BGE 105 IV 336
105 IV 336
85. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 9 octobre 1979 dans la cause M.
contre Procureur général du canton de Berne (pourvoi en nullité) Regeste
Art. 35 Abs. 2 SVG.
a) Wer vor dem Überholen einer Autokolonne nicht die Gewissheit hat,
dass ihm genügend Platz bleiben wird, um am Ende der für ihn überblickbaren
Überholstrecke wieder rechtzeitig einbiegen zu können, macht sich der
Verletzung dieser Bestimmung schuldig (Erw. 2).
b) Der Sicherheitsabstand gemäss Art. 12 Abs. 1 VRV zwischen zwei
Fahrzeugen allein darf für denjenigen, der eine Fahrzeugkolonne überholt
und wieder einbiegen will, nicht schon als ausreichend betrachtet werden
(Erw. 3).
Sachverhalt
A.- Le 2 septembre 1978, vers 8 h, M. circulait de Reconvilier
en direction de Tavannes, dernier d'une colonne de sept voitures. A
l'entrée de Tavannes, le premier automobiliste, dont l'identité est
demeurée inconnue, a bifurqué à droite dans la rue de l'Orgerie. Les deux
véhicules qui le suivaient sont parvenus à s'immobiliser, mais celui de
M. qui venait de dépasser trois des voitures qui le précédaient et qui
venait de réintégrer la file sans dommage, fut tamponné par la voiture
arrivant derrière lui et projeté sur la dernière de celles arrêtées devant
lui. Il s'en est suivi une collision en chaîne au cours de laquelle cinq
véhicules ont été endommagés.
B.- M. ayant fait opposition au mandat de répression dont il avait
été l'objet, il a comparu le 28 mars 1979 devant le Président e. r. du
Tribunal I du district de Moutier, qui l'a reconnu coupable d'infractions
à la LCR, notamment aux art. 26 al. 1, 34 al. 4, 35 al. 2, 3 et 4 et 90
ch. 1 et qui l'a condamné à 100 fr. d'amende. M. ayant fait appel, la
première Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne, statuant
le 23 mai 1979, l'a libéré de la prévention d'infractions aux art. 34
al. 4 et 35 al. 3 et 4 LCR et, le reconnaissant coupable de violation de
l'art. 35 al. 2 LCR, elle l'a derechef condamné à une amende de 100 fr.,
tout en réduisant de moitié les frais de justice mis à sa charge.
C.- M. se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral; il conclut à
libération pure et simple en faisant valoir que lorsqu'il s'est rabattu
après avoir effectué son dépassement, il avait l'espace libre pour le
faire sans gêner les autres véhicules de la file.
Auszug aus den Erwägungen:
Considérant en droit:
Erwägung 1
1.- Dans le cadre d'un pourvoi en nullité, le Tribunal fédéral est
lié par les constatations de l'autorité cantonale, c'est pourquoi les
moyens du recourant sont irrecevables dans la mesure où ils consistent
dans l'allégation de faits ne coïncidant pas avec ceux retenus dans la
décision attaquée (art. 273 al. 1 lettre b et 277bis al. 1 PPF).
Erwägung 2
2.- Ainsi que l'a pertinemment démontré l'autorité cantonale, lorsque
le recourant a entrepris son dépassement, à proximité d'un dos-d'âne aux
abords duquel la route était munie d'une ligne de sécurité, il sautait
aux yeux qu'il ne pourrait dépasser d'un coup les six véhicules roulant
devant lui à 60 km/h avant le début de l'interdiction de dépasser. Preuve
en est qu'au moment où il a réintégré la file, à 100 ou 200 m du dos-d'âne,
il restait encore trois voitures devant lui. Il ne pouvait en conséquence
entreprendre sa manoeuvre en respectant les prescriptions de l'art. 35
al. 2 LCR que s'il avait la certitude de pouvoir reprendre place dans
la file sans entraver la circulation des autres véhicules (cf. ATF 86
IV 115, 91 IV 205, 93 IV 63 et 95 IV 175, tous cités par l'autorité
cantonale). Dés lors qu'il a été constaté en fait que le recourant a
commencé sa manoeuvre sans avoir la certitude qu'un espace suffisant
entre deux voitures de la colonne lui permettrait de se rabattre à temps,
il se serait rendu coupable de contravention à l'art. 35 al. 2 LCR,
même si en fin de compte il avait bénéficié d'un tel espace. En effet,
celui qui veut effectuer le dépassement d'une colonne de véhicules doit
s'assurer que les conditions mises à cela par la loi sont réunies au
moment où il amorce sa manoeuvre. Si ces conditions ne sont pas réunies,
on ne saurait admettre qu'il s'engage malgré tout en se fiant à sa bonne
étoile pour être en mesure de réintégrer la file à temps.
