I. Öffentlich-rechtliche Abteilung 1P.585/1999
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1P.585/1999
Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C
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13 janvier 2000
Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président,
Nay et Jacot-Guillarmod. Greffier: M. Zimmermann.
Statuant sur le recours de droit public
formé par
M.________, représentée par Me Urbain Lambercy, avocat à
Lausanne,
contre
l'arrêt rendu le 6 septembre 1999 par le Tribunal d'accusa-
tion du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause
opposant la recourante à la Banque X.________, représentée
par Me Pierre Jomini, avocat à Lausanne, Z.________, repré-
senté par Me Baptiste Rusconi, avocat à Lausanne, A.________,
représenté par Me Stephen Gintzburger, avocat-stagiaire à
Lausanne, D.________, représenté par Me Eric Stauffacher,
avocat à Lausanne, G.________, représenté par Me Eric
Stoudmann, avocat à Lausanne, et au Juge d'instruction du
canton de Vaud;
(récusation dans le procès pénal cantonal)
Vu les pièces du dossier d'où ressortent
les f a i t s suivants:
A.- Le 26 août 1991, le Conseil du fonds de pré-
voyance de la Librairie M.________ a déposé plainte pénale
contre A.________ pour gestion déloyale, escroquerie et
infraction à la LPP, contre M.________ pour complicité de
gestion déloyale et d'infraction à la LPP, et contre Serge
D.________ pour complicité de gestion déloyale, escroquerie
et infraction à la LPP, en relation avec la vente, par
M.________ à A.________, du capital-actions de la société.
Cette procédure a été désignée sous la rubrique AME-10637/91.
Le 22 avril 1996, le Juge d'instruction de l'arron-
dissement de Lausanne a renvoyé A.________, M.________ et
D.________ devant le Tribunal correctionnel du district de
Lausanne, comme prévenus des infractions à raison desquelles
ils avaient été dénoncés.
Le 4 septembre 1996, le Tribunal d'accusation du
canton de Vaud a rejeté le recours formé contre cette déci-
sion, qu'il a confirmée.
Le 22 octobre 1998, M.________ a déposé plainte
pénale pour escroquerie et faux dans les titres contre
Z.________, G.________, D.________ et A.________. Cette
procédure, désignée sous la rubrique PE98.034211, a été
confiée au Juge d'instruction Philippe Vautier.
Le 8 décembre 1998, le Tribunal correctionnel a sus-
pendu son audience jusqu'à droit connu sur la plainte du 22
octobre 1998; il a ordonné un complément d'enquête au sens de
l'art. 355 CPP vaud.
A cette fin, le Président du Tribunal correctionnel
a transmis les procédures AME-10637/91 et PE98.034211 au Juge
d'instruction cantonal Jean Treccani, le 9 décembre 1998.
Le 22 juin 1999, celui-ci a refusé d'admettre
M.________ en qualité de plaignante, au motif que la plainte
serait tardive.
Le 5 juillet 1999, M.________ a recouru contre cette
décision auprès du Tribunal d'accusation, en demandant en ou-
tre la récusation du Juge Treccani. Simultanément, M.________
a demandé la récusation du Tribunal d'accusation, en con-
cluant à ce que son recours du 5 juillet 1999 soit examiné
par un tribunal neutre, conformément à l'art. 30 al. 2 CPP
vaud.
Le 6 septembre 1999, le Tribunal d'accusation a re-
jeté la demande de récusation du Juge Treccani (ch. I du dis-
positif), admis le recours dirigé contre la décision du 22
juin 1999 (ch. II du dispositif) et reconnu à M.________ la
qualité de plaignante (ch. III du dispositif).
B.- Agissant par la voie du recours de droit public,
M.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du 6
septembre 1999 en tant qu'il rejette la demande de récusation
du Juge Treccani et de renvoyer la cause au Tribunal d'accu-
sation "pour qu'il soit instruit, procédé et prononcé dans le
sens des considérants". Elle invoque les art. 4 et 58 Cst. de
l'ancienne Constitution (aCst.), ainsi que l'art. 6 CEDH.
