BGE 99 III 22
99 III 22
6. Arrêt du 8 janvier 1973 dans la cause S. Regeste
Vollzug des Arrestbefehls (Art. 271 ff, SchKG).
1. Die Betreibungsbehörden haben die Begründetheit der Arrestbefehle
nicht zu überprüfen, sind aber in gewissen Fällen verpflichtet, ihren
Vollzug abzulehnen. Vollziehen sie den Befehl gleichwohl, so kann der
Schuldner Beschwerde führen (Erw. 1).
2. Bestehen Zweifel über die Gültigkeit eines ersten Arrestes, so darf
der Vollzug eines zweiten nicht vom strengen Nachweis der Hinfälligkeit
des ersten abhängig gemacht werden (Erw. 2).
Sachverhalt
A.- L'agent immobilier K. a obtenu le 17 mars 1972 une ordonnance
de séquestre portant sur des biens appartenant à un Français, domicilié
aux USA, mais résidant à Cannes. Après avoir requis la poursuite au
sens de l'art. 278 al. 1 LP le 30 mars 1972, il a ouvert une action en
reconnaissance de dette le 12 mai 1972. Le 16 octobre 1972, le débiteur a
requis de l'Office des poursuites la mainlevée du séquestre en se prévalant
de l'inobservation des délais de validation.
Un délai au 30 octobre 1972 lui ayant été imparti pour se déterminer,
le créancier a donné par lettre du 27 octobre 1972 son accord pour la
caducité du séquestre mais, le même jour, il en a requis un nouveau, pour
la même créance et portant sur les mêmes biens. Le nouveau séquestre a
été exécuté le même jour tandis que l'avis de la renonciation au premier
n'a été communiqué au débiteur que le 1er novembre 1972.
B.- Le 6 novembre 1972, le débiteur, agissant par la voie de
la plainte, a demandé "de déclarer nulle l'exécution" de la seconde
ordonnance de séquestre. L'autorité de surveillance a rejeté la plainte
le 30 novembre 1972, en considérant pour l'essentiel qu'à l'instar de
l'Office des poursuites elle était elle-même liée par la décision de
l'autorité qui avait ordonné le séquestre et qu'elle ne pouvait dès lors
contester ou revoir le bien-fondé de celui-ci dans son principe.
C.- Le débiteur recourt à la Chambre des poursuites et des faillites
du Tribunal fédéral; il requiert l'annulation de la décision qui précède
et la mainlevée du séquestre prononcé sur ses biens.
Auszug aus den Erwägungen:
Considérant en droit:
Erwägung 1
1.- Il est exact que les autorités de poursuite n'ont, de façon
générale, pas à examiner le bien-fondé des ordonnances de séquestre (RO 92
III 23/24). Il existe toutefois des cas où elles ont le devoir de refuser
d'en assurer l'exécution et alors, si elles ne le font pas, le débiteur,
bien qu'il ne puisse recourir contre l'ordonnance de séquestre elle-même,
peut agir néanmoins par la voie de la plainte (RO 96 III 109 consid. 1). In
casu il n'est nullement exclu que le recourant entende non pas mettre en
doute la validité de l'ordonnance de séquestre mais seulement en paralyser
l'exécution vu la nature des biens visés, qui sont déjà l'objet d'un
séquestre. Le recours doit donc être examiné dans cette mesure.
Erwägung 2
2.- Contrairement à ce que semble soutenir le recourant, l'existence
d'un séquestre ne met pas obstacle à une nouvelle requête fondée sur la
même créance, voire sur le même cas de séquestre et ce, également dans
l'hypothèse où "le séquestre précédent serait tombé pour inobservation du
délai de l'art. 278" (JAEGER, éd. française no 7 ad 271 LP). L'existence
simultanée de deux séquestres fondés sur la même créance n'est en tout
cas pas contraire à priori au droit fédéral (cf. RO 60 I 256).
Le seul point douteux est de savoir si de mêmes biens peuvent en même
temps faire l'objet de deux séquestres en force pour la même créance.
Toutefois, lorsqu'il y a doute sur la validité d'un premier séquestre,
il est dans la nature de cette mesure de sûreté que l'on puisse en
requérir un nouveau. L'exécution du second séquestre ne doit pas alors
être subordonnée à la preuve stricte de la caducité du précédent. Il
est en effet de la première importance pour la créancier que les biens
du débiteur ne soient pas libérés de la mainmise, même pour une durée
limitée, sans quoi il risque d'être privé d'une garantie que l'institution
du séquestre a précisément pour but de lui accorder. Au regard de cet
intérêt, le dommage que cette solution peut impliquer pour le débiteur -
notamment le fait que les délais de poursuite recommencent à courir - n'est
pas déterminant; il est d'ailleurs en principe couvert par les sûretés que
le créancier est astreint à fournir. Reste réservé le cas, non réalisé ici,
où abusant de son droit, le créancier tenterait de se dispenser d'intenter
l'action en validation par le moyen de nombreux séquestres successifs.
Au surplus, le créancier a loisir de renoncer en tout temps au
bénéfice d'un séquestre (RO 85 III 100). On peut dès lors considérer qu'en
formulant une nouvelle demande de séquestre il renonce par acte concluant
à un séquestre antérieur déjà exécuté, qui pourrait faire obstacle à
celle-ci, pour autant que la deuxième requête soit fondée sur le même
cas de séquestre que la première; or il en est ainsi en l'espèce.
Entscheid:
Par ces motifs, la Chambre des poursuites et des faillites:
Rejette le recours.