BGE 115 IV 100
115 IV 100
23. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 3 avril 1989 dans la cause
A. c. Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité) Regeste
Art. 117 StGB, fahrlässige Tötung.
Unterbrechung des adäquaten Kausalzusammenhangs.
Sachverhalt
A.- A. a été condamné par le Tribunal correctionnel de Grandson à une
peine de 5 jours d'arrêts avec sursis et à une amende de 400 francs pour
homicide par négligence, à la suite d'un accident d'automobile.
Les faits sont en bref les suivants. En novembre 1986, X., agriculteur,
se trouvait au volant de sa "Land-Rover" modèle 1969, dépourvue de
ceintures de sécurité, sur un petit chemin rural débouchant sur la route
à grand trafic Yverdon-Neuchâtel. A cet endroit, situé pratiquement à la
frontière entre les cantons de Vaud et de Neuchâtel, l'artère est large
de 9,90 m et décrit, en direction d'Yverdon, une courbe à grand rayon,
à droite, en montée, suivie d'un court tronçon rectiligne. Le chemin
vicinal en cause débouche sur la droite, il est quasi invisible. La route
cantonale comprend une voie de circulation pour Neuchâtel et deux pour
Yverdon, divisées par une ligne de direction. Les deux courants de trafic
sont séparés par une ligne de sécurité.
X., qui s'apprêtait à quitter le chemin vicinal, en marche avant,
jouissait d'une visibilité de 90 m environ sur sa gauche en direction de
Neuchâtel, sur la première voie, et d'approximativement 130 m sur la voie
de dépassement. Il avait un passager à côté de lui. Il voulait obliquer
à droite en direction d'Yverdon. Il a démarré après avoir regardé des
deux côtés.
Il s'est engagé à faible vitesse car, par mégarde, la traction sur
les 4 roues était restée enclenchée avec le premier rapport de la boîte
de vitesses (ainsi le véhicule ne pouvait guère dépasser 5 à 7 km/h). A
peine avait-il avancé qu'il a aperçu sur sa gauche un camion circulant
à 100 km/h en direction d'Yverdon, sur la voie de droite.
X. a pris peur. Il avait de la peine à braquer en raison de la
traction agissant sur les 4 roues. Il a voulu alors prendre la direction
de Neuchâtel, car cette voie de circulation était libre.
Au même moment, A. au volant d'une "Volvo 760 Diesel automatique"
était en train de dépasser le poids lourd. Il n'a aperçu la "Land-Rover"
qu'au tout dernier moment. Il ne pouvait plus freiner ni serrer à
droite à cause de la présence du camion. Il a tenté d'éviter la
"Land-Rover" en se déportant sur sa gauche, en franchissant la
ligne de sécurité et en empruntant à contresens la voie conduisant
à Neuchâtel. L'avant de la "Volvo" a cependant percuté l'angle avant
gauche de la "Land-Rover". Celle-ci a pivoté sur elle-même dans le sens
des aiguilles d'une montre.
X. et son passager ont été éjectés de la "Land-Rover" à la suite du
choc. Le conducteur a été légèrement blessé, l'autre occupant a succombé
en raison des blessures subies.
La vitesse maximale autorisée sur ce tronçon est de 80 km/h.
X. a été condamné à la même peine que A. Une amende de 260 francs a
été infligée au chauffeur du camion.
B.- Statuant le 29 août 1988, la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal vaudois a rejeté le recours formé par A.; le Ministère public
cantonal avait proposé l'admission de celui-ci en raison d'une rupture
du lien de causalité adéquate.
C.- A. se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral. Il demande
l'annulation de l'arrêt du 29 août 1988, sous suite des frais et dépens.
D.- Dans des observations demandées au Ministère public du canton de
Vaud, celui-ci a considéré que le comportement tout à fait imprévisible
de X. avait interrompu le lien de causalité adéquate; il a conclu à
l'admission du pourvoi.
La cour de cassation cantonale s'est référée à ses considérants.
Auszug aus den Erwägungen:
Considérant en droit:
Erwägung 1
1.- Le recourant conteste l'existence d'un lien de causalité naturelle
et adéquate entre sa faute et la mort du passager de la "Land-Rover".
En réalité, il développe seulement le moyen relatif à la causalité
adéquate. faute d'une telle relation de cause à effet entre son excès
de vitesse et la mort du blessé, l'art. 117 CP aurait été appliqué à tort.
Accessoirement, il s'en prend à la mesure de la peine. Il estime
qu'il a été condamné à tort à la même peine que le conducteur de la
"Land-Rover", car celui-ci a commis, lui, plusieurs fautes, toutes à
l'origine de l'accident.
Erwägung 2
2.- a) D'après la jurisprudence, il y a un lien de causalité naturelle
entre le comportement illicite de l'auteur et l'atteinte portée aux
biens pénalement protégés lorsque la suppression du premier entraîne
nécessairement celle de la seconde (ATF 95 IV 142 consid. 2a).
Avec raison, le recourant ne soutient pas véritablement qu'un tel
lien fasse défaut, entre son excès de vitesse et l'accident. Il s'agit
d'ailleurs d'une question de fait qui ne peut être examinée en principe
dans le cadre d'un pourvoi en nullité (ATF 103 IV 291 consid. 1).
b) La relation de causalité est adéquate lorsque le comportement
illicite est propre, dans le cours ordinaire des choses et selon
l'expérience générale de la vie, à produire ou à favoriser l'avènement du
résultat considéré. Il n'est dès lors pas nécessaire que ce comportement
illicite constitue la cause unique et immédiate du résultat; il suffit
qu'il soit susceptible de le provoquer, voire de favoriser d'une manière
générale l'avènement de conséquences d'une telle nature (ATF 101 IV 70
consid. 2b et les arrêts cités).
