BGE 127 V 106
127 V 106
16. Extrait de l'arrêt du 15 mars 2001 dans la cause S. contre Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Caisse-maladie pour
les industries du bois et des branches annexes contre Caisse nationale
suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal administratif du canton
de Genève Regeste
Art. 134 und 156 Abs. 1 OG: Auferlegung von Gerichtskosten in
einer Streitsache zwischen Sozialversicherern bei Vereinigung mit einem
nicht der Kostenpflicht unterliegenden Verfahren, in welchem sich eine
versicherte Person und einer ihrer Versicherer gegenüberstehen. In
einer Streitigkeit zwischen einem Kranken- und einem Unfallversicherer
über die Leistungspflicht sind die Gerichtskosten dem unterliegenden
Sozialversicherer aufzuerlegen, auch wenn das Verfahren zusammen mit
einer kostenfreien Streitigkeit zwischen der versicherten Person und
ihrem Unfallversicherer im selben Urteil erledigt wird.
Auszug aus den Erwägungen:
Extrait des considérants:
Erwägung 6
6.- En règle générale, le Tribunal fédéral des assurances ne peut
imposer des frais de procédure aux parties, en vertu de l'art. 134
OJ, dans les procédures de recours en matière d'octroi ou de refus de
prestations d'assurance. Toutefois, dans la mesure où cette disposition
a été édictée avant tout dans l'intérêt des assurés en litige avec un
assureur social, elle ne s'applique ordinairement pas aux procédures qui
divisent, par exemple, deux assureurs-accidents au sujet de la prise en
charge des suites d'un accident subi par l'un de leurs assurés communs
(ATF 120 V 494 consid. 3, 119 V 222 ss consid. 4), un assureur-accidents
et une caisse-maladie au sujet de l'obligation d'allouer des prestations
(ATF 126 V 192 consid. 6 et les références) ou un tel assureur et
l'assurance-invalidité (VSI 2000 p. 210 consid. 2).
En l'espèce, les deux causes qui ont été jointes opposent, d'une part,
l'assuré S. à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
(CNA) (U 194/00) et, d'autre part, la Caisse-maladie pour les industries
du bois et des branches annexes (CMBB) à la CNA (U 396/00). Cela étant,
il se justifie de mettre, conformément à l'art. 156 al. 1 OJ, des frais
de justice à la charge de l'assureur-maladie qui succombe comme partie
recourante dans un litige entre assureurs sociaux (U 396/00). Que ce
litige soit tranché dans le même arrêt que la procédure non onéreuse qui
oppose l'assuré à la CNA ne change rien au fait qu'il s'agit, formellement,
de deux procès distincts.