I. Öffentlich-rechtliche Abteilung 1P.260/2001
Zurück zum Index I. Öffentlich-rechtliche Abteilung 2001
Retour à l'indice I. Öffentlich-rechtliche Abteilung 2001
1P.260/2001
1P.261/2001
1P.262/2001
1P.263/2001
Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C
**********************************************
27 juin 2001
Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président,
Vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi et Favre.
Greffier: M. Zimmermann.
Statuant sur les recours de droit public
formés par
D.T.________ et F.T.________ ainsi que R.________,
contre
les arrêts rendus les 2 et 6 mars 2001 par le Tribunal d'ac-
cusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud;
art. 150 al. 4 OJ; irrecevabilité du recours)
Considérant en fait et en droit:
Que D.T.________ a déposé plainte pénale contre la
Commune de Pully, le Service social de Pully et P.________, à
raison, semble-t-il, de la suspension d'une prestation d'aide
sociale dont elle bénéficiait;
Que le 11 janvier 2001, le Juge d'instruction de
l'arrondissement de Lausanne a refusé de suivre à cette
plainte, faute de compétence pour en connaître;
Que par arrêt (portant le n°71) du 2 mars 2001, le
Tribunal d'accusation du canton de Vaud a rejeté le recours
formé par R.________ et D.T.________ contre cette décision;
Que R.________, D.T.________ et F.T.________ ont re-
couru contre cet arrêt (procédure 1P.260/2001);
Que R.________ a déposé, au nom de F.T.________, une
plainte pénale contre les sociétés X.________ et Y.________
à raison, semble-t-il, du refus de lui rembourser une somme
d'argent;
Que le 11 janvier 2001, le Juge d'instruction a re-
fusé de suivre à cette plainte, faute d'indice de commission
d'une infraction pénale;
Que par arrêt (n°72) du 2 mars 2001, le Tribunal
d'accusation a rejeté le recours formé par F.T.________
contre cette décision;
Que R.________, D.T.________ et F.T.________ ont
recouru contre cet arrêt (procédure 1P.261/2001);
Que le 8 juin 1998, R.________ et D.T.________ ont
déposé plainte pénale contre la Commission d'impôt de
Lausanne-Ville et un dénommé C.________, en relation, semble-
t-il, avec des décisions de taxation;
Que le 11 janvier 2001, le Juge d'instruction a re-
fusé de suivre à la plainte, faute de compétence pour en con-
naître;
Que par arrêt (n°73) du 2 mars 2001, le Tribunal
d'accusation a rejeté le recours formé par R.________ et
D.T.________ contre cette décision;
Que R.________, D.T.________ et F.T.________ ont re-
couru contre cet arrêt (procédure 1P.262/2001);
Que le 7 juillet 1998, le Juge d'instruction a ou-
vert une procédure contre R.________ et D.T.________ pour
violation du secret de l'enquête;
Que le 5 février 2001, le Juge d'instruction a rendu
un non-lieu, les faits étant prescrits;
Que par arrêt (n°88), du 6 mars 2001, le Tribunal
d'accusation a écarté le recours formé par R.________,
D.T.________ et F.T.________ contre cette décision, faute de
motivation suffisante;
Que R.________, D.T.________ et F.T.________ ont
recouru contre cet arrêt (procédure 1P.263/2001);
Que les recours, formés par les mêmes personnes
contre des arrêts différents, sont identiques;
Qu'il se justifie de les joindre et statuer par un
seul arrêt;
Que par décision du 19 avril 2001, le Tribunal fédé-
ral a rejeté la demande d'assistance judiciaire présentée par
les recourants;
Que le 1er mai 2001, les recourants ont été invités
à verser, dans un délai expirant le 15 mai 2001, un montant
de 1000 fr. par recours à titre de sûretés pour les frais
judiciaires présumés (art. 150 al. 1 OJ), avec l'avertisse-
ment qu'à défaut de paiement dans le délai prescrit, les
recours seraient déclarés irrecevables (art. 150 al. 4 OJ);
Que dans le délai prescrit, les recourants n'ont pas
fourni les avances demandées;
Que les recours sont partant irrecevables selon
l'art. 150 al. 4 OJ;
Qu'ils le sont en outre au regard des art. 88 et 90
al. 1 let. b OJ, pour les motifs indiqués dans la décision du
19 avril 2001;
Que les frais doivent être mis à la charge des re-
courants (art. 156 OJ);
Que le montant de l'émolument sera réduit pour tenir
compte des circonstances spéciales de la cause;
Qu'il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 159
OJ);
Par ces motifs,
l e T r i b u n a l f é d é r a l :
1. Joint les recours 1P.260/2001, 1P.261/2001,
1P.262/2001 et 1P.263/2001.
2. Déclare les recours irrecevables.
3. Met à la charge des recourants, solidairement en-
tre eux, un émolument judiciaire global de 1000 fr.
4. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens.
5. Communique le présent arrêt en copie aux recou-
rants et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du
canton de Vaud.
Lausanne, le 27 juin 2001
ZIR/col
Au nom de la Ie Cour de droit public
du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE:
Le Président,
Le Greffier,