Le Tribunal d'accusation se réfère à son arrêt. Le
Juge d'instruction Treccani a renoncé à se déterminer. La
Banque X.________, partie civile, a produit des observations
tendant au rejet du recours. Les intimés Z.________ et
D.________ s'en remettent à justice. L'intimé G.________ con-
clut au rejet du recours.
C o n s i d é r a n t e n d r o i t :
1.- Le Tribunal fédéral examine d'office et avec une
pleine cognition la recevabilité des recours qui lui sont
soumis (ATF 125 I 253 consid. 1a p. 254; 125 II 193 consid.
1a p. 299, et les arrêts cités).
a) Malgré leur caractère incident, les décisions re-
latives à la récusation peuvent, pour des motifs d'économie
de la procédure, être attaquées par la voie du recours de
droit public sans qu'il soit nécessaire d'examiner si elles
entraînent un dommage irréparable pour le justiciable (ATF
124 I 255 consid. 1b/bb p. 259/260) ou si les griefs formés
pour violation des art. 58 aCst. et 6 CEDH ont une portée
propre par rapport à celui tiré de l'art. 4 aCst. (ATF 124 I
255 consid. 1b/bb p. 260).
b) Hormis des exceptions non réalisées en l'espèce,
le recours de droit public n'a qu'un effet cassatoire (art.
90 al. 1 let. b OJ; ATF 125 I 104 consid. 1b p. 107; 124 I
327 consid. 4a p. 332; 123 I 87 consid. 5 p. 96, et les ar-
rêts cités). Les conclusions du recours allant au-delà de
l'annulation de la décision attaquée sont ainsi irrecevables.
Sous cette réserve, il convient d'entrer en matière.
2.- La recourante reproche au Tribunal d'accusation
d'avoir tranché le recours cantonal sans attendre que le tri-
bunal neutre ait statué sur la demande de récusation du Tri-
bunal d'accusation. Elle y voit une violation de l'art. 4
aCst. prohibant l'arbitraire (cf. art. 9 Cst.).
a) Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole
gravement une norme ou un principe juridique clair et indis-
cuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le
sentiment de la justice et de l'équité; à cet égard, le Tri-
bunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'auto-
rité cantonale de dernière instance que si elle apparaît
insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation
effective, adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un
droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de
la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il
que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 125
I 10 consid. 3a p. 15, 166 consid. 2a p. 168; 125 II 129
consid. 4b p. 134; 124 I 247 consid. 5 p. 250/251, 310
consid. 5a p. 316, et les arrêts cités). Il n'y a pas arbi-
traire du seul fait qu'une autre interprétation de la loi
soit possible, ou même préférable (ATF 124 I 247 consid. 5 p.
250/251; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373; 118 Ia 497 consid. 2a
p. 499; 116 Ia 325 consid. 3a p. 326/327).
b) L'art. 21 de la loi vaudoise d'organisation judi-
ciaire, du 12 décembre 1979 (OJV) fixe le principe que doit
se récuser tout magistrat qui a été saisi du même litige à
raison d'une autre qualité ou fonction. Dans le domaine de la
procédure pénale, l'art. 29 CPP vaud. précise que les magis-
trats et fonctionnaires judiciaires et leurs suppléants,
ainsi que les interprètes et les experts, peuvent être récu-
sés ou se récuser spontanément si leurs relations avec une
partie, son mandataire ou son avocat sont de nature à compro-
mettre leur impartialité (al. 1); il n'est tenu compte que
des motifs importants tels que la parenté, l'alliance, l'in-
térêt matériel ou moral au procès (al. 2); le fait d'avoir
dénoncé l'infraction, d'avoir déposé ou de pouvoir être appe-
lé à déposer comme témoin sur les faits de la cause, d'avoir
pris comme magistrat la décision de renvoi devant l'autorité
de jugement ou d'y avoir participé sont également des motifs
de récusation (al. 3). Quant à la récusation du Tribunal can-
tonal ou de tous ses membres pris individuellement, elle est
décidée par un tribunal neutre constitué conformément à l'OJV
(art. 30 al. 1 CPP vaud.). A teneur de l'art. 41 al. 1 CPP
vaud., le magistrat ou fonctionnaire judiciaire qui a demandé
sa récusation ou fait l'objet d'une demande de récusation,
qui est en vacances ou qui est empêché d'exercer ses fonc-
tions, est remplacé provisoirement par son suppléant ou subs-
titut, à moins que le Tribunal cantonal ne lui désigne un
remplaçant ad hoc. Pour le surplus, la loi ne prévoit pas
expressément que le juge dont la récusation est demandée doit
immédiatement se dessaisir de l'affaire jusqu'à droit connu
sur la demande; elle ne détermine pas davantage le sort des
actes et décisions que prendrait dans l'intervalle le juge
récusé.
