BGE 124 II 44
124 II 44
6. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 19 novembre
1997 dans la cause M. contre le Tribunal administratif du canton de Vaud
(recours de droit administratif) Regeste
Art. 17 Abs. 1 lit. b und d SVG, Art. 33 Abs. 2 VZV; Warnungsentzug
des Führerausweises.
Der Umstand, dass der Führer kurze Zeit nach der fünfjährigen
Rückfallsfrist des Art. 17 Abs. 1 lit. d SVG erneut in angetrunkenem
Zustand fährt, ist schulderhöhend zu gewichten. Dieses Element ist zusammen
mit den übrigen Beurteilungsmerkmalen zu berücksichtigen und darf nicht
zu einer schematischen Festlegung der Entzugsdauer führen (E. 1).
Sachverhalt
A.- Le 23 janvier 1997, vers 23 heures 40, M. circulait au volant
d'une voiture. Un contrôle effectué par la gendarmerie vaudoise a révélé
un taux d'alcoolémie de 1,27 g o/oo.
Ce conducteur avait déjà été privé de son permis de conduire durant
2 mois, du 2 mars au 1er mai 1991, à la suite d'une ivresse au volant.
B.- Par une décision du 24 février 1997, le Service des automobiles
du canton de Vaud a ordonné le retrait du permis de conduire de M. pour
une durée de 8 mois.
C.- Statuant le 9 juillet 1997 sur le recours de l'intéressé, le
Tribunal administratif du canton de Vaud a confirmé le retrait du permis
de conduire pour une durée de 8 mois.
D.- M. saisit le Tribunal fédéral d'un recours de droit administratif.
D'après lui en bref, le Tribunal administratif aurait violé les art. 17
al. 1 let. b LCR (RS 741.01) et 32 (recte: 33) al. 2 OAC (RS 741.51) en
considérant que la seconde ivresse au volant, intervenue 5 ans et 9 mois
environ après l'expiration de la première mesure, imposait de prendre pour
base la durée minimale des retraits en cas de récidive, soit une année
selon l'art. 17 al. 1 let. d LCR. Il fait valoir également la nécessité
de pouvoir conduire, vu sa profession d'acquisiteur en assurances. Le
recourant conclut, sous suite de dépens, à la réforme de l'arrêt du 9
juillet 1997 en ce sens que la durée du retrait est fixée à 4 mois.
E.- En cours de procédure, l'intéressé a déjà été privé de son permis
de conduire durant 4 mois. Il a ensuite obtenu l'effet suspensif octroyé
par le Tribunal administratif, puis par le Tribunal fédéral.
F.- Le Tribunal administratif a renoncé à répondre au recours.
G.- Invité à présenter des observations, l'Office fédéral de la police
a proposé le rejet du recours. Il s'est référé à un arrêt non publié de
la Cour de céans (arrêt du 8 juillet 1992 J. c. Tribunal administratif du
canton d'Argovie). Il y est dit que le fait de conduire une deuxième fois
en état d'ébriété, peu de temps après l'échéance du délai de récidive de
5 ans, constitue un facteur aggravant de la faute.
Auszug aus den Erwägungen:
Considérant en droit:
Erwägung 1
1.- Aux termes de l'art. 17 al. 1 let. b LCR, l'autorité qui retire un
permis de conduire fixera selon les circonstances la durée de ce retrait;
cependant elle sera de deux mois au minimum si le conducteur a circulé en
étant pris de boisson. D'après l'art. 33 al. 2 OAC, la durée du retrait
d'admonestation est fixée surtout en fonction de la gravité de la faute,
de la réputation de l'intéressé en tant que conducteur et de la nécessité
professionnelle de conduire.
Il est vrai que l'art. 17 al. 1 let. d LCR prévoit un retrait d'une
durée d'une année au minimum si, dans les 5 ans depuis l'expiration d'un
retrait de permis frappant un conducteur pris de boisson, celui-ci a
de nouveau circulé dans cet état. Certaines autorités cantonales ont cru
pouvoir en déduire qu'une deuxième ivresse, commise peu après l'échéance du
délai de 5 ans précité, devait entraîner un retrait du permis d'une durée
proche des 12 mois prévus à l'art. 17 al. 1 let. d LCR. Cette durée devait
diminuer par échelons en fonction du laps de temps écoulé entre l'échéance
du délai de récidive de 5 ans et la seconde ivresse. L'échelonnement
dégressif s'étendait sur 5 ans en ce sens qu'une seconde ivresse,
intervenue 6 ans après l'expiration du premier retrait pour ivresse,
était passible d'un retrait d'une durée de 10 mois et ainsi de suite;
après 10 ans, on parvenait de la sorte à une durée de 2 mois (durée
minimale selon l'art. 17 al. 1 let. b LCR). Les autorités argoviennes
avaient notamment adopté cette pratique; pour simplifier, on la désignera
ci-après par les termes "pratique argovienne".
