Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

BGE 83 III 63



83 III 63

18. Arrêt du 29 août 1957 dans la cause R. Regeste

    Pfändungsvollzug (Art. 91 ff. SchKG). Pflichten des Betreibungsamtes.

Sachverhalt

    A.- R. a poursuivi Bertha E. en paiement de 4928 fr. 50, avec intérêt à
4% dès le 30 septembre 1955 (poursuite no 55 980 de l'office des poursuites
de F.). Dans sa réquisition de continuer la poursuite, le créancier a
demandé à l'office une liste complète des biens de la débitrice (art. 30
al. 4 du tarif) et il l'a requis de saisir notamment divers bijoux,
un appareil photographique, une voiture automobile, des chiens et les
installations affectées à leur élevage, des objets servant à la peinture
sur porcelaine et des droits fondés sur des assurances sur la vie.

    Le préposé à l'office des poursuites s'est borné à interroger la
débitrice après l'avoir rendue attentive aux sanctions prévues par les
art. 164, 169 et 323 ch. 2 CP. Elle a déclaré qu'elle ne possédait plus
les objets énumérés par le créancier, sauf quatre chiens et la voiture,
qui étaient du reste revendiqués par son mari. Là-dessus, le préposé
a saisi, le 16 juillet 1957, quatre chiens et l'automobile, estimés au
total à 4160 fr., et il a imparti au créancier un délai de dix jours pour
intenter action au tiers revendiquant.

    B.- R. a porté plainte contre cette mesure en reprenant les demandes
qu'il avait formulées dans sa réquisition de continuer la poursuite. Il
alléguait que le préposé à l'office des poursuites n'avait pas exécuté ses
obligations en se bornant à saisir les objets indiqués par la débitrice,
lesquels étaient du reste revendiqués par un tiers et dont la valeur ne
couvrait pas le montant de la créance.

    Débouté par la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal
cantonal, le créancier défère la cause au Tribunal fédéral.

Auszug aus den Erwägungen:

                      Considérant en droit:

Erwägung 1

    1.- En matière de saisie, l'obligation essentielle de l'office est
de rechercher les biens du débiteur qui ne tombent pas sous le coup des
art. 92 et 93 LP et de les saisir à concurrence de ce qui est nécessaire
pour couvrir la créance. Sans doute doit-il interroger le débiteur
(art. 91 al. 1 LP). Mais, lorsque la valeur des biens indiqués par
celui-ci est inférieure au montant de la créance ou que ces objets sont
frappés de séquestre ou revendiqués par des tiers (art. 95 al. 3 LP),
le préposé ne saurait se fonder simplement sur les déclarations de la
personne poursuivie. Il est alors tenu de rechercher lui-même si d'autres
biens saisissables existent et, à cet effet, de visiter ou faire visiter
les locaux et les meubles du débiteur, comme l'art. 91 al. 2 LP lui en
donne le droit. En particulier, lorsque le créancier désigne des objets à
saisir, le préposé doit vérifier s'ils existent et sont en possession du
débiteur. C'est de cette façon seulement qu'il sauvegarde les intérêts du
créancier aussi bien que ceux de l'autre partie (art. 95 al. 5 LP). Sans
doute le débiteur s'expose-t-il à des poursuites pénales s'il fait de
fausses déclarations, mais cette sanction ne dispense pas l'office de
ses obligations.

    En l'espèce, le préposé s'est borné à saisir, selon les indications
données par la débitrice, quatre chiens et une voiture automobile. Bien
que la valeur de ces objets ne couvre pas la créance et qu'ils soient,
au surplus, revendiqués par un tiers, il n'a pas recherché d'autres
biens saisissables et, en particulier, n'a visité ni l'appartement ni
les meubles de dame E. En agissant ainsi, il a enfreint les obligations
que lui imposaient les art. 91 et suiv. LP, de sorte que la saisie doit
être annulée. Il devra procéder à une nouvelle saisie en se conformant
aux dispositions légales.

Erwägung 2

    2.- Du reste, une visite de l'appartement et des meubles de
la débitrice s'imposait d'autant plus que le créancier avait demandé,
en vertu de l'art. 30 al. 4 du tarif, un inventaire complet des biens
appartenant à dame E. L'office, qui n'a donné aucune suite à cette
requête, devra réparer son omission à l'occasion de la nouvelle saisie
à laquelle il est tenu de procéder.