c) Le Tribunal d'accusation a considéré que les de-
mandes de récusation présentées par la recourante contre le
Juge Treccani et contre le Tribunal d'accusation lui-même ne
visaient aucun des cas de récusation visés par les art. 29ss
CPP vaud. Ces normes - et spécialement l'art. 41 de cette loi
- ne seraient pas applicables, selon le Tribunal d'accusa-
tion, car elles ne pourraient "avoir pour fondement des mo-
tifs relevant des règles mêmes de compétence et de procédure
voulues par le législateur". Même si son raisonnement sur ce
point aurait pu être exposé de manière plus claire, le Tribu-
nal d'accusation distingue ainsi deux catégories de motifs de
récusation, selon qu'ils constituent un corollaire du princi-
pe de l'impartialité ou du principe de l'indépendance du tri-
bunal. Les art. 21 OJV et 29ss CPP vaud. viseraient unique-
ment les premiers de ces motifs, liés au défaut d'impartia-
lité. A ce titre, le droit cantonal envisage le cumul des
fonctions (cf. art. 21 OJV et 29 al. 3 CPP vaud.), les rap-
ports de parenté ou d'alliance, ainsi que l'intérêt matériel
ou moral au procès (art. 29 al. 2 CPP vaud.). Quant aux mo-
tifs de récusation constituant le corollaire du principe de
l'indépendance, le Tribunal d'accusation considère, de ma-
nière implicite, qu'ils ne seraient pas prévus expressément
par le droit cantonal; en particulier ne s'appliquerait pas
l'art. 41 CPP vaud. reprenant, dans le domaine de la procé-
dure pénale, le principe, ancré à l'art. 62 OJV, selon lequel
le juge empêché doit être remplacé. En l'espèce, la recou-
rante ne prétend pas que le Juge d'instruction ou que le Tri-
bunal d'accusation se comporteraient de manière partiale à
son égard en raison de leur proximité avec les parties adver-
ses; elle fait valoir uniquement que le Juge d'instruction
étant hiérarchiquement subordonné au Tribunal d'accusation,
celui-ci ne pourrait être considéré comme une autorité de re-
cours indépendante. Le Tribunal d'accusation en a conclu que
ce motif de récusation, relevant de la deuxième catégorie
qu'il venait de déterminer, n'était pas réglé expressément
par le droit cantonal. Il a comblé cette lacune en considé-
rant que le législateur avait voulu que les procédures sui-
vent leur cours malgré la présentation d'une demande de ré-
cusation. Cette règle serait conforme à l'art. 41 CPP vaud.,
ainsi qu'aux art. 49 et 50 CPC vaud., et répondrait au prin-
cipe de la célérité de la procédure pénale découlant des art.
4 aCst. et 6 par. 1 CEDH.
