BGE 112 II 500
112 II 500
84. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 25 novembre 1986 dans la
cause R. contre T. (recours en réforme) Regeste
Art. 6 OR.
Stillschweigen nach Empfang eines Kontoauszugs oder einer
Rechnung stellt kein Akzept gemäss Art. 6 OR dar. Insbesondere kann
die Nichtbestreitung einer detaillierten Rechnung eines Unternehmers
während einiger Monate nicht als stillschweigende Annahme dieser Rechnung
betrachtet werden.
Sachverhalt
A.- Dans le cadre de la construction d'un chalet, dame R., maître de
l'ouvrage, a confié l'exécution des travaux de menuiserie et de charpente
à l'entreprise T. Cette adjudication résulte d'un accord verbal conclu
au printemps 1979, sur la base d'une soumission établie le 22 mars 1979,
d'un montant total de 71'211 francs.
L'exécution des travaux a duré jusqu'à la première moitié d'octobre
1979, soit légèrement plus longtemps que souhaité par le maître de
l'oeuvre. Ce fait est dû en bonne partie à des travaux supplémentaires
ordonnés par dame R.
Au terme des travaux, T. a adressé sa facture de 90'199 fr. 45 à
l'architecte responsable de la construction, habilité par le maître
de l'oeuvre à traiter avec les entrepreneurs et à recevoir toute
correspondance. Le 3 mars 1980, soit plus de quatre mois après réception
de cette facture, dame R. a établi son propre décompte, signé par son
architecte. Elle prétendait à diverses déductions d'un montant global
de 3'122 fr. 85, dont une indemnité de 1'000 francs pour retard dans
l'exécution des travaux, ainsi qu'à un rabais de 6%. T. a contesté
ce décompte le 5 mars 1980. Le 29 avril 1980, sa fiduciaire a établi à
l'intention de dame R. un décompte présentant un solde dû de 8'393 fr. 45
après déduction des acomptes versés par 81'428 francs.
B.- T. a ouvert action le 22 juin 1982 contre dame R. en paiement de
8'393 fr. 45 avec intérêt à 5% dès le 16 octobre 1980.
La défenderesse a conclu au rejet de la demande et,
reconventionnellement, au paiement de 5'000 francs.
Le 4 décembre 1985, le Tribunal cantonal du Valais a condamné la
défenderesse à payer au demandeur le montant de 8'393 fr. 45 avec intérêt
à 5% dès le 16 octobre 1980 et rejeté la demande reconventionnelle.
C.- Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours en réforme de
la défenderesse, annule le jugement attaqué et renvoie la cause à la cour
cantonale pour qu'elle statue à nouveau dans le sens des considérants.
Auszug aus den Erwägungen:
Extrait des considérants:
Erwägung 3
3.- a) Le Tribunal cantonal n'a pas examiné le bien-fondé des
déductions totalisant 2'122 fr. 85, opérées par la défenderesse dans son
décompte du 3 mars 1980. Il considère en effet que la contestation de la
défenderesse constitue un abus de droit, pour avoir été élevée quatre
mois et demi seulement après réception du décompte du demandeur. Il se
réfère à la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de contrat de
travail, selon laquelle la partie qui entend invoquer des prétentions en
dommages-intérêts connues, dans leur principe ou leur quotité, doit en
faire part à son cocontractant avant d'accomplir les actes accompagnant
la fin des relations de travail (ATF 110 II 346), ainsi qu'aux arrêts
admettant l'existence d'un délai de déchéance à propos des prétentions
supplémentaires du travailleur en paiement de jours de congé, d'heures
supplémentaires ou de frais de voyage (ATF 101 II 289, 91 II 386;
ATF 105 II 41 ss pour la situation postérieure à l'entrée en vigueur de
l'art. 341 al. 1 CO). Relevant que cette jurisprudence découle du principe
général de la bonne foi, qui exige en cas de refus ou de désaccord une
réaction du contractant à réception de l'avis de son partenaire touchant
à l'exécution d'une obligation, la cour cantonale juge que l'entrepreneur
qui, au terme de l'exécution des travaux dont il a été chargé, remet
une facture détaillée au maître de l'oeuvre peut attendre de celui-ci
qu'il réagisse dans un délai relativement bref s'il entend formuler des
objections ou contester certains postes du décompte établi. En l'espèce,
il était abusif, de la part de la défenderesse, de remettre en cause
aussi tardivement le décompte détaillé établi par le demandeur.
b) On ne saurait suivre la cour cantonale lorsqu'elle considère que
l'inaction de la défenderesse durant plus de quatre mois après réception
de la facture détaillée du demandeur vaut ratification ou acceptation
de cette facture et qu'une contestation de celle-ci serait contraire au
principe de la bonne foi. On ne se trouve pas dans une situation comparable
à celles qui sont à la base des arrêts cités par le jugement attaqué, soit
dans un cas où on peut exiger, comme en matière de contrat de travail,
en considération notamment des égards que se doivent réciproquement
les parties à ce contrat, que certaines prétentions supplémentaires ou
certaines contestations de décomptes soient formulées rapidement ou lors
des règlements de comptes.
La non-contestation, durant quelques mois, d'une facture détaillée
d'entrepreneur ne peut pas être tenue pour une acceptation tacite de
cette facture. Assimiler une facture à une lettre de confirmation entre
commerçants, exigeant une réaction en cas de désaccord, procéderait d'une
interprétation trop extensive de l'art. 6 CO (ATF 88 II 89 consid. 3c). Il
serait contraire à l'expérience générale de la vie de présumer que le
destinataire d'une facture est disposé à en payer le montant. On ne saurait
astreindre le destinataire de toute facture à protester immédiatement lors
de sa réception, sous peine de se voir opposer ultérieurement son accord
avec le paiement du prix demandé. En matière de contrat d'entreprise plus
particulièrement, le maître qui entend s'opposer à une prétention dont
l'entrepreneur doit établir le bien-fondé, comme en l'espèce, n'a pas de
délai à respecter. Aussi longtemps qu'il n'a pas reconnu expressément
ou tacitement la facture de l'entrepreneur, il peut en contester les
bases de calcul, même en cours de procédure (ATF 96 II 61). L'art. 6
CO n'est pas applicable en pareil cas; le silence gardé à réception d'un
relevé de compte ou d'une facture inexacte ou mal fondée ne vaut donc pas
acceptation (arrêt Breccolini c. Sarkos S.A., du 21 mai 1980, consid. 6a,
publié in SJ 1981, p. 41).
c) A titre subsidiaire, la cour cantonale considère que "la
défenderesse n'a même pas prouvé que le décompte du demandeur ne
correspondait pas à la réalité". Cette considération méconnaît l'art. 8
CC. Selon cette disposition, c'est au demandeur qu'il appartient de
prouver le bien-fondé de sa facture, soit la quotité et la valeur de ses
prestations d'entrepreneur.