BGE 93 IV 58
93 IV 58
15. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 15 août 1967 dans la cause
Bauermeister contre Ministère public du canton de Neuchâtel. Regeste
Falsches Zeugnis. Auch seelische Vorgänge (Gefühle, Wille, Absicht
usw.) stellen Tatsachen im Sinne von Art. 307 StGB dar.
Auszug aus den Erwägungen:
La déposition fausse que réprime l'art. 307 CP doit porter sur les
faits de la cause. D'après le recourant, il faut entendre par faits au sens
de cette disposition des événements matériels; seraient par conséquent des
faits, les gestes, le comportement d'une partie lors de la conclusion d'un
contrat, les paroles qu'elle prononce; en revanche sa volonté interne,
que l'on déduit d'événements observables, serait non un fait, mais une
vue de l'esprit.
Il est exact que les phénomènes psychiques - sentiments, volontés,
intentions, etc. - échappent aux sens. Ils ne sont pas, comme tels,
susceptibles de constatations. C'est à l'aide de règles d'expérience que le
particulier, comme le juge, les infère de gestes, de paroles, d'attitudes.
Quoiqu'elle suppose un raisonnement, sa conclusion n'en relève pas moins du
fait. Aussi, dans l'application des art. 63 al. 2 OJ et 277 bis al. 1 PPF,
le Tribunal fédéral tient-il la volonté interne, de même que le dessein
dans lequel on agit, pour un fait (RO 88 II 34 consid. 4; 89 II 324 i.i.;
90 II 453 consid. 1, 498 consid. 5; 90 IV 48 consid. 3). Il n'y a pas lieu
d'adopter, dans l'interprétation de l'art. 307 CP, une notion plus étroite
du fait, d'autant moins que le texte allemand réprime toute déposition
fausse "zur Sache". Le témoin qui mensongèrement, c'est-à-dire en sachant
que sa déclaration est fausse, prête à un tiers un dessein, une volonté
que ce tiers n'a pas mérite d'être condamné pour faux témoignage. Sans
doute le juge qui enregistre pareille déposition sera-t-il bien inspiré
d'inviter le témoin à préciser les indices (paroles, gestes etc.) d'où il
déduit son affirmation. S'il s'en abstient, la déclaration du témoin n'en
porte pas moins sur un fait au sens de l'art. 307. Aucun auteur n'appuie,
en Suisse, la distinction proposée par le pourvoi, pas plus CELEBI (Du faux
témoignage spécialement en droit suisse, thèse, Neuchâtel 1950), qu'il
invoque, que les autres. Certes une erreur de qualification juridique
est autre chose. Mais en prétendant, dans la déposition incriminée,
que Bauermeister avait entendu abandonner ses droits sur le reste de la
succession, le prévenu ne s'est pas livré à une qualification juridique
erronée; il a déposé sur un fait.