Erwägung 3
3.- Le recourant soutient il est vrai que l'espace nécessaire existait
bien en réalité. Il en veut pour preuve qu'une "distance réglementaire de
2 secondes" (soit 16,6 m à 60 km/h) séparait les véhicules entre lesquels
il est venu s'intercaler. Cet argument ne manque pas de témérité, mais
il convient de le réfuter pour l'exemple.
Lorsqu'un automobiliste maintient entre lui et le véhicule qui le
précède ce que le recourant dénomme une "distance règlementaire de deux
secondes" (qualifiée de distance suffisante à l'art. 12 al. 1 OCR),
conformément aux conseils prodigués par le BPA, c'est pour être en
mesure de réagir à temps au cas où le véhicule devant lui s'arrêterait ou
ralentirait fortement à l'improviste et pour éviter ainsi le risque d'une
collision. Si un automobiliste peu scrupuleux profite de l'espace ainsi
laissé libre pour entreprendre une manoeuvre de dépassement, il ne restera
par définition plus de distance suffisante entre le premier automobiliste
et celui qui est venu se glisser devant lui, ni entre celui-ci et le
véhicule de tête. Il suffit pour s en convaincre de reprendre les chiffres
indiqués par le recourant lui-même. En venant se placer avec une Citroën
d'environ 4 m 10 de long au milieu d'un espace de 33 m 20, il ne pouvait
laisser qu'une distance de 14 m 50 - manifestement insuffisante à 60 km/h
- entre lui et les deux autres voitures entre lesquelles il est venu se
placer. Quant à espérer que le véhicule derrière lui ralentirait pour
laisser la distance s'accroître, le recourant ne pouvait le faire sans
entraver du même coup l'usager de la route qu'il forçait à freiner. De
plus, en l'occurrence, il faut encore tenir compte du fait que cet usager
était lui-même suivi d'autres véhicules qu'il ne fallait pas gêner dans
leur circulation. On remarque enfin que si le recourant a lui-même freiné
pour s assurer une distance de sécurité suffisante, cela lui a sans doute
permis de s arrêter à temps quand il a fallu, mais il a ce faisant diminué
encore l'espace le séparant du véhicule qui le suivait, provoquant ainsi
directement l'accident.
Il est malheureusement très fréquent que des automobilistes téméraires
ou simplement légers utilisent des espaces juste suffisants laissés libres
entre eux par des conducteurs plus prudents et plus scrupuleux, soit lors
de dépassements, soit, en particulier sur les autoroutes, pour changer
de piste. Un tel comportement incite les usagers de la route à se suivre
les uns les autres à une distance insuffisante, dans l'intention d'éviter
d'être petit à petit relégués à la queue de la file. Cette réaction est,
à son tour, la source d'innombrables collisions en chaîne. C'est pourquoi
il convient de rejeter expressément l'argument du recourant selon lequel
un automobiliste est autorisé à dépasser lorsque devant lui deux véhicules
ne sont séparés que par une distance suffisante.
La position du recourant apparaît encore plus insoutenable si on part
pour les calculs qui précèdent de l'autre chiffre - d'ailleurs non confirmé
par l'autorité cantonale - sur lequel il fonde son argumentation. En effet,
si l'espace dans lequel il est venu se rabattre avait bien été de 16 m
60, comme il le prétend dans son mémoire, il ne serait resté que 6 m 20
entre sa voiture et chacun des véhicules se trouvant devant et derrière
lui. On ne peut raisonnablement soutenir que c'était suffisant.
Entscheid:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral:
Rejette le pourvoi.