BGE 98 II 265
98 II 265
38. Arrêt de la IIe Cour civile du 14 décembre 1972 dans la cause Mokry
contre Baruzzo. Regeste
Art. 314 Abs. 2 ZGB. Ausschluss der Vaterschaft des
Beklagten. Beweiswert der anthropobiometrischen Expertise. Die Anwendung
einer Methode des wissenschaftlichen Abstammungsbeweises ist nur zulässig
und darf vom Richter nur vorgeschrieben werden, wenn diese Methode von
den Spezialisten des in Frage stehenden Faches als zuverlässig anerkannt
wird. Massgebend ist dabei die allgemeine Auffassung der Fachleute. Die
anthropobiometrische Expertise erfüllt diese Bedingungen nicht. Eine
solche Expertise vermag daher die Vermutung des Art. 314 Abs. 1 ZGB nicht
zu entkräften.
Sachverhalt
Mirka Baruzzo et son enfant naturel Serge Daniel, né le 13 juillet
1966, tous deux de nationalité italienne et domiciliés à Lausanne,
ont intenté, le 20 septembre 1966, une action en paternité tendant à
des prestations pécuniaires à Eric Mokry, de nationalité autrichienne,
domicilié à Bussigny. Par jugement du 2 mars 1972, le Tribunal du district
de Lausanne a admis l'action. Il a condamné le défendeur à payer d'une
part à l'enfant une pension alimentaire mensuelle d'un montant échelonné
de 200 à 250 francs, d'autre part à la mère une indemnité de 2000 francs.
Eric Mokry a formé recours contre ce jugement auprès du Tribunal
cantonal vaudois. Le recours a été rejeté par arrêt du 31 mai 1972.
Le défendeur a recouru en réforme au Tribunal fédéral contre cet arrêt,
concluant au rejet de l'action.
Selon l'arrêt du Tribunal cantonal, il est constant que Mirka Baruzzo
et Eric Mokry ont entretenu une liaison pendant toute l'année 1965. Le
défendeur ne conteste pas avoir entretenu des relations intimes avec
la demanderesse pendant la période critique. Il n'est pas établi que,
pendant cette même période, la demanderesse ait entretenu des relations
intimes avec un tiers ou qu'elle ait vécu dans l'inconduite.
Les demandeurs bénéficient ainsi de la présomption de l'art. 314
al. 1 CC. Il a été procédé à une expertise des sangs, qui n'a pas
exclu la paternité du défendeur. Une expertise anthropobiométrique
effectuée par le Prof. Baumann a exclu la paternité du défendeur avec
une probabilité confinant à la certitude (99, 776%). Une expertise
anthropo-hérédobiologique (AEG), exécutée par le Prof. Sieg, a en revanche
conclu à la paternité du défendeur avec une probabilité confinant à
la certitude.
Appréciant l'ensemble de ces expertises, le Tribunal cantonal a
estimé que le défendeur avait échoué dans la preuve, qui lui incombait,
qu'il n'était pas le père de l'enfant.
Dans son recours, le défendeur procède à une étude critique des deux
expertises; l'expertise du Prof. Sieg est, à ses yeux, "extrêmement
suspecte" et entachée d'un esprit polémique; elle aurait donc dû être
écartée. A tout le moins devrait-on, selon le recourant, admettre que
l'expertise du Prof. Baumann constitue un doute sérieux au sens de
l'art. 314 al. 2 CC, venant renverser la présomption de l'art. 314 al. 1
CC attachée à la cohabitation pendant la période critique.
Les intimés ont conclu au rejet du recours.
Auszug aus den Erwägungen:
Considérant en droit:
Erwägung 5
I. En ce qui concerne la dette alimentaire du recourant envers
l'enfant, la loi suisse est applicable, comme loi de la résidence
habituelle de l'enfant, en vertu de l'art. 1er de la convention sur la
loi applicable aux obligations alimentaires envers les enfants, du 24
octobre 1956, à laquelle la Suisse, l'Autriche et l'Italie ont adhéré
(ROLF 1964 p. 1287). Quant à l'action de la mère, elle est régie par le
droit suisse, loi du domicile de la demanderesse au moment de la naissance,
en vertu des règles suisses de conflits (RO 84 II 605).
