BGE 80 II 247
80 II 247
41. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 5 octobre 1954 dans
la cause La Neuchâteloise, Compagnie suisse d'assurances, contre Gini
et Durlemann. Regeste
Art. 41 OR.
Die Unterlassung genügender Instruktion und Überwachung seiner
Arbeiter durch den Geschäftsherrn bildet den in Art. 55 OR vorgesehenen
Haftungsgrund und zieht nicht eine Deliktshaftung gemäss Art. 41 OR nach
sich (Erw. 4 a).
Deliktshaftung des Geschäftsherrn, der seinen Arbeiter anweist, eine
Arbeit in einer Art und Weise auszuführen, die eine Gefährdung Dritter
bewirken kann (Erw. 4 b).
Art. 51 OR.
Diese Bestimmung räumt dem Geschädigten nicht die Befugnis ein,
durch Abtretung seines Anspruches gegen einen Haftpflichtigen an einen
der andern darüber zu entscheiden, welcher von ihnen letzten Endes den
Schaden zu tragen habe.
Art. 51 OR ist auch anwendbar bei Haftung Mehrerer für denselben
Schaden aus gleichartigen Rechtsgründen. In solchem Falle entscheidet der
Richter, ob unter den verschiedenen Haft.. pflichtigen ein Rückgriffsrecht
besteht.
Über das Rückgriffsrecht des Versicherers gegen den aus
Vertragsverletzung für den Schaden Haftbaren (Erw. 5).
Sachverhalt
A.- Au début de 1949, Joseph Peroni a chargé l'entre preneur
Jérôme Gini de repeindre une dépendance de sa villa d'Anières. Gini
confia cette tâche à une équipe dont faisait partie l'ouvrier Francis
Durlemann. Le 15 mars 1949, celui-ci décapait, au moyen d'une lampe à
souder, l'extérieur d'une paroi en bois de la dépendance, pour en enlever
la vieille peinture. A la hauteur du premier étage, la paroi était percée
d'une porte, qui s'ouvrait sur le vide. Alors que Durlemann décapait cette
porte, qui était restée fermée, le feu prit à l'intérieur du bâtiment et
le détruisit complètement. Le dommage, montant à environ 45 000 fr.,
fut réparé par les trois compagnies qui assuraient l'immeuble contre
l'incendie. En particulier, La Neuchâteloise paya 21 083 fr., somme à
concurrence de laquelle Peroni lui céda tous ses droits contre les tiers
responsables.
B.- Par exploits du 12 septembre 1949, La Neuchâteloise a assigné
Durlemann et Gini devant les tribunaux genevois, en concluant à ce que
les défendeurs soient condamnés solidairement à lui payer en principal
21 083 fr. pour l'indemnité versée à Peroni et 556 fr. 65 pour des frais
d'expertise. Elle fondait son action contre Durlemann sur les art. 72
LCA et 41 CO et sa demande contre Gini sur les art. 72 LCA, 41, 101,
51 al. 2 et 363 CO.
Déboutée de ses conclusions par le Tribunal de première instance
du canton de Genève, la demanderesse a déféré la cause à la Cour
de justice. Celle-ci a, par arrêt du 6 avril 1954, rejeté l'action
intentée à Gini et condamné Durlemann à payer à La Neuchâteloise des
indemnités, réduites en vertu de l'art. 44 al. 2 CO, de 5000 fr. pour les
dommages-intérêts payés à Peroni et de 100 fr. pour les frais d'expertise,
ces deux montants portant intérêt à 5% dès le 10 février 1950.
C.- Contre cet arrêt, La Neuchâteloise recourt en réforme au Tribunal
fédéral; elle reprend les conclusions qu'elle a formulées dans l'instance
cantonale.
Durlemann recourt également, en concluant principalement à ce que La
Neuchâteloise soit déboutée des fins de l'action qu'elle lui a intentée
et subsidiairement à ce que l'indemnité allouée à la demanderesse soit
réduite dans une forte proportion.
Gini conclut au rejet du recours de La Neuchâteloise.
Auszug aus den Erwägungen:
Considérant en droit:
I. - Sur l'action intentée à Durlemann:
Erwägung 1
1.- En fait, la juridiction cantonale a constaté que la flamme projetée
par la lampe à souder de Durlemann avait pénétré par un interstice à
l'intérieur du bâtiment et enflammé de la paille de bois amassée contre
la porte. ..