Certains éléments de cette solution peuvent prêter à
discussion.
aa) En premier lieu, le Tribunal d'accusation aurait
très bien pu, sans arbitraire, retenir une solution inverse
et considérer que les art. 29ss CPP vaud. s'appliquent à tous
les motifs de récusation, y compris, implicitement, à ceux
évoqués par la recourante à l'appui de sa requête de récusa-
tion dirigée contre le Tribunal d'accusation, avec la consé-
quence que celui-ci aurait dû être remplacé conformément à
l'art. 41 CPP vaud. Il n'est pas sûr, de surcroît, que cette
norme prévoyant le remplacement du juge qui s'est récusé
spontanément, ne devrait pas s'appliquer, au moins par ana-
logie, au juge dont la récusation est demandée par une partie
à la procédure.
bb) En second lieu, le parallèle que fait le Tribu-
nal d'accusation avec les art. 49 et 50 CPC vaud. n'est pas
absolument convaincant. En effet, comme le signale la recou-
rante, l'art. 49 al. 1 CPC vaud. va plutôt dans le sens con-
traire de la solution retenue dans l'arrêt attaqué; cette
disposition prévoit en effet que le juge dont la récusation
est demandée est provisoirement remplacé pour les opérations
de l'instruction, à moins que la demande paraisse d'emblée
comme abusive. Or, le Tribunal d'accusation ne dit pas que
tel serait le cas en l'espèce.
cc) Cela étant, sur le vu de la jurisprudence qui
vient d'être rappelée, il ne suffit pas que l'interprétation
de la loi proposée par la recourante soit plausible pour
qualifier ipso facto d'arbitraire la solution retenue dans
l'arrêt attaqué. Celui-ci repose de surcroît sur un autre
motif, lié à l'exigence de célérité de la procédure pénale
consacré tant par l'art. 29 al. 1 Cst. (cf. l'art. 4 aCst. et
la jurisprudence y relative: ATF 117 Ia 193 consid. 1b p.
197; 113 Ia 412 consid. 3a p. 419/420; 107 Ib 160 consid. 3b
p. 164, et les arrêts cités) que par l'art. 6 par. 1 CEDH
(ATF 124 I 139 consid. 2c p. 142; arrêts de la Cour européen-
ne des droits de l'homme Pélissier et Sassi c. France du 25
mars 1999, par. 67, Guillemin c. France, du 21 février 1997,
par. 38, Katikardis c. Grèce du 15 novembre 1996 par. 41, et
les arrêts cités). Si, à première vue, il peut paraître avisé
que le juge ou le tribunal dont la récusation est demandée
cesse d'ordonner des actes de procédure dont le sort ulté-
rieur, en cas d'admission de la demande, deviendrait incer-
tain (cf. ATF 119 Ia 13), le principe de célérité peut justi-
fier au contraire que l'autorité confrontée à une telle si-
tuation poursuive sa mission sans désemparer. Cette faculté
peut même se muer en obligation lorsque les circonstances
l'exigent. Tel est le cas notamment lorsque la prescription
menace ou qu'une action prompte est nécessaire pour préserver
des moyens de preuve ou pour parer un danger d'entrave, de
collusion ou de fuite. La solution préconisée par la recou-
rante, selon laquelle l'autorité dont la récusation est de-
mandée devrait automatiquement se dessaisir pour transmettre
l'affaire à un suppléant, présente non seulement l'inconvé-
nient de retarder le déroulement de la procédure, mais com-
porte aussi un risque d'abus, des demandes de récusation in-
tempestives pouvant paralyser le cours de la justice. Le Tri-
bunal d'accusation pouvait sans arbitraire fonder son arrêt
sur ces considérations: les procédures AME-106371 et
PE98.034211 ont pris une grande ampleur, qu'atteste le volume
du dossier cantonal, et connu des développements parfois in-
attendus; le principe de célérité, ainsi que l'intérêt bien
compris des parties, exigeait d'éviter tout ajournement sup-
plémentaire et de statuer sans délai.
