrati-
ves suite à l'affaire relatée ci-dessus;
- n° 6 (29.01.1999): classement de la plainte.
Le Chef de la police refusa de détruire les rapports
de police établis dans le cadre de la P/11707/96, car cette
affaire avait fait l'objet d'un simple classement.
D.- Par ordonnance du 6 octobre 1999, la Chambre
d'accusation genevoise a partiellement admis un recours de
O.________. Elle a rejeté la demande de consultation du doss-
ier, au motif que le recourant ne faisait pas partie des per-
sonnes habilitées au sens de l'art. 2 LDP. Par ailleurs, les
renseignements figurant au dossier portaient sur des investi-
gations complexes; ils étaient récents et gardaient leur uti-
lité, le classement étant intervenu en raison de la préven-
tion insuffisante, et sauf faits nouveaux. La Chambre d'accu-
sation a toutefois considéré que l'inventaire des pièces de-
vait être modifié de la façon suivante: document n° 2: "Audi-
tion de l'intéressé au sujet de ses liens avec la société
X.________ contre laquelle - en sa qualité de fournisseur de
"sites" d'accès au réseau Internet - une plainte pour actes
d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel avec
des personnes dépendantes, contrainte sexuelle et pornogra-
phie a été déposée"; document n° 6: "plainte sous document n°
2 classée par le Parquet en date du 29.01.1999, l'ordonnance
indiquant entre autre que la société X.________ n'avait jus-
qu'alors pas été avertie que des infractions avaient été com-
mises par le biais du réseau auquel elle donnait accès".
E.- Par arrêt du 23 mars 2000, le Tribunal fédéral a
admis un recours de droit public formé par O.________, et
renvoyé la cause à la cour cantonale afin que celle-ci statue
sur la demande de consultation du dossier, indique, le cas
échéant, les motifs précis qui pourraient y faire obstacle,
et définisse les modalités pratiques d'exercice du droit de
consultation.
F.- Après avoir recueilli les observations des par-
ties, la Chambre d'accusation a, par ordonnance préparatoire
du 18 septembre 2000, accordé à O.________ l'autorisation de
consulter les pièces de la procédure pénale et du dossier de
police le concernant directement, à l'exclusion de celles
concernant des tiers ou les investigations plus générales.
Par ordonnance du 29 novembre 2000, la Chambre d'ac-
cusation a rejeté la demande de consultation de l'intégralité
du dossier, en relevant que les pièces qui n'avaient pas été
remises devaient rester confidentielles, car elles se rappor-
taient à des investigations complexes et susceptibles d'évo-
luer. Les rapports du 19 août 1997 et 9 juin 1998 devaient
demeurer au dossier, le classement n'étant pas définitif.
L'écoulement du temps ne constituait pas un motif justifiant
la radiation de toutes les mentions figurant au dossier. Ces
inscriptions reflétaient fidèlement le déroulement de la pro-
cédure; elles devaient toutefois être précisées dans le même
sens que ce que prévoyait l'ordonnance du 6 octobre 1999
(précisions en rapport avec les documents n° 2 et n° 6).
G.- O.________ forme un recours de droit public con-
tre les deux ordonnances de la Chambre d'accusation. Il en
demande l'annulation, ainsi que le renvoi de la cause à la
cour cantonale afin qu'elle autorise la consultation des piè-
ces suivantes: rapport de l'inspecteur F.________ (document
n° 3, pièces 44 à 55); document n° 4; document n° 5, pièces
98 à 100; document n° 6, pièce 101; puis, qu'elle ordonne à
la police de détruire les rapports des 19 août 1997, 9 juin
1998 et 16 novembre 1998, et de radier de l'inventaire du
dossier de police toutes les mentions figurant sous documents
n° 2, 3, 5 et 6.
La Chambre d'accusation se réfère aux considérants
de sa dernière décision. Le Procureur général et le Chef de
la police concluent au rejet du recours.
