BGE 114 II 383
114 II 383
72. Arrêt de la Ire Cour civile du 3 octobre 1988 dans la cause C. contre
H. et consorts (recours en réforme) Regeste
Art. 50 Abs. 1 OG; Zulässigkeit der Berufung gegen einen
Zwischenentscheid.
In der Berufung gegen einen Vor- oder Zwischenentscheid sind die
Voraussetzungen - insbesondere diejenige des Zeit- und Kostenaufwandes
eines Beweisverfahrens - darzutun, die gemäss Art. 50 Abs. 1 OG
ausnahmsweise die gesonderte Anrufung des Bundesgerichts rechtfertigen.
Auszug aus den Erwägungen:
Considérant en droit:
L'arrêt attaqué est une décision incidente rejetant l'exception
de chose jugée soulevée par le défendeur à l'égard de trois des
demandeurs. Selon l'art. 50 al. 1 OJ, le recours en réforme n'est
recevable que si une décision finale peut être provoquée immédiatement
et que la durée et les frais de la procédure probatoire soient si
considérables qu'il convient de les éviter en autorisant le recours
immédiat au Tribunal fédéral.
Si la première condition est remplie, le recourant n'établit nullement
que la seconde le soit aussi. Il ne fournit aucune indication tendant à
démontrer que l'admission du recours permettrait d'éviter une procédure
probatoire si longue et coûteuse que cela justifie un recours immédiat
au Tribunal fédéral. Or cela va d'autant moins de soi qu'une procédure,
avec instruction sur le fond, a déjà été menée à terme au sujet de la
même prétention. Quoi qu'il en soit, il appartient au recourant qui s'en
prend à une décision préjudicielle ou incidente d'établir la réalisation
des conditions justifiant exceptionnellement la recevabilité du recours
selon l'art. 50 al. 1 OJ (ATF 105 II 320; cf. aussi ATF 107 II 383,
103 II 157 s. consid. 1). A ce défaut, le recours est irrecevable.