3.- De l'avis de la recourante, le Juge Treccani
conduirait la procédure pénale de manière partiale à son
détriment.
a) L'art. 30 al. 1 Cst. (cf. art. 58 aCst.) garantit
l'indépendance des tribunaux et aussi celle de l'autorité
chargée d'instruire une cause pénale, si cette autorité exer-
ce des fonctions judiciaires, ce qui est le cas lorsqu'elle
est habilitée à rendre un prononcé pénal ou à abandonner la
procédure (ATF 112 Ia 142 consid. 2a p. 143/144). Dans le
canton de Vaud, le Juge d'instruction cantonal et ses substi-
tuts sont compétents notamment pour mettre fin à la procédure
(art. 260ss CPP vaud.). Ils exercent des fonctions judiciai-
res selon la jurisprudence précitée; le rejet de la demande
de récusation présentée par la recourante pourrait donc cons-
tituer une violation de l'art. 30 al 1. Cst. (cf. les arrêts
non publiés U. du 26 février 1988, consid. 2a et R., du 18
décembre 1985, relatifs à l'art. 58 aCst.); partant, c'est
sous cet angle qu'elle doit être examinée.
b) A teneur de l'art. 30 al. 1 Cst. qui, de ce point
de vue, a la même portée que les art. 58 aCst. et 6 CEDH (ATF
122 I 18 consid. 2b/bb p. 24; 120 Ia 184 consid. 2f p. 189;
119 Ia 221 consid. 3 p. 226/227; 119 V 375 consid. 4a p. 377,
et les arrêts cités), toute personne a droit à ce que sa
cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, com-
pétent, indépendant et impartial, c'est-à-dire par des juges
qui offrent la garantie d'une appréciation parfaitement ob-
jective de la cause (ATF 123 I 49 consid. 2b p. 51). Des cir-
constances extérieures au procès ne peuvent influer sur le
jugement d'une manière qui ne serait pas objective, en faveur
ou au préjudice d'une partie, car celui qui se trouve sous de
telles influences ne peut être un "juste médiateur" (ATF 125
I 209 consid. 8a p. 217; 123 I 49 consid. 2b p. 51). Cette
garantie est assurée en premier lieu par les règles cantona-
les relatives à la récusation. Mais, indépendamment de ces
dispositions cantonales, la Constitution et la Convention ga-
rantissent à chacun que seuls des juges qui ne font pas d'ac-
ception de personnes statuent sur son litige, en d'autres
termes des juges qui offrent la certitude d'une appréciation
indépendante et impartiale. Si la simple affirmation de la
partialité ne suffit pas, mais doit reposer sur des faits
objectifs, il n'est pas nécessaire non plus que le juge soit
effectivement prévenu; la suspicion est légitime même si elle
ne se fonde que sur des apparences, pour autant que celles-ci
résultent de circonstances examinées objectivement (ATF 124 I
121 consid. 3a p. 123/124; 122 I 18 consid. 2b/bb p. 24; 120
Ia 184 consid. 2b p. 187, et les arrêts cités). D'éventuelles
erreurs de procédure ou d'appréciation commises par un juge
ne suffisent pas à fonder objectivement un soupçon de préven-
tion. Seules des fautes particulièrement graves et répétées
pourraient avoir cette conséquence; même si elles paraissent
contestables, des mesures inhérentes à l'exercice normal de
la charge du juge ne permettent pas de suspecter celui-ci de
partialité (ATF 113 Ia 407 consid. 2 p. 408-410; 111 Ia 259
consid. 3b/aa p. 264).
c) Saisi du grief de la violation du droit à un juge
indépendant et impartial, le Tribunal fédéral n'examine l'ap-
plication du droit cantonal que sous l'angle de l'arbitraire.
Il apprécie en revanche librement la compatibilité de la pro-
cédure suivie en l'espèce avec les garanties offertes par les
30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH (cf., pour la jurisprudence
relative à l'art. 58 aCst., ATF 123 I 49 consid. 2b p. 51;
118 Ia 282 consid. 3b p. 284/285; 117 Ia 157 consid. 1a p.
159, 170 consid. 1 p. 172/173, 175 consid. 2 p. 177).
d) La recourante reproche au Juge d'instruction de
n'avoir ordonné aucune mesure d'instruction entre le mois de
décembre 1998, époque à laquelle l'affaire lui a été trans-
mise, et le 21 juin 1999, date de l'audition de A.________.
