BGE 83 II 231
83 II 231
35. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 12 mars 1957 dans la
cause Jaquet contre Club neuchâtelois d'aviation. Regeste
1. Nach welchen Normen haftet der Luftfrachtführer? (Erw. 1).
2. Begriff des Luftfrachtführers (Erw. 2 b).
3. Begriff des Chartervertrages (Erw. 2 b); wer haftet, wenn das
Luftfahrzeug gechartert worden ist? (Erw. 2 c).
4. Begriffe der "Leute" (préposés) im Sinne der Art. 20 und 25 des
Abkommens von Warschau vom 12. Oktober 1929 und der "Hilfsperson" im
Sinne des Art. 10 Abs. 2 des Lufttransportreglements vom 3. Oktober 1952
(Erw. 3 a).
5. Offensichtliches Versehen? Rückweisung an den kantonalen Richter
nach Art. 52, 64 Abs. 2 OG, damit er seine tatsächlichen Feststellungen
erläutere und vervollständige (Erw. 3 b).
Sachverhalt
A.- Le 25 mars 1953, le Club neuchâtelois d'aviation, association régie
par les art. 60 et suiv. CC, informa la section de Zurich de l'Aéroclub
suisse qu'il désirait montrer au public, le 16 mai 1953, un lâcher de
ballon libre. Le club zuricois répondit, le 31 mars 1953, que son ballon
"Helvetia" pouvait être réservé à cet effet. Il ajoutait notamment:
"Für die Passagiere können Sie die übliche Taxe von Fr. 200.-- pro
Person erheben. Ferner hat der Passagier die Gebühr von Fr. 20.- für die
obligatorische Ballon-Insassenversicherung zu bezahlen. Normalerweise ...
kann die Helvetia ausser dem Piloten 3 Passagiere aufnehmen, sodass Sie
also mit einer Taxeneinnahme von Fr. 600.-- rechnen können."
A cette lettre étaient jointes les "conditions de l'ascension"
(Aufstiegsbedingungen), qui furent acceptées par le club
neuchâtelois. Elles contenaient en particulier les clauses suivantes:
"Die Ballongruppe Zürich übernimmt:
...
3.- Die Stellung eines verantwortlichen Piloten und des
Ballonmeisters.
Der Club neuchâtelois d'Aviation übernimmt:
...
4.-. Die sämtlichen Organisations- und Füllungskosten auf dem Platze
Neuchâtel, ...
5.- Die Bezahlung einer Mietgebühr für den Ballon "Helvetia" im
Betrage von Fr. 400.-- sowie die Kosten der Ballon-Insassenversicherung
von Fr. 80.- (für 4 Personen).
Dem Club neuchâtelois d'aviation steht das Recht zu, die neben
dem Piloten freibleibenden 3 Passagierplätze an bezahlende Passagiere
abzugeben.
Die Füllungsarbeiten auf dem Platze Neuchâtel unterstehen der
verantwortlichen Leitung des Piloten und des Ballonmeisters.
Für den Entscheid, ob gestartet werden kann (Wetter) ist der Pilot
allein zuständig."
Le club neuchâtelois ayant signalé à la section de Zurich qu'il
trouverait difficilement trois passagers payants, elle lui répondit,
le 28 avril 1953:
"Im übrigen werden wir uns bemühen, Ihnen für Ihren Aufstieg einen
bezahlenden Passagier aus Zürich oder Bern zu vermitteln, um Ihnen die
Besetzung des Korbes zu erleichtern."
Le club zuricois désigna comme pilote son membre Frédéric Michel et
arrêta avec lui les conditions d'engagement.
B.- Le ballon "Helvetia" s'éleva normalement à Neuchâtel, le 16 mai
1953, sous la direction du pilote Michel. Il emmenait trois passagers,
parmi lesquels se trouvait Charles Jaquet. L'un d'eux avait été procuré
par le club de Zurich. Chacun avait payé au club neuchâtelois le prix
de 150 fr., qui comprenait la prime d'assurance. Avant le départ et en
cours d'ascension, Michel leur donna des instructions sur la façon de se
comporter au moment de l'atterrissage.
Lorsque le ballon atterrit, près de Lauwil (Bâle-Campagne), la nacelle
se renversa en raison de la violence du vent. Jaquet fut projeté sur
le sol et eut le fémur fracturé. Il dut subir un long traitement et il
souffre actuellement d'une invalidité permanente que le médecin traitant
évalue à 20%. La compagnie "La Winterthour", auprès de laquelle avait
été contractée l'assurance-accidents collective pour occupants, lui versa
une indemnité de 6947 fr.