C o n s i d é r a n t e n d r o i t :
1.- Le recours est interjeté dans les délai et for-
mes utiles contre un arrêt final rendu en dernière instance
cantonale. La qualité pour agir du recourant (art. 88 OJ) ne
fait pas de doute. Le recours est recevable, tant contre la
décision finale du 29 novembre 2000 que contre la décision
incidente du 18 septembre 2000 relative à l'accès au dossier,
même si les considérations émises à ce propos par la Chambre
d'accusation ont été confirmées dans l'ordonnance finale.
S'agissant de la recevabilité des conclusions allant au-delà
de l'annulation des décisions attaquées, il y a lieu de se
référer à l'arrêt rendu le 23 mars 2000 (consid. 1b).
2.- a) Le recourant se plaint en premier lieu d'un
refus, selon lui illégitime, de consulter l'intégralité du
dossier. La cour cantonale ne lui a permis de prendre con-
naissance que des pièces correspondant aux documents n° 1, 2
et, partiellement, n° 3 (à l'exclusion des pièces 03-44 à
03-55) du dossier de police. Les documents n° 4, 5 et 6 ne
lui ont pas été remis. La Chambre d'accusation a considéré
que ces pièces, bien qu'aussi en relation avec l'enquête,
devaient demeurer confidentielles à son égard, car elles
étaient liées à une investigation complexe, dans un domaine
technique et mettant en jeu des personnes morales dont il
convenait de déceler les responsables. Les investigations
étaient susceptibles d'évoluer nonobstant la décision de
classement. Le recourant estime que les motifs retenus par la
Chambre d'accusation n'auraient rien de prépondérant; la con-
sultation aurait dû lui être accordée, s'agissant des rensei-
gnements qui le concernent, lui ou X.________. Le document n°
3, pièces 44 à 55, serait un rapport de l'inspecteur
F.________ du 9 juin 1998. Le document n° 4 concerne la de-
mande d'extrait du dossier formée par l'OCP, ainsi que l'ex-
trait remis à cette autorité; le recourant aurait un intérêt
à connaître la teneur de la demande de l'autorité, ainsi que
les renseignements qui lui ont été transmis. Le document n° 5
concerne le rapport du 16 novembre 1998 en vue de mesures ad-
ministratives; le recourant, visé par les mesures envisagées,
s'en serait vu refuser la consultation sans aucune motiva-
tion. Le document n° 6, pièce 06.101, atteste du classement
de la plainte pénale; le recourant, mis hors de cause, aurait
un intérêt à en connaître la teneur, ce qui aurait aussi été
refusé sans motif.
Le recourant invoque à ce sujet l'art. 9 Cst. (pro-
tection contre l'arbitraire), l'art. 13 al. 2 Cst. (protec-
tion des données), ainsi que l'art. 3A al. 1 LDP. Cette dis-
position a la teneur suivante:
Art. 3A Droit d'accès
Droit aux renseignements, rectification et radiation
des données inexactes
1Toute personne a le droit d'être renseignée sur les données
personnelles la concernant qui sont contenues dans les dos-
siers et fichiers de police et en requérir la rectification
ou la radiation lorsque celles-ci sont inexactes. Le droit
d'être renseigné sur les données personnelles s'étend à l'u-
sage qui en est fait.
2La preuve de l'exactitude d'une donnée doit être apportée
par la police. Si ni l'exactitude, ni l'inexactitude ne peut
être prouvée, mention en est faite dans le dossier.
3Nul ne peut renoncer d'avance au droit d'accès.
4Si la personne qui demande des renseignements fait l'objet
d'une enquête préliminaire ou d'une procédure pénale [...],
son droit est régi par les règles de procédure pénale qui lui
sont applicables.
5Si aucune enquête ou procédure pénale, au sens de l'alinéa
4, n'est pendante, le droit d'obtenir des renseignements peut
être limité, suspendu ou refusé si un intérêt public prépon-
dérant, en particulier l'exécution de la peine ou la préven-
tion efficace des crimes et délits par la police l'exigent.