Dans cette perspective, une relation de causalité adéquate n'est
exclue, l'enchaînement des faits perdant sa portée juridique, que si
d'autres causes concomitantes, comme par exemple l'imprudence d'un tiers ou
de la victime, constituent des circonstances tout à fait exceptionnelles
ou apparaissent comme relevant d'un comportement si extraordinaire,
insensé ou extravagant que l'on ne pouvait s'y attendre (ATF 103 IV 291,
100 IV 283 consid. 3d et jurisprudence citée). L'imprévisibilité d'une
faute concurrente ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de
causalité adéquate. Il faut encore que cette faute revête un caractère
de gravité tel qu'elle apparaisse comme la cause la plus probable et
la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan
tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le
comportement de l'auteur (ATF 100 IV 284 et la jurisprudence citée). Dans
l'arrêt précité, le Tribunal fédéral a jugé que la présence inattendue
d'un piéton traversant une autoroute n'était pas plus imprévisible que
celle d'animaux errants ou blessés, de victimes d'accidents, d'objets
tombés sur la chaussée ou de véhicules immobilisés.
c) Selon l'argumentation du pourvoi, le lien de causalité adéquate
est ici inexistant, ou interrompu par le comportement imprévisible et
fautif, à plus d'un titre, du conducteur de la "Land-Rover". En effet,
le dépassement d'un camion à une vitesse légèrement supérieure à 100
km/h sur une route large de trois voies, hors d'une agglomération, où
aucun chemin de traverse n'est signalé ni même visible serait impropre,
dans le cours ordinaire des choses, à produire ou à favoriser le résultat
qui est imputé au recourant. L'imprévoyance coupable du conducteur du
véhicule agricole serait seule à l'origine de l'incroyable concours de
circonstances en cause.
Erwägung 3
3.- a) L'excès de vitesse de 30 km/h environ, commis par le recourant,
était selon le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de
la vie de nature à causer un accident. Il est clair qu'en observant
la vitesse maximale autorisée de 80 km/h, l'accusé n'aurait pas pu
entreprendre le dépassement d'un camion roulant à 100 km/h; même si on
envisage une hypothèse où le poids lourd se serait déplacé à 70 km/h et le
recourant à 80 km/h, on doit admettre que le choc aurait été soit évité,
soit d'une violence moins dommageable.
Ainsi, le comportement illicite de l'accusé était propre à provoquer le
résultat ou au moins à en favoriser l'avènement, même s'il n'en constitue
pas la cause unique et immédiate.
A cet égard, le lien de causalité adéquate existait. Cependant,
on a vu qu'il pouvait être interrompu par des circonstances tout à fait
exceptionnelles.
b) Le comportement du conducteur de la "Land-Rover" sort nettement
de l'ordinaire. Il était familier des lieux et savait que les véhicules
sont en général lancés à des vitesses élevées sur la route à grand
trafic. Malgré cela, il ne s'est pas mis dans la bonne direction avant de
s'engager, mais s'est contenté d'une position perpendiculaire. Il a oublié
la traction sur les 4 roues, qui empêchait toute accélération au-delà de 7
km/h et augmentait le rayon de braquage de 60 cm. Au cours de sa manoeuvre,
il a changé d'avis sous l'empire de la peur, en voyant surgir le camion;
il a cherché à se diriger non plus vers Yverdon mais vers Neuchâtel, ce qui
impliquait de traverser deux pistes et une ligne de sécurité. L'autorité
cantonale a constaté que si ces fautes n'avaient pas été commises, la
"Land-Rover" aurait pu prendre la direction d'Yverdon sans danger pour
quiconque, même en cas de survenance d'un véhicule circulant à 100 km/h.
Ainsi, les fautes de circulation commises par le conducteur de la
"Land-Rover" sont graves et incompréhensibles; son comportement, alors
que les lieux lui étaient familiers, doit objectivement être considéré
comme insensé.
c) Le recourant n'avait aucune raison de prévoir qu'au cours du
dépassement d'un camion, à la montée, il se trouverait face à un véhicule
lent, débouchant d'un chemin pratiquement invisible, qui lui couperait la
route en venant presque à contresens. En lui-même, le fait de dépasser à
cet endroit, où une voie de circulation est prévue pour cela, ne saurait
lui être imputé à faute.
d) Dans la situation du recourant, le comportement du conducteur de
la "Land-Rover" apparaît comme tout à fait extraordinaire et insensé. Il
relègue à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à
l'accident, notamment l'excès de vitesse reproché.
A la différence des faits analysés dans d'autres arrêts, l'accident
ne s'est pas produit de nuit et la visibilité dont le recourant jouissait
sur la voie de dépassement était de 130 m environ (voir ATF 106 IV 403,
100 IV 279, 93 IV 117).
Dès lors, en n'admettant pas la rupture du lien de causalité adéquate,
l'autorité cantonale a violé le droit fédéral. L'homicide par négligence
ne doit pas être retenu à la charge du recourant.
L'arrêt attaqué est ainsi annulé. La question de la peine prétendument
inéquitable devient en conséquence sans objet. Il appartiendra à l'autorité
cantonale de faire en sorte que le recourant ne soit puni que pour l'excès
de vitesse qu'il a commis.
Entscheid:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral,
Admet le pourvoi dans le mesure où il est recevable, annule l'arrêt
attaqué et renvoie la cause à l'autorité cantonale.