La Commission fédérale d'enquête a déposé son rapport le 22 février
1954. Elle estime que, dans la dernière phase du vol, le pilote ne
disposait plus d'une quantité de lest suffisante pour être maître de son
atterrissage et qu'il a dès lors commis une légère négligence en prenant
trop peu de lest au départ.
C.- Charles Jaquet a assigné le Club neuchâtelois d'aviation
en paiement d'une indemnité qu'il a fixée finalement à 29 303 fr.,
avec intérêt à 5% dès le 16 mai 1953. Le défendeur a conclu au rejet
de l'action.
Par jugement du 4 juin 1956, le Tribunal cantonal neuchâtelois a
débouté le demandeur de ses conclusions.
D.- Jaquet recourt en réforme au Tribunal fédéral, en reprenant les
conclusions qu'il a formulées dans l'instance cantonale.
Le Club neuchâtelois d'aviation propose le rejet du recours.
Auszug aus den Erwägungen:
Considérant en droit:
Erwägung 1
1.- Un ballon libre est un aéronef au sens de la loi fédérale sur
la navigation aérienne, du 21 décembre 1948 (cf. art. 51 al. 2 de cette
loi et art. 1er du règlement d'exécution du 5 juin 1950). En cas de
transport par ballon libre, la responsabilité du transporteur est donc
régie par le règlement de transport aérien du 3 octobre 1952 (RTA), édicté
par le Conseil fédéral en vertu de l'art. 75 al. 1 de la loi fédérale
sur la navigation aérienne. D'après l'art. 8 RTA, le transporteur
est responsable, qu'il s'agisse de transport interne ou international,
selon les règles de la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 et les
dispositions complémentaires de ce règlement. Or, aux termes de l'art. 17
de la Convention de Varsovie, le transporteur répond du dommage survenu
en cas de mort, de blessure ou de toute autre lésion corporelle subie
par un voyageur lorsque l'accident qui a causé le dommage s'est produit
à bord de l'aéronef ou au cours de toutes opérations d'embarquement et
de débarquement. Il n'est toutefois pas responsable, selon l'art. 20
al. 1, s'il prouve que lui et ses préposés ont pris toutes les mesures
nécessaires pour éviter le dommage ou qu'il leur était impossible de les
prendre. La Convention de Varsovie ne définit pas le transporteur, mais
le règlement de transport remplit cette lacune à son art. 1er litt. f:
c'est celui qui accepte de transporter par aéronef, contre rémunération,
des personnes, des bagages ou des biens.
En l'espèce, Jaquet a subi le dommage litigieux dans les conditions
visées par l'art. 17 de la Convention de Varsovie. En outre, il est
constant qu'il a été admis au transport moyennant une rémunération de
150 fr., y compris la prime de l'assurance contre les accidents. Celui
qui a accepté de le transporter répond dès lors du préjudice, à moins
qu'il n'apporte la preuve libératoire prévue par l'art. 20 al. 1 de la
Convention de Varsovie.
Erwägung 2
2.- a) Selon la juridiction cantonale, les deux clubs n'ont point passé
de contrat d'affrètement et c'est celui de Zurich qui doit être considéré
comme transporteur. En effet, dit-elle, c'est lui qui a accepté de faire un
lâcher de ballon sous la responsabilité de son pilote, lequel était seul
compétent pour ordonner le départ et décider du nombre des passagers; en
outre, c'est le club de Zurich qui a accepté de transporter des voyageurs
et, moyennant le paiement de 400 fr., il a cédé au Club neuchâtelois
d'aviation le droit de lui procurer trois passagers; enfin, la taxe
d'ascension, qui doit être payée par l'organisateur de la manifestation,
a été acquittée par le club zuricois.
aa) Cette dernière constatation repose manifestement sur une
inadvertance. Il ressort en effet du dossier, en particulier des lettres
de l'intimé des 6 et 17 mai 1953, de la lettre du club de Zurich du 5
mai 1953, adressée au pilote Michel, et des comptes de la manifestation,
que c'est le Club neuchâtelois d'aviation qui a payé à l'Office fédéral de
l'air la taxe de 115 fr. Du reste, l'intimé le reconnaît. La constatation
contraire des juges cantonaux doit donc être rectifiée d'office en vertu
de l'art. 63 al. 2 OJ.
bb) En affirmant que le club de Zurich avait simplement cédé à l'intimé
le droit de lui procurer des passagers, le Tribunal cantonal n'a pas
constaté un fait; il a apprécié la portée juridique des déclarations
concordantes des parties et déterminé l'objet et les effets de leur
convention. Il s'agit là, dès lors, d'une question de droit que le Tribunal
fédéral peut revoir.