Dans l'arrêt du 8 juillet 1992 précité (lettre G ci-dessus) la Cour de
céans a considéré que ce système, fondé uniquement sur le laps de temps
séparant l'expiration du premier retrait pour ivresse de la seconde
ivresse, contrevenait aux règles légales sur la fixation de la durée
du retrait. Il présente le danger de surestimer cet élément temporel au
préjudice des autres circonstances prévues notamment à l'art. 33 al. 2
OAC. Or, la prise en compte de l'ensemble des circonstances doit permettre
d'individualiser la mesure, afin de garantir au mieux son caractère
éducatif en l'adaptant à la personne du fautif (ATF 109 Ib 304 avec la
jurisprudence et la doctrine citées).
Une seconde ivresse commise après l'échéance du délai de récidive
entache de toute façon la réputation de l'intéressé en tant que conducteur
(soit l'une des circonstances prévues à l'art. 33 al. 2 OAC); de plus,
on peut admettre que la faute est aggravée si la seconde ivresse se
produit peu de temps après l'échéance du délai de récidive. Dès lors,
dans la mesure où la pratique argovienne permet de tenir compte de ces
facteurs sans tomber dans le schématisme, elle n'a pas été jugée contraire
au droit fédéral.
D'après Rusconi, cette décision est critiquable car l'hypothèse de
la seconde ivresse est régie, d'un point de vue systématique, par la
lettre b. et non par la lettre d. de l'art. 17 al. 1 LCR; en conséquence,
il ne s'agirait pas de prendre pour point de départ une durée de 12 mois,
mais bien de 2 mois en l'augmentant le cas échéant en fonction de toutes
les circonstances (BUSSY/RUSCONI, Code suisse de la circulation routière,
Lausanne 1996 note 2.2. b p. 220 s). Cette critique rejoint l'avis du
Tribunal fédéral en ce sens que toutes les circonstances doivent être
prises en considération et non pas le seul critère temporel de la pratique
argovienne. Si c'est le cas, la durée du retrait devrait être la même,
que l'on prenne pour base les 2 mois de la let. b ou les 12 mois de la
let. d de l'art. 17 al. 1 LCR.
Erwägung 2
2.- En l'espèce, le recourant a commis la seconde ivresse un peu moins
de 5 ans et 9 mois après l'expiration de la précédente mesure. Selon le
Tribunal administratif, cet élément devait conduire à une sévérité marquée.
Cela l'a amené à prononcer un retrait d'une durée de 8 mois en tenant
compte du besoin professionnel de conduire de l'intéréssé, qui parcourt
50'000 km par an pour exercer son activité lucrative.
Dans le cas précité (arrêt du 8 juillet 1992), 8 ans s'étaient écoulés
depuis la fin de la mesure précédente. La durée du retrait a été fixée à
4 mois. Or, le taux d'alcoolémie décelé par l'éthylomètre (à la suite du
refus de la prise de sang) était de 1,8 g o/oo, la réputation en tant que
conducteur était qualifiée de très mauvaise - stark getrübter Leumund - vu
plusieurs anciennes ivresses au volant, et la faute avait été considérée
comme grave; la nécessité professionnelle de conduire n'avait pas été
jugée comparable à celle d'un chauffeur.
Le recourant n'a pas d'antécédent hormis la précédente ivresse. Son
taux d'alcoolémie de 1,28 g o/oo est un taux moyen révélé par l'analyse
sanguine (le laboratoire indique un intervalle de confiance de 1,21 à
1,33 g o/oo). Il est admis que l'usage d'un véhicule est d'une grande
importance pour le recourant puisqu'il a dû engager un chauffeur afin de
continuer à travailler. En comparaison avec le cas objet de l'arrêt du 8
juillet 1992, un retrait d'une durée de 8 mois constitue un abus du pouvoir
d'appréciation du Tribunal administratif. Celui-ci a donné trop de poids à
l'élément temporel (laps de temps entre l'échéance du délai de récidive et
la nouvelle ivresse) au détriment des autres circonstances. Compte tenu
de l'ensemble de celles-ci, un retrait d'une durée de 4 mois (soit le
double du minimum légal), tel que demandé par l'intéressé, paraît adéquat.
Erwägung 3
3.- (Suite de frais).
Entscheid:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral:
Admet le recours, annule l'arrêt attaqué et dit que le retrait du
permis de conduire de M., consécutif à son ivresse au volant du 23 janvier
1997, est d'une durée de 4 mois.