BGE 104 V 26
104 V 26
6. Extrait de l'arrêt du 7 mars 1978 dans la cause Buzdumovic contre
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal des
assurances du canton de Vaud Regeste
Berechnung der Rente (Art. 78 Abs. 1 und Art. 79 Abs. 1 KUVG). Es
ist nicht möglich, die während eines Jahres vor dem Unfall vom Lohnbetrag
des Versicherten abgezogene AHV-Rente in den massgebenden Jahresverdienst
einzubeziehen (Lösung de lege lata).
Auszug aus den Erwägungen:
Extrait des considérants:
La recourante ne remet à juste titre pas en cause le gain annuel
déterminant pour le calcul de la rente de survivant. En effet, l'art. 78
al. 1 LAMA prescrit sans équivoque de prendre en compte le salaire
que l'assuré a gagné, dans l'entreprise soumise à l'assurance, durant
l'année qui a précédé l'accident. On ne saurait guère, à cet égard,
assimiler la rente AVS aux allocations de l'assurance-chômage (ATFA
1957 p. 5) ou encore à une allocation supplémentaire régulière comptée
comme salaire, au sens de l'art. 78 al. 2 LAMA. Ce n'est que lorsque le
salaire a été réduit pour cause de service militaire ou de maladie que
l'on peut se fonder sur ce que l'intéressé aurait gagné s'il n'avait
été ni malade ni en service militaire (art. 79 al. 1 LAMA). Certes,
il serait concevable d'adopter la même solution exceptionnelle dans le
cas d'assurés dont la rente de vieillesse de l'AVS a été imputée sur
le salaire durant l'année ayant précédé l'accident. Mais cela ne serait
possible qu'en présence d'une disposition claire de la loi (voir MAURER,
Recht und Praxis der schweizerischen obligatorischen Unfallversicherung,
2e éd., p. 237 lit. c) - qui ne présente sur ce point aucune lacune que
le juge ait la possibilité de combler (voir p. ex. ATF 99 V 19.