Il en va de même si la communication des renseignements est
contraire à des intérêts prépondérants et légitimes de tiers.
b) Comme l'a relevé le Tribunal fédéral dans son
précédent arrêt, le droit de requérir la rectification et la
radiation de données inexactes, qui découle du droit de toute
personne à être protégée contre l'emploi abusif des données
qui la concernent (art. 13 al. 2 Cst.), fait l'objet d'une
garantie spécifique en droit genevois. Cette disposition sup-
pose que le justiciable a pu avoir connaissance des données
recueillies à son sujet dans le dossier de police. Même si le
droit cantonal ne le prévoit pas (ou ne le fait qu'implicite-
ment, à l'art. 3A LDP), la personne visée par une enquête, à
quelque titre que ce soit, a un intérêt légitime à connaître
les renseignements obtenus dans ce cadre. La production d'un
inventaire des pièces du dossier ne peut remplacer la consul-
tation de celui-ci. La consultation du dossier de police peut
toutefois être restreinte ou supprimée en raison d'un intérêt
prépondérant, tels les nécessités liées à la poursuite des
infractions et à la découverte de leurs auteurs, ou les inté-
rêts prépondérants et légitimes de tiers (art. 3A al. 5 LDP;
cf. également l'art. 102bis al. 2 PPF).
aa) Dans son ordonnance préparatoire du 18 septembre
2000, confirmée le 29 novembre 2000, la Chambre d'accusation
s'est livrée à un tri des pièces qui pouvaient, selon elle,
être consultées par le recourant, tant dans la procédure pé-
nale que dans le dossier de police. Elle a considéré que ces
pièces concernaient les activités délictueuses reprochées au
recourant. Elle a refusé l'accès aux pièces concernant des
tiers, ou les investigations menées en vue d'étendre l'enquê-
te à toute personne susceptible d'avoir diffusé ou permis la
diffusion par Internet de documents pornographiques. Pour le
recourant, une telle motivation ne serait pas suffisante.
bb) L'obligation de motiver, découlant du droit
d'être entendu, impose à l'autorité d'indiquer les raisons
essentielles qui ont conduit à sa décision, afin de permettre
un recours efficace (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 17). L'au-
torité n'est pas tenue de prendre explicitement position sur
tous les allégués qui lui sont soumis; elle peut se limiter
aux éléments décisifs (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 103).
Lorsque la consultation du dossier de police n'est
pas autorisée en raison d'intérêts spécifiques, on ne saurait
exiger de l'autorité qu'elle motive son refus de manière dé-
taillée et explicite. Cela l'obligerait en effet à dévoiler
une partie des renseignements qui doivent précisément demeu-
rer secrets. L'exigence de motivation peut, dans ce contexte,
être limitée à l'indication du type de renseignements dont la
consultation est refusée, pour autant toutefois que cette
pratique ne soit pas généralisée et n'aboutisse pas à des mo-
tivations stéréotypées. Saisi d'un recours de droit public,
le Tribunal fédéral revoit en principe librement si le droit
d'être entendu a été respecté. S'agissant de l'accès au dos-
sier de police, cet examen est toutefois étroitement lié à
des questions d'opportunité traitant de la recherche des au-
teurs d'infractions, mettant en jeu des considérations de sé-
curité publique, notamment de politique criminelle, dont la
maîtrise échappe le plus souvent à l'autorité de recours. Il
convient de s'imposer une certaine retenue, dans ce domaine
particulier, sous peine de mettre en péril l'efficacité des
investigations.
