BGE 96 III 124
96 III 124
22. Arrêt du 8 octobre 1970 dans la cause Von Dach Frères SA Regeste
In der Betreibung auf Pfandverwertung hat das Betreibungsamt dem
Dritteigentümer des Pfandes die Mitteilung des Verwertungsbegehrens
zuzustellen. Der Dritteigentümer des Pfandes, der diese Mitteilung nicht
erhält, kann nicht Beschwerde führen, wenn er vom Verwertungsbegehren
gleichwohl früh genug Kenntnis erlangt hat, um seine Interessen wahren
zu können.
Sachverhalt
A.- La maison Stromeyer Kohlenhandel AG a introduit contre Raymond
Jubin, à Courgenay, une poursuite en réalisation d'un gage constitué par
une cédule hypothécaire qui appartient à la société Von Dach Frères SA,
dont Raymond Jubin est l'unique administrateur.
Le 16 juin 1970, l'Office des poursuites de Porrentruy a informé
Raymond Jubin qu'il avait reçu une réquisition de vente. Il n'a pas
adressé un pareil avis à Von Dach Frères SA Le 28 août, il a communiqué
à Raymond Jubin et à Von Dach Frères SA un exemplaire de la publication
de la vente aux enchères de la cédule hypothécaire.
B.- Le 2 septembre 1970, Von Dach Frères SA a porté plainte à
l'autorité de surveillance. Elle a conclu à ce que l'office des poursuites
fût invité à lui notifier un avis de réception de la réquisition de vente
et à surseoir à la publication de la vente. Statuant le 15 septembre 1970,
l'Autorité de surveillance pour les offices des poursuites et des faillites
du canton de Berne a rejeté la plainte.
C.- Contre cette décision, Von Dach Frères SA recourt au Tribunal
fédéral et reprend les conclusions de sa plainte.
Auszug aus den Erwägungen:
Considérant en droit:
Erwägung 1
1.- Selon l'art. 155 al. 2 LP, l'office informe dans les trois jours
le débiteur de la réquisition de vente. Il est aussi tenu, bien que la loi
ne le précise pas, de communiquer le même avis au tiers propriétaire du
gage (JAEGER, n. 5 à l'art. 155 LP). Ce dernier ne saurait toutefois se
prévaloir de l'omission d'un tel avis pour s'opposer, jusqu'à ce qu'elle
soit réparée, aux opérations subséquentes de la poursuite en cours,
lorsqu'il a eu connaissance de la réquisition de vente suffisamment tôt
pour sauvegarder ses intérêts. A cet égard, la situation est analogue
à celle du débiteur qui, bien que n'ayant pas reçu l'avis de saisie
prévu par l'art. 90 LP, ne peut porter plainte contre la saisie, s'il
y a effectivement assisté et s'il a été ainsi en mesure de faire valoir
ses droits (RO 79 III 152, 89 IV 80/81).
Erwägung 2
2.- En l'espèce, Raymond Jubin a reçu l'avis de réception de
la réquisition de vente plus d'un mois avant qu'un exemplaire de la
publication de la vente aux enchères lui soit communiqué. Comme il est
administrateur unique de la recourante, on doit admettre que celle-ci
a également appris que la créancière avait adressé une réquisition de
vente à l'office des poursuites. Elle a donc été à même de prendre en
temps utile toutes les mesures qu'elle jugeait nécessaires. Cela étant,
elle ne peut pas, après avoir reçu un exemplaire de la publication de
la vente aux enchères, exiger par la voie de la plainte que l'office
sursoie à cette publication et lui transmette un avis de réception de la
réquisition de vente.
Entscheid:
Par ces motifs, la Chambre des poursuites et des faillites:
Rejette le recours.