BGE 111 IV 123
111 IV 123
31. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 31 octobre 1985
dans la cause G. contre Ministère public du canton du Valais (pourvoi en
nullité) Regeste
Art. 123 Ziff. 1 Abs. 2 StGB. Einfache Körperverletzung mit einem
gefährlichen Werkzeug.
Ein Schlittschuh ist ein gefährliches Werkzeug, wenn damit einem
Menschen ein heftiger Fusstritt gegen das Bein versetzt wird.
Auszug aus den Erwägungen:
Extrait des considérants:
Erwägung 4
4.- Le caractère dangereux d'un instrument au sens de l'art. 123 ch. 1
al. 2 CP se détermine d'après la façon dont il est utilisé. Ainsi,
une chope à bière de 5 décilitres a été considérée comme un instrument
dangereux car elle avait été lancée sur une personne d'une distance de 4 m
(ATF 101 IV 286; en revanche, un ciseau de 60 cm de long et d'un certain
poids n'a pas été qualifié de dangereux, l'auteur s'étant contenté de
porter un léger coup avec cet objet (ATF 101 IV 120). LOGOZ admet le
caractère dangereux d'un porte-plume utilisé pour frapper le visage d'une
personne (P. LOGOZ, Commentaire du CPS, partie spéciale I, Neuchâtel 1955,
p. 51).
L'autorité cantonale a considéré qu'un patin fixe composé d'une
lame d'acier effilée, présentant un certain tranchant, et d'une
partie antérieure dentelée pouvait occasionner de sérieuses coupures et
éventuellement causer une grave hémorragie lorsque cet objet est utilisé,
comme ici, pour frapper avec force la jambe d'une personne. La cour
cantonale en a conclu que la recourante ne pouvait ignorer ces dangers si
bien qu'en donnant le coup de pied, alors qu'elle portait des chaussures
pourvues de tels patins, elle a utilisé un instrument dangereux au sens de
l'art. 123 ch. 1 al. 2 CP. Ces considérants ne violent pas le droit fédéral
et les griefs de la recourante doivent être rejetés sur ce point également.