BGE 86 II 286
86 II 286
44. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 12 septembre 1960 dans
la cause Vouilloz contre Crittin. Regeste
Berufung. Einreichung der Berufungsantwort bei der kantonalen Instanz,
die sie verspätet an das Bundesgericht weiterleitet; Folgen.
Auszug aus den Erwägungen:
La réponse au recours en réforme doit être adressée au Tribunal
fédéral dans le délai légal de vingt jours (art. 61 al. 1 OJ). Le délai
est observé lorsque, le dernier jour au plus tard, la réponse parvient au
Tribunal fédéral ou est remise à son adresse à un bureau de poste suisse
(art. 32 al. 3 OJ). En revanche, il ne suffit pas qu'elle soit adressée
à une autre autorité dans le délai fixé (cf. RO 74 II 46). Quand la
réponse n'est pas produite à temps, on n'en peut tenir compte (BIRCHMEIER,
Bundesrechtspflege, ad art. 32, rem. 6 i. f.).
En l'espèce, le délai imparti à l'intimé pour fournir sa réponse
expirait le 8 juin 1960. Or c'est le lendemain seulement que le Tribunal
cantonal, à qui elle avait été envoyée par erreur, l'a mise à la poste
à l'adresse du Tribunal fédéral. Cette réponse est donc tardive et ne
peut être prise en considération. De plus, l'intimé n'étant pas intervenu
valablement, il n'aura pas droit à des dépens pour la procédure fédérale
si le recours est rejeté.