Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

BGE 127 III 351



127 III 351

59. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 11 mai 2001 dans la cause
P. contre S. (recours en réforme) Regeste

    Art. 48 Abs. 1 und 3 OG; Endentscheid, Zulässigkeit der Berufung.

    Die Möglichkeit der direkten Anfechtung gewisser Zwischenentscheide
ist fakultativ, sofern diese nicht die Zuständigkeit betreffen (E. 1).

    Art. 328 und 337 OR; Persönlichkeitsschutz des Arbeitnehmers; wichtige
Gründe für eine fristlose Auflösung des Arbeitsverhältnisses.

    Wichtige Gründe für eine fristlose Entlassung wurden in einem Fall
bejaht, in dem ein Arbeitnehmer gegen einen seiner Arbeitskollegen
Drohungen ausgesprochen hatte (E. 4).

Sachverhalt

    En mars 1996, P. a engagé S. comme polisseur dans son entreprise.

    Le 24 avril 1998, l'employeur a mis fin avec effet immédiat au contrat
de travail conclu avec S., à la suite d'une altercation survenue entre
celui-ci et un autre employé.

    S. a contesté l'existence de justes motifs de résiliation immédiate
et il a réclamé en justice à P., entre autres montants, une indemnisation
pour résiliation injustifiée.

    Le 18 février 1999, le Tribunal des prud'hommes a rejeté, sur ce point,
la demande de S., considérant que l'employeur avait de justes motifs de
mettre fin au contrat avec effet immédiat.

    Par arrêt du 20 octobre 1999, la Cour de cassation civile cantonale,
statuant sur recours de S., a au contraire été d'avis que les justes
motifs faisaient défaut. Elle a cassé la décision attaquée et renvoyé
la cause pour nouveau jugement à l'autorité inférieure, afin de fixer le
montant dû au travailleur sur la base de l'art. 337c CO.

    Le 4 février 2000, le Tribunal des prud'hommes a condamné P.  à payer
à S. un montant de 9'686 fr. 15 représentant ce que le travailleur aurait
gagné si les rapports de travail avaient pris fin à l'échéance du délai
de congé, plus une indemnité de 900 fr. pour résiliation injustifiée.

    Statuant le 5 janvier 2001, la Cour de cassation civile cantonale a
rejeté le recours formé par P. à l'encontre du jugement du 4 février 2000.

    Contre l'arrêt du 5 janvier 2001, P. (le défendeur) a interjeté un
recours en réforme au Tribunal fédéral qui a été admis, dans la mesure
où il concernait la résiliation immédiate de S. (le demandeur).

Auszug aus den Erwägungen:

                    Extrait des considérants:

Erwägung 1

    1.- a) L'arrêt attaqué, rendu en dernière instance cantonale par un
tribunal supérieur, est une décision finale au sens de l'art. 48 al. 1 OJ
(cf. ATF 126 III 445 consid. 3b p. 447; 122 III 92 consid. 2a p. 94). Il
peut donc, si les autres conditions de recevabilité sont réunies, faire
l'objet d'un recours en réforme au Tribunal fédéral. Contrairement à ce
que soutient le demandeur, il importe peu d'examiner si la décision de
renvoi du 20 octobre 1999 aurait ou non déjà pu être attaquée par cette
même voie de droit. En effet, le régime particulier permettant de recourir
en réforme immédiatement contre certaines décisions revêtant un caractère
incident ou préjudiciel (art. 49 et 50 OJ), voire partiel (cf. ATF 124 III
406 consid. 1a; 123 III 140 consid. 2a) n'a, sous réserve des questions
de compétence, qu'un caractère facultatif (art. 48 al. 3 OJ; cf. BERNARD
CORBOZ, Le recours en réforme au Tribunal fédéral, in SJ 2000 II p. 1
ss, 11; JEAN-FRANÇOIS POUDRET, Commentaire de l'OJ, vol. II, Berne 1990,
art. 48 OJ no 4.2.2 et 50 no 1 p. 342). Il ne saurait donc empêcher la
partie qui le préfère d'attendre le prononcé de la décision finale avant
de recourir au Tribunal fédéral.

    b) Interjeté par le titulaire de la raison individuelle, qui a été
condamné à verser différents montants à son ancien employé pour résiliation
injustifiée, le présent recours porte sur une contestation civile dont la
valeur litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ); en outre,
il a été déposé en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes
requises (art. 55 OJ). Il convient donc d'entrer en matière.

Erwägung 4

    4.- Selon le défendeur, la cour cantonale a méconnu les art.  328 et
337 CO en refusant d'admettre l'existence de justes motifs permettant
une résiliation immédiate, alors que le demandeur avait gravement porté
atteinte à la personnalité d'un autre employé.

    a) Selon l'art. 337 al. 1 1ère phrase CO, l'employeur et le
travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour
de justes motifs. Doivent notamment être considérées comme tels toutes
les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent
pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports
de travail (cf. art. 337 al. 2 CO).

    Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs
doit être admise de manière restrictive (CHRISTIANE

BRUNNER/JEAN-MICHEL BÜHLER/JEAN-BERNARD WAEBER, Commentaire du contrat de
travail, 2e éd., Lausanne 1996, art. 337c CO no 1; ULLIN STREIFF/ADRIAN
VON KAENEL, Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 5e éd., Zurich 1992, art.
337 CO no 3 et les références citées). D'après la jurisprudence, les faits
invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte
du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail
(ATF 124 III 25 consid. 3c p. 29). Seul un manquement particulièrement
grave du travailleur justifie son licenciement immédiat; si le manquement
est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que
s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 127 III 153 consid. 1a).
Par manquement du travailleur, on entend la violation d'une obligation
découlant du contrat de travail, comme par exemple le devoir de fidélité
(ATF 121 III 467 consid. 4d p. 472 et les arrêts cités).

    Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art.
337 al. 3 CO). Il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4
CC). A cet effet, il prendra en considération tous les éléments du cas
particulier, notamment la position et la responsabilité du travailleur,
le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et
l'importance des manquements (ATF 116 II 145 consid. 6a p. 150; 111 II
245 consid. 3). Le Tribunal fédéral revoit avec réserve la décision
d'équité prise en dernière instance cantonale. Il intervient lorsque
celle-ci s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la
jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'appuie
sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle,
ou à l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient
absolument dû être pris en considération; il sanctionnera en outre les
décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles
aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité
choquante (ATF 127 III 153 consid. 1a p. 155; 123 III 246 consid. 6a,
274 consid. 1a/cc p. 279 s.; 122 III 262 consid. 2a/bb p. 267; 121 III
64 consid. 3c).

    b) En l'espèce, l'arrêt entrepris renvoie entièrement à la décision
du 20 octobre 1999 concernant l'absence de justes motifs de résiliation
immédiate. Il convient donc de se fonder sur les éléments ressortant de
cette décision pour contrôler l'application de l'art. 337 CO.

    aa) Le défendeur a tout d'abord fait grief au demandeur, par courrier
du 28 mars 1998, d'arriver en retard à son poste de travail. Il n'a pas
été démontré que ces retards, qui allaient d'une à cinq minutes selon
les témoins, se soient poursuivis par la suite. Comme l'a relevé à juste
titre la cour cantonale, ce manquement de moindre gravité aurait dû se
répéter après l'avertissement pour justifier un licenciement immédiat
(cf. ADRIAN STAEHELIN, Commentaire zurichois, art. 337 CO no 19), ce qui
n'a pas été établi.

    bb) Le défendeur a également écrit au demandeur pour lui reprocher une
baisse de production. Cet élément, que le travailleur a toujours contesté,
n'a pu être prouvé par l'employeur, de sorte que la cour cantonale n'avait
pas à le prendre en considération. Au demeurant, un tel grief n'est en
principe pas un motif de renvoi immédiat (cf. ATF 97 II 142 consid. 2a
p. 146).

    cc) Il en va de même de l'animosité existant entre les parties,
dont la cour cantonale a relevé qu'elle ignorait les causes précises et
la manière dont elle s'exprimait.

    dd) Reste la question litigieuse de l'attitude du demandeur vis-à-vis
de l'un de ses collègues de travail. Selon les faits constatés par la cour
cantonale, d'une manière qui lie le Tribunal fédéral en instance de réforme
(art. 63 al. 2 OJ), le comportement du demandeur était inadmissible. Hormis
des disputes très fréquentes (jusqu'à deux fois par jour selon un témoin),
le demandeur a insulté à plusieurs reprises cet employé et, en 1997,
il s'en est même pris physiquement à lui. Le 24 avril 1998, soit le jour
du licenciement, le demandeur l'aurait menacé de lui "faire la peau". Le
travailleur en cause a alors demandé l'intervention de la police.

    Tout en relevant que l'employeur aurait depuis longtemps dû prendre des
mesures afin de mettre un terme au comportement inadmissible du demandeur
en vertu de l'art. 328 CO, la cour cantonale n'a pas retenu de justes
motifs de résiliation immédiate. Elle a considéré que l'employeur n'avait
jamais adressé le moindre avertissement à son employé, bien que celui-ci
eût été particulièrement justifié en 1997, lorsque le demandeur avait
agressé physiquement son collègue, démontrant ainsi qu'il s'accommodait
de la situation. En outre, la nouvelle altercation du 24 avril 1998,
comparée aux précédentes disputes, n'apparaissait apparemment pas comme la
plus grave. C'est du reste à la demande de l'employé agressé que la police
s'était rendue sur place, mais elle avait jugé son intervention inutile et
aucune plainte n'avait par la suite été déposée contre le demandeur. Cet
événement n'était donc pas de nature à ruiner ou à ébranler les liens
de confiance existant entre l'employeur et son travailleur au point de
rendre impossible la continuation du contrat de travail jusqu'au plus
prochain terme de résiliation.