Erwägung 1
II.1.- Selon la jurisprudence constante, la présomption de l'art. 314
al. 1 CC ne peut être détruite, en l'absence de preuve de cohabitation
avec un tiers ou d'inconduite de la mère, que s'il est établi avec une
vraisemblance confinant à la certitude que l'enfant n'est pas issu des
oeuvres du défendeur (cf. notamment RO 94 II 79 consid. 2).
Cette jurisprudence condamne l'argument du recourant selon lequel
l'expertise Baumann créerait un doute sérieux quant à sa paternité. Un
tel doute est insuffisant pour renverser la présomption de l'art. 314
al. 1. Pour que cette présomption soit renversée, il faut que soit établi
avec une vraisemblance confinant à la certitude que le défendeur n'est
pas le père de l'enfant.
Erwägung 2
II.2.- Le recours est irrecevable dans la mesure où il critique
l'expertise Sieg, dont il discute certaines constatations et déductions.
L'appréciation in concreto de la valeur probante des expertises
produites ressortit au fait. Elle ne peut être revue dans le cadre d'un
recours en réforme.
Aucun des moyens invoqués dans l'acte de recours ne peut donc être
retenu. Il reste à examiner si la valeur, appréciée in abstracto, des
deux expertises anthropologiques contradictoires ne doit pas être revue,
la décision attaquée étant essentiellement fondée sur une appréciation
abstraite de la valeur des méthodes employées et non sur une discussion de
la valeur probante des expertises appréciées concrètement. Ceci résulte
implicitement du fait que la conclusion négative à laquelle aboutit le
Tribunal cantonal, quant à la preuve de la non-paternité du défendeur,
est basée essentiellement sur le caractère contradictoire des deux
expertises anthropologiques.
Erwägung 1
III.1.- Depuis une quarantaine d'années, le Tribunal fédéral a été
amené à vérifier in abstracto la valeur des expertises scientifiques
relatives à la preuve de la paternité. D'une part, cette question doit être
préalablement résolue pour permettre de décider si, en vertu du droit à la
preuve consacré par l'art. 8 CC, les parties ont le droit de proposer ces
expertises, et à quelles conditions. D'autre part, l'application uniforme
du droit matériel exige que le degré de certitude que présente une telle
preuve soit le même pour toutes les juridictions.
Ainsi, lorsque le juge du fait a admis, en se fondant sur une
expertise, que le degré de vraisemblance requis est atteint, la juridiction
fédérale de réforme peut et doit examiner si cette appréciation est
soutenable au vu des bases sur lesquelles elle repose ou si elle méconnaît
la notion de vraisemblance confinant à la certitude (RO 86 II 320 et
les précédents cités; 88 II 494). Le Tribunal fédéral a été amené de
ce fait à proclamer le droit des parties à requérir l'administration de
certaines preuves, en particulier des preuves scientifiques, à déterminer
certaines modalités de ce droit, à apprécier le degré de probabilité qui
doit en résulter pour qu'elles puissent constituer une preuve complète et
à déterminer abstraitement la valeur respective de certaines d'entre elles.
Il a admis successivement l'existence d'une "vraisemblance confinant
à la certitude" lorsque la paternité est exclue sur la base des groupes
sanguins ABO (RO 61 II 72), des facteurs MN (RO 65 II 127), des facteurs
Rhésus (RO 79 II 17, 80 II 13, 87 II 12), du facteur Kell (RO 86 II
129), du facteur S (RO 87 II 281), du facteur Duffya (RO 88 II 494),
des gammaglobulines (RO 89 II 357). Il a posé comme règle que lorsque
l'expertise des sangs exclut de façon certaine la paternité, le recours
à une expertise anthropo-hérédobiologique est exclu (RO 91 II 159). Il a
ensuite précisé à quel degré de vraisemblance doit aboutir l'expertise
séro-statistique pour que la preuve anthropo-hérédobiologique puisse
être refusée (RO 96 II 314; 97 II 193). Enfin, il a posé que l'expertise
anthropo-hérédobiologique ne peut être exigée que si les autres preuves
et notamment l'examen séro-statistique n'ont conduit à aucun résultat
concluant (RO 97 II 297).
Une hiérarchie entre certaines preuves scientifiques, soit l'expertise
des sangs et les preuves anthropologiques, est ainsi instaurée d'après
la force probatoire qui leur est reconnue in abstracto.