cc) A cet égard, la motivation adoptée dans les deux
ordonnances attaquées apparaît suffisante. La Chambre d'accu-
sation a considéré que certains documents devaient demeurer
inconsultables car, bien qu'en relation avec l'enquête, ils
étaient liés à des investigations complexes dans un domaine
technique mettant en jeu des personnes morales dont il conve-
nait de déceler les responsables, investigations susceptibles
au surplus d'évoluer nonobstant la décision de classement. La
Chambre d'accusation ajoute à ce propos, dans sa seconde or-
donnance, que le rapport de police du 9 juin 1998 "ne fait
que mentionner une demande d'investigation complémentaire
émanant du parquet, destinée à localiser les sites émettant
des images de nature pédophiles". Ces indications constituent
une motivation suffisante au regard du droit d'être entendu;
elles permettent au recourant de comprendre les raisons es-
sentielles pour lesquelles la consultation du dossier lui a
été refusée. S'agissant des trois autres documents, soit
l'extrait remis à l'OCP, le rapport du 16 novembre 1998 en
vue de mesures administratives, et la pièce attestant le
classement de la procédure pénale, les ordonnances attaquées
ne paraissent pas comporter de motivation spécifiques. Toute-
fois, la mention selon laquelle les pièces dont la consulta-
tion a été refusée "concernent des tiers" peut se comprendre
comme un refus d'autoriser la consultation des documents re-
mis à des autorités, au motif que ces pièces n'ajoutent rien
au contenu même du dossier et que le recourant ne se trouve
pas directement concerné. De toute manière, le recourant a eu
connaissance du contenu essentiel de ces documents, et a été
à même de contester le refus de consultation qui lui est op-
posé. Son droit d'être entendu a par conséquent été respecté.
c) Le droit de consulter les données figurant au
dossier de police se rapporte, avant tout, aux soupçons qui
ont pu être, à un moment donné, formulés à l'encontre d'une
personne, afin de permettre à celle-ci d'exiger les rectifi-
cations ou radiations nécessaires. L'intérêt du justiciable à
accéder aux autres données contenues dans le dossier de poli-
ce est en revanche moins évident.
Compte tenu des motifs évoqués par la Chambre d'ac-
cusation, le refus de consulter les pièces précitées ne viole
pas le droit de consultation dont la portée a été rappelée
ci-dessus. Le rapport complémentaire, daté du 29 mai 1998 -
et non du 9 juin 1998 - ne contient, aux dires de la Chambre
d'accusation, qu'une demande du Parquet tendant à poursuivre
les investigations afin de localiser les sites pédophiles. Le
Tribunal fédéral peut confirmer cette appréciation: outre
qu'il ne s'agit pas de renseignements matériels concernant le
recourant, ce rapport concerne l'orientation ultérieure des
recherches. Il contient des précisions sur la localisation
des sites Internet, mentionne les différents sites de teneur
pédophile recensés par la police à partir de la plainte pé-
nale ou de ses annexes, ainsi que les tentatives de localisa-
tion. On ne trouve rien, dans ce rapport, qui concerne le re-
courant ou sa société, et on peut facilement comprendre que
ces nouvelles investigations, de nature complexe, doivent de-
meurer inconnues du recourant.
Le recourant désirerait également connaître les piè-
ces remises à l'OCP, ainsi que la requête formée en ce sens
par cette autorité (pièce 04-97). Il relève que, selon l'art.
3A ch. 1 dernière phrase LDP, le droit d'être renseigné sur
les données personnelles s'étend à l'usage qui en est fait.
En l'espèce, un tel renseignement a été donné au recourant,
puisqu'il a été informé de la transmission de renseignements
à une tierce autorité. Les renseignements transmis étant un
extrait du dossier de police, par ailleurs connu du recou-
rant, ils ne contiennent aucune donnée matérielle supplémen-
taire par rapport à ce dossier. Les documents transmis font
bien plutôt partie du dossier de l'OCP et c'est auprès de
cette autorité que le recourant devra demander l'accès au
dossier, en particulier si une décision devait être prise à
son encontre, ce qui ne paraît pas être le cas. Ces considé-
rations valent également s'agissant du rapport du 16 novembre
1998 "en vue de mesures administratives". Il s'agit là d'un
document interne, préalable à une éventuelle décision à l'oc-
casion de laquelle le recourant pourrait exercer son droit
d'être entendu. Ce droit ne confère pas, en général, la fa-
culté d'accéder aux documents internes de l'administration
(ATF 125 II 473 consid. 4a P. 474), en particulier lorsqu'au-
cune décision n'a été prise au détriment du justiciable.
