BGE 89 II 1
89 II 1
1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 15 février 1963 dans la
cause dame S. contre C. Regeste
Ehescheidung. Art. 152 ZGB. Unterhaltsrente für die schuldlose und
von grosser Bedürftigkeit bedrohte Ehefrau. Bei Festsetzung des Betrages
darf eine künftige Abnahme ihrer Erwerbsfähigkeit berücksichtigt werden.
Auszug aus den Erwägungen:
Les deux parties critiquent pour le surplus le montant de la
pension alimentaire fixée par les juges cantonaux. Par ses conclusions
subsidiaires, la recourante demande au Tribunal fédéral de substituer son
appréciation à celle de l'autorité inférieure. Pour sa part, le recourant
entend faire abstraction d'une aggravation éventuelle de l'état de santé
de l'épouse.
Selon la jurisprudence, le juge doit déterminer le montant de
la pension alimentaire allouée en application de l'art. 152 CC en
se fondant sur la situation des parties au moment où il prononce le
divorce. La prestation fixée dans le jugement ne peut être augmentée
par une décision ultérieure, mais seulement réduite ou supprimée si
les conditions visées à l'art. 153 al. 2 CC se réalisent. Il est en
revanche loisible au tribunal d'ordonner dans le jugement de divorce
que la pension sera portée à un chiffre supérieur, qu'il doit préciser,
lorsque surviendra un événement déterminé, qui se produira certainement
d'après les circonstances de l'espèce, par exemple lorsque la femme ne
pourra plus exercer sa profession (RO 77 II 27, 79 II 136, consid. 2 d;
80 II 187 ss.). A plus forte raison le juge peut-il supputer la diminution
future de la capacité de gain de l'épouse et fixer d'emblée une pension
appropriée en tenant compte de cet élément. Les critiques formulées par
le recourant à l'endroit du Tribunal cantonal ne sont dès lors pas fondées.