La décision du 22 juin 1999, l'excluant de la procédure,
aurait pour seul but de l'empêcher de prendre connaissance
des déclarations faites par A.________ en sa faveur et de la
priver du droit de recourir contre un non-lieu que le Juge
Treccani aurait l'intention de prononcer en faveur des
personnes dénoncées.
Ces critiques, outre qu'elles sont infondées, ne
suffiraient pas pour admettre que le Juge d'instruction était
prévenu à l'égard de la recourante.
Il ressort du dossier de la procédure que le Juge
d'instruction a dû attendre que A.________ soit extradé de
France avant de pouvoir l'interroger. On ne saurait lui re-
procher un quelconque atermoiement à cet égard. Si, pour le
surplus, le Juge d'instruction n'a pas ordonné d'autres me-
sures d'instruction - notamment des séquestres préconisés par
la recourante - c'est parce qu'il les a tenues implicitement
pour superflues. De toute manière, même à supposer que l'on
puisse reprocher au Juge d'instruction son inaction, ou du
moins une certaine lenteur à conduire sa procédure, cela ne
signifierait pas encore qu'il serait prévenu à l'égard de la
recourante, selon la jurisprudence qui vient d'être rappelée.
Quant aux déclarations faites par A.________ lors de l'au-
dience du 21 juin 1999, il n'est pas sûr qu'elles aient la
portée que leur prête la recourante. Pour le surplus, le fait
que le Tribunal d'accusation ait annulé, dans l'arrêt atta-
qué, la décision rendue le 22 juin 1999 par le Juge d'ins-
truction, ne signifie pas pour autant que celui-ci doit se
récuser en raison d'un défaut d'impartialité, sur le vu de la
jurisprudence qui vient d'être rappelée. Quant aux affirma-
tions de la recourante selon lesquelles le Juge d'instruction
n'aurait pas l'intention de conduire la procédure à son ter-
me, elles relèvent soit de pures conjectures, soit du procès
d'intention.
4.- La recourante soutient que le Juge d'instruction
ne serait pas un juge indépendant au sens de l'art. 6 CEDH,
en raison de sa subordination hiérarchique au Tribunal canto-
nal. Le droit cantonal n'assurant pas l'indépendance des ju-
ges d'instruction par rapport au Tribunal cantonal, l'orga-
nisation judiciaire cantonale ne garantirait pas, en outre,
un contrôle juridictionnel des décisions des juges d'instruc-
tion, conforme aux exigences de l'art. 6 par. 1 CEDH. L'argu-
mentation développée par la recourante revient ainsi à mettre
en discussion, à l'occasion d'un cas d'application, la compa-
tibilité du droit cantonal à la CEDH. Ce grief, tendant au
contrôle préjudiciel de la constitutionnalité des normes can-
tonales contestée, est recevable dans le cadre du recours de
droit public pour violation des droits constitutionnels des
citoyens (ATF 124 I 289 consid. 2 p. 291; 121 I 49 consid. 3a
p. 50, 102 consid. 4 p. 103/104; 117 Ia 336 consid. 2 p.
338/339). Le Tribunal fédéral ne l'examine que dans le con-
texte de l'espèce; l'admission du recours sur ce point en-
traîne uniquement l'annulation de la décision d'application,
mais non point de la norme elle-même (ATF 124 I 289 consid. 2
p. 291; 121 I 102 consid. 4 p. 104; 117 Ia 336 consid. 2 p.