Erwägung 2
III.2.- En l'espèce, le Tribunal cantonal s'est borné à déclarer
qu'il est "exclu que l'on puisse considérer l'ensemble des expertises
auxquelles il a été procédé comme une preuve directe, pleine et entière de
la non-paternité du recourant". Il n'a donc pas procédé à une appréciation
concrète des expertises qui lierait le Tribunal fédéral.
"L'ensemble des expertises", au sens de l'arrêt, ne peut concerner que
les deux expertises anthropologiques, l'examen des sangs n'ayant donné
aucun résultat. Il est vrai que l'examen statistique des sangs, qui,
d'après la jurisprudence (RO 97 II 297), fait partie de l'expertise du
sang, fait défaut dans la présente espèce. Il aurait convenu que la cour
cantonale y procédât. Toutefois, le recourant ne s'en prévaut pas. Il
n'est pas nécessaire de renvoyer d'office l'affaire au Tribunal cantonal
pour compléter l'instruction sur ce point, car il est improbable, vu le
résultat de l'expertise des sangs, que l'examen statistique exclue la
paternité du défendeur. Le Tribunal fédéral serait donc de toute façon
amené à apprécier la valeur probante des deux expertises anthropologiques.
Erwägung 3
III.3.- Il est troublant de constater que deux méthodes scientifiques
de détermination de la filiation aboutissent à des certitudes
contradictoires. Si l'on en juge par l'espèce citée dans RSJ 1966 p. 78
no 39, il ne s'agit pas d'un cas isolé. Aussi convient-il d'examiner
la valeur probante respective de ces preuves et de déterminer la mesure
dans laquelle elles sont assez sûres pour que le refus de les ordonner
viole l'art. 8 CC et pour assurer une détermination uniforme du degré de
certitude auquel elles permettent d'aboutir.
Le recours à l'expertise anthropo-hérédobiologique est imposé,
sous certaines réserves, d'une façon générale par la jurisprudence du
Tribunal fédéral. La méthode anthropobiométrique (Keiter/Baumann), en
revanche, si elle est acceptée par certaines cours cantonales romandes,
n'a jamais été expressément admise par le Tribunal fédéral, qui n'a pas eu
l'occasion de se prononcer jusqu'ici sur sa valeur probante. C'est donc
sur la valeur probante de l'expertise anthropobiométrique qu'il convient
de se prononcer, dès l'instant où elle se trouve en contradiction avec
la méthode anthropo-hérédobiologique, admise par le Tribunal fédéral.
Erwägung 4
III.4.- La méthode d'expertise anthropologique du Prof. Baumann,
de l'Université de Genève, est celle préconisée par le Prof. P. Keiter,
directeur du Laboratoire d'anthropologie légale de Hambourg, décédé
en 1967. Elle est fondée sur la comparaison de certains caractères
morphologiques de l'enfant, de la mère et du père présumé. Son originalité
essentielle consiste dans la traduction en chiffres, puis en valeurs
logarithmiques des trois groupes de constatations sur lesquelles elle
repose: les indices anthropobiométriques, soit les rapports que présentent
entre elles un certain nombre de mesures effectuées sur les personnes
examinées, appréciés par rapport à une moyenne déterminée dans une
population anthropologiquement homogène (pour chaque personne examinée,
30 à 40 indices), les caractéristiques anthropobiométriques, soit des
traits morphologiques simples et définis, appréciés en fonction d'une forme
"moyenne" (pour chaque personne examinée, environ 70 caractéristiques),
et les empreintes digitales. Au terme de l'examen, chaque personne aura
reçu, pour chacun de ses indices et caractéristiques, une "note". Les
chiffres obtenus sont traduits en valeurs logarithmiques et celles-ci
additionnées pour obtenir un "logarithme de paternité". Celui-ci
indiquera la position du père présumé sur un graphique représentant les
statistiques établies par Keiter sur la base de 2296 cas de paternité
et non-paternité reconnus. Sur ce graphique, deux courbes permettent de
déterminer la zone dans laquelle la paternité est certaine, celle dans
laquelle elle est exclue et la zone limite. Celle-ci se situe entre une
probabilité de 99'685% et 99'998%; au-delà, la paternité est certaine,
en deçà, elle est exclue (BAUMANN-BAUMANN-GARCIA-LANG, La méthode
anthropologique de recherche de paternité, Lyon 1972; BAUMANN-BAUMANN,
La recherche en paternité par la méthode anthropobiométrique, Revue
internationale de criminologie et de police technique 1963, p. 216; F.
