BGE 111 IV 124
111 IV 124
32. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 4 octobre 1985
dans la cause R. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en
nullité) Regeste
Art. 68 Ziff. 1, 123 Ziff. 1 Abs. 1 und 128 StGB.
Wer jemandem vorsätzlich Verletzungen, die nicht ganz geringfügiger
Natur sind, zufügt und das Opfer ohne die erforderliche Hilfe lässt,
macht sich der einfachen Körperverletzung und des Im Stiche lassens eines
Verletzten (in Realkonkurrenz) schuldig.
Auszug aus den Erwägungen:
Extrait des considérants:
Erwägung 2
2.- a) L'art. 128 CP prévoit que se rend coupable d'abandon d'un
blessé (im Stiche lassen, omissione di soccorso ad un ferito) celui qui
sans la secourir aura abandonné une personne blessée par lui, par un
véhicule ou par un animal dont il se servait. Selon la jurisprudence,
cette disposition ne suppose pas que l'abandon compromette la santé ou
la vie du blessé ni que ce dernier soit privé de tout secours (ATF 75 IV
60). Une lésion bénigne ne suffit pas et la victime doit avoir besoin
d'aide (LOGOZ, Commentaire du CPS, partie spéciale I, Neuchâtel 1955,
p. 66 n. 3; NOLL, Schweiz. Strafrecht, Bes. Teil I, Zurich 1983, p. 58).
En l'espèce, selon le rapport médical du 21 février 1984, un
spécialiste des traumatismes de la main a qualifié les lésions subies
par l'épouse du condamné de "traumatisme important"; trois doigts ont
été écrasés à leur extrémité distale, les os de la dernière phalange de
ces trois doigts ont été tous brisés; l'extrémité du médius a subi une
amputation subtotale et pendait, tenu par un morceau de peau; il a pu être
suturé ensuite à l'hôpital. La cour cantonale a constaté que le recourant
ne pouvait prétendre ne pas avoir eu conscience des blessures qu'il avait
causées à sa femme. C'est là une constatation de fait qui lie la Cour de
céans saisie d'un pourvoi en nullité. Dès lors, force est d'admettre que
dans ces circonstances il incombait au condamné de secourir la personne
à laquelle il avait causé des blessures plus que bénignes et qui avait
besoin d'aide. Le délit d'abandon d'un blessé est ainsi réalisé. Demeure
la question de savoir si cette infraction peut être commise en concours
réel avec les lésions corporelles simples retenues à sa charge.
b) Selon la jurisprudence, celui qui blesse une personne au cours
d'une tentative ou d'un délit manqué de meurtre doit être puni seulement de
ce chef et non pas également pour abandon d'un blessé (ATF 87 IV 7 = JdT
1961 IV 127). En effet, le Tribunal fédéral a considéré que le concours
réel entre les infractions prévues aux art. 111 et 128 CP était exclu
car l'intention de tuer implique nécessairement le refus d'assistance,
que l'auteur abandonne ou non sa victime après avoir commis son acte.
Fondé sur le principe d'après lequel celui qui est puni en raison
de la lésion ne peut pas être en plus réprimé pour la mise en danger, le
recourant soutient ici que déjà reconnu coupable de lésions corporelles
simples par dol éventuel (art. 123 ch. 1 al. 1 CP) il ne pouvait être
condamné encore pour abandon d'un blessé au sens de l'art. 128 CP.
Certains auteurs ont examiné la question du concours entre ces deux
infractions. Pour SCHUBARTH, il y a un concours réel entre le délit
de lésions corporelles simples commis intentionnellement et l'abandon
d'un blessé pour autant que le blessé soit exposé à subir des lésions
corporelles graves ou soit en danger de mort (M. SCHUBARTH, Kommentar
zum Schweiz. Strafrecht, Bes. Teil, vol. 1, Berne 1982, p. 238 n. 37).
STRATENWERTH semble partager les vues de SCHUBARTH (G. STRATENWERTH,
Schweiz. Strafrecht, Bes. Teil I, 3e éd., Berne 1983, p. 86 n. 66). NOLL
admet sans réserve le concours réel entre les lésions corporelles,
intentionnelles ou par négligence, et l'abandon d'un blessé (op.cit.,
p. 59). LOGOZ et THORMANN-VON OVERBECK sont du même avis (P. LOGOZ,
Commentaire du CPS, partie spéciale I, Neuchâtel 1955, p. 67 ch. 6;
THORMANN-VON OVERBECK, Das Schweiz. Strafgesetzbuch, vol. 2, Zurich 1941,
p. 49).
Cette dernière interprétation paraît la plus proche du texte légal. En
effet, la volonté d'un meurtrier est de tuer; le résultat recherché
par l'auteur est la mort de la victime; il n'a pas atteint son but si
celle-ci n'est que blessée; la volonté criminelle implique en conséquence
l'abandon du lésé si ce dernier ne souffre que de blessures. Au contraire,
celui qui intentionnellement porte atteinte à la santé ou à l'intégrité
corporelle d'une personne obtient le résultat recherché dès que la victime
est blessée; sa volonté délictuelle - réprimée par l'art. 123 CP - est
pleinement assouvie par la survenance des blessures qu'il a causées. Si,
en plus, il abandonne la victime qui a besoin d'aide, il va au-delà de
ce résultat. Il commet un délit supplémentaire de mise en danger et tombe
aussi sous le coup de l'art. 128 CP. Cette dernière disposition ne prévoit
nullement, contrairement à ce que l'on pourrait déduire de l'interprétation
de SCHUBARTH, que l'abandon punissable ait présenté un risque qualifié -
de lésions corporelles graves ou de mort - pour la victime.
En l'espèce, la gravité des blessures subies par l'épouse du recourant
(écrasement des doigts par une porte d'ascenseur ayant occasionné la
fracture des os de la dernière phalange de trois doigts, l'extrémité de
l'un deux pendant, retenue par un morceau de peau) et les circonstances
dans lesquelles ces lésions se sont produites permettent, on l'a vu,
de considérer le délit de l'art. 128 CP comme réalisé. L'art. 123 ch. 1
al. 1 CP étant également applicable au recourant, l'autorité cantonale
n'a pas violé le droit fédéral lorsqu'elle a admis le concours réel de
ces deux dispositions.