Or l'interprétation des premiers juges est incompatible avec la volonté
manifestée par les parties. Les conditions du 31 mars 1953, acceptées par
l'intimé, prévoyaient en effet le paiement d'un loyer de 400 fr. pour le
ballon. En outre, dans sa lettre du 26 avril 1953, le club de Zurich a
déclaré qu'il s'efforcerait de procurer un passager au club neuchâtelois
pour l'ascension organisée par celui-ci. On ne saurait donc déduire de
l'accord passé entre les parties que l'intimé ait simplement reçu le
droit de faire participer trois passagers à l'ascension.
cc) Quant au fait que le lâcher du ballon était placé sous la direction
du pilote désigné et engagé par le club de Zurich, il n'en découle pas
nécessairement que celui-ci soit le transporteur (cf. ci-dessous, litt. b).
b) Ce qui est décisif pour déterminer si c'est le club de Zurich
ou celui de Neuchâtel qui, en l'espèce, doit être considéré comme
transporteur, c'est de savoir qui a accepté de transporter Jaquet par
aéronef contre rémunération (art. 1er litt. f RTA) ou, en d'autres termes,
qui a conclu un contrat de transport avec le recourant.
Certes, le jugement cantonal ne dit pas qui a offert à Jaquet de
participer à l'ascension. Mais il constate que c'est le président du Club
neuchâtelois d'aviation qui, répondant à une demande du recourant, lui a
déclaré qu'il était assuré. Il ressort d'autre part des constatations de
fait des premiers juges que l'intimé avait le droit de faire embarquer
trois passagers, qu'il a cherché des intéressés et que le club de Zurich
s'est entremis pour lui en procurer un. En outre, il est constant que c'est
au club neuchâtelois que Jaquet a payé le prix de la course. De plus, la
manifestation a été organisée par l'intimé et c'est lui qui a acquitté la
taxe d'ascension. Dans ces conditions, il n'est pas douteux que Jaquet a
passé le contrat de transport avec le club neuchâtelois et non avec celui
de Zurich. Il ne ressort ni des constatations du Tribunal cantonal ni
de l'ensemble des circonstances qu'en cherchant des passagers, l'intimé
ait agi au nom du club zuricois. Dès lors, c'est le Club neuchâtelois
d'aviation qui doit être considéré comme transporteur.
Il est vrai que l'intimé n'était pas le propriétaire du ballon et que
l'ascension a été organisée sous la direction technique du pilote Michel,
désigné par le club de Zurich. Mais cela importe peu. Le transporteur
n'est pas celui qui exécute le contrat de transport, mais la personne qui
le conclut en son propre nom. Il n'est pas nécessaire qu'il s'acquitte de
ses obligations par ses propres moyens. Il peut, à cet effet, recourir
aux services d'un tiers, notamment en louant ou en affrétant un aéronef
(RIESE, Luftrecht, p. 406; cf. SCHWEICKHARDT, Schweiz. Lufttransportrecht,
p. 13; RIESE et LACOUR, Précis de droit aérien, p. 233, no 282; ABRAHAM,
Der Luftbeförderungsvertrag, p. 26; GOEDHUIS, National Airlegislation
and the Warsaw Convention, p. 134 et suiv.). C'est ce qu'a fait le Club
neuchâtelois d'aviation. Les conditions du 31 mars 1953 parlent de la
location du ballon; il en est de même de plusieurs pièces du dossier,
notamment des comptes de la manifestation et de la lettre de l'intimé du
11 septembre 1953. Ainsi, le club de Zurich a mis à la disposition du Club
neuchâtelois d'aviation, contre rémunération, un aéronef avec l'équipage
nécessaire, pour un voyage déterminé. Un tel contrat est un affrètement
(cf. notamment HÜRZELER, Probleme des Chartervertrags nach Luftrecht,
p. 29; COQUOZ, Le droit privé international aérien, p. 91; GOEDHUIS,
loc.cit.; cf. aussi, par analogie, l'art. 94 de la loi fédérale sur la
navigation maritime sous pavillon suisse, du 23 septembre 1953). Dès
lors, le fait que l'intimé a recouru aux services du club de Zurich
pour l'exécution du vol ne l'a pas privé de la qualité de transporteur
à l'égard de Jaquet.