KEITER, Vaterschaftsgutachten mit Bilanzierungsrechnung, Neue Juristische
Wochenschrift, München-Frankfurt/Main, 1953, p. 291. Das Beweisgewicht
des anthropologisch-erbbiologischen Gutachtens, NJW 1965, p. 1995;
Probleme der wissenschaftlichen und juristischen Anerkennung des AEG,
NJW 1967, p. 1500).
A la connaissance de la Cour, cette méthode n'est appliquée en Suisse
que par les Prof. Baumann à Genève et Thélin à Lausanne. Selon HEGNAUER,
n. 183 ad art. 314, elle recevrait quelque application en Allemagne. Elle
est cependant rejetée par la grande majorité des spécialistes (HEGNAUER,
ibid., qui cite BAITSCH, in Ponsold, Lehrbuch, p. 566; SIEG, RSJ 1970,
p. 214). SCHADE (Beitzke/Hosemann/Dahr/Schade, Vaterschaftsgutachten für
die gerichtliche Praxis, 2e éd., Göttingen 1965, p. 170), se référant à
l'autorité de trois spécialistes, rejette le principe même, en l'état
actuel de la science, d'une expression mathématique de constatations
reposant sur une appréciation. Le Tribunal civil de Bâle-Ville, se fondant
sur l'opinion d'un expert, a refusé d'ordonner une telle expertise (BJM
1969, p. 279).
Il ressort également des publications précitées du Prof. Keiter que sa
méthode se heurtait à une résistance générale des anthropologues. Keiter
la défendait, invoquant principalement la difficulté qu'il y a
pour l'expert à se faire une opinion claire sur la base d'un très
grand nombre de constatations. Il estimait que seule la traduction
en valeurs mathématiques des constatations permet leur exploitation
rigoureuse. Sa méthode constituerait en ce sens une amélioration de
l'expertise anthropobiologique traditionnelle, évitant en particulier
la déperdition de la valeur informative de certaines constations
(cf. notamment NJW 1967, p. 1500/1501). Néanmoins, en raison même du
scepticisme dont elle était l'objet, Keiter ne l'appliquait pas isolément
dans les expertises qu'il faisait pour les tribunaux. Il ajoutait, à une
expertise anthropobiologique exécutée selon la méthode traditionnelle, un
rapport complémentaire anthropobiométrique. Il estimait ainsi sauvegarder
les avantages de l'une et l'autre méthodes, et considérait, semble-t-il,
le concours comme justifié en soi.
Erwägung 5
III.5.- Une preuve scientifique de la filiation ne peut être admise
que si le juge a la conviction qu'elle donne un résultat certain ou
tout au moins qu'elle conduit à une quasi-certitude. Aussi ne peut-on
admettre une preuve scientifique que si elle s'impose à la généralité
des spécialistes avec une évidence suffisante pour que, dans la branche
considérée, elle soit reconnue comme sûre. Sans faire nécessairement
l'unanimité, elle doit être admise par l'opinion générale des milieux
scientifiques intéressés. Ce n'est qu'autant que cette condition première
est réalisée que les tribunaux, après avoir éventuellement encore pris
l'avis d'experts, pourront imposer cette preuve comme une méthode sûre,
reconnue et éprouvée. Tant qu'une méthode demeure controversée, qu'elle
n'est appliquée que par un nombre restreint de spécialistes, la plus
grande retenue est de rigueur et les tribunaux ne peuvent l'imposer
ni l'autoriser.
La méthode en cause ne remplit manifestement pas ces conditions.
Généralement contestée par les spécialistes de l'hérédoanthropologie, elle
ne présente pas pour les tribunaux des garanties suffisantes. Partant,
l'arrêt déféré doit être confirmé, le recourant n'ayant pas établi à
satisfaction de droit qu'il ne saurait être le père de l'enfant demandeur.
Entscheid:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral:
Rejette le recours et confirme l'arrêt attaqué.