BGE 110 II 148
110 II 148
30. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 27 juin 1984 dans la
cause Bucher et Cie S.A. contre Genetti (recours en réforme) Regeste
Sukzessivlieferungskauf auf Abruf des Käufers und mit Vorbehalt der
Spezifikation.
1. Weigert sich der Käufer, im Sinne einer vorbereitenden Handlung
die zu liefernde Sache zu spezifizieren, weil er den Preis nicht bezahlen
will, so finden die Regeln über den Schuldnerverzug Anwendung (Art. 72,
107 bis 109 OR).
2. Das Recht zu wählen und zu spezifizieren geht erst dann vom Käufer
auf den Verkäufer über, wenn dem säumigen Käufer eine letzte angemessene
Frist für die Spezifikation angesetzt worden ist (Präzisierung der
Rechtsprechung).
Sachverhalt
A.- Par contrat du 25 mars 1968, la maison Bucher et Cie S.A.,
à Langenthal, a vendu à Joseph Genetti, à Ardon, 28'000 kg d'huile
Motorex. L'acheteur s'engageait à en commander une quantité annuelle de
3000 à 4000 kg, à choisir dans des qualités et des prix différents. Le
contrat était "limité" au 31 décembre 1975.
Pendant la durée du contrat, Genetti n'a acheté en tout que 5367 kg
de marchandises. Au cours de l'année 1975, la société venderesse a écrit
à l'acheteur pour lui rappeler qu'il devait commander plus de 22'000 kg
d'huile avant la fin de l'année et pour l'inviter à indiquer le genre
d'huile qu'il voulait. Genetti ne s'est toutefois pas exécuté.
Le 4 mars 1977, Bucher et Cie S.A. a établi une facture pour 22'680
kg d'huile à fr. 2.25 le kg. Le 15 juin 1978, elle a formellement mis
Genetti en demeure de lui dire s'il entendait exécuter le contrat ou,
au contraire, la dédommager. Ce dernier a, le 12 septembre suivant,
offert d'acheter 22'633 kg d'huile à fr. 0.85 le litre pour liquider
l'affaire. Cette proposition a été refusée par la venderesse.
B.- Le 2 juillet 1982, après avoir ouvert action contre Genetti,
Bucher et Cie S.A. a établi une nouvelle facture pour diverses quantités
d'huile qu'elle avait consignées le même jour.
Par jugement du 2 février 1984, le Tribunal cantonal valaisan a
rejeté les conclusions de la demanderesse qui tendaient au paiement de
fr. 62'631.35, plus intérêts.
C.- Bucher et Cie S.A. a interjeté un recours en réforme contre
ce jugement. Elle a conclu, en substance, à l'admission de sa demande.
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours et confirmé le jugement
attaqué.
Auszug aus den Erwägungen:
Considérant en droit:
Erwägung 1
1.- Les parties ont conclu un contrat de vente d'huile par livraisons
successives, les livraisons partielles intervenant sur demande de
l'acheteur (auf Abruf des Käufers) et avec réserve de spécification
(Spezifikationskauf).
Comme la vente porte sur plusieurs catégories d'huile au choix de
l'acheteur, on se trouve dans un cas d'obligation alternative, au sens de
l'art. 72 CO, où le choix appartient, en vertu du contrat, au créancier
de l'obligation de livrer. A la différence du BGB allemand (§ 264), le
CO ne contient pas de disposition spécifique sur les droits du débiteur
dont le créancier ne fait pas le choix qui lui incombe. C'est donc sur la
base des dispositions sur la demeure du créancier et sur l'inexécution des
obligations que doit être arrêté le comportement du vendeur qui n'obtient
pas de l'acheteur la spécification permettant l'exécution du contrat.