2, 3. - (Durlemann a commis un acte illicite (art. 41 et suiv. CO)
en négligeant de s'assurer que l'intérieur du bâtiment ne contenait aucune
matière facilement combustible qui risquât d'être atteinte par la flamme
de la lampe. Dès lors, La Neuchâteloise est, en vertu de l'art. 72 al. 1
LCA, subrogée aux droits de Peroni contre Durlemann dans la mesure où
elle a réparé le dommage. Toutefois, la faute de l'ouvrier est légère
et celui-ci tomberait dans la gêne s'il devait payer intégralement le
montant du préjudice (art. 44 al. 2 CO). Aussi l'indemnité à laquelle il
est tenu envers La Neuchâteloise doit-elle être fixée à 4000 fr.).
II. - Sur l'action intentée à Gini:
Erwägung 4
4.- La Neuchâteloise prétend en premier lieu que Gini n'encourt pas
seulement une responsabilité contractuelle, mais qu'il répond également
du dommage en vertu de l'art. 41 CO. En effet, dit-elle, il a commis un
acte illicite en négligeant d'instruire et de surveiller son ouvrier et
en lui ordonnant de décaper les battants de la porte sur place, sans les
décrocher, procédé qui était propre à causer un incendie.
a) Sur le premier point, le Tribunal fédéral a jugé que,
dans les rapports extra-contractuels, l'omission d'instruire et de
surveiller suffisamment ses ouvriers constituait exclusivement la
cause de responsabilité prévue à l'art. 55 CO (RO 77 II 248). Une telle
négligence n'entraîne donc pas une responsabilité aquilienne fondée sur
l'art. 41 CO. D'ailleurs, d'après les constatations du juge du fait, le
travail confié à Durlemann n'avait rien d'exceptionnel; il s'agissait
d'une intervention banale selon un procédé absolument courant. Gini
pouvait dès lors se reposer sur son employé, qui était un ouvrier
expérimenté. Cela étant, les conditions exigées par l'art. 55 CO ne
sont même pas remplies. A plus forte raison ne peut-on, sur ce point,
reprocher à Gini un acte illicite selon l'art. 41 CO.
b) La juridiction cantonale constate effectivement que l'entrepreneur
a ordonné à son ouvrier, en l'envoyant à Anières, de décaper la porte sans
en ouvrir ou en décrocher les battants. Ces instructions pourraient fonder
la responsabilité délictuelle de l'intimé si elles étaient contraires à
un principe général de l'ordre légal (RO 67 II 136) ou à une disposition
particulière. La recourante invoque à cet égard l'art. 1er ch. 9 du
règlement genevois du 15 août 1945, aux termes duquel il est interdit
d'utiliser des lampes à souder sans s'être assuré qu'on ne risque pas de
provoquer un commencement d'incendie. Mais, pour qu'on pût retenir un
acte illicite à la charge de Gini, il faudrait que celui-ci eût commis
une faute. Cette condition n'est pas remplie. Comme le côté extérieur
de la porte devait seul être décapé, l'entrepreneur pouvait ordonner
qu'on procédât à ce travail sur place, tout en laissant implicitement à
l'ouvrier expérimenté qu'était Durlemann le soin de prendre les précautions
nécessaires. En agissant ainsi, il n'aurait commis une négligence que s'il
avait connu la présence de matières inflammables à l'intérieur du bâtiment.
Or La Neuchâteloise ne prétend pas qu'il ait été renseigné sur ce point.
Dès lors, l'intimé n'est pas responsable du dommage ex delicto.
Erwägung 5
5.- En revanche, Gini est tenu, selon l'art. 101 CO, du préjudice que
Durlemann a causé dans l'accomplissement de son travail. Cette prétention
de Peroni n'étant pas de nature délictuelle, elle n'a pas passé de plein
droit à La Neuchâteloise en vertu de l'art. 72 LCA. Mais elle a fait
l'objet d'une cession en faveur de cet assureur. La juridiction cantonale
n'en a pas moins rejeté également l'action dans la mesure où elle était
fondée sur l'art. 101 CO. Le droit de recours de l'assureur contre les
tiers responsables du dommage - a-t-elle dit - est réglé par l'art. 51
CO, dont les effets ne sauraient être modifiés par un acte du lésé; or,
l'assureur étant tenu du dommage en vertu du contrat, l'art. 51 al. 2 CO
ne lui donne aucun droit de recours contre celui qui ne répond du même
préjudice qu'aux termes de la loi, comme c'est le cas de l'employeur
recherché en vertu de l'art. 101 CO; du reste, on n'arriverait pas à un
autre résultat si l'on considérait cette dernière responsabilité comme
contractuelle; car l'équité commanderait alors de refuser à l'assureur,
qui a reçu des primes en échange de sa prestation, tout droit de recours
contre un tiers qui, tel Gini, n'a commis aucune faute personnelle et
répond seulement d'une négligence légère de son auxiliaire.
