BGE 97 IV 38
97 IV 38
11. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 18 février 1971 dans la cause
Fromaigeat contre Ministère public du Canton de Berne. Regeste
Fahren in angetrunkenem Zustand. Art. 91 Abs. 1 SVG.
Wann kann dem angetrunkenen Fahrer, der sich erst unter dem Einfluss
des Alkohols zum Führen eines Motorfahrzeugs entschlossen hat, der bedingte
Strafvollzug gewährt werden?
Auszug aus den Erwägungen:
La cour de céans a toujours admis que le sursis pouvait être
exceptionnellement accordé, en cas de condamnation fondée sur l'art. 91
al. 1 LCR (auparavant sur l'art. 59 al. 1 LA), lorsque l'auteur ne s'est
décidé à prendre le volant que sous l'influence de l'alcool (RO 76 IV 170,
80 IV 13, 88 IV 7, 90 IV 261, 95 IV 51).
Le recourant se prévaut de cette exception. La cour bernoise veut en
limiter la portée. A son avis, celui qui se met au volant sous l'effet de
l'alcool ne saurait bénéficier automatiquement d'un traitement de faveur
en matière de sursis; encore faut-il qu'une circonstance imprévue, ayant
un certain caractère de contrainte, l'amène à utiliser son véhicule,
ou que son état l'empêche de mesurer les conséquences de ses actes; il
ne suffit pas que, par simple fantaisie, il monte dans sa voiture pour
faire une tournée de cafés. La cour de céans se rallie à ces motifs. Sans
doute a-t-elle jugé qu'on ne pouvait imputer un défaut de caractère à
celui qui subit déjà les effets de l'alcool au moment où il se résout à
piloter son véhicule. Mais ce principe n'est pas absolu. L'automobiliste
qui, après avoir absorbé une petite quantité de boissons alcooliques,
décide de faire avec sa voiture une tournée de cabarets ou qui continue
de conduire, bien qu'il soit conscient de son alcoolémie, ou encore qui
ne se soucie pas des exhortations de tiers témoigne d'un manque d'égards
pour autrui qui légitime, même dans le cadre du pronostic d'ensemble
à poser conformément à la jurisprudence la plus récente (RO 95 IV 57),
une décision négative. Une solution différente entraînerait des abus et
favoriserait les conducteurs peu scrupuleux, qui pourraient prendre des
dispositions en vue de profiter de l'exception.