Quant au document attestant le classement de la plainte péna-
le prononcé le 29 janvier 1999 (pièce 06 101), il s'agit d'un
formulaire administratif qui ne contient rien d'essentiel,
s'agissant du recourant, par rapport aux considérants en fait
et en droit qui figurent dans la décision de classement pro-
prement dite; on ne voit pas en quoi résiderait l'intérêt du
recourant à sa consultation.
3.- Le recourant se plaint ensuite du refus d'ordon-
ner la destruction et la radiation des données. Il se fonde
sur l'art. 5 al. 2 et 5 LDP, selon lequel les dossiers de po-
lice ne doivent contenir que les données personnelles néces-
saires à l'exécution des tâches de police, celles-là devant
être rectifiées ou détruites lorsqu'elles sont inexactes ou
inadéquates, et sur l'art. 1B LDP, qui prévoit que les don-
nées personnelles ne doivent être conservées que pour le
temps nécessaire à l'accomplissement par la police de ses
tâches. Selon le recourant, les documents figurant au dossier
seraient inutiles; en particulier, le rapport du 19 août 1997
ne contiendrait que des généralités sur les problèmes rela-
tifs aux sites Internet. La procédure pénale ayant justifié
l'enquête préliminaire a été définitivement classée le 29
janvier 1999, décision contre laquelle il n'a pas été recou-
ru, et sur laquelle rien ne permettrait de revenir. Le recou-
rant, qui n'a pas été inculpé, serait moins bien traité
qu'une personne au bénéfice d'un non-lieu ou d'un acquitte-
ment puisque, dans ces cas, les dossiers de police peuvent
être détruits. Enfin, les faits remontent à près de cinq ans.
Les documents n° 2, 3, 5 et 6 devraient être radiés de son
dossier.
a) Comme le prévoient les art. 1 al. 2 et 1B LDP,
seules peuvent être conservées les données nécessaires à
l'accomplissement par la police de ses tâches. Par ailleurs,
l'art. 3A LDP donne à toute personne le droit d'obtenir la
rectification ou la radiation des données personnelles qui la
concernent, lorsque celles-ci sont inexactes. Cette réglemen-
tation ne fait que concrétiser le principe de la proportion-
nalité (art. 36 al. 3 Cst.) en rapport avec la protection
constitutionnelle de la sphère privée (art. 13 al. 2 Cst.),
qui exige que la mesure étatique soit propre à atteindre
l'objectif poursuivi et porte, dans ce cadre, l'atteinte la
moins grave possible à l'administré.
On ne saurait se montrer trop sévère dans l'examen
de l'utilité des différentes données figurant dans les dos-
siers de police. Il se peut en effet qu'une donnée a priori
anodine prenne par la suite une importance qu'on ne pouvait
soupçonner à l'origine. Comme le relève par ailleurs la Cham-
bre d'accusation, la valeur indicative des renseignements ne
doit pas être sous-estimée. Il y a lieu, par conséquent, de
se montrer prudent dans l'évaluation de l'utilité potentielle
des renseignements concernés. En revanche, il ne peut y avoir
aucun intérêt à la conservation de données inexactes, et cel-
les-ci doivent être éliminées du dossier, les mentions dou-
teuses doivent par ailleurs apparaître comme telles (art. 3A
al. 2 LDP). Il peut ainsi être fait mention des soupçons éle-
vés à un moment donné à l'encontre d'une personne, pour au-
tant que, si ces soupçons sont dissipés par la suite, cela
ressorte clairement du dossier.