La Neuchâteloise conteste cette argumentation. Se fondant sur l'arrêt
RO 74 II 81, elle prétend en premier lieu que l'art. 51 al. 2 CO n'empêche
pas le lésé de céder à son assureur les droits qu'il a contre le tiers
responsable du dommage en vertu d'un contrat. Elle allègue d'autre part que
la responsabilité découlant de l'art. 101 CO est de nature contractuelle
et que, fondée sur une faute, elle doit prévaloir sur celle de l'assureur,
qui répond du préjudice sans avoir commis de faute.
A l'appui de sa thèse, le recourante invoque en vain l'arrêt RO 74
II 81. Dans cette espèce, en effet, le Tribunal fédéral n'a pas appliqué
l'art. 51 CO. C'est en vertu du droit italien qu'il a admis que l'assureur
était subrogé aux droits du lésé à l'égard du tiers tenu du préjudice
en vertu d'un contrat. Contrairement à ce que croit la recourante,
le Tribunal fédéral n'a donc pas modifié sa jurisprudence antérieure,
selon laquelle le lésé ne saurait déroger à l'art. 51 CO en décidant
laquelle des personnes responsables supportera en définitive le dommage
(RO 45 II 645). La cession que Peroni a consentie à La Neuchâteloise est
ainsi inopérante.
Dès lors, le droit de recours que l'assureur pourrait avoir contre Gini
ne saurait être fondé que sur l'art. 51 CO. A ce propos, la juridiction
cantonale a considéré à tort que la responsabilité fondée sur l'art. 101 CO
était encourue "aux termes de la loi" au sens de l'art. 51 al. 2 CO. Cette
expression ne désigne que les cas de responsabilité causale et ne vise
pas la responsabilité qui frappe l'employeur en vertu de l'art. 101
CO. Celui qui recourt à des auxiliaires répond de leurs actes comme des
siens propres. En particulier, l'entrepreneur est tenu d'exécuter avec
soin l'ouvrage promis (art. 364 et 328 CO). S'il en charge ses employés,
l'exécution n'en doit pas moins être faite avec la diligence qu'on pouvait
attendre de lui et il est tenu de leur manque de soins ou de connaissances
techniques comme s'il avait agi lui-même (RO 46 II 130, 70 II 221). Aussi
la responsabilité que Gini assume en vertu de l'art. 101 CO est-elle
contractuelle, ainsi que celle de La Neuchâteloise.
Interprété littéralement, l'art. 51 CO ne paraît pas viser le cas
où, comme en l'espèce, plusieurs personnes répondent du même dommage
en vertu de causes semblables. Mais la ratio legis impose une autre
solution. L'art. 51 CO procède du principe que le lésé ne doit pas
s'enrichir du fait qu'il peut demander la réparation du dommage à plusieurs
responsables. Or cette possibilité d'enrichissement existe non seulement
lorsque ceux-ci répondent du préjudice en vertu de causes différentes
mais aussi quand ils en sont tenus pour des causes semblables. On doit
en conclure que ce dernier cas est également réglé par l'art. 51 CO. Du
reste, le Tribunal fédéral s'est déjà prononcé dans ce sens (RO 77 II 248
consid. 3). En revanche, l'art. 51 al. 2 CO, qui fixe quel est, en règle
générale, l'ordre des responsabilités, n'est pas applicable lorsqu'on ne
se trouve pas en présence de causes de caractères différents. Dans ce cas,
on ne peut se fonder que sur les art. 51 al. 1 et 50 al. 2 CO, en vertu
desquels le juge apprécie librement si les personnes responsables ont un
droit de recours les unes contre les autres (RO 77 II 248 consid. 3).
L'intimé invoque différents arrêts du Tribunal fédéral dont il
ressortirait que l'assureur peut recourir, en vertu de l'art. 51 CO, contre
celui-là seul qui a commis une faute personnelle; or cette condition ne
serait pas remplie lorsque la personne recherchée par l'assureur n'est
responsable que selon l'art. 101 CO. Mais cette argumentation ne peut
être accueillie. L'art. 101 CO impute à l'employeur la faute de ses
auxiliaires, comme si celui-ci l'avait commise lui-même. On ne saurait
donc, même dans le cas de l'art. 51 CO, distinguer entre la faute dont
le tiers responsable est tenu en vertu de l'art. 97 CO et celle dont il
répond selon l'art. 101. Au surplus, dans la plupart des espèces citées
par l'intimé, il s'agissait de recours des assureurs contre des tiers dont
la responsabilité était uniquement causale. Seul l'arrêt Hauser (RO 55
II 118) traite d'un cas où les deux responsabilités concurrentes étaient
contractuelles; et l'intimé soutient que ce prononcé a posé le principe
que l'assureur n'avait pas de droit de recours contre le tiers responsable
en vertu d'un contrat. Cette allégation est erronée. Comme le Tribunal
fédéral l'a laissé entendre plus tard (RO 77 II 249), l'arrêt Hauser n'a
pas la valeur d'un précédent. Dans cette espèce, le Tribunal fédéral n'a
refusé tout droit de recours à l'assureur qu'en raison des circonstances
concrètes et en vertu du pouvoir d'appréciation que lui conférait la loi.
