BGE 106 V 123
106 V 123
29. Extrait de l'arrêt du 22 février 1980 dans la cause Volery contre
Caisse romande d'assurance-maladie et accidents "L'Avenir" et Caisse
romande d'assurance-maladie et accidents "L'Avenir" contre Volery et
Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg Regeste
Art. 159 Abs. 2 OG. Den Krankenkassen, die vor dem
Eidgenössischen Versicherungsgericht obsiegen, sind in der Regel keine
Parteientschädigungen zuzusprechen.
Auszug aus den Erwägungen:
Extrait des considérants:
Erwägung 3
3.- ... Quant aux dépens, bien qu'elle obtienne gain de cause, la
caisse-maladie "L'Avenir" ne saurait s'en voir allouer. Reconsidérant la
question, la Cour plénière a en effet décidé qu'il y avait désormais lieu
de réputer toute caisse-maladie reconnue "organisme chargé de tâches de
droit public", au sens de l'art. 159 al. 2 OJ, contrairement à la pratique
antérieure (v. p.ex. RJAM 1972 no 122 p. 60). Le Tribunal fédéral des
assurances a du reste déjà qualifié ainsi les caisses reconnues, dans
d'autres circonstances (s'agissant p. ex. de l'exclusion de voies de
recours internes - ATFA 1967 p. 66; ou encore à propos de l'appartenance
à une caisse-maladie - arrêt non publié Magnenat du 14 avril 1978). A
juste titre, car ces institutions bénéficient de subventions officielles
pour accomplir les tâches qui leur sont dévolues; elles sont par ailleurs
investies du pouvoir de rendre des décisions qui, si elles ne sont pas
attaquées en justice, entrent en force de chose jugée.
Des exceptions à la règle qu'on n'alloue pas de dépens aux organismes
chargés de tâches de droit public sont certes possibles. Mais elles ne
sauraient intervenir que dans des cas très particuliers, par exemple
lorsque, en raison de la complexité du litige, on ne saurait attendre
d'une caisse qu'elle se passe des services d'un avocat indépendant. Ce
n'est pas le cas en l'occurrence.