338 et les arrêts cités).
a) Pour établir si un tribunal peut passer pour "in-
dépendant" aux fins de l'art. 6 par. 1 CEDH, il faut notam-
ment prendre en compte le mode de désignation et la durée du
mandat de ses membres, l'existence d'une protection contre
les pressions extérieures et le point de savoir s'il y a ou
non apparence d'indépendance (arrêts de la Cour européenne
des droits de l'homme Ciraklar c. Turquie, du 28 octobre 1998
par. 38; Kadubec c. Slovaquie, du 2 septembre 1998, par. 56;
Incal c. Turquie, du 9 juin 1998, par. 65).
b) Dans le canton de Vaud, le Tribunal cantonal di-
rige l'ordre judiciaire (art. 8 al. 1 OJV). Il nomme les ma-
gistrats et exerce sur eux le pouvoir disciplinaire (art. 8
al. 2, 24 et 42 let. b OJV). Il les surveille, leur donne des
instructions et, en cas de besoin, les rappelle à l'ordre
(art. 31 OJV). Quant au Tribunal d'accusation, section du
Tribunal cantonal (art. 67 let. i OJV), il a la haute sur-
veillance des affaires pénales (art. 80 OJV et 14 al. 3 CPP
vaud.). Il peut être saisi de plaintes contre les actes du
juge d'instruction (art. 183 CPP vaud.). Le canton est divisé
en arrondissements d'instruction pénale, comprenant un ou
plusieurs districts (art. 2 ch. 2 let. g et 105 OJV); il y a
un ou plusieurs juges d'instruction par arrondissement (art.
106 OJV) et un juge d'instruction cantonal (art. 2 ch. 1 let.
c OJV), assistés de substituts et d'un suppléant (art. 104
OJV). Selon l'art. 103 OJV, le Juge d'instruction cantonal
veille à la bonne marche des offices d'information, sous la
direction du Tribunal cantonal (al. 2) et contrôle les en-
quêtes en cours et les détentions préventives (al. 3). Les
juges instructeurs (comprenant le juge d'instruction canto-
nal, ses substituts et les juges d'instruction) sont chargés
d'instruire les enquêtes pénales (art. 4 CPP vaud.). A teneur
de l'art. 6 CPP vaud., le juge d'instruction cantonal ins-
truit les enquêtes dont le charge le Tribunal d'accusation et
celles dont il se saisit, d'office ou sur requête (al. 1); il
surveille et au besoin dirige les enquêtes faites par les ju-
ges d'instruction (al. 2); il peut en tout temps recueillir
l'aide des juges d'instruction, dessaisir un juge d'instruc-
tion pour instruire lui-même, et saisir l'un de ses substi-
tuts ou un juge d'instruction d'une cause qu'il instruit
(al. 3).
Quoi qu'en dise la recourante, ces normes ne soumet-
tent pas le juge d'instruction à la tutelle du Tribunal can-
tonal et spécialement du Tribunal d'accusation. La désigna-
tion des juges par le Tribunal cantonal n'est pas en soi un
signe de dépendance; ce système offre au moins autant de ga-
ranties, à cet égard, que celui où les juges cantonaux sont
nommés par le Gouvernement ou élus par le Parlement, voire
directement par le peuple. Quant à la surveillance nécessaire
des autorités judiciaires, il n'y a rien de choquant à ce
qu'elle soit assurée par le tribunal cantonal supérieur plu-
tôt que par le Parlement ou un organe spécialement institué à
cet effet. Le pouvoir disciplinaire n'est que le prolongement
du pouvoir de surveillance, comme l'est aussi celui de donner
des instructions: il faut bien que le magistrat défaillant
soit rappelé à l'ordre et, le cas échéant, sanctionné, pour
remédier aux manquements reprochés. L'intérêt public lié à la
bonne administration de la justice pénale commande en outre
de soumettre à un contrôle spécial le juge d'instruction, en
raison des pouvoirs dont celui-ci dispose, qu'il s'agisse de
l'autorité qu'il exerce sur le prévenu (art. 55 CPP vaud.),
du placement en détention préventive (art. 59 CPP vaud.), de
la mise au secret (art. 79 CPP vaud.), de l'ouverture (art.