Pour statuer sur le droit de recours de l'assureur contre les tiers
responsables contractuellement, il faut considérer qu'un tel droit déroge
à la réglementation de l'art. 72 LCA. En effet, par cette disposition, on
a refusé à l'assureur toute subrogation aux droits contractuels du lésé,
attendu que les compagnies d'assurances calculaient leurs primes sans
tenir compte de la possibilité qu'elles avaient de se retourner contre
les tiers responsables. Or, en édictant ultérieurement l'art. 51 CO,
le législateur n'a nullement voulu améliorer la situation des assureurs;
au contraire, il a disposé, dérogeant ainsi à l'art. 72 LCA, que la
responsabilité de l'assureur devait, en règle générale, prévaloir sur celle
de la personne tenue du dommage en vertu d'un quasi-délit, sans faute de
sa part. Dès lors, il n'a pu, d'un autre côté, avoir l'intention de donner
à l'assureur, à l'égard du tiers responsable contractuellement, des droits
plus étendus que ceux qui découlaient de l'art. 72 LCA. Cette disposition,
il est vrai, n'excluait que la subrogation légale de l'assureur dans les
droits qu'avait le lésé contre la personne tenue du préjudice en vertu d'un
contrat; elle permettait en revanche la cession d'une telle prétention,
ce dont les compagnies d'assurances usaient abondamment. Mais l'art. 51
CO règle maintenant le droit de recours en le soustrayant à la volonté du
lésé. Or, vu la tendance qu'avait le législateur lorsqu'il a édicté cette
disposition, on ne saurait admettre en définitive, à titre de solution
légale, un droit de recours que l'art. 72 LCA n'accordait pas lui-même
à l'assureur. Certes, cette considération ne permet pas, si l'on tient
compte qu'une cession était possible autrefois, d'exclure tout droit de
l'assureur contre la personne responsable du dommage pour inexécution de
ses obligations conventionnelles. Mais elle oblige à garder une certaine
mesure dans l'octroi de ce recours. En tout cas; il s'impose de le refuser
lorsque le tiers répond seulement d'une faute contractuelle légère, qu'il
l'ait commise lui-même ou qu'elle soit le fait de ses employés. On peut
du reste invoquer en faveur de cette solution un argument dont l'arrêt
RO 55 II 118 était déjà inspiré (cf. également YUNG, Le recours de
l'assureur contre le tiers responsable du dommage en vertu d'un contrat,
dans Recueil de travaux publiés par la Faculté de droit de l'Université de
Genève, 1952, p. 252 ch. 12 litt. a). Aux termes de l'art. 14 al. 4 LCA,
la responsabilité de l'assureur demeure entière même si le sinistre est dû
à une faute légère du preneur d'assurance ou de l'ayant droit. Dès lors,
l'assureur tient compte, en calculant la primé, de l'augmentation du risque
provoquée par cette disposition. Mais, si la compagnie d'assurances ne
peut réduire sa prestation en raison d'une négligence légère commise par
le lésé, on ne voit pas pour quel motif il en serait autrement lorsque ce
même lésé a chargé un tiers de s'occuper de sa chose et que celui-ci a fait
une faute contractuelle légère. Il n'y a aucune raison que l'assureur ne
supporte pas en définitive le dommage qu'il devrait couvrir si l'assuré
avait commis lui-même la négligence dont son cocontractant s'est rendu
coupable en exécutant ses obligations conventionnelles.
Dès lors, Gini n'étant tenu que d'une faute légère de son employé,
La Neuchâteloise n'a aucun droit de recours contre lui.
Entscheid:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.- Le recours formé par La Neuchâteloise est rejeté.
2.- Le recours formé par Durlemann est admis partiellement et l'arrêt
attaqué est réformé en ce sens que le montant que Durlemann est condamné
à payer à La Neuchâteloise est fixé à 4000 fr. Pour le surplus, l'arrêt
rendu le 6 avril 1954 par la Cour de justice civile de Genève est confirmé.