BGE 99 IV 232
99 IV 232
55. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 6 juillet 1973
dans la cause Rüegger et cons. contre Ministère public du canton de Vaud.
Regeste
Art. 23 Abs. 2 VRV. Da der erste Satz dieser Bestimmung allgemeine
Bedeutung hat, ist die im zweiten Satz erwähnte Entfernung von 100
m als ungenügend zu betrachten, wenn es sich um eine Fahrbahn für
den Schnellverkehr, z.B. eine Autobahn, handelt. Fälle, in denen das
Pannensignal nicht aufgestellt werden muss.
Art. 51 Abs. 1 SVG. Pflichten bei Verkehrsunfällen.
Sachverhalt
A.- Le 24 avril 1970 à 9 h 50, par forte pluie, Claude
Saint-Jacques-Laraque se rendait de Genève à Lausanne, par l'autoroute,
au volant de sa Volvo. A mi-parcours, il a perdule contrôle de sa machine
et heurté à deux reprises la glissière centrale avant de s'immobiliser
de biais, l'avant de son véhicule contre la glissière, direction Jura,
l'arrière empiétant sur la voie gauche de la piste. Sorti indemne du choc,
il a quitté sa voiture, l'a examinée et tenté vainement de la déplacer,
puis il y est rentré pour se mettre à l'abri de la pluie, ayant selon
ses dires allumé le phare droit qui fonctionnait encore. Trois minutes
plus tard est survenu Virgile Grosjean qui, après avoir arrêté sa Pontiac
sur l'accotement, à la hauteur de l'accident, s'est porté au secours de
Saint-Jacques-Laraque, dont la passivité l'a surpris. Ayant enclenché
ses propres feux de panne, il a aidé celui-ci à pousser la Volvo le plus
possible contre la glissière et il en a débranché la batterie pour éviter
un incendie. Bien que la voiture accidentée dépassât encore de 1 m sur
la voie gauche de l'autoroute, la circulation a continué un certain temps
sans encombre et sans que personne ne s'arrête.
Quelques minutes plus tard cependant, alors qu'il entreprenait de
dépasser, à 1 lo/120 km/h, un camion qui soulevait une abondante poussière
d'eau, Théo Girard, qui pilotait une Maserati Mexico, a remarqué la
présence de la Volvo et tenté de freiner pour s'arrêter sur l'accotement,
Apercevant alors la Pontiac, il a donné un coup de volant à gauche,
fait une embardée et percuté la voiture de Saint-Jacques-Laraque qu'il
a projetée sur la voie gauche de l'autoroute, qui a été ainsi obstruée
complètement. Sa propre machine s'est immobilisée plus loin, contre la
glissière centrale.
Deux camions survinrent ensuite, l'un derrière l'autre, soulevant un
nuage d'eau pulvérisée. Le conducteur du premier, Rentsch, apercevant les
voitures arrêtées, actionna ses freins à plusieurs reprises et enclencha
le clignoteur droit de son véhicule, qu'il arrêta sur l'accotement
à une trentaine de mètres de la Volvo, suivi par le second chauffeur
Alonso-Lopez.
Pendant cette manoeuvre est arrivé Eugène Rüegger, à une allure
supérieure à 100 km/h, au volant d'une Ford Thunderbird. Il commençait
le dépassement des deux camions lorsqu'il vit à son tour l'accident et
la Volvo qui obstruait la voie gauche de l'autoroute devant lui. A la
suite d'un violent coup de frein, son véhicule fit une embardée, heurta
la glissière et, après un tête-à-queue, s'immobilisa tourné en direction
de Lausanne, le long de la berme centrale, à une vingtaine de mètres en
avant du véhicule Girard.
Rüegger était suivi à environ 100 m par Nicole Granboulan, dont il
venait de dépasser la Renault R 16 TS. Elle avait entrepris également
de doubler les deux camions, dont le dernier était encore sur la voie
droite de la piste, mais elle se rabattit, vraisemblablement à la vue de
l'accident et dans l'idée de gagner l'accotement, et heurta l'arrière droit
du camion d'Alonso-Lopez, lui faisant faire plus d'un quart de tour avant
de s'immobiliser, l'avant contre la glissière. Elle continua sa route à
moitié sur l'accotement, toucha en passant l'arrière du véhicule Rentsch
et s'arrêta quelques mètres plus loin. Elle a été tuée sur le coup.
B.- A la suite de ces faits, le Tribunal correctionnel de Nyon,
statuant le 3 octobre 1972, a condamné Saint-Jacques Laraque, Girard
et Rüegger pour violation grave des règles de la circulation et pour
homicide par négligence, respectivement à deux mois, un mois et 45
jours d'emprisonnement, les condamnés devant en outre payer chacun 200
fr. d'amende. Ils ont bénéficié du sursis et d'un délai d'épreuve et de
radiation de deux ans.