c) Cependant, la doctrine n'est pas unanime en ce qui concerne
la personne responsable envers le passager lorsque l'aéronef a été
affrété. Une partie des auteurs (COQUOZ, op.cit., p. 92; JUGLART, Traité
élémentaire de droit aérien, p. 325 no 276; contra: RIESE, op.cit.,
p. 408) considèrent que ce n'est pas l'affréteur, mais le fréteur, qui
encourt la responsabilité instituée à la charge du transporteur par la
Convention de Varsovie.
Cette opinion est peut-être soutenable au regard de la Convention de
Varsovie, qui ne définit pas le transporteur. En revanche, elle ne peut
être reçue en droit interne suisse. Elle se heurterait en premier lieu
à la définition que l'art. 1er litt. f RTA donne du transporteur. Or
l'objet principal de cet acte est de réglementer la responsabilité en
matière de transports aériens. On ne saurait donc refuser d'appliquer la
définition légale lorsqu'il s'agit de déterminer la personne responsable
envers le passager.
En outre, la responsabilité instituée par la Convention de Varsovie
est de nature contractuelle. Elle a son fondement non pas dans les risques
inhérents à la navigation aérienne, mais dans l'inexécution fautive des
obligations assumées en vertu du contrat de transport (cf. RIE SE, op.cit.,
p. 451; SCHWEICKHARDT, op.cit., p. 42; RIESE et LACOUR, op.cit., p. 269;
Message du Conseil fédéral concernant le règlement de transport aérien, du
3 octobre 1952, FF 1952 III p. 233). Il est dès lors parfaitement conforme
aux principes généraux du droit civil suisse que, même quand l'aéronef
est affrété, le transporteur, au sens où l'entend l'art. 1er litt. f RTA,
réponde du dommage causé par l'exécution imparfaite du contrat. En effet,
selon l'art. 101 CO, le débiteur contractuel est responsable des actes des
auxiliaires auxquels il a confié le soin d'exécuter ses obligations. Or,
par auxiliaires, on n'entend pas seulement les personnes soumises à
l'autorité du débiteur et se trouvant avec lui dans un rapport de service,
mais tous ceux à qui il s'en remet du soin d'exécuter son obligation
(RO 70 II 220). Le fréteur et ses préposés sont ainsi des auxiliaires au
sens de cette définition.
Il s'ensuit que le Club neuchâtelois d'aviation répond en principe,
en qualité de transporteur, du dommage subi par Jaquet (art. 17 de la
Convention de Varsovie).
Erwägung 3
3.- Aux termes de l'art. 20 de la Convention de Varsovie, le
transporteur n'est pas responsable s'il prouve que lui et ses préposés
ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage ou qu'il
leur était impossible de les prendre.
a) Le pilote Michel était, selon l'art. 101 CO, l'auxiliaire du Club
neuchâtelois d'aviation. On doit en conclure qu'il était également son
préposé au sens de l'art. 20 de la Convention de Varsovie. En effet, en
renvoyant à cette convention, le règlement de transport institue, pour
le droit interne suisse, une responsabilité contractuelle qui ne diffère
pas dans son principe de la réglementation du droit commun. Il doit donc
recevoir, à moins d'une disposition expresse ou de motifs pertinents, une
interprétation qui ne déroge pas aux règles du code des obligations. Dès
lors, on doit admettre que, selon le règlement de transport aérien,
la notion de préposé comprend celle d'auxiliaire (cf. RIESE, op.cit.,
p. 454; RIESE et LACOUR, op.cit., p. 271; SCHWEICKHARDT, op.cit., p. 48,
qui assimile expressément les préposés aux auxiliaires; cf. également
LEMOINE, Traité de droit aérien, p. 546, no 822; GOEDHUIS, op.cit., p.