a) Le problème n'est cependant pas résolu de façon nette par la
doctrine. Certains auteurs se placent uniquement sur le terrain de la
demeure du créancier et marquent leur embarras quant aux voies offertes
au débiteur: ou l'action en accomplissement du choix après fixation d'un
délai au créancier pour faire son choix (OSER/SCHÖNENBERGER, n. 11 ad
art. 72 CO), ou la résiliation du contrat en application de l'art. 95
CO (GUHL/MERZ/KUMMER, 7e éd., p. 47; BECKER, n. 8 ad art. 72 CO), ou,
éventuellement, le transfert du droit de choisir au débiteur, comme
le prévoit le droit allemand au § 264 al. 2 BGB (MERZ, Die Bestimmung
der geschuldeten Leistung, in Hommage à Raymond Jeanprêtre, Neuchâtel
1982, p. 32; cf. BUCHER, Allg. Teil, p. 266). D'autres auteurs, adoptant
l'opinion de VON TUHR, préconisent l'application, au choix du vendeur, des
règles sur la demeure du créancier ou de celles sur la demeure du débiteur;
ils considèrent que, dans la vente, l'acceptation de la chose vendue,
prévue à l'art. 211 CO, est une véritable obligation de l'acheteur, de
telle sorte que le refus de choisir, après interpellation ou à l'échéance
contractuelle, constituerait aussi un cas de demeure du débiteur (VON
TUHR/PETER, p. 81 § 11 ch. II; VON TUHR/ESCHER, p. 76 § 65, ch. VII;
WEBER, n. 52 ad art. 72 CO; CORNELIA BOMMER, Die Annahmepflicht des
Käufers, thèse Berne 1970, pp. 89/90; RUSSENBERGER, Der Spezifikationskauf
nach schweizerischem Obligationenrecht unter Berücksichtigung der
deutschrechtlichen Regelung, thèse Zurich 1918, pp. 57, 61, 73; BLOCH,
Verzug des Gläubigers bei Unterlassung von Vorbereitungshandlungen,
die zur Erfüllung der Verpflichtungen des Schuldners vorgesehen und
notwendig sind, in RSJ 1960 (56) p. 8). Le vendeur pourrait notamment
actionner l'acheteur en accomplissement du choix ou résilier le contrat;
quant au transfert du droit de choisir au vendeur, cette solution est vue
favorablement par les uns (BOMMER, op.cit., p. 90; RUSSENBERGER, op.cit.,
p. 71), et rejetée par d'autres (WEBER, op.cit., ibidem).
On peut relever encore que CAVIN (La vente. L'échange. La donation,
in Traité de droit privé suisse, t. VII, 1, pp. 53/54), d'une façon toute
générale et indépendamment du problème de l'obligation alternative et de
la spécification, considère que le refus de l'acheteur d'accepter une
livraison régulièrement offerte est une demeure du créancier et que le
vendeur n'a pas de choix entre les règles sur la demeure du créancier et
celles sur la demeure du débiteur. Cependant lorsque le refus d'accepter
la chose ou d'accomplir les actes préparatoires - comme de passer commande
par exemple - est lié au refus de payer le prix, il y a demeure de
l'acheteur, débiteur du prix, avec les effets visés aux art. 103 à 109 CO.
Quant à la jurisprudence, elle considère que lorsque l'acheteur
se dérobe à un acte qui lui incombe pour permettre au vendeur
d'exécuter son obligation, il se trouve non seulement en demeure de
prendre livraison, mais se rend coupable d'un refus de payer. Dans ces
conditions, les dispositions sur la demeure du débiteur sont applicables
(ATF 59 II 307/308; 49 II 32 consid. 2; 48 II 106 consid. 6). Et, plus
particulièrement dans le cas de la vente avec droit de spécification, le
Tribunal fédéral, dans un arrêt unique et ancien, a posé que l'acheteur
qui n'accomplit pas l'acte préparatoire que constitue la spécification se
trouve dans une situation de demeure du créancier prévue à l'art. 91 CO
et qu'alors le droit de spécification doit passer au vendeur, débiteur
de la livraison, étant donné le peu d'utilité et de praticabilité d'une
action en accomplissement de la spécification (ATF 42 II 225).