Saint-Jacques-Laraque et Rüegger ont déposé un recours auprès de
la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois; ils ont été
déboutés le 12 février 1973.
C.- Saint-Jacques-Laraque et Rüegger se pourvoient en nullité au
Tribunal fédéral. Le premier conteste avoir commis toute infraction,
le second estime ne pas être coupable d'homicide par négligence.
Le Ministère public conclut au rejet des deux pourvois.
Auszug aus den Erwägungen:
Considérant en droit:
Erwägung 1
1.- a) Saint-Jacques-Laraque conteste avoir violé les règles de la
circulation. Il soutient notamment que, son véhicule étant visible à 600 m
dans le sens de marche, il n'avait pas d'obligation de placer son signal
de panne. Il se réfère à l'arrêt Liniger (RO 97 II 168). Il méconnaît
cependant la portée générale de la 1re phrase de l'art. 23 al. 2 OCR,
selon laquelle le signal de panne doit être utilisé chaque fois que
d'autres usagers de la route pourraient ne pas remarquer à temps le
véhicule immobilisé sur la chaussée. En effet, les exemples donnés dans
la 2e phrase de cet alinéa n'ont qu'une valeur indicative, si bien que le
signal de panne doit être également posé lorsque le défaut de visibilité
est imputable à l'heure, aux conditions météorologiques, au passage de
gros véhicules lents, voire à leur stationnement. De même, ainsi que le
relèvent les premiers juges, l'indication de la distance à laquelle un
véhicule doit être visible constitue un minimum, car elle est évidemment
insuffisante, s'agissant d'une voie rapide telle que l'autoroute,
où les vitesses autorisées sont grandes et où un automobiliste, même
en respectant la vitesse maximale conseillée de 120 km/h, ne pourrait
s'arrêter sur 100 m en freinant normalement. On doit admettre qu'un
obstacle n'a pas été vu "à temps", lorsqu'il oblige l'usager de la route
à faire preuve d'une adresse ou d'une énergie particulière pour éviter
l'accident. Juger autrement reviendrait à multiplier les coups de frein
brusques, toujours de nature, sur les voies fréquentées, à entraîner des
collisions en chaîne. L'arrêt cité par le recourant ne dit d'ailleurs pas
autre chose, puisqu'il ne mentionne pas la 2e phrase de l'art. 23 al. 2
OCR, bien que la visibilité eût été, in casu, de 300 m.
On ne saurait dès lors se dispenser de l'obligation prévue à l'art. 23
al. 2 OCR que si la pose du signal de panne demande plus de temps que la
remise en circulation du véhicule arrêté, et pour autant seulement que
celui-ci ne gêne les autres usagers que dans une très faible mesure. Ces
conditions n'étaient nullement réalisées le 24 avril 1970, car d'une part
il y avait une très forte pluie, qui amenait les véhicules à soulever des
nuages d'eau pulvérisée. La visibilité qui s'étendait normalement sur 600
m était donc fortement réduite. D'autre part, le véhicule du recourant
empiétait d'au moins 1 m sur la voie gauche - celle des dépassements à
allure vive - de la piste. Il appartenait donc au recourant de placer
lui-même correctement un signal de panne ou tout au moins de s'assurer
personnellement que cela avait été fait. N'ayant pas satisfait à cette
obligation, il a violé l'art. 23 al. 2 OCR.
Il a de plus également contrevenu à l'art. 51 al. 1 LCR. Après
son propre accident, le recourant a examiné les dégâts du véhicule et
il a essayé de le pousser hors de la chaussée. Voyant l'inanité de ses
efforts, il s'est contenté d'allumer ses phares, bien que le gauche ait
été hors d'usage et que le droit, dirigé contre la glissière, ait été
pratiquement invisible pour les autres usagers de la route. Ensuite, il
est rentré dans sa voiture pour s'abriter de la pluie, renonçant à toute
autre mesure avant l'arrivée du témoin Grosjean. Sur la recommandation
et avec l'aide de celui-ci, il a encore essayé, mais en vain, de pousser
la Volvo hors de la route.
On était en droit d'attendre de chaque automobiliste et plus
particulièrement du recourant, qui conduit depuis plus de trente ans,
qu'il fasse tout son possible pour avertir ceux qui le suivaient du
danger créé par la présence du véhicule accidenté. Il fallait aller au
plus vite à la rencontre du trafic, le long de la glissière, en agitant
le triangle de panne pour attirer l'attention, et poser celui-ci à la
distance appropriée. Une telle démarche s'imposait d'autant plus qu'il
n'était nécessaire, pour l'entreprendre, ni de marcher sur la chaussée,
ni par conséquent de prendre un risque disproportionné. Enfin, il fallait
gagner rapidement une borne téléphonique pour demander du secours, s'il
n'était toujours pas possible de dégager la route.