224). Au demeurant, alors que les mots "ses préposés" du texte français
(texte original) des art. 20 et 25 de la Convention de Varsovie sont
traduits dans la version allemande par "seine Leute", le règlement de
transport, confirmant à son art. 10 al. 2 la règle de l'art. 25 de cette
convention, exprime la même notion "ses préposés" (dans le texte français)
par le mot allemand "Hilfsperson"; il recourt ainsi au terme même par
lequel le texte allemand de l'art. 101 CO désigne l'auxiliaire.
b) Pour s'exonérer de sa responsabilité, le Club neuchâtelois
d'aviation doit donc établir que le pilote Michel n'a commis aucune
faute. Sur ce point, la juridiction cantonale a considéré que l'intimé
"ne pourrait être rendu responsable du dommage causé à Jaquet que s'il
avait commis une faute ou s'il lui était impossible de prendre d'autres
mesures que celles qu'il a prises. Le fait que le pilote Michel n'a pas
pris suffisamment de lest - a-t-elle ajouté - ne saurait être retenu comme
faute puisqu'il s'agit d'une simple appréciation de l'Office de l'air,
que Michel prétend qu'il en avait suffisamment au moment de l'atterrissage
et qu'il a donné aux occupants du ballon les instructions qui s'imposaient
et qui étaient propres à éviter un accident".
Ce chef du jugement cantonal contient une erreur de fait évidente:
Le rapport auquel il se réfère n'émane pas de l'Office fédéral de l'air,
mais de la Commission fédérale d'enquête instituée par les art. 25 et 26
de la loi fédérale sur la navigation aérienne et 131 à 135 du règlement
d'exécution. Présidée par un juge fédéral et composée de personnes
qualifiées, cette commission est distincte et indépendante de l'Office de
l'air. Elle ne statue pas sur la seule base de l'enquête administrative de
cet office, mais il lui est loisible de la compléter et, en particulier,
de s'adjoindre des experts. On peut dès lors se demander si, au cas où
il se serait rendu compte que le rapport émanait de cette commission, la
juridiction cantonale ne l'eût pas préféré à la thèse du pilote, dont la
responsabilité personnelle pouvait être mise en cause. Mais il n'est pas
nécessaire de juger si le Tribunal fédéral peut, en vertu de l'art. 63
al. 2 i.f. OJ, rectifier sur ce point la décision attaquée. En effet,
celle-ci doit, de toute façon, être annulée en vertu des art. 52 et 64
al. 2 OJ, car ses motifs sont ambigus et incomplets.
En premier lieu, on ignore comment la juridiction cantonale a réparti
le fardeau de la preuve. Or, si elle a mis à la charge de Jaquet la preuve
de la faute de l'intimé ou de ses préposés, elle a violé l'art. 20 al. 1
de la Convention de Varsovie.
En outre, le passage du jugement relatif à la quantité de lest emportée
est équivoque: on ne sait si, dans l'idée du Tribunal cantonal, le pilote
s'est muni d'assez de lest, ou s'il n'en a pas emporté suffisamment sans
toutefois que cela constitue une faute. La juridiction neuchâteloise
devra donc préciser ce point. De plus, en jugeant cette question, elle a
négligé certains éléments qui peuvent être importants. C'est ainsi qu'elle
n'a pas indiqué si le pilote s'était renseigné avec assez de soin sur
les conditions météorologiques et si des informations plus complètes ne
l'auraient pas amené à prendre plus de lest. En outre, elle ne s'est pas
prononcée sur l'étanchéité de l'enveloppe du ballon et, éventuellement,
sur les précautions que Michel aurait dû prendre pour parer à un défaut sur
ce point. Elle devra donc réparer ces omissions. Du même coup, elle pourra,
le cas échéant, revoir son appréciation en considérant que le rapport qui
retient une faute à la charge du pilote émane de la Commission fédérale
d'enquête et non de l'Office fédéral de l'air.
Enfin, si les juges neuchâtelois ont considéré que Michel avait donné
aux occupants du ballon les indications qui s'imposaient et qui étaient
propres à éviter un accident, ils n'ont point expliqué quelles avaient
été ces instructions, de sorte qu'il est impossible au Tribunal fédéral
de juger si le pilote a commis une faute à cet égard. Ils devront aussi
se prononcer sur les autres reproches que le recourant fait à Michel,
en particulier quant à la durée du vol.
Dès lors, la cause doit être renvoyée au Tribunal cantonal pour qu'il
complète son jugement sur tous ces points et statue à nouveau. S'il admet
une faute à la charge du pilote, il devra également rechercher si Jaquet
a commis une faute concurrente.