b) Conformément à la jurisprudence et à l'avis de CAVIN, lorsque,
comme en l'espèce, le non-accomplissement de l'acte préparatoire que
constitue la spécification de la chose à livrer est lié au non-paiement
du prix, on doit admettre que les règles sur la demeure du débiteur
doivent trouver application. Les règles sur la demeure du créancier
sont d'ailleurs impropres à aboutir à l'octroi de dommages-intérêts au
vendeur ou à lui permettre d'obtenir de l'acheteur le paiement du prix;
elles n'aménagent au vendeur, débiteur d'une prestation, que la faculté de
se libérer valablement de ses obligations ou de se départir du contrat,
en conformité d'ailleurs des dispositions sur la demeure du débiteur
(art. 95 CO).
Ainsi, lorsque, comme dans la présente affaire, il s'agit d'un
contrat bilatéral, les règles des art. 107 à 109 CO sont applicables. Et
ces règles sont dominées par le principe selon lequel la partie qui
veut l'exécution du contrat, ou la réparation des conséquences de
son inexécution, doit fixer ou faire fixer à la partie en demeure un
délai convenable pour s'exécuter. Lorsque, dans le cas d'une vente
avec droit de spécification - soit dans le cas d'une réclamation de la
contre-prestation d'une obligation alternative -, le débiteur du prix
n'accomplit pas l'acte préparatoire (le choix) qui lui incombe, on doit
accorder au vendeur non seulement le droit (mal praticable et peu utile)
d'agir en accomplissement du choix par l'acheteur, mais encore le droit
de choisir en lieu et place de l'acheteur, conformément à la solution
allemande adoptée par la jurisprudence citée plus haut (ATF 42 II 225).
Cependant, pour que le droit de choix et de spécification puisse être
transféré de la sorte, il faut qu'il ait été précédé de la fixation à
l'acheteur en demeure d'un dernier délai convenable pour s'exécuter,
en application de l'art. 107 al. 1 CO, avec l'indication qu'à défaut
d'exécution le vendeur procédera au choix. La fixation de cet ultime délai
constitue en effet un élément essentiel des règles sur la demeure dans
les contrats bilatéraux et il ne saurait être question de s'en passer. La
jurisprudence précitée doit donc être précisée dans ce sens.
c) Dans la présente espèce, la recourante, venderesse, n'a nullement
agi en conformité des principes élémentaires qui lui eussent permis de
procéder au choix de la marchandise en lieu et place de l'acheteur. En
effet, elle a invité le défendeur à passer commande pour la totalité de la
marchandise avant la fin de 1975, soit avant qu'il soit véritablement en
demeure pour la totalité de cette prestation. Puis, lorsque, à fin 1975,
la demeure de l'acheteur est véritablement survenue, la demanderesse n'a
plus agi, ni adressé de sommation ou fixé de délai, avant mars 1977 où
elle a établi une facture sur la base d'un choix de marchandise effectué
unilatéralement par elle. Ensuite, en juin 1978, sans plus parler de
choix, elle a imparti un délai au défendeur pour qu'il lui dise s'il
entendait exécuter le contrat ou la dédommager. Enfin, elle a refusé
l'offre ferme et claire d'acheter 22'633 kg de B 560 à fr. 0.85 le litre
que le défendeur lui a faite le 12 septembre 1978. Il s'agissait pourtant
d'un choix de marchandise et d'une commande conformes au contrat.
Dans ces conditions, la demanderesse ne pouvait pas réclamer autre
chose que le paiement du prix de la marchandise choisie - même tardivement
- par l'acheteur et, moyennant livraison ou consignation préalable de
cette marchandise, les dommages-intérêts liés à ce retard. A défaut,
en particulier, de la fixation d'un délai convenable d'exécution à
l'expiration duquel elle aurait choisi elle-même la marchandise, elle n'a
pas pu procéder valablement au choix de la marchandise. La consignation
de marchandises en juillet 1982 n'emporte ainsi aucun effet juridique.
C'est donc à juste titre que l'action en exécution du contrat et en
paiement du prix, telle qu'intentée par la demanderesse, a été rejetée
par la cour cantonale.