BGE 86 II 154
86 II 154
25. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 28 juin 1960 dans la
cause Fabrique de ciment Portland SA contre Rosnoblet. Regeste
Kapitalisation einer Rente. Anwendbarkeit der Mortalitätstafeln von
STAUFFER-SCHAETZLE.
Auszug aus den Erwägungen:
Pour calculer l'indemnité due à l'intimé en raison de son invalidité
permanente, la juridiction cantonale a capitalisé la perte de gain annuelle
en se fondant sur les tables d'activité de STAUFFER/SCHAETZLE, 2e édition
(RO 86 II 8 et suiv.). Elle a réduit de 25% le capital obtenu, pour tenir
compte de la faute concomitante de Rosnoblet. Puis, se conformant à l'arrêt
Berra c. Cirlini (RO 85 II 258 et suiv.), elle en a encore déduit la valeur
actuelle de la rente versée par la Caisse nationale. Elle a capitalisé
cette rente d'après les tables de longévité de PICCARD (Capitalisation
de prestations périodiques, 6e éd.).
La recourante critique l'application de ces dernières tables. Elle a
raison en principe. Les nouvelles tables d'activité de STAUFFER/SCHAETZLE
(Barwerttafeln, 2e éd., tables 1 et suiv.), sur lesquelles la Cour de
justice s'est fondée à juste titre pour fixer la perte de gain subie par
l'intimé, sont établies sur la base de probabilités de vie, corrigées pour
tenir compte des risques d'invalidité. En ce qui concerne la longévité,
elles ne sont plus basées simplement sur des statistiques passées, comme
l'étaient celles qui figuraient dans la première édition et comme le
sont les tables de mortalité de PICCARD. Elles tiennent compte du fait
que la longévité humaine a tendance à augmenter et elles déterminent,
par extrapolation, la durée future moyenne de la vie. Or les tables
de mortalité qui figurent dans la deuxième édition des "Barwerttafeln"
de STAUFFER/SCHAETZLE sont établies d'après les mêmes principes. C'est
donc sur elles qu'il faut se fonder pour calculer la valeur actuelle
d'une rente viagère. Aussi bien, en appliquant, d'une part, les nouvelles
tables d'activité de STAUFFER/SCHAETZLE et, d'autre part, les tables de
mortalité de PICCARD, la juridiction cantonale a pris comme base, dans
le même calcul, des données actuarielles différentes.