b) Compte tenu des principes rappelés ci-dessus, la
radiation voulue par le recourant pouvait être refusée à jus-
te titre. L'écoulement du temps ne constitue en l'état pas un
argument suffisant pour écarter des pièces essentielles tels
les deux rapports du 19 août 1997 et 29 mai 1998. Le premier
explique l'origine de l'enquête, résume les déclarations des
personnes entendues (dont le recourant) et expose la problé-
matique générale des informations véhiculées sur le réseau
Internet (volume d'informations, volatilité de celles-ci,
anonymat du diffuseur et caractère international des informa-
tions). Le second rapport ne contient aucune donnée person-
nelle sur le recourant. Dans sa décision de classement, le
parquet relève, à propos de X.________, que le fournisseur
d'accès ne faisait qu'établir le contact avec le réseau, don-
nant ainsi accès aux sites, aux groupes de discussion ou aux
adresses électroniques. Faute d'un contrôle des informations,
et d'un avertissement quant à la diffusion d'images tombant
sous le coup de l'art. 197 CP, les organes de X.________ ne
pouvaient être tenus pour complices de ces infractions. Comme
tout classement, la décision du 29 janvier 1999 n'est pas dé-
finitive; les faits nouveaux sont réservés (Heyer/Monti, Pro-
cédure pénale genevoise, Chambre d'accusation, Exposé de la
jurisprudence 1990-1998, SJ 1999 II p. 161-194, 168). L'en-
quête pourrait être reprise s'il devait apparaître, par exem-
ple, que le recourant a eu connaissance de l'une ou l'autre
des informations de caractère pédophile auxquelles sa société
donnait accès par le biais d'Internet. Par ailleurs, tant que
les recherches n'ont pas été abandonnées ou n'ont pas pris
définitivement une autre orientation, il est normal que le
dossier de police conserve une trace des premières investiga-
tions. Les rapports de police, datés des mois d'août 1997 et
mai 1998, sont suffisamment récents pour que leur conserva-
tion apparaisse, pour le moment, admissible.
Quant aux documents n° 5 et 6, leur radiation ne se
justifie pas non plus. La pièce n° 5-98 ne contient pas de
données matérielles susceptibles de porter atteinte à la
sphère privée du recourant. Quant à l'ordonnance de classe-
ment (pièce n° 6-101), il est normal qu'il en soit fait men-
tion dans le dossier de police, cet élément étant d'ailleurs
favorable au recourant et ne contenant pas, lui non plus, de
données matérielles. En définitive, le dossier du recourant
contient certes les soupçons formulés à son encontre, tels
qu'ils ressortent en particulier de la plainte pénale, mais
il mentionne également les raisons pour lesquelles ces soup-
çons sont, en l'état, abandonnés.
4.- Pour le surplus, le recourant ne prétend pas que
les renseignements auxquels il a eu accès doivent être recti-
fiés d'une manière ou d'une autre. Il ne demande plus de rec-
tification de données, et semble se satisfaire des adjonc-
tions apportées par la Chambre d'accusation à l'inventaire
des pièces.
5.- Sur le vu de ce qui précède, le recours de droit
public doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable.
Conformément à l'art. 156 al. 1 OJ, un émolument judiciaire
est mis à la charge du recourant, qui succombe.
Par ces motifs,
l e T r i b u n a l f é d é r a l :
1. Rejette le recours dans la mesure où il est rece-
vable.
2. Met à la charge du recourant un émolument judi-
ciaire de 3000 fr.
3. Communique le présent arrêt en copie au manda-
taire du recourant, au Chef de la police, au Procureur géné-
ral et à la Chambre d'accusation du canton de Genève.
Lausanne, le 28 mars 2001
KUR/col
Au nom de la Ie Cour de droit public
du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE:
Le Président,
Le Greffier,