172 CPP vaud.), de la conduite (art. 177 CPP vaud.) et de la
clôture de l'enquête (art. 260ss CPP vaud.), y compris le
renvoi en jugement (art. 275 CPP vaud.). L'étendue des pou-
voirs du juge d'instruction trouve son contrepoids indispen-
sable dans la surveillance qu'exerce sur lui le Tribunal
d'accusation (art. 82 CPP vaud.), en matière de détention
préventive (art. 61 CPP vaud.) et de mise au secret (art. 79
CPP vaud.), ainsi que dans les voies de droit ouvertes auprès
du Tribunal d'accusation contre les décisions du juge d'ins-
truction (art. 294ss CPP vaud.). La protection efficace des
droits fondamentaux et spécialement de la liberté personnelle
des prévenus impose une vigilance accrue dans ce contexte,
que le législateur a choisi de confier, non sans de sérieuses
raisons, au Tribunal d'accusation comme section du Tribunal
cantonal.
Le système institué par le droit cantonal n'a pas
pour conséquence de réduire à néant l'indépendance du juge
d'instruction, contrairement à ce que prétend la recourante.
A l'instar de tout magistrat judiciaire, le juge d'instruc-
tion vaudois est indépendant dans l'exercice de ses attribu-
tions juridictionnelles; il n'est soumis qu'à la Constitution
et à la loi (art. 70 Cst. vaud.). Cette indépendance ne vaut
pas seulement à l'égard des parties, mais aussi des autres
pouvoirs de l'Etat, y compris le Tribunal cantonal comme au-
torité de nomination et de surveillance. La répartition des
tâches de surveillance entre le Tribunal cantonal, le Tribu-
nal d'accusation et le juge d'instruction cantonal, atténue
au demeurant le risque de voir le juge d'instruction privé
des moyens d'agir de manière autonome. On ne saurait en tout
cas soutenir que les prescriptions de l'OJV et du CPP vaud.
placent le juge d'instruction dans un tel état de subordina-
tion par rapport au Tribunal cantonal qu'il ne serait plus en
mesure de remplir avec toute l'indépendance requise ses at-
tributions juridictionnelles.
c) Pour le surplus, hormis de simples conjectures,
la recourante ne fait valoir aucun élément de fait, propre à
démontrer que le Juge Treccani aurait reçu des instructions
de la part du Tribunal d'accusation pour conduire sa procé-
dure à son détriment, ou l'aurait incité à agir de la sorte.
En particulier, est infondé le reproche selon lequel le Tri-
bunal d'accusation aurait enjoint au Juge Treccani de rendre
la décision du 22 juin 1999, puisque le Tribunal d'accusation
a précisément annulé cette décision en rendant l'arrêt atta-
qué.
5.- Le recours doit ainsi être rejeté dans la mesure
où il est recevable. Les frais en sont mis à la charge de la
recourante qui succombe (art. 156 al. 1 OJ), ainsi qu'une in-
demnité de dépens en faveur des intimés X.________ et
G.________ qui ont proposé le rejet du recours (art. 159 al.
1 OJ). Il n'y a pas lieu, en revanche, d'allouer une telle
indemnité aux intimés Z.________ et D.________ qui s'en sont
remis à justice.
Par ces motifs,
l e T r i b u n a l f é d é r a l :
1. Rejette le recours dans la mesure où il est rece-
vable.
2. Met à la charge de la recourante un émolument ju-
diciaire de 3000 fr., ainsi qu'une indemnité de 2000 fr. en
faveur de l'intimée X.________ et une indemnité de 1000 fr.
en faveur de l'intimé G.________, à titre de dépens.
3. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens pour le sur-
plus.
4. Communique le présent arrêt en copie aux parties,
au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de
Vaud et, pour information, au Tribunal correctionnel du dis-
trict de Lausanne.
Lausanne, le 13 janvier 2000
ZIR/col
Au nom de la Ie Cour de droit public
du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE:
Le Président,
Le Greffier,