    Une telle position ne peut être suivie. En effet, selon l'art. 328
al. 1 CO, l'employeur protège et respecte, dans les rapports de
travail, la personnalité du travailleur. Cette obligation lui impose
de prendre des mesures adéquates si la personnalité du travailleur fait
l'objet d'atteintes notamment de la part d'autres membres du personnel
(MANFRED REHBINDER, Commentaire bernois, art. 328 CO no 4; du même
auteur, Commentaire bâlois, art. 328 CO no 3). La doctrine s'accorde à
considérer que, lorsqu'un employé porte sérieusement atteinte aux droits
de la personnalité de l'un de ses collègues, par exemple en proférant des
menaces à son encontre, il viole gravement une des obligations découlant du
contrat de travail (art. 321a CO), de sorte qu'une résiliation immédiate
au sens de l'art. 337 CO peut s'imposer (cf. STAEHELIN, op. cit., art.
337 CO no 22; BRUNNER/BÜHLER/WAEBER, op. cit., art. 337 CO no 8 p. 227;
BERNARD SCHNEIDER, La résiliation immédiate du contrat de travail, in
Journée 1993 de droit du travail et de la sécurité sociale, Zurich 1994,
p. 51 ss, 58; cf. également STREIFF/VON KAENEL, op. cit., art. 337 CO no
5 p. 370 et REHBINDER, Commentaire bernois, art. 336 CO no 3 p. 84). La
jurisprudence l'admet également de façon implicite (consid. 1b non
publié de l'ATF 120 II 243; arrêt non publié du 11 mai 1993 dans la
cause A. contre C., consid. 2b; arrêt non publié du 24 octobre 1988
dans la cause N. contre G., consid. 2). Dans cette hypothèse, c'est
l'obligation pour l'employeur de protéger ses autres travailleurs, sous
peine d'engager sa propre responsabilité (cf. JEAN-BERNARD WAEBER, Le
mobbing ou harcèlement psychologique au travail, quelles solutions? AJP
1998 p. 792 ss, 793), qui est à l'origine du licenciement immédiat. Pour
apprécier la gravité de l'atteinte, il convient donc de mesurer son impact
sur la personnalité du travailleur qui en a été victime, en tenant compte
de l'ensemble des circonstances et notamment des événements qui l'ont
précédée. L'effet du comportement en cause sur l'employeur n'est pas
déterminant, puisque celui-ci n'est qu'indirectement touché. Il peut
du reste arriver que l'employeur, ne se sentant pas concerné, tarde à
réagir. Son inaction, contraire aux obligations issues de l'art. 328 CO,
ne saurait alors être utilisée pour minimiser la gravité de l'atteinte
à la personnalité subie par l'employé.

    Il en découle que la cour cantonale ne pouvait, dans le cadre de
son pouvoir d'appréciation, refuser de reconnaître l'existence d'un juste
motif de licenciement immédiat, parce que l'employeur avait, dans le passé,
fermé les yeux sur des atteintes plus graves que celle en cause. Si l'on
examine l'altercation du 24 avril 1998, il apparaît que le demandeur
a menacé son collègue de lui "faire la peau". Cette menace, qui n'est
pas contestée, a été formulée alors que, depuis longtemps, le demandeur
avait une attitude qualifiée d'inadmissible à l'égard de cet employé,
consistant en des disputes quotidiennes, des injures et même en une
agression physique. Dans un tel contexte, la menace de mort n'apparaît
pas comme une plaisanterie et l'on peut comprendre que son destinataire
l'ait prise au sérieux et ait appelé la police. Le fait que les policiers
dépêchés sur place aient considéré que leur intervention n'était pas
justifiée n'enlève rien au caractère particulièrement inquiétant des
propos proférés dans les circonstances d'espèce. Enfin, ce n'est pas
parce que la victime, après avoir vu son harceleur licencié avec effet
immédiat, n'a pas déposé une plainte pénale contre celui-ci, que l'on
peut en conclure que le manquement de ce dernier n'était pas grave.

    Dans ces circonstances, force est de constater que le comportement
du demandeur lors de l'altercation du 24 avril 1998 était objectivement
grave et de nature à porter sérieusement atteinte à la personnalité de
son collègue, de sorte que l'employeur était en droit de considérer que
le rapport de confiance avec cet employé était rompu et de le licencier
avec effet immédiat, même sans avertissement préalable. En refusant de
l'admettre, la cour cantonale a usé de son pouvoir d'appréciation d'une
manière incompatible avec l'art. 337 CO.